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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 171 Partenariat covoiturage Blablacar Daily Avenant convention attribution aide financiere covoitureurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 171 Partenariat covoiturage Blablacar Daily Avenant convention attribution aide financiere covoitureurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2025-07-10-171
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cing, le dix juillet à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le quatre juillet 2025, se sont réunis dans les locaux de
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
la
En EXERCICE 9
PRESENTS 6
VOTANTS 6
CONVOCATION
Datée du 04/07/2025
Affichée le 04/07/2025
Étaient présents:
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
OBJET
Partenariat de covoiturage
avec Blablacar Daily - Avenant
à la convention relative à
l'attribution d'une aide
financière aux covoitureurs
Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: Serge DELAVALLÉE, Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-171-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-171
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, dans
le cadre du partenariat avec l'opérateur Blablacar Daily, la
communauté de communes incite financièrement au
covoiturage.
Malgré un bon démarrage, les trajets covoiturés ne sont pas à la
hauteur des objectifs escomptés. En effet au 20/06 2025, le
territoire comptait 1 268 trajets covoiturés depuis le lancement en
octobre 2024, soit 140 trajets par mois en moyenne. Pour rappel
l'objectif fixé dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial est de
7 500 trajets covoiturés d'ici fin septembre, soit 625 trajets
mensuels.
Aussi, afin de redynamiser l'opération, il a été convenu avec
l'opérateur que la collectivité offrirait aux passagers les 10
premiers trajets. Cette gratuité sur les 10 premiers trajets pourrait
permettre aux habitants de s'engager plus facilement dans une démarche de covoiturage quotidien.
Il est à noter que cette modification est sans incidence sur
l'enveloppe financière dédiée au projet, dans la mesure où,
malgré cette aide complémentaire, l'enveloppe totale prévue
au budget ne sera jamais consommée en intégralité. Ilest
cependant nécessaire de formaliser cette modification par
avenant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-10-19-189 du conseil
communautaire en date du 19 octobre 2023
approuvant le programme d'actions du Contrat
d'Objectif Territorial
Vu la délibération n° 2024-07-11-164 du bureau
communautaire en date du 11 juillet 2024 approuvant
le partenariat entre la cdc et la société COMUTO SA
(opérateur Blablacar Daily);
Le Bureau, après en avoir délibéré :
>
>
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention relative à
l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs, ci-
annexé;
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant
ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
VOTE: UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-171-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Acte reçu en préfecture le 11 JUIL. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
11 JUIL. 2025
Délibération n° 2025-07-10-171
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
es Paysde
CD
61300
L'AIGLE
★
ate
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-171-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025