unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 18 05 2021

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 18 05 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 18 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

Séance du conseil communautaire du 18 Mai 2021

Le dix-huit Mai deux mille vingt et un à dix-sept heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Vandenesse-en-Auxois, sur la convocation qui leur a été adressée le 12 Mai 2021 par le président de la communauté de communes.

L’ordre du jour était le suivant

 Intervention de Voies Navigables de France

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD)

3. Contrat de partenariat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés

4. Recours à un contractuel concernant un emploi d’auxiliaire de puériculture 5. Modification d’un emploi permanent concernant le gymnase et la maison des enfants 6. Modification d’un emploi permanent concernant le portage de repas

7. Suppression du poste d’adjoint administratif 2 ème classe, suite création d’un poste de rédacteur, et modification du tableau des effectifs

8. Répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fontionnement

9. Décision modificative N°1 au Budget Primitif 2021

10. Subvention d’actions de l’association de l’arrière-pays du château de Lusigny 11. Subvention d’actions de l’association La Choue

12. Subvention d’action de l’association Société des Amis du Château de Commarin 13. Subvention d’action de l’association Chemin de Fer de La Vallée de l’Ouche 14. Achat de matériel et d’équipements pour le Gymnase de Pouilly-en-Auxois 15. Tarification de la location du Pôle Agricole pour les partenaires privilégiés de la Communauté de Communes

16. Avis concernant l’enquête publique de la ZA à Créancey

17. Décisions du Président prises par délégation du Conseil Communautaire 18. Informations et questions diversesNombre de membres Date de la convocation

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

12/05/2021

Secrétaire de séance

62 49 6 2 57 CASAMAYOR Monique

AB : absent, EX : absent excusé, PO : titulaire absent ayant donné pouvoir, SU : titulaire absent remplacé par son suppléant.

La séance ouverte,

Madame Monique CASAMAYOR, à l’unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Sans observation, approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur COURTOT Yves propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’avis concernant

l’enquête publique de la ZA à Créancey. Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre

du jour.

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel PR

DUPUIS

Guy PR

MERCUZOT

Patrick PR

BARBIER

Jean-Luc PR

FAIVRET

Jean-Marie PR

MILLANVOYE

Maud PR

BASSARD

Karine PO

Evelyne.

GAILLOT FAVELIER Marie-Odile PR MORTIER- JEANNIN Y. PR

BAUDOT

Fabrice PR

FEBVRE

Monique PR

MOUILLON

Olivier PR

BAZEROLLE

Anne-Marie PR

FICHOT

Denis PR

MYOTTE

Denis PR

BERAUD

Eric PR

FILLON

Nicole PO

Evelyne

GAILLOT

PERRUCHE

Corinne

A

B

BONIFACE

Estelle PO

Anne Marie

BAZEROLLE

GAILLOT

Evelyne PR

PETION

Bernard EX

CASMAYOR

Monique PR

GIBOULOT

Jean-Paul PR

PIESVAUX

Eric PR

CHALON

Bernard PR

GODOT

Véronique PR

POILLOT

Michel PR

CHAMPRENAULT François AB GUYON Dominique PR QUIGNARD Jean-Pierre PR

CHAPOTOT

Jocelyn PR

HERBERT

Magali SU

Vincent

KERLOUEGAN

RAFFEAU

Michel PR

CHAUCHEFOIN

Yvette PR

HUMBERT

Bernard PR

RENARD

André PR

CHAUCHOT

Philippe PO

Eric

PIESVAUX JANISZEWSKI Pascal PR ROYER Yannick A B

CHODRON DE COURCEL

Marie PR

JONDOT

Geneviève PR

SEGUIN

Martine PR

COGNARD

Isabelle PR

LACAZE

Jean PR

SEGUIN

Patrick PR

COL

Camille PR

LASSEY

Sylvie SU

Vincent

PARIGOT

SIMONNET

Florian PR

COMPERAT

Joseph PR

LIEBAULT

Jean-Pierre PR

TAINTURIER

Chantal PR

COURTOT

Yves PR

MAUFAY

Françoise PR

TERRAND

Nathalie PR

DESBOIS

Charline PR

MAUGEY

Corinne PR

THOMAS

Joël PO

Monique

CASAMAYOR

DEVELLE

Hubert PR

MAURICE

Jean-Paul PR

TIMECHINAT

Denis

A

B

DUCRET-LAMALLE

Danielle PO

Denis

MYOTTE

MERCEY Pierre-

Etienne PRDélibération n°2021-053

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DU VERSANT DE LA DHEUNE

Vu les articles. L.5211-18, L.5211 -20 et L.5211 -61 du CGCT,

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 71-2019 -01-15-007 du 15 janvier 2019 et l’arrêté inter préfectoral modificatif n° 71-2019-03-07-001 du 7 mars 2019 portant projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du syndicat mixte d’aménagement des affluents rive gauche de la Dheune, du syndicat mixte du Meuzin et de ses affluents, du syndicat mixte de la Dheune et du syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaize, de la Lauve et du Rhoin ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 71-2019 -07-26-002 du 26 juillet 2019 portant création à compter du 1er septembre 2019 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) ;

Vu l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables à un syndicat mixte fermé qui renvoie aux articles L 5711-18 et L 5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui concerne le projet d’extension de périmètre ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune,

Considérant que la totalité du bassin versant de la Dheune n’est pas intégrée dans le périmètre de ce nouveau syndicat.,

Considérant que la Communauté de Communes de Pouilly en Auxois – Bligny sur Ouche fait partie de ce basin pour les communes d’ANTHEUIL, AUBAINE, CUSSY LA COLONNE et BESSEY EN CHAUME,

Vu la délibération n°2021-002 du SMABVD du 18 mars 2021 concernant l’extension du périmètre du syndicat,

Considérant que la Communauté de Communes doit se prononcer pour son adhésion au syndicat dans un délai de trois mois suite à la délibération ci-dessus,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune, joints à la présente délibération

- D’adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune pour le périmètre des communes inclues dans le bassin versant de la Dheune, à savoir : ANTHEUIL, AUBAINE, BESSEY-EN- CHAUME et CUSSY- LA-COLONNE ;

- De designer Monsieur Denis MYOTTE en tant que délégué représentant de la Communauté de Communes au sein de ce Syndicat.

- D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour appliquer la présente décisionDélibération n°2021-054

CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES CONSOMMABLES D’IMPRESSION USAGES

Vu les articles L. 5211-1 et L.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant le courrier de résiliation des prestations de collecte et traitement des consommables d’impression usagés envoyé à la société COLLECTORS le 26 octobre 2020 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Autoriser le Président à signer le contrat de partenariat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagées avec la société PRINTERRE, en annexe de la présente délibération ;

-

- Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-055

RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR L’EMPLOI D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 3° ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale constitue le titre III du statut ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois versants de la fonction publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du canton de Bligny-sur-Ouche stipulant que la communauté de communes a pour compétence la création, gestion d’une structure multi accueil de la petite enfance ;

Vu la délibération n° 2019-139 du 31 octobre 2019 créant trois emplois permanents au grade d’adjoint technique au multi-accueil et la délibération n°2020-010 transformant un emploi permanent d’adjoint technique en emploi d’auxiliaire de puériculture au multi accueil du fait de la nécessité de transformation du grade pour répondre au mieux aux exigences du métier d’auxiliaire de puériculture ainsi qu’au taux d’encadrement au sein du multi accueil ;

Considérant la possibilité ouverte par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recourir à des agents contractuels pour pourvoir à tout emploi dans le cadre de CDD de 3 ans au plus, renouvelables dans la limite de 6 ans ;

Considérant les débats en séance ;Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Confirmer l’emploi permanent à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe au service multi-accueil ;

- Préciser, qu’à compter du 18/05/2021, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 ;

- Préciser qu’en cas de recours à un agent contractuel, l’agent ainsi recruté devra posséder le diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture ainsi qu’une expérience dans la petite enfance ; - Confirmer qu’en cas de recours à un agent contractuel, le calcul du niveau de rémunération se fait par référence à l’échelon 3 du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe. -

Délibération n°2021-056

MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LA STRUCTURE ENFANCE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale constitue le titre III du statut ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois

versants de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2017-02-03-017 modifiant le tableau des effectifs et créant l’emploi

permanent de 24 heures d’adjoint technique territorial au service entretien de la maison des

enfants,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique ;

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Modifier l’emploi permanent créé par la délibération n°2017-02-03-017 à compter du 1 er juillet 2021 d’une durée de 24 heures pour la maison des enfants en tant qu’agent technique relevant de la catégorie C ;

- Fixer le temps de travail, à cette date, à temps complet pour l’adjoint technique, à savoir 35 heures par semaine. L’agent pourra être amené à effectuer ses missions en dehors de la maison des enfants ;

- Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision ;

- Inscrire les crédits correspondants au budget.

- Modifier le tableau des emplois permanents en conséquence.

Délibération n°2021-057

MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT CREE EN L’ABSENCE DE CADRE

D’EMPLOIS POUR LE PORTAGE DE REPASVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 1 ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-

Sud et du canton de Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération 2017-02-03-017 du 3 février 2017, la délibération du 7 novembre 2017 et

la délibération n°2018-140 du 15 novembre 2018 ;

Considérant l’opportunité d’avoir un agent unique pour le portage des repas à domicile sur

l’ensemble du territoire ayant en charge le suivi administratif des commandes et livraisons

de repas ;

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Modifier à compter du 01/07/2021 l’emploi permanent d’une durée de 31 heures par semaine en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour des fonctions de chargé du portage des repas ; - Fixer le temps de travail à cette date à temps complet, à savoir 35 heures par semaine ;

- Fixer le niveau de rémunération comme suit : IM 332 ;

- Préciser que les crédits sont inscrits au budget ;

- Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision ;

- Modifier le tableau des emplois permanents en conséquence.

Délibération n°2021-058

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE SUITE A

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ET MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale constitue le titre III du statut ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorialeVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois versants de la fonction publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois- Sud et du canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant la réussite par l’agent de la collectivité du concours de rédacteur début 2020,

Vu la délibération 2020-012 du 28 janvier 2020 créant l’emploi de rédacteur au 1 er avril 2020,

Considérant que l’agent a été titularisé au 1 er avril 2021 sur le grade de rédacteur à l’issue de sa période de stage d’un an,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1 er avril 2021 du tableau des effectifs, sous réserve de l’avis du comité technique,

- Modifier ainsi le tableau des emplois en conséquence

Délibération n°2021-059

REPARTITION DEROGATOIRE DE LA DOTATION GLOBALE DE

FONCTIONNEMENT

Vu la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Considérant que, dans les deux mois suivant la mise en ligne de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF), la Communauté de Communes peut de manière facultative proposer

une répartition dérogatoire de celle-ci.

Considérant que la date limite est le 2 juin 2021 pour se prononcer sur une telle répartition,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De conserver la répartition « de droit commun » de la DGF et de ne pas opter pour la répartition dérogatoire pour l’année 2021

- D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-060

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu la délibération n°2021-051 du 13 avril 2021 portant sur les budgets primitifs 2021,Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- Adopter les décisions modificatives comme indiqué ci-dessous.

- Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2021-061

SUBVENTION D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION DE L’ARRIERE-PAYS DU CHATEAU

DE LUSIGNY

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 PRMX1001610 relative aux relations entre les pouvoirs

publics, les collectivités territoriales et les associations ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant la démarche de transition écologique et énergétique dans laquelle s’est engagé

la Communauté de Communes par le biais de son contrat de transition écologique (CTE) et

par la démarche TEPOS/TEPCV,

Considérant l’importance de l’association de l’Arrière-Pays du Château de Lusigny sur Ouche

qui en fait un relai essentiel dans la démarche du CTE,

Considérant la gestion par la Communauté de Communes d’un accueil de loisirs et la volonté

de soutien financier aux activités destinées à l’enfance et à la jeunesse sur le territoire ;

914 - Pôle dévelop. Auxois Bourgogne (PDAB) HT

section de fonctionnement

C/023 virement à sect invest 29 981,00 € C/7472 participation Région 29 981,00 €

section d'investissement

C/1318 autres 29 981,00 € C/021 virement de sect fonct 29 981,00 €

921 - Enfance (TTC)

section de fonctionnement

C/6588 charges diverses 10,00 €

C/6228 divers 10,00 € -

- €

section d'investissement

C/1641 emprunts 4 500,00 €

C/2138 autres constructions 4 500,00 € -

- €

DEPENSES RECETTESConsidérant les orientations dégagées au terme du diagnostic de territoire 2019 et le souhait

de la communauté de communes de mener des missions de service public conduites,

directement ou indirectement, dans l’intérêt du public de son territoire ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- Participer au financement d’actions de l’association l’Arrière-Pays du Château de

Lusigny à destination des habitants de la communauté de communes à hauteur de 5 000 euros pour l’année 2021.

- Préciser que les actions proposées par l’association devront favoriser

l’épanouissement des enfants du territoire, favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances, permettre une appropriation de l’environnement et du cadre de vie et être complémentaires et non concurrentielles aux actions existantes sur le territoire ; - Appliquer la présente décision le biais d’une future convention entre la Communauté de Communes et l’association

- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- Autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à

l’application de la présente décision, et notamment à signer la convention mentionnée ci-dessous.

Délibération n°2021-062

SUBVENTION D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION LA CHOUE

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 PRMX1001610 relative aux relations entre les pouvoirs

publics, les collectivités territoriales et les associations ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant la démarche de transition écologique et énergétique dans laquelle s’est engagé

la Communauté de Communes par le biais de son contrat de transition écologique (CTE) et

par la démarche TEPOS/TEPCV, qui se caractérise notamment par l’enrichissement et la

protection de la biodiversité du territoire,

Considérant que les actions de l’association la Choue entre dans la démarche ci-dessus en

termes de préservation de l’habitat des chouettes via la pose de nichoir sur l’ensemble des

communes du territoire,

Considérant la disparition progressive de l’habitat des chouettes et la nécessité de préserver

la biodiversité

Considérant que le siège de l’association est situé hors de la Communauté de communes

mais que l’organisme subventionné agit dans le périmètre communautaire ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :- Participer au financement d’actions de l’association la Choue à destination du territoire de la communauté de communes à hauteur de 1500 euros, pour l’année 2021, correspondants à la pose de nichoirs.

- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- Autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-063

SUBVENTION D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION SOCIETE DES AMIS DU CHATEAU

DE COMMARIN

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 PRMX1001610 relative aux relations entre les pouvoirs

publics, les collectivités territoriales et les associations ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant la démarche de développement touristique et de sa promotion par la

Communauté de Communes,

Considérant que le festival international de piano que l’association de la Société des Amis du

Château de Commarin est un projet structurant pour le territoire en ce sens, notamment par

la dimension dépassant les frontières du territoire,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- Participer au financement du projet de l’association Société des Amis du Château de Commarin, à destination du rayonnement du territoire de la communauté de communes, à hauteur de 1000 euros correspondants la tenue d’un festival international de piano.

- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- Autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-064

SUBVENTION D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION CHEMIN DE FER DE LA VALLEE DE

L'OUCHE

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 PRMX1001610 relative aux relations entre les pouvoirs

publics, les collectivités territoriales et les associations ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant la démarche de développement touristique et de sa promotion par la

Communauté de Communes,

Considérant que la réfection du quai de la gare de Bligny sur Ouche utilisée par l’association

du Chemin de Fer de La Vallée de l'Ouche est une action structurante pour le territoire en ce

sens,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :- Participer au financement du projet de l’association du Chemin de Fer de La Vallée de l'Ouche, à destination du rayonnement du territoire de la communauté de communes, à hauteur de 1200 euros correspondants à la main d’œuvre nécessaire aux travaux réalisés sur le quai de la gare de Bligny sur Ouche.

- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- Autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-065

ACHAT DE MATERIEL ET D’EQUIPEMENTS POUR LE GYMNASE DE POUILLY EN

AUXOIS

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Considérant que la propriété, la gestion et l’exploitation du Gymnase de Pouilly en Auxois est

de la compétence de la Communauté de Communes,

Considérant la nécessité de remplacer le matériel et les équipements existants afin de

pouvoir maintenir une qualité d’accueil du lieu pour les usagers, à savoir les associations, le

collège de Pouilly en Auxois et les écoles du territoire,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Investir à hauteur de 8 000 euros maximum pour le renouvellement du matériel et

des équipements du Gymnase de Pouilly en Auxois

- D’inscrire cette somme au budget 2021 de la Communauté de Communes

- De mettre à disposition ce matériel et ces équipements aux usagers du Gymnase

- D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à

l’application de la présente décision, notamment dans la priorisation du besoin de

renouvellement.

Délibération n°2021-066

TARIFICATION DE LA LOCATION DU POLE AGRICOLE POUR LES PARTENAIRES

PRIVILEGIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la compétence « Gestion du site de développement agricole et du hall d’exposition

Auxois Sud Expo et soutien au comité agricole de Pouilly-en-Auxois »

Vu la délibération n°2021-045 du 13 avril 2021 établissant les tarifs du hall Auxois Sud Expo,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de soutenir les manifestations à

vocation agricole sur son territoire,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de soutenir les manifestations des

acteurs associatifs du territoire dont les actions entrent dans ses compétences statutaires,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 56

Abstention de Monsieur Jocelyn CHAPOTOT

Contre : 0

DECIDE de :

- Autoriser le Président à pouvoir ne pas appliquer les tarifs de location du hall Auxois Sud Expo, mentionnés dans la délibération en visa, lors de sa location par des acteurs locaux à vocation agricole (Chambre d’Agriculture et assimilés)

- Autoriser le Président à pouvoir ne pas appliquer les tarifs de location du hall Auxois Sud Expo, mentionnés dans la délibération en visa, lors de sa location par des acteurs associatifs du territoire dont les actions entrent dans ses compétences statutaires

- Etablir que les consommables (eau, gaz, électricité…) seront tout de même facturés aux acteurs locaux bénéficiant de la présente délibération

- Dire que le choix d’appliquer ou non les tarifs de location se fera par décision du Président selon la pertinence et la cohérence des actions menées lors de la location du hall.

- Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Délibération n°2021-067

AVIS CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA ZA DE CREANCEY

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant le projet de Création d’une zone d’activités à CREANCEY porté par la SARL SOUS

LE REGARD DE SAINT ETIENNE

Considérant que ce projet de zone d’activités économique, situé au lieu-dit « Pré Cot »,

s’étend sur une superficie de 14,6 ha dont 8,39 ha pour l’aménagement de 4 lots à bâtir pour

l’installation d’entreprises industrielles ou artisanales,

Vu l’Arrêté préfectoral du 27/04/2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable

à l'autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement et

au permis d’aménager, pour la création d’une zone d’activités à CREANCEY,

Considérant que l’enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 à 14h au 18 juin 2021 à

12h,

Vu l’article L.181-38 du code de l’environnement,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :- Donner un avis favorable et approbatif au projet de Création d’une zone d’activités à CREANCEY porté par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT ETIENNE, notamment concernant le dossier d’autorisation environnementale de l’enquête publique mentionnée en visa

- Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision

Séance levée à 20 heures 30.