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Arrêté - Arrete n°A 0070 05 26 Interdiction de circulation et de stationnement angel dampont coulee verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A 0070 05 26 Interdiction de circulation et de stationnement angel dampont coulee verte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0070_05_26
INTERDICTION DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
UN
TRANSFORMATEUR
ELECTRIQUE
(ANGLE
DAMPONT
/ COULÉE
VERTE)
— SENTE
DE
LA
COULÉE
VERTE . Interdiction
de
circuler
. Interdiction
de
stationner
Durée
de
la
réglementation :
13
mai
2026
Le
Maire
de
la commune
d'ISSOU
(78440) ;
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-
2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et suivants,
R.141-3,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-
26,
R.411-28
et
R.413-1,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
la
demande
d'arrêté
de
circulation
émanant
de
la
société
ENEDIS,
sise
4-6
Rue
des
Chauffours
—
950000
CERGY,
pour
des
travaux
de
mutation
d'un
transformateur
électrique, CONSIDÉRANT
que
lesdits
travaux
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation, CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
_1°
:
Le
13
mai
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
réglementés
comme
suit
sur
la
commune
d'Issou
du
fait
de
travaux
par
l'entreprise
ENEDIS
sur
le
transformateur
situé
à
l'angle
de
l'avenue
des
Buttes
de
Dampont
et
la
Sente
de
la
Coulée
Verte
(présence
d’un
camion
grue) :
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
Sente
de
la
Coulée
Verte,
-
Interdiction
de
circulation
Sente
de
la
Coulée
Verte
(durée
d'environ
2
heures)
au
droit
du
chantier
lors
des
travaux.
La
circulation
pourra
se
faire
par
la rue
Bois
Fontaine.
ARTICLE
2:
L'entreprise
ENEDIS,
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la fourniture,
de
la
mise
en
place,
de
la surveillance
et de
l'entretien
de
la signalisation
réglementaire
temporaire.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| -
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011.
Elle
devra
également,
à
la
suite
des
travaux,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
les
règles
de
l'Art.
Les
services
techniques
de
la ville
d'ISSOU
devront
impérativement
être
informés
avant
toute
intervention.
ARTICLE
3
:
Cet
arrêté
de
circulation
n'est
délivré
que
pour
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
ENEDIS
ayant
fait
l'objet
d'une
demande,
il n'est
pas
transmissible
et
il ne
dispense
pas
des
autres
autorisations
nécessaires
le cas
échéant
(permission
de
voirie).
ARTICLE
4:
Les
ouvriers
de
l’entreprise
ENEDIS
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de
jour.
ARTICLE
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
:
Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la
chaussée
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d'Issou.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Les
services
de
la
commune
d'Issou,
- L'entreprise
ENEDIS,
demandeur
etexécutant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Julien
PETIT
Copie
sera
adressée
à:
-
Le
CTC
de
Limay
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.