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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 45 COT AVENANT 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 45 COT AVENANT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-45
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL}), M BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, € WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, | Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
| Objet : Avenant n°1 à la canvention relative au Contrat d'Objectifs Territorial.
IL est rappelé que La CCBA est inscrite dans une démarche de Contrat d’Objectifs Territorlal (COT) à l'échelle du territoire CRTE regroupant 5 EPCI (CCBA, Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, Montagne d’Ardèche et Val de Ligne).
Afin de faciliter les échanges avec l'ADEME, la CCBA a été désignée comme chef de file du COT.
À ce titre, La CCBA est chargée de percevoir Les subventions de La part de l'ADEME et de Les
répartir entre Les 5 EPCI selon Les conditions définies par convention.
La phase 1 a pris fin Le 20 octobre 2023,
La phase 2 a démarré et prendra fin au plus tard le 20 avril 2026.
Cette phase prévoit le versement d’une part variable liée à l'atteinte des objectifs, d’un montant maximum de 275 000 € (200 000 € de l'ADEME et 75 000 € de la Région), répartie
comme suit :
EPCI Enveloppe maxi -
Cdc Bassin d’Aubenas 151 000 €
Cdc Ardèche des Sources et Volcans 31000€ |
| Cdc Berg & Coiron | 31 000 € |
| Cdc Montagne d’Ardèche 31 000€
Cdc Val de Ligne 31 009 €
| TOTAL | 275 000 € |
Afin de prendre en compte les modalités de répartition du financement lié à phase 2 du COT
(adoptées par délibération n°DEL26092023-50 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023), la convention initiale doit faire l’objet d’un avenant n°1, ci-joint annexé.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-45-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 IL a été validé que la CCBA porte, pendant 3 ans, le financement d’un poste de Chargé de mission
COT {en contrat de projet}, estimé à environ 120 000 €. La refacturation du reste à charge du
poste, auprès des 4 autres EPCI, sera réalisée à La fin du contrat afin de pouvoir tenir compte
des subventions réellement obtenues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Approuver l'avenant n°1 à la convention initiale de partenariat tel que présenté en
annexe ;
Autoriser le Président à signer ledit avenant ains! que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-45-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023