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Compte-Rendu - cr 26 05 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Charly-Oradour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

MAIRIE

DE

CHARLY-ORADOUR

57640

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE

DE CHARLY-ORADOUR

du 26 MAI 2020

A 20H00

En la salle des fêtes de Charly-Oradour

21 rue du 10 Juin

Sous la présidence de René HUBERTY

Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLE Francis, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, PIERNÉ Angélique, LORAIN Albéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, KROMPHOLTZ Thierry, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe.

Absent excusé : LAUX Marcel

Procurations : LAUX Marcel à HUBERTY René.

Secrétaire de séance : FREYTHER Fanny

Date de la convocation : 13/05/2020

Date d'affichage : 13/05/2020

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Point n°01 bis (ajouté à l’ordre du jour et accepté à l’unanimité :

CONSEIL EN HUIS CLOS

Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et les mesures

de confinement dont la fermeture au public de certains lieux, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de se réunir à huis clos dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de se réunir à huis clos.

Point n°02 :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur René HUBERTY, maire qui déclare les membres du Conseil Municipal ci-dessous installés dans leur fonction :

Angélique PIERNÉ

Albéric LORAIN

Michel PETIT

Jean-Paul CAYOTTE

Patrick BICARDPierre LEMOINE

René HUBERTY

Fanny FREYTHER

Thierry KROMPHOLTZ

Isabelle WEISTROFFER

Jean-Michel FOLMER

Francis OBERLÉ

Christophe SALVARO

Marcel LAUX

Florent GRABIAS

Point n°03 :

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l'Assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l'article L; 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après 2 tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Albéric LORAIN et M. Florent GRABIAS.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0

b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 14

e. Majorité absolu : 8

Monsieur René HUBERTY René, candidat, ayant obtenu un nombre de suffrages exprimés de 14 a été

proclamé maire et a été immédiatement installé.

Point n°04 :

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Président de séance, René HUBERTY, indique que la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint au maire et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit 4.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints au

maire.Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d'adjoints au maire de la commune.

Point n°05 :

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur René HUBERTY, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder

à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus suivant les mêmes modalités que le maire.

Election du 1er adjoint ;

Résultat du 1er tour :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffranges blancs exprimés : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 14

e. Majorité absolue : 8

Monsieur Patrick BICARD, seul candidat, ayant obtenu un nombre de suffrages exprimés de 14 a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

Election du 2ème adjoint ;

Résultat du 1er tour :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffranges blancs exprimés : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 14

e. Majorité absolue : 8

Monsieur Francis OBERLÉ, seul candidat, ayant obtenu un nombre de suffrages exprimés de 14 a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

Election du 3 ème adjoint ;

Résultat du 1er tour :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffranges blancs exprimés : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 14

e. Majorité absolue : 8

Madame Fanny FREYTHER, seule candidate, ayant obtenu un nombre de suffrages exprimés de 14 a été proclamée adjoint et immédiatement installée.

Election du 4 ème adjoint ;Résultat du 1er tour :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages blancs exprimés : 2

d. Nombre de suffrages exprimés : 13

e. Majorité absolue : 7

Nom et prénom des candidats : Nombre de suffrages : FOLMER Jean-Michel 02

GRABIAS Florent 11

Monsieur Florent GRABIAS ayant obtenu un nombre de suffrages exprimés de 11 a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

Point n°06 :

INDEMNITES DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que pour une commune de 700 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

40.3 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 26 mai 2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.

Point n°07 :

INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection des quatre adjoints,

Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Patrick BICARD,

Monsieur Francis OBERLÉ, Madame Fanny FREYTHER et Monsieur Florent GRABIAS, signé après cette séance,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 700 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 D,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, avec effet au 26 mai 2020 :- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.

Point n°07 :

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Point n°08 :

LECTURE DE L'ARTICLE L2121-7 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Point n°09 :

DESIGNATION DE DELEGUE TITULAIRE ET DE DELEGUE SUPPLEANT AU SIAS/CIAS RIVE DROITE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de renouveler les délégués chargés de représenter la Commune au sein des syndicats intercommunaux en particulier au sein du syndicat intercommunal d'actions sociales de la Rive Droite (SIAS Rive Droite).

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur René HUBERTY propose sa candidature en tant que titulaire et Madame Fanny FREYTHER en tant que suppléante.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, sont désignés au sein du SIAS de la Rive Droite :

Titulaire : René HUBERTY

Suppléante : Fanny FREYTHER

Point n°10 :

DESIGNATION DES TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DU DELEGUE SUPPLEANT AU SIVU SCOLAIRE CHARLY-ORADOUR/CHIEULLES

Conformément au Code Générai des Collectivités Territoriales, après le renouvellement du Conseil

Municipal, il convient de renouveler les délégués chargés de représenter la Commune au sein des

syndicats intercommunaux en particulier au sein du syndicat intercommunal scolaire Charly-

Oradour/Chieulles.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de désigner 3 titulaires et 1 suppléant.

Propositions de candidature :

Titulaires : Fanny FREYTHER, René HUBERTY, Patrick BICARD

Suppléant : Pierre LEMOINE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, sont désignés au sein du SIVU Scolaire Charly- Oradour/Chieulles :

Titulaires : Fanny FREYTHER, René HUBERTY, Patrick BICARD

Suppléant : Pierre LEMOINE

Point n°11:

DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DU DELEGUE SUPPLEANT AU

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTSCette délibération est rapportée, au vu du transfert de la compétence GEMAPI à la communauté de

communes depuis le 1°° janvier 2018 et suite aux élections des nouvelles assemblées municipales, les

délégués sont à présents désignés en conseil communautaire.

Point n°12 :

DIVERS

Un point est fait sur la prochaine réouverture du groupe scolaire le 2 juin 2020 (réduction du nombre

d'élèves accueillis, mise en place des mesures barrières, transport scolaire uniquement pour les élèves du primaire, etc….).

La séance est levée à 22H00

Le Maire.

René HUBBRTY