Procès Verbal - cms 041 PV conseil municipal du 7 avril 2021

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Procès Verbal - cms 041 PV conseil municipal du 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 041 PV conseil municipal du 7 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 AVRIL 2021

Présents : Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Virginie NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY, Brigitte VUILLOD

Excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Philippe DODE

La séance est ouverte à 18h30

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ Vote du budget

I. Constat de la conformité des Comptes de gestion du budget principal pour l’exercice 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (le Trésorier municipal) à l'ordonnateur (le Maire). Le compte de gestion dressé par le comptable est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Considérant qu’après avoir comparé les chiffres du compte de gestion avec celui du compte administratif du budget principal, il n’a été constaté aucune différence ;

Le rapporteur propose :

- D’approuver le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune Le Conseil municipal, ouï cet exposé, en après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 pour le budget principal de la commune.

II. Approbation du Compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2020 :

Le Maire expose le résultat de sa gestion du Budget Principal de la commune et en présente son Compte administratif pour l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

Recettes

(a)

Dépenses

(b)

Résultat

d’exercice

(c)=(a)-(b)

Résultat

antérieur

(d)

Part 2020

affectée à

l’investiss.

Résultat de

clôture

(c)+(d)

Fonctionnemen

t

288 114.61 242 511.24 45 603.37 219 232.11 16 474.62 248 360.86

Investissement 83 033.29 158 397.88 -75 364.59 - 40 421.62 -115 786.21

TOTAL 371 147.90 400 909.12 -29 761.22 178 810.49 16 474.62 132 574.652

A ces résultats de clôture, il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser de la section

d’investissement, qui pour l’exercice 2020 est nul.

Après sa présentation, le Maire quitte les lieux afin de permettre l’expression du vote des membres du conseil sur sa gestion.

Gérard GUILLET, Premier Adjoint, préside alors la séance et soumet l’approbation du compte administratif au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Adopte le Compte administratif 2020 du Budget principal de la commune. A la suite de quoi le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 248 360.86 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 45 603.37 €

B Résultats antérieurs reportés du budget principal 202 757.49 €

C Résultat à affecter

= A+A’+B+B’ (hors restes à réaliser) 248 360.86 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

D Solde d’exécution d’investissement - 115 786.21 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

F Besoin de financement 115 786.21 €

AFFECTATION

1/ Affectation en réserve R 1068 en investissement 115 786.21 € 2/ Report en fonctionnement R 002 132 574.65 €

IV. Vote des taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Monsieur le Maire précise que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cet impôt étant figé à son niveau de 2019, soit au taux de 9.56 %.

D’autre part, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ayant pour conséquence l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale, le taux de référence de TFPB communal devra correspondre à la somme du taux voté par la commune en 2020 et du taux départemental 2020 (15.90 %).

Les bases d’imposition prévisionnelles et les produits attendus sont les suivants :

Le Maire propose au conseil de ne pas modifier les taux des taxes locales directes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de ne pas modifier les taux des taxes locales directes pour l’année 2021.

Taxes locales Taux 2020 Bases prévisionnelles 2021 Produits 2021 attendus

Taxe foncière (bâti) 27.25 257 800 70 251

Taxe foncière (non bâti) 43.28 25 700 11 123

81 3743

V. Subventions aux associations :

Le Maire fait part au conseil des demandes de subventions présentées par les associations au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes : Association Subvention 2021 ACCR 135 €

OCCE Maternelle Auberives 225 €

OCCE St André

2750 € (fournitures scolaires à charge de l’école, sauf

investissement)

Correspond à 110 € / enfant

Association des parents d’élèves 450 €

Association des jeunes de St André 90 €

Amicale des donneurs de sang 250 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Pont-en-

Royans 300 €

Souvenir Français 100 €

Secours catholique de Pont-en-Royans 150 €

Radio Sud-Grésivaudan 150 €

VI. Vote Budget Primitif

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif suivant pour l’exercice 2021 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 414 344.40 € Dépenses 555 063.38 €

Recettes 414 344.40 € Recettes 555 063.38 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021

2/ Approbation des statuts de SMVIC

Suite à la fusion des EPCI du Sud Grésivaudan intervenue le 1er janvier 2017, il y a lieu de procéder à l’actualisation des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté afin de garantir la sécurité juridique de ses actes. Aussi, la volonté de l’exécutif intercommunal d’investir les enjeux en matière de promotion et de prévention santé du territoire amène la Communauté de communes à être la structure support de coordination d’un réseau territorial de promotion de la Santé (animation groupe « COVID-19) pour élaborer un Contrat Local de Santé et avoir la possibilité de créer des Maisons de Santé sur le territoire intercommunal.

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté lors de son Conseil communautaire du 10 décembre dernier, la délibération "Actualisation des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté". L'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de procéder à l’actualisation de statuts par délibérations concordantes de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et de ses communes membres dans les conditions de majorité qualifiée.

A ce titre, l'intercommunalité sollicite la délibération des communes membres (dans les 3 mois suivants sa notification) sur ce projet de statuts actualisés et plus particulièrement au titre de la compétence "promotion et prévention santé" prévoyant notamment les actions et dispositifs d’élaboration, mise en œuvre et animation d'un Contrat Local de Santé, et de création, gestion et entretien des Maisons Pluridisciplinaires de Santé" sur le territoire intercommunal.

Le projet de statuts est présenté à l’assemblée, tel qu’annexé à la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE les statuts de Saint Marcellin Vercors Isère communauté tels que présentés et notamment les compétences statutaires de Saint Marcellin Vercors Isère communauté, APPROUVE la liste des équipements d’intérêt communautaire telle qu’annexée aux présents statuts.4

3/ Annulation d’un titre de recette sur l’exercice 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à un décalage dans la prise en charge des loyers de M. Fay Maurice et Mme Rivela Gaëtane, le titre n° 129 sur l’exercice 2017 d’un montant de 228.69 € et correspondant au loyer du mois d’octobre 2017, n’a fait l’objet d’aucun recouvrement. Proposition est faite de renoncer au recouvrement du titre 129/2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer au recouvrement du titre

129/2017 d’un montant de 228.69 € et dit que cette dépense sera imputée au compte 673.

4/ Présentation des dossiers d’urbanisme en cours

- DP 2120003 – Félicia Buzincu – Le Palois - cabane : accordée

- CUb – Gérard Perrier – L’Enchère : division parcellaire pour construire : accordé

- DP 2120006 – Mathilde Biron et Vladimir Cellier – La Bélière - extension : accordée

- DP 2120007 – Annie André – division parcellaire pour construire – La châtaigneraie : instruction

en cours

- DP 2120008 – SYMBHI : travaux restauration morphologique du Tarze : instruction en cours

5/ Questions diverses

- Point sur les travaux de l’église : une rencontre a eu lieu ce jour avec les architectes de l’UDAP38, de la DRAC et du conseil départemental. Le dossier doit être repris avec les éléments apportés par ceux-ci.

- Point sur les travaux de l’école et salle de motricité : l’étude de faisabilité est en cours. Le projet s’oriente vers une isolation par l’extérieur pour l’école et par l’intérieur pour la salle de motricité. Plusieurs modes de chauffage sont à l’étude.

- Fermeture de la salle pendant la durée des travaux : la salle sera fermée pendant les travaux et il sera proposé aux associations de disposer des locaux de l’ancienne mairie.

- Tenue des bureaux de vote les 13 et 20 juin prochain : Les élections départementales devraient se tenir en même temps que les régionales, les 13 et 20 juin, de 8h à 18h.

Le président et le secrétaire des bureaux de vote peuvent être les mêmes pour les 2 bureaux

de vote. Les assesseurs doivent eux être distincts.

Les isoloirs peuvent être les mêmes. Il faudra 2 jeux de panneaux d’affichage.

La saisie des résultats des élections devra se faire en ligne sur la plateforme de la préfecture.

Possibilité est donnée aux électeurs cette année de recourir à des procurations

dématérialisées.

- La cérémonie du 8 mai se tiendra comme l’an dernier en comité réduit.

- Prochain conseil municipal : la date du prochain conseil municipal est fixée au 18 mai à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

A Saint-André-en-Royans, le 12 avril 2021

Le Maire,

Frédéric DE AZEVEDO,