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Déliberation - 05 Adhesion a un groupement de commande COCON63
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Adhesion a un groupement de commande COCON63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
ii CARANDVAL Q)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
YKKRKEREX
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en exercice : 11
Séance
du
22
septembre
2023
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 7
Votes
Pour:7
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 13
septembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
septembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT,
Maire.
Présents
: Didier
FOURT,
Jocelyne
MORRETTA,
Gwenaëlle
CARRIER,
Thierry
SAUREL,
Simon
GEILER,
Stéphane
CLAUD,
Pierre
CHANTELAUZE.
Excusés
: Hans
KETTING,
Bernard
REY,
Éric
ZIMMER.
Absents
: Dominique
DELORD.
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
MORRETTA
Délibération
n°2023-09-05
:
Objet
:
Adhésion
a un
groupement
de
commandes
pour
les
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et propane
Approbation
de
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
COCON63-3
VU
le
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
;
VU
le Code
de
l’énergie
;
VU
le
décret
n°2022-8
du
5
janvier
2022
relatif
au
résultat
minimal
de
performance
environnementale
concernant
l’installation
d’un
équipement
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
dans
un
bâtiment ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes ;
VU
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’opération
collective
COCON63-3
initiée
par
le
Département
avec
l’appui
technique
de
[’ Adhume
ayant
pour
vocation
de
substituer
les
chaudières
fioul/propane
des
bâtiments
des
collectivités
publiques
du
Puy-de-Dôme
par
des
solutions
de production
de chaleur
renouvelable,
afin
de
faire
face
aux
obligations
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
CO2
et de
faire
face
à l’envolée
des
prix
de
l’énergie ;
Considérant
que
la Commune
de
GRANDVAL
a répondu
au recensement
des
chaudières
fioul
et propane
de
ses
bâtiments
et a manifesté
son
intérêt
à participer
à cette
opération
collective,
et qu’il
est dans
l’intérêt
de
la Commune
de
GRANDVAL
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
études
portant
sur
le changement
des
chaudières
fioul
et propane
-Opération
COCON63-3
;
MAIRIE
DE
GRANDVAL
PUY-DE-DÔME
Le
Bourg
- 63890
Grandval
04
73
95
71
80
mairie-crandval{@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216301747-20230922-2023_09_06-DE Reçu le 02/10/2023 in CARANDVAL Q)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire,
à l’unanimité,
décide :
-
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
ci-joint
en
annexe
01,
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le changement
des
chaudières
fioul
et propane,
au
sein
duquel
le
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
et
sera
en
charge
de
passer,
signer
et
exécuter,
en
notre
nom
et pour
notre
compte,
l’ensemble
des
documents
et
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
y
compris
les
marchés
subséquents,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
du
présent
groupement
de
commandes,
-
d’autoriser
également
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
à
encaisser
l’ensemble
des
subventions
relatives
à ces
études
pour
notre
compte
(lesquelles
seront
déduites
de
notre
part
du
montant
des
marchés
relatifs
à ces
études),
-
d'approuver
l’adhésion
audit
groupement
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et propane
pour
l'ensemble
des
équipements
(chaudières
fioul
et /ou
propane)
identifiés
à l'annexe
02,
pour
lesquels
le changement
est envisagé,
-
d'autoriser
Monsieur
Didier
FOURT
en
sa
qualité
de
Maire
de
GRANDVAL,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
ledit
acte
constitutif du
groupement
de
commandes
et à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération,
-
de
prendre
note
qu’à
l’issue
de
la tranche
ferme
(étude
multi
énergie)
et
au
vu
des
résultats
communiqués,
une
délibération
sera
nécessaire
afin
de
notifier
la
volonté
de
la Commune
de
GRANDVAL
d’approfondir
vers
des
études
de faisabilité
(Tranche
optionnelle),
d'identifier les
équipements
concernés
et d’inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
copie
conforme.
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
FOURT
| LEE
Jocelyne
MORRETTA
MAIRIE
DE
GRANDVAL
PUY-DE-DÔME
Le
Bourg
- 63890
Grandval
04
73
95
71
80
mairie-grandval({@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216301747-20230922-2023_09_06-DE Reçu le 02/10/2023