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Compte-Rendu - 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT JEAN LESPINASSE - COMMUNE
COMPTE RENDU
Liste des délibérations de la séance du
mardi 3 décembre 2024 à 19h
Président de la séance : Madame Sophie BOIN
Secrétaire de la séance : Madame BROUSSE Murielle
Présents : Madame Sophie BOIN, Monsieur Jean-Claude ROUDAIRE, Monsieur Georges BENNET, Madame Murielle BROUSSE, Monsieur Jean-Pierre ADGIE, Monsieur Philippe CONNE, Madame Marie-Thérèse LABARTHE, Monsieur Alexandre LAMOUROUX, Madame Sandrine BERTRAND
Représentés :
Absents : Monsieur Patrice NOUZIERES
Excusés : Monsieur Hervé DARAQUY
Convocation AGEDI du 21/11/2024
Ordre du jour :
- Rencontre/présentation par Mr AMELLER (AXA épargne et protection) d'une convention entre la commune et AXA en matière de mutuelle santé,
- délibération Fonds de concours au profit de CAUVALDOR (Voirie/surcoût chemin de la fontaine), - délibération salle de quartier,
- nomination agent recenseur,
- décisions modificatives sur les budgets COMMUNE et EAU,
- révision des loyers au 1er janvier 2025,
- point sur différents dossiers (cimetière - tribunal judiciaire - travaux sous-sol mairie, etc..), - subvention exceptionnelle voyage scolaire,
- questions diverses.
Délibérations du conseil :
1) RECENSEMENT 2025 - NOMINATION ET REMUNERATION D'UN AGENT RECENSEUR (N° DE_033_2024)
Résultat du vote : adoptée
Madame le maire informe l'assemblée que le recensement de la population 2025 aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025, et qu'elle a décidé de confier la tâche à Joséphine LADIRAT née MORENO le 19/03/1958 et domiciliée 53 rue des bois de Rougiès à ST JEAN LESPINASSE, chargée d'assurer la mission temporaire d'agent recenseur.
Considérant le volume du travail que représente le recensement de la population vu l'évolution constante de la commune, Mme le maire propose de fixer la rémunération forfaitaire nette à 2000 euros nets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'accorde à :
- verser à l'agent recenseur une indemnité forfaitaire nette de deux mille euros ;
- inscrire les crédits nécessaires (indemnités et charges) au budget primitif 2025 ; - autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces relatives au recensement de la population 2025. 2) ADOPTION D'UNE CONVENTION ASSURANCE SANTE POUR LA COMMUNE (N° DE_039_2024)
Résultat du vote : adoptée
Mr AMELLER Charles-Marie présente aux membres du conseil municipal une offre promotionnelle concernant une assurance santé pour les administrés de notre commune.
Cette proposition consiste à mettre à disposition une complémentaire santé standard à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants justifiant de leur qualité de résident de la commune.
Dans le cadre de l'indication de l'offre AXA sans exclusivité, la commune et ses indicateurs ne sont en aucun cas mandataires d'AXA France et/ou des habitants, ni partie prenante des opérations pouvant être conclues entre les habitants et AXA France. A compter de l'acceptation formelle de cette proposition , l'offre AXA est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
AXA France s'engage à organiser une réunion d'information publique à destination des habitants dans notre salle de quartier afin de présenter l'offre AXA France.
Au vu de l'intérêt public de cette proposition, notamment de la carence ou de l'insuffisance d'initiative privée visant à la satisfaction des besoins de couverture santé pour les habitants , par exemple :
- aux personnes ne disposant pas ou ne sachant pas utiliser Internet ;
- aux personnes ayant des difficultés à se déplacer vers agences des organismes proposant ces couvertures ; - etc.
Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter la convention avec AXA France concernant l'offre "Axa d'assurance santé pour notre commune et autorise Mme le maire à signer cette convention.
3) délibération Fonds de concours au profit de CAUVALDOR (Voirie/surcoût chemin de la fontaine) (N° DE_036_2024)
Résultat du vote : adoptée
Mme le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de délibérer afin d'autoriser la commune à verser à CAULVADOR un fonds de concours concernant le programme voirie 2024.
En effet, notre commune a bénéficié dans le cadre du programme de voirie 2024, de travaux sur la VC N°208, chemin de la Fontaine, dont une partie qualitative reste à notre charge comme le stipule notre compétence (extrait du libellé de la compétence voirie "Si une commune sollicite des travaux supplémentaires ou fournitures spécifiques d'ordre qualitatifs, elle prendra en charge le surcoût sur son budget en abondant un fonds de concours vers la communauté".
A ce titre, Mme le maire propose de délibérer afin d'autoriser la commune à verser à CAUVALDOR un fonds de concours à hauteur de 2 525.00 HT euros, représentant la partie "qualitative" de cette opération (détail et répartition des travaux en pièce jointe).
Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité autorisent Mme le maire à verser à CAUVALDOR ce fonds de concours d'une valeur de 2525. euros HT.
4) DECISION MODIFICATIVE N°4 COMMUNE (N° DE_037_2024)
Résultat du vote : adoptée Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0,00 0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00
Investissement Recettes Dépenses
21538 - 157 Autres réseaux 0,00
6 600,00
2152 - 167 Installations de voirie 0,00 15 000,00
231 - 164 Immobilisations corporelles en cours 0,00 -21 600,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
BOIN Sophie, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5) DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE (N° DE_038_2024) - régularisation
Résultat du vote : adoptée
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes e d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0,00 0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00
Investissement Recettes Dépenses 231- 161 Immobilisations
corporelles en
cours
0,00 - 944.05
2157 - 166 Matériel et outillage
technique
0,00 + 944.05
0,00
TOTAL 0,00 0,00
Mme le maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Pour régularisation DM saisie au 21/05/2024 / DM N°1
6) VOTE POUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - LYCEE POLYVALENT DE SOUILLAC (N° DE_035_2024)
Résultat du vote : adoptée
Le lycée polyvalent Louis Vicat de SOUILLAC demande une aide financière concernant un séjour "voile" à ARCACHON pour les élèves de l'option EPS. Un élève de notre commune est concerné qui se déroulera au mois d'avril 2025.
Les membres du Conseil municipal se prononcent en faveur d'une participation financière d'une valeur de cent euros qui sera versée au lycée polyvalent Louis VICAT de SOUILLAC.
7) REVISION ANNUELLE DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2025 (N° DE_034_2024)
Résultat du vote : adoptée
Madame le maire rappelle que conformément à la loi, l'augmentation des loyers conventionnés s'impose au 1er janvier de chaque année, et précise que pour 2025, les indices communiqués par l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement), basés sur le 2ème trimestre 2024, et nécessaires au calcul de la révision font ressentir une évolution de 3.26 %.
Le conseil municipal décide de fixer les loyers mensuels suivants :
* LOGEMENT 1 : 331.83 euros
* LOGEMENT 2 : 389.58 euros
et d'appliquer ce nouveau tarif de loyer à compter du 1er janvier 2025.
8) DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET EAU
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses 0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
2315 - 0 Installat°, matériel et outillage techni 0 -29 649
2158 - 0 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 0 29 649
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Séance levée à 21h40
Madame Sophie BOIN
Président de séance
Madame Murielle BROUSSE
Secrétaire de séance