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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 05 NATATION SCOLAIRE 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_05
Objet AFFAIRES SCOLAIRES - NATATION SCOLAIRE 2024-2025
Prise en charge des frais à la piscine de Saujon
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du SIVU Piscine de la Lande de Saujon a proposé des activités aquatiques à destination des scolaires à la piscine de la Lande pour la période scolaire 2024-2025.
Pour pouvoir en bénéficier, il convient d’établir une convention entre le SIVU Piscine de la Lande de Saujon et la Commune de Nieulle-sur- Seudre, pour la prise en charge par la commune des frais de piscine des scolaires.
Dans ce sens, le Maire donne lecture de la convention relative à l’année scolaire 2024-2025 pour un 2ème cycle de 8 séances au prix unitaire de 4,86 € par élève (école élémentaire) soit 252,72 € la séance pour 52 élèves de CP, CE1 et CE2.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire ;
Considérant que la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école et par conséquent qu'elle est assortie d'un caractère obligatoire,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de pérenniser le projet pédagogique des activités aquatiques à la Piscine "La Lande" de Saujon en faveur des élèves de l'école élémentaire publique de Nieulle-sur-Seudre et de supporter les charges financières correspondantes,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de faire participer les élèves de l'École Élémentaire aux activités aquatiques à la piscine de la Lande pour un 2ème cycle de 8 séances pour l'année scolaire 2024-2025 ;
de supporter sur les crédits budgétaires de la commune la charge financière correspondant au projet pédagogique natation de 2024- 2025 pour les enfants de l’école élémentaire de Nieulle-sur-Seudre, y compris le transport des enfants et accompagnateurs ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision., en particulier la convention conclue avec le SIVU de La lande à Saujon.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D25_03_05-DE
Reçu le 20/06/2025