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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Primaël PETIT pouvoir à Simon BRUNEAU
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-090
OBJET : ABROGATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION N°2012- 018 DU 06 FÉVRIER 2012, MODIFIÉ PAR DÉLIBÉRATIONS N°2016-149 DU 12 DÉCEMBRE 2016 ET N°2023-149 DU 11 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-090
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : ABROGATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION N°2012- 018 DU 06 FÉVRIER 2012, MODIFIÉ PAR DÉLIBÉRATIONS N°2016-149 DU 12 DÉCEMBRE 2016 ET N°2023-149 DU 11 DÉCEMBRE 2023
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Le règlement des cimetières a été adopté par délibération n°2012-018 du 06 février 2012 et modifié par les délibérations n°2016-149 du 12 décembre 2016 et n°2023-149 du 11 décembre 2023. Or, la police des cimetières relève de la compétence exclusive du maire en application des articles L.2212-2 et L.2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), au titre desquels le maire est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans les cimetières communaux.
A cet effet, il édicte un règlement par voie d’arrêté municipal, qui renvoie, pour certains articles relatifs à la gestion du domaine public et sa tarification, à des délibérations prises par le conseil municipal ou par décisions du maire, prises sur délégation de compétences du Conseil municipal. Un arrêté portant règlement des cimetières a donc été adopté par arrêté municipal. Il convient donc d’abroger le règlement adopté par le Conseil municipal, autorité incompétente pour l’adoption d’un tel acte.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger le règlement des cimetières adopté par délibération n°2012-018 du 06 février 2012 modifié par délibérations n°2016-149 du 12 décembre 2016 et n°2023-149 du 11 décembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024