unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 22 11 2021

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 22 11 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 22 11 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Justice et droit, COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

Séance du conseil communautaire du

22 Novembre 2021

Le vingt-deux Novembre deux mille vingt et un à dix-sept heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VANDENESSE-EN- AUXOIS, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes.

L’ordre du jour était le suivant :

Procès-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance

• Social

1- Subvention à la mission locale de Beaune

• Ressources humaines

2- Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en

contrat parcours emploi compétences (PEC)

3- Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en

contrat aidé au service SCE

4- Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en

contrat aidé au service SCE

5- Création d’un poste de puéricultrice territoriale catégorie a et suppression du poste

d’éducateur catégorie b

• Transition énergétique et écologique

6- CIT’ERGIE – Engagement dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique, label Climat Air Energie

7- Centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’aérodrome de Pouilly-Maconge : Choix de l’opérateur dans le cadre de l’AMI• Divers

8- Signature d’un bail pour l’accueil temporaire de l’office de tourisme de Pouilly-en- Auxois au bar du bassin

9- Engagement dans le projet d’aménagement du tour du réservoir de Chazilly 10- Extension et réhabilitation bâtiment du centre social, marché de travaux Résiliation marché entreprise Pascual

11- Informations et questions diverses

Nombre de membres Date de la convocation

afférents

titulaires

présents

pouvoirs

suppléants

présents

qui ont pris

part au vote

17/11/2021

Secrétaire de séance

62 42 10 3 52 JONDOT Geneviève

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel

Pr DUPUIS

Guy

Po MAUFFAY

Françoise

MERCUZOT

Patrick

Su

BARBIER

Jean-Luc

Pr FAIVRET

Jean-Marie

Po COURTOT

Yves

MILLANVOYE

Maud

Pr

BASSARD

Karine

Po COMPERAT

Joseph

FAVELIER

Marie-Odile

Ex MORTIER-

JEANNIN Y.

Pr

BAUDOT

Fabrice

Ab FEBVRE

Monique

Pr MOUILLON

Olivier

Pr

BAZEROLLE

Anne-Marie

Pr FICHOT

Denis

Ab MYOTTE

Denis

Po FEBVRE

Monique

BERAUD

Eric

Pr FILLON

Nicole

Pr PERRUCHE

Corinne

Ex

BONIFACE

Estelle

Pr GAILLOT

Evelyne

Po FILLON

Nicole

PETION

Bernard

Pr

CASMAYOR

Monique

Pr GIBOULOT

Jean-Paul

Pr PIESVAUX

Eric

Pr

CHALON

Bernard

Pr GODOT

Véronique

Ex POILLOT

Michel

Pr

CHAMPRENAULT

François

Pr GUYON

Dominique

Pr QUIGNARD

Jean-Pierre

Pr

CHAPOTOT

Jocelyn

Pr HERBERT

Magali

Su RAFFEAU

Michel

Pr

CHAUCHEFOIN

Yvette

Pr HUMBERT

Bernard

Pr RENARD

André

Pr

CHAUCHOT

Philippe

Po MORTIER

JEANNIN

JANISZEWSKI

Pascal

Po POILLOT

Michel

ROYER

Yannick

Ab

CHODRON DE

COURCEL Marie

Ex JONDOT

Geneviève

Pr SEGUIN

Martine

Pr

COGNARD

Isabelle

Pr LACAZE

Jean

Po BERAUD

Eric

SEGUIN

Patrick

Pr

COL

Camille

Po POILLOT

Michel

LASSEY

Sylvie

Pr SIMONNET

Florian

Po FEBVRE

Monique

COMPERAT

Joseph

Pr LIEBAULT

Jean-Pierre

Pr TAINTURIER

Chantal

Pr

COURTOT

Yves

Pr MAUFAY

Françoise

Pr TERRAND

Nathalie

Pr

DESBOIS

Charline

Pr MAUGEY

Corinne

Pr THOMAS

Joël

Pr

DEVELLE

Hubert

Pr MAURICE

Jean-Paul

Pr TIMECHINAT

Denis

Su

DUCRET-LAMALLE

Danielle

Pr MERCEY

Pierre-Etienne

Pr

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.La séance ouverte,

Madame JONDOT Geneviève, à l’unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Approuvé à l’unanimité

Délibération du conseil communautaire n°2021-112

SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DE BEAUNE

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence action sociale ;

Considérant l’appel à subvention 2021 de la Mission locale ;

Considérant la contribution demandée de 1,20 € par habitant ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :

1/ Verser la subvention suivante depuis le budget principal :

Compétence Bénéficiaire Objet Montant

Action sociale Mission locale rurale de

l’arrondissement de Beaune

Accompagnement des jeunes

du territoire vers l’emploi

10 439 €

2/ Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

3/ Autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la présente

décision.

Délibération du conseil communautaire n°2021-113

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

(PEC)

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé afin de renforcer l’entretien et les

besoins d’hygiène dans certains bâtiments intercommunaux (MSAP de Bligny sur Ouche, bâtiment

dédié au service déchets ménagers)Vu la délibération 2019-170 créant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée d’un an à

compter du 02/01/2020,

Vu la délibération n°2021-006 renouvelant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée

d’un an à compter du 02/01/2021

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

1) Autoriser le président à renouveler le contrat aidé intitulé parcours emploi compétences (PEC) à

temps non complet soit 30 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 3

ans, (60 mois au total pour un agent de plus de 50 ans), rémunéré au taux horaire de 12,30 euros (aidé

à hauteur du taux du SMIC en vigueur), pour des missions d’agent technique polyvalent, à compter du

02/01/2022 ;

2) Préciser que les crédits correspondants, en dépenses et recettes, sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire n°2021-114

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE AU SERVICE SCE

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe du service

cantonal de l’environnement (SCE) ;

Vu la délibération n°2020-110 créant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée d’un

an à compter du 11/01/2021,

Considérant les besoins de mutualisation, notamment des cantonniers,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

1/ Autoriser le président à renouveler le contrat aidé intitulé parcours emploi compétences (PEC) à

temps complet, soit 35 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un an,

rémunéré au SMIC (aidé à hauteur du SMIC en vigueur), pour des missions d’agent technique

polyvalent, à compter du 11/01/2022 ;

2/ préciser que les crédits correspondants (en dépenses et en recettes) sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire n°2021-115

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE AU SERVICE SCE

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe du service

cantonal de l’environnement (SCE) ;

Considérant la délibération n°013 bis créant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée

d’un an à compter du 24/02/2020 au service SCE,

Considérant la délibération n°2021-007 renouvelant l’emploi non permanent en contrat aidé pour

une durée d’un an à compter du 24/02/2021 au service SCE,

Considérant les besoins de mutualisation, notamment des cantonniers,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

1) Autoriser le président à renouveler le contrat aidé intitulé parcours emploi compétences (PEC) à

temps complet soit 35 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 3 ans,

(60 mois au total pour un agent de plus de 50 ans), rémunéré au taux horaire de 12,30 euros (aidé à

hauteur du taux du SMIC en vigueur), pour des missions d’agent technique polyvalent, à compter du

24/02/2022 ;

2/ préciser que les crédits correspondants (en dépenses et en recettes) sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire n°2021-116

COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES AGENTS EN CONTRAT PARCOURS

EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et

L.5211-10 ;

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Considérant la possibilité d’accorder un complément de rémunération aux agents employés sous

forme de contrat aidé (PEC) relevant du droit privé ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

• Ouvrir la possibilité aux contrats de droit privé du parcours emploi compétence présents plus de 6 mois dans l’année civile en cours de percevoir un complément de rémunération de 500 euros maximum versée avec le salaire de décembre sous conditions d’atteinte des objectifs annuels dans le cadre de l’entretien annuel de fin d’année mené par le supérieur hiérarchique direct

• Intégrer le montant obtenu selon ces critères dans leur rémunération par le biais d’un avenant au contrat de travail.

• Autoriser le Président à entreprendre toute démarche pour l’application de la présente décision.Délibération du conseil communautaire n°2021-117

CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CATEGORIE A ET

SUPPRESSION DU POSTE D’EDUCATEUR CATEGORIE B

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois versants de la fonction

publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 3-3 3° ;

Vu la délibération n°2017-02-03-017 du 3 février 2017 créant un emploi d’éducateur jeunes enfants à

temps complet et la possibilité de recours à un contractuel sur cet emploi ;

Considérant la nécessité de supprimer cet emploi permanent compte tenu de la démission de l’agent

occupant le poste d’éducateur jeunes enfants, exerçant les fonctions de directrice du service multi

accueil de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent afin de remplacer cet agent sur le cadre

d’emploi des puéricultrices territoriales au grade de puéricultrice de classe supérieure,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec

Pour :

Contre : 0

Abstention : 2 abstentions de Monsieur BERAUD Éric et Monsieur LACAZE Jean représenté par Monsieur BERAUD Éric

Décide de :

1/ Supprimer l’emploi permanent d’éducateur à temps complet relevant de la catégorie B ;

2/ Créer au 16/10/2021 un emploi permanent à temps complet sur le grade de puéricultrice

territoriale relevant de la catégorie A au grade de puéricultrice de classe supérieure et exerçant les

fonctions de directrice du service multi accueil de la collectivité,

3/ Calculer le niveau de rémunération par référence à l’échelon 4 du grade de puéricultrice

territoriale relevant de la catégorie A (dernière situation de l’agent dans sa collectivité d’origine) ;

4/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette

décision ;

5/ Approuver le tableau des effectifs annexé à la présente délibération en date du 22/11/2021 ;

6/ Inscrire les crédits correspondants au budget lors de son adoptionDélibération du conseil communautaire n°2021-118

CIT’ERGIE

Engagement dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique, label Climat

Air Energie

Considérant que la Communauté de communes a fait de la transition énergétique et écologique l’un

des piliers de son développement, notamment dans le cadre de la démarche TEPOS – Territoire à

Energie POSitive par laquelle de nombreux projets ont été réalisés et sont encore à venir,

Considérant que la Communauté de Communes souhaite compléter cette démarche par des aspects

d’éco-exemplarité, et que dans cette perspective la démarche Cit’Ergie (de son nouveau nom

Territoire Engagé transition Ecologique, label Climat Air Energie) semble adaptée en ce sens,

Considérant que ce label est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label

récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et

climatique de la collectivité.

Considérant qu’il comprend la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un

référentiel normalisé au niveau européen et une labellisation du niveau de performance de la

collectivité, assurée par un auditeur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se

donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage

technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.

Considérant que la Communauté de Communes est évaluée sur la base de ses compétences propres

dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées :

− le développement territorial,

− le patrimoine,

− l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,

− la mobilité,

− l’organisation interne,

− la communication et les coopérations.

Considérant que l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par

rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise

en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management

de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.

Considérant qu’avec Territoire Engagé transition Ecologique, label Climat Air Energie, la collectivité

pourrait :

− évaluer la performance du management de sa politique énergie-climat,

− se fixer des objectifs de progrès,

− mettre en place des actions d’amélioration ambitieuses,

− mesurer les progrès accomplis,

− valoriser les actions déjà entreprises.

Considérant qu’en adoptant la démarche, la collectivité s'engagerait à :

− élaborer un plan d’actions, énergie-climat, le mettre en œuvre et l'évaluer

annuellement,

− se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité,− associer la démarche au comité de pilotage transition énergétique et écologique de la Communauté de communes qui se réuni chaque année à minima.

−

Considérant que cette labellisation intervient dans le cadre de l’accompagnement Cit’Ergie START dont

bénéficie la Communauté de communes grâce à l’ADEME BFC depuis mai 2021,

Considérant que les collectivités accompagnées peuvent bénéficier d’une subvention de 50 %

sur le recrutement du conseiller accrédité ;

Considérant que le pré-diagnostic de la Communauté de communes Pouilly/Bligny a permis

d’identifier un potentiel suffisant pour prétendre à ce label ;

Considérant la journée du 13 octobre 2021 dédiée en partie à la présentation de ce label ;

Considérant l’avis favorable de la commission transition énergétique et écologique du 15

novembre 2021 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

 d’approuver le lancement de la démarche de labellisation Territoire Engagé transition Ecologique, label Climat Air Energie ;

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 lorsqu’ils auront été validés en commission TEE ;

 de solliciter les subventions auprès de l’ADEME ;

 d’autoriser le Président à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération.

Délibération du conseil communautaire n°2021-119

TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE

Centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’aérodrome de Pouilly-Maconge : choix de

l’opérateur dans le cadre de l’AMI

Considérant que l’engagement de la Communauté de communes dans une dynamique de

transition énergétique et écologique est appuyé par le soutien et le développement des énergies

renouvelables.

Considérant que ces objectifs font partie intégrante des projets de transition, pour devenir un

territoire à énergie positive.

Considérant les politiques de transition écologique et énergétique de la Communauté de

Communes, notamment par son adhésion aux démarches Tepos, TEPCV, CTE, CRTE et Citergie,

Considérant que les parcelles du site de Pouilly-Maconge ont été identifiées pour le

développement d’un parc photovoltaïque au sol sur une vingtaine d’hectares et pour une

puissance installée d’environ 20 mégawatt,

Considérant qu’afin de choisir le meilleur candidat pour ce projet, la Communauté de communes

a lancé en 2020 un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) et que 12 candidatures ont été reçues,

et qu’après une première analyse 5 candidats ont été auditionnés.

Considérant que grâce à l’appui de deux assistants à maitrise d’ouvrage (AMO), la Communauté

de communes a pu choisir le meilleur candidat pour réaliser ce projet,Considérant que pour cadrer ce projet et le rôle de chacun, un protocole de co-développement

pourra être réaliser.

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-016 en date du 26 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-148 BIS en date du 11 décembre 2019 ;

Considérant les rapports de Monsieur Quantin et Monsieur Hernigou, assistants à maitrise

d’ouvrage appuyés par l’ADEME dans le cadre de ce projet ;

Considérant les réponses favorables du groupement SEML Côte – d’Or Energie / GEG ENeR aux

demandes de la Communauté de communes ;

Considérant l’avis favorable de la commission transition énergétique et écologique du 15

novembre 2021 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- De retenir la proposition du groupement SEML Côte – d’Or Energie / GEG ENeR, en leur confiant les études, le développement, la construction et l’exploitation de la future centrale photovoltaïque ;

- D’autoriser le lancement de toutes les études correspondantes ;

- D’autoriser le Président à signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération, notamment le futur protocole de co-développement du projet et le bail correspondant à l’occupation du terrain d’implantation du projet ;

- D’autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la présente décision

Délibération du conseil communautaire n°2021-120

SIGNATURE D’UN BAIL POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE L’OFFICE DE TOURISME DE POUILLY-EN-AUXOIS AU BAR DU BASSIN

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2019-031 du 26 février 2019 relative à l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension de la capitainerie au port de Pouilly-en- Auxois ;

Vu la délibération n°2019-073 du 28 mai 2019 relative à la validation de l’esquisse et du plan de financement ;

Vu la délibération n°2019-156 du 11 décembre 2019 relative à la validation de l’avant-projet détaillé et autorisant le Président à signer la modification n°2 ;

Vu la délibération n°2020-120 du 15 décembre 2020 attribuant les marchés pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Capitainerie au port de Pouilly-en-Auxois ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-041 du 23 juin 2020, validant la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’office de tourisme ;Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 1 er octobre 2020 entre la communauté de communes et l’office de tourisme et prévoyant par son article 7 la mise à disposition gracieuse de locaux pour l’accueil des deux bureaux d’informations touristiques de Bligny-sur-Ouche et Pouilly-en-Auxois ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2021 n°2021-034 concernant la SIGNATURE D’UN BAIL POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE L’OFFICE DE TOURISME DE POUILLY- EN-AUXOIS AU BAR DU BASSIN,

Considérant l’avis favorable de la commission tourisme, réunie le 18 octobre 2021 ;

Considérant les retards des travaux de la Capitainerie liés au contexte de crise sanitaire, de pénurie de main d’œuvre, de matières premières et de matériels,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

- 1/ Prolonger par le biais d’un avenant le contrat de sous-location dérogatoire acté par décision du 30 mars 2021 pour l’occupation du bar du bassin situé au 34 rue Stéphane Mazeau – 21320 POUILLY-EN-AUXOIS, pour une durée de six mois à compter du 1 er janvier 2022

- 2/ Autoriser le Président à signer ledit avenant au bail de sous-location dérogatoire avec la société CHAILLY RESORT ;

- 3/ Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022;

- 4/ Autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Délibération du conseil communautaire n°2021-121

ENGAGEMENT DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT DU TOUR DU

RESERVOIR DE CHAZILLY

Vu l’étude d’impact concernant la réhabilitation du barrage de Chazilly réalisée par la direction territoriale centre Bourgogne de Voies Navigables de France (VNF) de Février 2019,

Considérant le projet de l’association « Sauvegarde des Réservoirs de Chazilly et du Tillot » qui vise à créer un parcours, autour du réservoir de Chazilly, à vocation de préservation et connaissance des espèces animales et végétales tout au long de l’année,

Considérant que ce projet vise à favoriser la préservation et la revalorisation du réservoir de Chazilly par le développement touristique, de loisirs, économique, environnemental et pédagogique du lieu.

Considérant que la réalisation de ce projet implique l’implantation de panneaux informatifs via une application smartphone permettant la découverte de la richesse faunistique et floristique du réservoir,

Considérant que le projet serait divisé en quatre prestations :

- La documentation environnementale du lieu

- Le développement de l’application smartphone

- L’élaboration et l’installation des panneaux informatifs

- La maintenance et la mise à jour de déploiement,Vu les compétences de la Communauté de Communes et l’intérêt du projet pour la mise en œuvre de ses politiques environnementales, touristiques et pédagogiques,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

1/ Soutenir le projet de l’association « Sauvegarde des Réservoirs de Chazilly et du Tillot » qui vise à créer un parcours autour du réservoir de Chazilly,

2/ Appuyer l’association en ce sens pour définir le porteur de projet le plus adapté

3/ Solliciter les parties prenantes du projet pour en déterminer le porteur et rechercher financements potentiels,

4/ Définir ultérieurement les modalités de son soutien une fois l’ensemble des éléments budgétaires, partenariaux et d’arbitrages obtenus

5/ Autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération du conseil communautaire n°2021-122

EXTENSION ET REHABITATION BATIMENT DU CENTRE SOCIAL, MARCHE DE TRAVAUX RESILIATION MARCHE ENTREPRISE PASCUAL

Vu la délibération 2020-015 en date du 10 mars 2020 attribuant les marchés pour les travaux d’extension et de réhabilitation du bâtiment du centre social ;

Vu le jugement du Tribunal de commerce de Dijon en date du 19 octobre 2021 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E PASCUAL - Revêtement des sols et des murs - 21800 QUETIGNY ;

Vu le courrier de maître Véronique THIEBAUT – DIJON en date du 3 novembre 2021 informant de la résiliation du marché attribué à l’entreprise E PASCUAL ;

Vu l’estimation de la maîtrise d’œuvre pour ce lot, inférieure à 40 000 € HT ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de ladite résiliation,

- de passer un contrat sans procédure de publicité ni mise en concurrence pour la réalisation des prestations prévues au lot 9 « revêtement de sols et faïences »,

- d’autoriser le Président à signer le marché correspondant.

Séance levée à 21 heures.