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Compte-Rendu - cr cm 09 03
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 09 MARS 2020
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, GOEURIOT Myriam, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent.
Absents excusés : CAMMARATA Maria-Elisa, FLAHAUT Sophia, PINCEMAILLE Michaël. Procurations : PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René.
Secrétaire de séance : FREYTHER Fanny
Date de la convocation :21/02/2020
Date d'affichage :21/02/2020
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 09
Nombre de Votants : 10
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
Point n°01 :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 FEVRIER 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 5 février 2020.
Point n°02 :
COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2019 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor Public de VIGY.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 présenté par le receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 établi par Monsieur le receveur municipal.
Point n°04 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2019 dont les résultats sont
les suivants : FONCTIONNEMENT :
DEPENSES: 657 082.13 €
RECETTES: 721 603.15 €
Résultat exercice 2019 : + 64 521.02 €
Reports exercice N-1 : + 508 783.48 €
Résultat de clôture = Excédent de 573 304.50 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 254 455.85 €
RECETTES : 230 797 €
Résultat exercice 2018 : -23 658.85 €
Reports exercice N-1 : + 161 800.21 €
Résultat de clôture = Excédent de 138 141.36 €
Restes à réaliser
DEPENSES : 236 408 €
RECETTES : 0 €
Déficit de RAR de 236 408 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Francis OBERLE, 1er Adjoint au Maire, propose au vote le compte administratif
2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif 2019.
Point n°04 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2019, statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 573 304.50 €, Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de l'exercice : + 64 521.02 €
Résultat antérieur reporté : + 508 783.48 €
Résultat à affecter : 573 304.50 €
Solde d'exécution d'investissement :
Excédent : + 138 141.36€
Solde des restes à réaliser : - 236 408 €
Besoin de financement : 98 266.64 €
Décision d'affectation à l'unanimité :
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement : 98 266.64 € 2 Report en fonctionnement R002 : 475 037.86 €
Point n°05 :
SIVU SCOLAIRE (Point pour information)
Après réunion préalable conjointe avec les représentants du SIVU Scolaire et des 2 Communes de Charly-Oradour et de Chieulles, les délégués du SIVU Scolaire ont à nouveau délibéré en séance du 03 mars 2020 afin de réitérer son accord de retrait de la commune de Chieulles et dissolution du sivu scolaire au 31/08/2020, de fixer ses conditions de retrait et le montant de 681 €/élève pour les élèves de Chieulles qui resteraient scolarisés à Charly- Oradour. Monsieur le Maire indique que les délibérations du Sivu scolaire et des deux Communes adhérentes devront être concordantes (décision prise après l'installation des nouvelles assemblées délibérantes).
Point n°06 :
DEMANDES DE SUBVENTION AFR
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de fonctionnement de l'Association
Familles Rurales de Charly-Oradour :
- subvention d'un montant de 2 500 € pour l'organisation de la course à pied "La Cartésienne",
- subvention d'un montant de 2 500 € pour les activités de l'association (Séniors, chasse aux
œufs, spectacle de Noël, etc...).
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité l'attribution de ces deux subventions et autorise Monsieur le Maire à mandater ces
sommes qui seront inscrites au budget primitif 2020.
Point n°07 :
ADHESION GRATUITE AU CONSEIL D'ARCHITECTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE
LA MOSELLE (CAUE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter au
contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,
- de mandater Monsieur René HUBERTY, Maire pour représenter la Commune, avec voix
délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle,
Concernant le tarif d'adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de
la Moselle finance le CAUE par la taxe d'aménagement et MATEC, il a été décidé par
délibération du conseil d'administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité
déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d'une adhésion gratuite
au CAUE.
Compte-tenu de ceci et du fait que la Commune de Charly-Oradour soit déjà adhérente à
MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle en sera due au titre de son adhésion.
Point n°07 BIS (point ajouté avec accord du CM) :
MARCHE PUBLIC REHABILIATION DU PRESBYTERE REALISATION DE 4 GARAGES ET D'UNE SALLE PAROISSIALE
Monsieur le Maire rappelle les délais dépassés dans les travaux de réalisations des travaux
de réhabilitation du Presbytère dans le cadre du marché public "Transformation du Presbytère
en 4 appartements, salle de réunion et construction de 4 garages" de 2016.
Ces délais dépassés étant la résultante d'un suivi lent et difficile de l'architecte, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer de pénalités de retard sur ces délais
dépassés et ce, pour toutes les entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas appliquer de
pénalités de retard pour toutes les entreprises concernées par ce marché public (Lot n°01 à
Lot n°09). Point n°08 :
TENUE DU SCRUTIN DU 1er ET 2EME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES
Membre du bureau :
Président : René HUBERTY
Vice-Président : Patrick BICARD
Secrétaire : Fanny FREYTHER
8 H à 10 H 30 :
Patrick BICARD
Florent GRABIAS
Michel PETIT
10 H 30 à 13 H:
Jean-Paul CAYOTTE
Fanny FREYTHER
Christophe SALVARO
13 H à 15H 30:
Pierre LEMOINE
Isabelle WEISTROFFER
René HUBERTY
15 H 30 à 18 H :
Jean-Michel FOLMER
Angélique PIERNE
Francis OBERLE
Dépouillement avec, si possible les membres de la dernière période et d'autres scrutateurs
bénévoles.
Point n°09
DIVERS
Monsieur le Maire fait le point sur les élections et les mesures à prendre dans le cadre du
COVID-19 lors de leurs organisations.
La séance est levée à 22H00
Le Maire.
René HUBERTY