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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 173 Mobilite Covoiturage Conventions avec Blablacar Daily
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 173 Mobilite Covoiturage Conventions avec Blablacar Daily)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports,
Délibération n° 2024-09-19-173
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 13 septembre 2024, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 7 présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 7
En. EXERCICE 11
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance. CONVOCATION
Datée | du 13/09/24
Affichée le 13/09/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
OBJET François BRIZARD
Mobilité — Covoiturage : Nathalie LENÔTRE
conventions avec Blablacar Jean-Luc BEAUFILS Daily
Absents excusés : Guy MARTEL, François CARBONELL, Virginie
VIOLET, Véronique HELLEUX
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-173-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-09-19-173
Monsieur le Président rappelle que, lors de la séance du 11 juillet
dernier, les membres du bureau communautaire ont approuvé
les conventions de prestation de services et d'incitation
financière avec l'opérateur de covoiturage Blablacar Daily.
Or, au moment de la signature des conventions, Blablacar Daily
s'est aperçu d'une erreur modifiant les conditions financières de
la convention de prestation de services. Cette erreur est en la
faveur de la collectivité. En effet la ligne « Dispositif » passe de 13
100 € HT à 11 350 € HT.
Dans le cadre de la demande de Fonds vert, il y a lieu de valider
les nouvelles conditions financières de l'opération dont les
montants, pour la première année, sont les suivants :
Estimation de 7 500trajets/an
Coûten €HT | Coûten €TTC
DEPENSES
Dispositif
Accompagnement de la collectivité (animation,
se : ï . 5 600 € 6720 € communication formation, reporting, pilotage)
Licence CHENE Res garantie retour- 2 000 € 2 400 €
maison, interface reporting CDC)
Commission Blablacar sur les trajets estimés 3750 € 4 500 €
Sous-total dispositif 11 350 € 13 620 €
incitations financières
Enveloppe CDC 10 000 € 10 000 €
Sous-total incitation financières 10 000 € 10 000 €
TOTAL 21350 € 23 620 €
RECETTES
Fonds Vert - dispositif (50%) 5675€ 5675€
Fonds Vert - incitations financières (50%) 5 000 € 5 000 €
TOTAL 10 675 € 10 675 €
AUTOFINANCEMENT 10 675 € 12 945 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-173-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-09-19-173
Il est à noter que cette expérimentation est valable un an et
pourra, en fonction de son succès, être reconduite où non, selon
des modalités identiques ou différentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-10-19-189 du conseil
communautaire en date du 19 octobre 2023 approuvant
le programme d'actions du Contrat d'objectif territorial,
Vu la délibération n° 2024-06-27-147 du conseil
communautaire en date du 27 juin 2024 approuvant
l'avenant 1 du Contrat d'objectif territorial,
Vu la délibération n° 2024-07-11-164 du bureau
communautaire en date du 11 juillet 2024 approuvant les
conventions avec Blablacar Daily
Vu le budget primitif 2024,
Le Bureau après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le 2 L SEP. 202
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 4 SEP. 2024
> ABROGE la délibération n° 2024-07-11-164 du
11/07/2024 ;
> VALIDE les nouveaux montants de l'opération ;
> AUTORISE le Président à déposer les demandes de
subvention;
> DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au
budget 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-173-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024