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Déliberation - cms Espace Ursules
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Espace Ursules)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 44-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 44
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
_ CM20221219-44
FINANCES
Espace des Ursules — Tarification à compter du 1° janvier 2023 — Location des salles
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Il est proposé de maintenir les tarifs de location des salles de l'Espace des Ursules, à partir du
1% janvier 2023, comme suit (prix en €uros) :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_44-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_44 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 44-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 44
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
em OS D DU DO AU PS Qt A ou mu
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés : oo,
. Mme Kärine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. |
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER. M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE Mme Katia BACON Mme Sylvie COVAC
M. Jean-Claude TERRIER
M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Philippe LAHOTTE
Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
M. Mustafa GOKTEKIN
M. Michel ELLENA
M. René GARCIN
Mme Deborah VERDIER
Mme Laurence BOURGEOIS
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX an
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Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de’la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_44-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_44 mous deih mois
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1
60,00
53.00
UTILISATION
OFFICE
VINS
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54.00
UTILISATION
SONO
12,00
52.00
IDEG
PROJECTEUR
2,06 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 44-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 44
Ces tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Pour les locations les dimanches et jours fériés, une majoration de 10% sera appliquée.
Conditions générales :
- Norme de sécurité d'occupation : Une personne par n° moins les surfaces occupées ; - Location de plusieurs jours consécutifs : Etude particulière ;
- Pour une location sur deux plages horaires, c’est le tarif Le plus cher qui s’appliquera ; - Tout dépassement d’horaire sera facturé en supplément ;
- Lorsqu'une salle est mise à disposition gratuitement, tout droit d’entrée payant est interdit ; - Une salle gratuite par association Thonônaise pour assemblée générale statutaire annuelle sur l’ensemble des salles municipales de Thonon-les-Baïins ;
- Une salle gratuite par école de Thonon-les-Bains sauf pour loto et vide grenier ; - Gratuité pour les organismes publics, les collectivités locales, les associations caritatives et paramunicipales sauf pour loto et vide grenier.
Fournir dans tous les cas :
- Une attestation de responsabilité civile (R.C.) ;
= Une caution de 700.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_44-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_44