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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 50 COT AVENANT 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 50 COT AVENANT 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-50
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, $ CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 Présents : 43
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 5
| Date de convocation : 20/09/2023 - |
Objet : Avenant n°1 au Contrat d’Objectifs Territorial (COT) et détermination des clés de répartition financière,
Par délibération du 28 septembre 2021, Le conseil communautaire a validé l’engagement de La CCBA dans la démarche du COT à l’échelle du territoire CRTE.
Pour mémoire, Le COT se déroule sur 4 ans en deux phases et, est basé sur Les deux
programmes : Climat - Air - Energie (CAE) et Economie Circulaire.
> La phase 1 (jusqu’au 20/10/2023) prévoit le versement d’une part fixe régionale de
75 K€ sous réserve que :
e Les 2 audits CAE et Economie Circulaire soient réalisés :
Des objectifs de progression alent été fixés en fonction des audits :
Une gouvernance et des instances de suivi aient été mises en place ;
Un premier plan d'action ait été élaboré (actions propres à chaque EPCI et
actions communes aux 5 EPCI) ;
+ Une clé de répartition financière aît été arrêtée pour la deuxième phase du COT
Cette première phase, d’une durée de 12 à 18 mois, aurait dû débuter Le 1°’ décembre 2021 mais a commencé le 20 avril 2022 et se terrninera donc le 20 octobre 2023. IL convient d'acter ce
différé par un avenant (cf annexe).
L'audit Climat - Air - Energie (CAE) a été réalisé sur les mois de mars et avril 2023 celui sur
l'Economie circulaire est en cours de finalisation (restitution prévue Le 4 octobre).
> La phase 2 débute après La validation de la phase 1 et se terminera au plus tard le 20/04/2026, Elle prévoit Le versement d’une part variable liée à l’atteinte des objectifs d’un montant de 275 K€ maximum (200 K€ de l’ADEME et 75 K€ de La Réglon). Chaque année, une évaluation des objectifs et des moyens mis en œuvre aura lieu. Des paiements intermédiaires sont mis en place pour permettre une avance de trésorerie liée au paiement d’un chargé de mission ou au déploiement d'actions.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-50-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 S'agissant de la clé de répartition financière de La phase 2, après discussion avec Les membres du
COT, il a été acté que la CCBA porte pendant 3 ans le poste de chargé de mission COT, estimé à
environ 120 K€.
La subvention de 275 K€ serait donc répartie de La manière suivante :
| EPCI Enveloppe maxi |
| CCBA _[ _ 151000€ _—….
Ardèche des Sources et Volcans 31 000 €
_Berg & Coiron _31000€
Montagne 07 | 31 000 € |
Val de Ligne . 31 000 € |
TOTAL | 275 000 € |
En conséquence l’avenant n°1 a pour objectifs de :
“Porter au 20 avril 2022 La date de démarrage du COT ;
“ Modifier les conditions d'obtention de la part variable régionale (75 K€) avec de nouveaux attendus comme la mise en place d’outils de suivi, d’un programme local de prévention des déchets et assimilés (PLDPMA) ou encore la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité ;
# Adopter La clé de répartition financière de La phase 2 du COT telle que détaillée dans Le tableau ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- __ D'’adopter l’avenant n°1 tel qu’exposé ci-dessus :
- De valider La clé de répartition de la phase 2 du COT :
- _ D'autoriser le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023:
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-50-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023