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Procès Verbal - PV novembre 2024
Procès Verbal - PV novembre 2024
Procès Verbal - PV janvier 2025
Procès Verbal - Pv octobre 2025
Procès Verbal - Pv novembre 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20 NOVEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 15/11/2025
Date
d’affichage :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 20
novembre
2025
à 21
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
15/11/2025,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ATHALE
Carole,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZET
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
MAHE
Magali,
PERRIER
Dominique,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
avec
procuration
:
ARMAND
Florence
a donné procuration
à BUGNAZET
Éric
GRANGE
Lucie
a donné procuration
à POUILLY
Jérôme
BEC
Alain
a donné procuration
à ATHALE
Carole
Étaient
absents
excusés
:
LAMOUILLE
Fabrice,
LEXRAIT
Loïc,
Soit
9 membres
présents
et 3 pouvoirs
donnés,
soit 12
votants
Le
quorum
étant atteint,
l'assemblée peut
valablement
délibérer,
DUMONCHAU
Denise
a été désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
23/10/2025
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
- _
Délibération
portant
sur
l’ajout
d’un
article
concernant
l’interdiction
de
sous-louer
ou
de
réserver
au
nom
d’un
tiers
de
la salle
des
fêtes
communale.
- _
Délibération
portant
sur
l’enquête
publique
environnementale
concernant
des
autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
pour
l'irrigation.
-
Délibération
portant
sur
la validation
de
l’octroi
du
fond
de
concours
de
Valence
Romans
Agglo
à hauteur
de
6
315
€ HT
-
Délibération
portant
sur
la modification
de
budget
au
chapitre
65
compte
65888
pour
le
chapitre
023
au
compte
2315
-
Délibération
portant
sur
la réfection
des
chemins
communaux
dont
le financement
serait
pris
sur
le fond
de
concours
de
valence
Romans
Agglo.
1 ptonir al 0:
-
Délibération
portant
sur
l’adhésion
aux
nouvelles
consultations
contrats
groupes
2027
du
CDG
26
-
Présentation
du
Sivos
-
Présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
l’étang
-
Sujets
divers
Monsieur
le
maire
sollicite
l’accord
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l’inscription
à l’ordre
du
jour
d’une
délibération
relative
à l’autorisation
de
lancer
une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
CR
29,
situé
sur
les
communes
de
Montmiral
et
Parnans.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
approuve
l’ajout
de
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/10/2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dossiers
déposés
: néant
Dossiers
accordés
:
-
DP
026
207
25
00023-
Changement
de
3
fenêtres
en
bois
-parcelle
P
112-
235
rue
des
deux
Clochers
- surface
des
travaux
: non
renseignée
DÉLIBÉRATION
44/2025
PORTANT
SUR
L’AJOUT
D’UN
ARTICLE
CONCERNANT
L’INTERDICTION
DE
SOUS-LOUER
OU
DE
RÉSERVER
AU
NOM
D'UN
TIERS
Monsieur
le maire
expose
que
par
suite
de
locations
de
la salle
des
fêtes
à des
tiers
hors
commune,
Il est proposé
d’ajouter
un
article
supplémentaire
au règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
de
Montmiral
;
L’article
serait
à la suite
de
l’article
1
: réservation
et location,
il serait
rédigé
ainsi
:
ARTICLE
2
: INTERDICTION
DE
SOUS-LOCATION
ET
DE
RÉSERVATION
AU
NOM
D'UN
TIERS
Il
est
strictement
interdit
de
louer
la
salle
des
fêtes
au
nom
d’un
tiers
ou
d’en
effectuer
la
sous
-location,
en
tout
ou
en
partie,
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Toute
infraction
à cette
disposition
entraînera
de
plein
droit
l’annulation
immédiate
de
la réservation,
la perte
du
dépôt
de
garantie,
ainsi
le
cas
échéant,
des
poursuites
pour
fausse
déclaration
ou
usage
abusif
des
installations
communales. La
commune
de
Montmiral
se
réserve
le droit
de
refuser
toute
future
location
à la personne
concernée,
de
manière
À temporaire
ou
définitive
selon
la gravité
des
faits
constatés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
d’approuver
l’ajout
de
l’article
2 :
interdiction
de
sous
-location
et de
réservation
au
nom
d’un
tiers
tel que
défini
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
ou
son représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer tous
documents
de nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
45/2025
PORTANT
SUR
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
CONCERNANT
DES
AUTORISATIONS
UNIQUES
PLURIANNUELLES
DE
PRÉLÈVEMENTS
POUR
L’'IRRIGATION.
Monsieur
le Maire
présente
l’enquête
publique
environnementale
concernant
des
autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
pour
l'irrigation
à des
fins
agricoles
dans
les
bassins
versants
topographiques
du
secteur
Drôme
des
collines
et du
secteur
Galaure.
Voici
les termes
de
cette
enquête :
PRÉFÈTE
DE
LA
DRÔME
ET
PRÉFÈTE
DE
L'ISÈRE
AVIS
D' ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
SIEGE
DE
L’ENQUÊTE :
SAINT
DONAT
SUR
L'HERBASSE
COMMUNES
LIEUX DE PERMANENCES
: HAUTERIVES,
CHÂTILLON-SAINT-JEAN,
PEYRINS
(26) et ROYBON
(38)
COMMUNES
LIEUX D'AFFICHAGE
:
ALBON,
ARTHÉMONAY,
BATHERNAY,
BEAUMONT-MONTEUX,
BEAUSEMBLANT,
BREN,
LE
CHALON,
CHANOS-CURSON,
CHANTEMERLE-LES-BLÉS,
CHARMES-SUR-L’'HERBASSE,
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE,
CHÂTILLON-SAINT-JEAN,
CHAVANNES,
CLAVEYSON,
CLÉRIEUX,
CRÉPOL,
CROZES-HERMITAGE,
EROME,
FAY-LE-CLOS,
GÉNISSIEUX,
GEYSSANS,
LE-
GRAND-SERRE,
HAUTERIVES,
LARNAGE,
LAVEYRON,
LENS-LESTANG,
MARGÈS,
MARSAZ,
MERCUROL-VEAUNES,
MONTCHENU,
MONTMIRAL,
VALHERBASSE,
MOURS-SAINT-EUSÈBE,
PARNANS,
PEYRINS,
PONT-DE-L'ISÈRE,
SAINT-JEAN-DE-GALAURE,
PONSAS,
RATIÈRES,
LA
ROCHE-DE-GLUN,
ROMANS-SUR-ISÈRE,
SAINT-AVIT,
SAINT-BARDOUX,
SAINT-BARTHELEMY-
DE-VALS,
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS,
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE,
SAINT-LAURENT-
3 D’ONAY,
SAINT-MARTIN-D'AOÛT,
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE,
SAINT-
PAUL-LES-ROMANS,
SAINT-UZE,
SAINT-VALLIER,
SERVES-SUR-RHÔNE,
TAIN-L'HERMITAGE,
TERSANNE,
TRIORS,
GERVANS,
GRANGES-LES-BEAUMONT
(26),
BESSINS,
MARNANS,
MONTAGNE,
MONTFALCON,
ROYBON,
SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE,
SAINT-
CLAIR-SUR-GALAURE,
SAINT-
LATTIER,
SAINT-
PIERRE-DE-BRESSIEUX,
VIRIVILLE
(38).
Par
arrêté
inter-préfectoral,
les
Préfètes
de
la
DRÔME
et
de
l’ISERE
ont
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
environnementale
unique
portant
sur
des
projets
d’autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
pour
T'Eanon
à des
|
fins
agricoles,
dans
les
bassins
versants
topographiques
du
secteur
Drôme
des
Collines
et
du
secteur
Galaure
présentés
par
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la Drôme.
Cette
enquête,
d’une
durée
de
36
jours,
se déroulera
du
lundi
24
novembre
2025
au
lundi
29
décembre
2025
inclus
à la mairie
de
SAINT-DONAT-SUR-L’'HERBASSE,
siège
de
l’enquête
: 11
rue
Pasteur
26
260
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE.
La
Préfète
de
la Drôme
est
l’autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
les
Autorisations
Environnementales
Unique
pour
les Installations,
Ouvrages,
Travaux
et Activités
AEU-IOTA,
éventuellement
assorties
du
respect
de
prescriptions,
ou
un
refus.
La
commission
d'enquête
est composée
de :
- Président
: M.
Georges-Henri
DUCREUX,
Géologue,
co-gérant
d’un
bureau
d’études,
en
activité,
-Titulaires
: Mme
Anna-Belle
MARAND-DUCREUX
Géologue,
en
activité,
M.
Jean-Léopold
PONÇON,
Fonction
Publique
Territoriale,
retraité,
-Suppléante
: Mme
Catherine
DUPUY,
Inspectrice
générale
du
ministère
de
l’ Agriculture,
retraitée.
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
le
dossier
d'enquête
publique,
comprenant
notamment
les
études
d’impact
et
leurs
résumés
non
techniques,
les
avis
de
l’autorité
environnementale
et leurs
mémoires
en réponse,
peut
être
consulté
par
le public :
- aux
jours
et
heures
d’ouverture
des
bureaux
en
mairies
de
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE
(supports
papier
et informatique)
et
sur
support
papier
à CHÂTILLON-SAINT-JEAN,
HAUTERIVES,
PEYRINS
(26)
et ROYBON
(38).
- sur
le site
internet
à l’adresse
suivante
: https:/www.registre-dematerialise.fr/6807/
Pendant
toute
la durée
de l’enquête,
le public
pourra
adresser
des
observations
ou
propositions
:
- sur
les
registres
d’enquête
en
mairie
siège
et
en
mairies
de
permanences
- par
lettre
adressée
à la commission
d’enquête
à la mairie
siège
- par
courriel
à l’adresse
: enquete-publique-6807(@registre-dematerialise.fr
- sur le registre
dématérialisé
sécurisé
ouvert
à l’adresse
suivante
:
https://www.registre-dematerialise.fr/6807/ - directement
auprès
de
la commission
d’enquête
lors
des
permanences :
4 SAINT-DONAT-SUR-
lundi
24
novembre
2025
de
09h00
à
12h00
CHATILLON-SAINT-JEAN
lundi
24
novembre
2025
de
09h30
à
12h30
HAUTERIVES
jeudi
27
novembre
2025
de
14h00
à
17h00
ROYBON
(38)
lundi
1
décembre
2025
de
09h30
à
12h30
PEYRINS
samedi
6
décembre
2025
de
09h00
à
12h00
SAINT-DONAT-SUR-
mercredi
10
décembre
2025
de
15h00
à
18h00
ROYBON
(38)
mardi
16
décembre
2025
de
14h00
à 17h00
HAUTERIVES
mardi
23
décembre
2025
de
14h00
à
17h00
SAINT-DONAT-SUR-
lundi
29
décembre
2025
de
14h00
à
17h00
T’ITDDAÇCL Avant
l'ouverture
de
l'enquête
ou
pendant
celle-ci,
le
dossier
d'enquête
publique
est
communicable
à
toute
personne
sur
sa demande
et à ses
frais,
en
préfecture
de
la Drôme,
bureau
des
enquêtes
publiques
(BEP).
Les
observations
du
public
sont
communicables
selon
les mêmes
modalités.
Le
rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
pourront
être
consultés
pendant
1 an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l’enquête
:
-
dans
les
mairies
où
se
sont
déroulées des
permanences
- sur
le
site
https://www.registre-
dematerialise.fr/6807/ - à
la
préfecture
de
la
Drôme
(BEP) Des
informations
sur
le projet peuvent
être
demandées
auprès
de :
Mme
Mathilde
DESPLANCHES,
OUGC
26,
Pôle
Environnement
et développement
durable
145
Avenue
Georges
Brassens
26504
BOURG-LES-VALENCE
Courriel
: mathilde.desplanches@drome.chambagri.fr
Tél
: 04
75
82
40
00
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
PREND
Acte
de
l’enquête
publique
susnommée
DONNE
son
avis
favorable
sur
ce projet
d’enquête
publique
environnementale
concernant
des
autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
pour
l'irrigation
à des
fins
agricoles
dans
les
bassins
versants
topographiques
du
secteur
Drôme
des
collines
et du
secteurs
Galaure.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur. DÉLIBÉRATION
46/2025
PORTANT
SUR
LA
VALIDATION
DE
L’OCTROI
DU
FOND
DE
CONCOURS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
À
HAUTEUR
DE
6 315
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
:
e
l’article
L.5214-16
relatif aux
compétences
de
la communauté
de
communes
en matière
d’aménagement
de
l’espace
et d’entretien
de
la voirie,
e
l’article
L.5216-5
pour
les
communautés
d'agglomération,
permettant
l’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
e
l’article
L.2121-29
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal,
e
l’article
L.2122-21
relatif aux
compétences
du
maire
en
matière
d’exécution
des
décisions
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
des
travaux
de
voirie
ont
été
engagés
en
2024
pour
un
montant
total
de
57
012,18
€
HT ; Considérant
qu’un
fond
de
concours
de
26
506
€ avait
été
attribué
par
Valence
Romans
Agglo
et versé
intégralement
le 24
septembre
2025
;
Considérant
qu’il
demeure
une
enveloppe
disponible
de
6
315
€ HT
au
titre
du
fond
de
concours
dédié
à ces
travaux
de
voirie ;
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
a confirmé
la possibilité
pour
la commune
de
solliciter
cette
somme
complémentaire
;
Le
maire
expose
au
Conseil
municipal
les
éléments
précités
et propose
de
solliciter
Valence
Romans
Agglo
pour
le versement
du
solde
disponible
du
fond
de
concours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
l'octroi
par
Valence
Romans
Agglo
d’un
fond
de
concours
d’un
montant
de
6 315
€ HT,
destiné
au
financement
des
travaux
de
voirie
engagés
par
la commune.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
la communauté
d’agglomération
pour
le
versement
du
fond
de
concours,
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur. DÉLIBÉRATION
47/2025
PORTANT
SUR
LA
RÉFECTION
DES
CHEMINS
COMMUNAUX
ET
L'UTILISATION
DU
FOND
DE
CONCOURS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO.
Monsieur
le maire
présente
le devis
de
l’entreprise
Chambard,
concernant
les
travaux
de
voirie
sur
les
chemins
suivant
:
-
Chemin
des
Chevalières
: 4
140,95
€
HT
-
Chemin
du
Sabot
: 3 439,70
€ HT
-
Chemin
de
Montagne
: 7 779,74
€ HT
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
ne
pas
faire
de
travaux
chemin
du
Sabot,
compte
tenu
du
budget.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
(compétences
du
conseil
municipal),
L.5214-16
et L.5214-23-1
(fonds
de
concours
entre
une
communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres)
;
Vu
le devis
établi
par
l’entreprise
Chambard
relatif aux
travaux
de
réfection
des
chemins
communaux
;
Vu
la notification
par
Valence
Romans
Agglo
de
l’attribution
d’un
fond
de
concours
d’un
montant
de
6
315,00
€ HT
destiné
au
financement
de
la réfection
des
chemins
communaux
;
Considérant
que
les
chemins
communaux
suivants
nécessitent
des
travaux
de
réfection
:
o
Chemin
des
Chevalières
: 4
140,95
€ HT
o
Chemin
de
Montagne
: 7
779,74
€ HT
Considérant
que
le montant
total
des
travaux
s’élève
à
11
920.69
€ HT,
soit
14
304.83
€ TTC
;
Considérant
que
le fond
de
concours
attribué
par
Valence
Romans
Agglo
permet
de
financer
une
part
des
travaux
;
Considérant
qu’après
déduction
dudit
fond
de
concours
pour
5
960
€,
la charge
nette
restant
supportée
par
la commune
s’élève
à
5
960.69
€;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
D’approuver
les travaux
de
réfection
des
trois
chemins
communaux
susmentionnés,
sur
la
base
du
devis
présenté
par
l’entreprise
Chambard
pour
un
montant
total
de
11
920.69
€ HT.
DÉCIDE
D'’accepter
et d’affecter
le fond
de
concours
de
Valence
Romans
Agglo
d’un
montant
de
5 960.00
€ HT
au
financement
desdits
travaux,
conformément
à l’article
L.5214-23-1
du
CGCT.
DÉCIDE
De
prendre
en
charge
sur
le budget
communal
la somme
complémentaire
de
5 960.69
€ HT
et
2
384.14
€ de
TVA. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
de
l’entreprise
Chambard,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
et percevoir
le fond
de
concours,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les
crédits
correspondants.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
48/2025
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DE
BUDGET
N°
2
DU
VIREMENT
DE
CRÉDITS
DU
FONCTIONNEMENT
VERS
L'INVESTISSEMENT
Monsieur
le maire
passe
la parole
à Mme
la première
Adjointe
aux
finances.
Compte
tenu
de
cet investissement
supplémentaire
en travaux
de
voirie,
il est nécessaire
de
modifier
le
budget
principal.
En
effectuant
un
virement
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
chapitre
65
vers
la section
d’investissement
et faire
une
ouverture
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
021
à hauteur
de
6311.14
€ TTC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
Vu
l'instruction
comptable
MS7,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2025,
voté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025
;
Considérant
que :
1.
Les
réalisations
en
cours
nécessitent
un
rééquilibrage
des
crédits
entre
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
conformément
aux
pratiques
observées
dans
les
collectivités.
2.
Le
chapitre
021
(«
Virement à
la section
d’investissement
») doit
être
abondé
de
6 311.14
€ pour
financer
des
dépenses
d’investissement
non
prévues
initialement.
Ce
virement
respecte
les
règles
de
fongibilité
asymétrique
(article
L.
3312-2
du
CGCT)
et les
plafonds
autorisés
par
la nomenclature
M57
QU)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 du
budget
communal
de
l’exercice
2025,
telle
que
présentée
ci-après : FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre
065
-
6311.14€
| +2033.69€
D
65888
et R
70876
Chapitre
023
Virement |
+
8
344.83
€
TOTAL
+2
033.69
€
+2
033.69€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
D
2315
et R13251
+14
304.83
€
+5
960
€
Chapitre
021
+
8
344.83
€
TOTAL
+14
304.83
€
+14
304.83
€
DIT
que
Cette
décision
modificative
n’entraîne
pas
de
changement
de
l’équilibre
global
du
budget,
le
redéploiement
s’effectuant
par
virement
interne
entre
section
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires,
ainsi
qu’à
la
DDFIP
de
la
Drôme.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
49/2025
PORTANT
SUR
L’ADHÉSION
AUX
NOUVELLES
CONSULTATIONS
CONTRATS
GROUPES
2027
DU
CDG
26
Monsieur
le Maire
expose
:
l’opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-_
l’opportunité
pour
la
Collectivité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» et
pour
le
risque
«
Santé
». [
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
Collectivité
/.
Considérant
que
le
fait
de
donner
mandat
au
CDG26
pour
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
n’impose
pas
d’adhérer
in
fine
aux
contrats
qui
seront
proposés.
Voici
les
propositions
du
CDG
26
Pour
le
contrat
groupe
risques
statutaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-
552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Pour
les
conventions
de
participation
prévoyance
et
frais
de
santé
:
Vu
les
articles
L827-1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à renforcer
le
dispositif
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
ler
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG26
du
22/09/2025
(pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents)
Pour
le
contrat
groupe
risques
statutaires
:
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à la
CNRACL
:décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- _
Durée
du
contrat
:
4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2027.
-
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
Pour
la
convention
de
participation
prévoyance
:
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Incapacité,
Invalidité,
Décès,
Minoration
de
retraite,
Rente
éducation
10 Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au
1° janvier
2027.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Pour
la
convention
de
participation
frais
de
santé
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Garanties
complémentaires
aux
régimes
obligatoires
de
base
en matière
de
soins
de
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
responsable
au
sens
de
l’article
L871-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
de
la convention
: 6 ans,
à effet
au
1° janvier
2027.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et de
la
signature
d’une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Drôme Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-
552
du
14
mars
1986
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
de
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Drôme
pour
lancer
des
consultations,
en vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
risques
statutaires
et des
conventions
de
participation
de
prévoyance
et de
frais
de
santé
auprès
d’entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
AUTORISE
le Maire
ou
son représentant
à effectuer toutes
démarches
et signer tous
documents
de nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Drôme,
conformément
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT,
et affichée
en
mairie
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
50/2025 PORTANT
SUR L’AUTORISATION
D’UNE ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À L’ALIÉNATION
DU CHEMIN
RURAL
CR29, SITUÉ SUR LES COMMUNES
DE MONTMIRAL ET PARNANS Monsieur
le
maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
la délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
à
l’aliénation
du
chemin
rural
CR29,
il est
désormais
nécessaire
de
procéder
à
l’ouverture
d’une
enquête
publique
conformément
à la règlementation
en
vigueur.Il
précise
que
cette
enquête
se
tiendra
exclusivement
sur
le
territoire
de
la commune
de
Parnans,
commune
concernée
par
la procédure.cette
procédure
préalable
doit
permettre
de
recueillir
les
avis
11 du
public
et
des
personnes
concernées
avant
toute
décision
définitive.
Il
indique
également
que
l'intégralité
des
frais
liés
à l’organisation
et
au
déroulement
de
cette
enquête
publique
sera
assumée
par
le
pétitionnaire
à l’origine
de
la
demande
d’aliénation.
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
notamment
les
articles
L161-I1
et
suivants,
L161-10,
L161-10-1,
R161-25
à R161-27,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
les
articles
L134-
|
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
pour
la compétence
du
conseil
municipal,
Vu
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
2
avril
1993,
n°
97417
jugeant
que
la
délibération d'un
conseil
municipal
procédant
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d'un
chemin
prise
dans
le
seul
but
de
satisfaire
un
intérêt
particulier
est
entachée
de
détournement
de
pouvoir,
Le
chemin
rural
n°
29
appartenant
aux
communes
de
MONTMIRAL
et
PARNANS
situé Chemin
du
Sabot
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Ce
dernier
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser.
Ledit
chemin
rural
constitue
aujourd'hui
une
charge
d'entreprise
pour
la
collectivité
qui
n'a
pas
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
de
l'entretenir.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
comme
la
meilleure
solution
pour
diminuer
les
charges
de
la collectivité.
Pour
cela
et
conformément
à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
11
Voix
Pour,
1 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
De
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
du
chemin
rural
n°
CR
29
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
de
l'article
L134-1
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
AUTORISE
le Maire
ou
son représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer tous
documents
de nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Drôme,
conformément
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT,
et affichée
en mairie
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
PRÉSENTATION
DU
SIVOS
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Mme
MAHE,
représentante
du
SIVOS.
12 ce
ml
>
Personnel
SIVOS
:
Un
agent
est parti
à la retraite
depuis
octobre
et un
agent
est à temps
partiel
thérapeutique
jusqu’à
fin
2025,
le temps
partiel
peut
être
reconduit.
L'organisation
actuelle
est une
augmentation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
qui
le souhaitaient
et l’appel
à une
personne
en
contrat
temporaire.
L’augmentation
du
temps
de
travail
des
agents
ne
permettra
plus
d’assurer
des
remplacements
en
cas
d’absence
d’un
agent.
>
Effectifs
écoles
Montmiral
ps
MS
GS
Total
20
11
14
45
Saint Michel
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
Total
9
14
9
8
15
55
Répartition
Classe
1:
20PS
Montmiral
Classe
2:
25
MS/GS
Classe
3
:
15
CP/CE1
Classe
4:
18
CE1/CE2/CM1
Saint
Michel
Classe
5
:
22
CM1/CM2
Soit
100
élèves
année
scolaire
2025/2026
( 112
élèves
année
scolaire
2024/2025
)
SIVOS
/
ECOLES
>
Évolution
des
tarifs
:
13 2023/2024
1|2024/2025
2025/2026
Cantine
4,30
€
4,30
€
4,40
€
Garderie
le
midi
0,40
€
0,40
€
0,45
€
2,80 €
2,85 €
2,95
€
Garderie
suivant
coefficient
famillial
3,00
€
3,05
€
3,15€
Gouter
le
soir
0,70€
0,75
€
0,80
€
Demi
tarif
garderie
suivant
coefficient
familliale
( entre
8h20
et
8h50
et
1,50
€
1,55€
1,60€
entre
16h30
et 17h00)
1,60 €
1,65 €
1,70 €
Il est 23
h 45
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Denise
DUMONCHAU
14