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Arrêté - e51506f55a099c78aefabb31eab0f842
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Arrêté - e51506f55a099c78aefabb31eab0f842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
7
Res
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Lot
Canton
de
St
Céré
Arrondissement
: FIGEAC
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
LESPINASSE
AR_2021_36
du
29
novembre
2021:
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
ET REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
-Combe
Mandine
Le
Maire
de
SAINT-JEAN-LESPINASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2212.1,
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5, R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
18/11/2021
par
Monsieur
Mikael
BOURG,
représentant
la
Société
MONTASTIER,
1
pl
Pré
St
Louis,
24260
LE
BUGUE,
sollicitant
l'arrêt
de
circulation
sur
une
portion
de
VC
n°5
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
suite
à
la
pose
de
câbles
HTA
par
forage
dirigé
sur
la VC
n°5
;
Considérant
qu'en
raison
de
ces
travaux
sur
la
VC
n°5,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
la
portion
de
cette
dernière
sans
préjudice
au
droit
d'accès
des
riverains
;
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: En
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
suite
à
la
pose
de
câbles
HTA
par
forage
dirigé
sur
la
VC
n°5
par
l'entreprise
MONTASTIER,
1
pl
Pré
St
Louis,
24260
LE
BUGUE,
représentée
par
Monsieur
Mikael
BOURG,
du
29
novembre
au
13
décembre
2021
inclus
au
lieu-dit
"Laparro",vers
la
Combe
Mandine,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
portion
de
VC
n° 5
allant
du
Lieu-Dit
Maison
Neuve
au
carrefour
VC5/VC202/VC208.
L'accès
au
Bourg
se
fera
par
la
D673
et la VC
n°2 ;
ARTICLE 2 :
Cette
interdiction
s'effectue
sans
préjudice
au
droit
d'accès
des
riverains
de
Laparro
sur
la VC
n°5.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
l'interdiction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
MONTASTIER.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
auprès
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Conformément à
l'article
R421.1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6
: Mme
le maire
de
la commune
de ST
JEAN
LESPINASSE,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et
le Commandant
de
Gendarmerie
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
LOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
adressée
à
:
—
à
l'entreprise
MONTASTIER,
1
pl
Pré
St
Louis,
24260
LE
BUGUE,
représentée
par
Monsieur
Mikael
BOURG,
—
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
du
Lot
- Service
territorial
routier
département
du
Lot.
Fait
à ST
JEAN
LESPINASSE,
le 29
novembre
2021.
Sophie
BOIN,
Maire.
Par
ordre
du
maire,
Mr
BENNET
Georges,
2ème
adjoint. s
LE