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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2024
De
la commune
de :
ESTIVAREILLES
Séance
du
:
28
juin
2024
- En
exercice
- Présents - Votants - Absent(s)
excusé(s
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit juin
à 20h30
le
- Absent(s
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
- Exclus
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
- Pouvoir
=
arr
air.
DATE
CONVOCATION
M
BARTHELEMY
Pierre,
Maire.
TE
RE
AL
PE)
DEA
PE
BARD
Solange
X
CARRIER
Charlotte
X
FRERY
Eglantine
X
BARTHELEMY
X
CLAVERO
Daniel
X
GHILAS
Sofiane
X
Pierre BEYSSAC
Jean-Marc_|
X
COURTINEL
Kévin
X
KURNIK
Henriette
X
BLANC
Claudius
x
DUBILLOT
Matteo
X
MEREO
Bruno
X
CARRIER
Alexis
X
FAYET
Bélinda
X
# Secrétaire
séance
:Eglantine
FRERY
Secrétaire
auxiliaire
:GRANJON
Liliane
*
Pouvoir(s)
:Bruno
MEREO
à Sofiane
GHILAS
ORPRE
DU
JOUR
- Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
- Reprise
de
la délibération
39-2024
pour
la réfection
de
la Voie
Communale
24
à Tortorel
- Résultat
de
la consultation
des
ayants-droits
pour
la vente
du
bien
de
section
de
l’Ecloze
- Subvention
exceptionnelle
à P ADMR
pour
le service
de
portage
de repas
- Évolution
des
tarifs
de
location
de
ja salle
ERA
- Renseignements
divers
- Questions
diverses
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
ADMR.
Le
Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d’objection
au
rajout
de
cette
délibération. Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
a été
approuvé
à 11
voix
pour
et
une
abstention.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
GAEC
de
Tortorel
demandant
à
refaire
la
voie
communale
24
traversant
son
exploitation
agricole.
Après
avoir
constaté
l’état
très
dégradé
du
chemin
et
le
coût
important
que
suscite
une
réfection
de
la
voirie,
il
est
proposé
de
seulement
empierrer
la
partie
de
chemin
entre
les
deux
stabulations
afin
de
faciliter
le
passage
de
camion
du
laitier.
Le
Conseil
Municipal
accepte
pour
9 voix
pour
et
3 voix
contre
de
remettre
une
partie
du
chemin
en
Pétat
si
agriculteur
s’engage
à l’entretenir
régulièrement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
rester
sur
sa
première
décision,
donc
empierrement
du
chemin
par
les
agents
communaux.
DEL
N°01
28/06/2024
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
CONVENTION
ADMR
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
annuel
de
la
convention
avec
l'ADMR.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
annuelle
avec
l’association
ADMR
pour
un
montant
de
1001€
qui
correspond
à
1,40€/habitant.
Conseil
Municipal
du
28 juin
2024 DEL
N°02-
28/06/2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L’ADMR
CONCERNANT
LE
SERVICE
DE
PORTAGE
DE
REPAS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
P ADMR
et
les
représentants
de
toutes
les
communes
qui
adhèrent
au
portage
des
repas
de
l’association.
Il
a été
constaté
un
déficit
de
18
932€.
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
à
la
1°°
réunion
une
subvention
exceptionnelle
est
demandée
qui
correspond
à
1,46€
par
repas
livrés
en
2023
par
commune
soit
la
somme
de
216€
pour
Estivareilles.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
verser
cette
subvention
exceptionnelle
à
l’association
ADMR
d’un
montant
de
216€.
[Del
N°03-28/06/2024
REVISION
DES
TARIES
DE
LOCATION
SALLE
ERA
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
ERA.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
:
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
À
LA
COMMUNE
:
130,00
€
270,00
€
Limité
à 4
locations
par
an
HABITANTS
D'ESTIVAREILLES
:
PERSONNES
EXTÉRIEURES
À
LA
COMMUNE
:
300,00
€
490,00
€
ASSEMBLEES
GENERALE
DE
LA
COMMUNE
:
ASSEMBLEE
GENERALE
EXTERIEURE
À
LA
COMMUNE
:
Accord
du
maire
190,00
€
REPAS
DES
ANCIENS
:
ARBRE
DE
NOEL
:
Pris
en
charge
par
la
commune
Pris
en
charge
par
la
commune
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
:
VENTE
EXPOSITION
:
Sur
décision
du
maire
200,00€
le
1°
jour
et
120,00€/jour
supplémentaire
DEL
N°04-
28/06/2024
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
DES
AYANTS-DROITS
POUR
LA
VENTE
DU
BIEN
DE
SECTION
DE
L’ECLOZE.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
résultat
de
la
consultation
des
ayants-droits
pour
la
vente
du
bien
de
section
de
l’Ecloze.
Après
les
élections
du
15
juin
2024,
le
résultat
du
vote
était
le
suivant,
16
électeurs
inscrits,
15
votants
dont
14
pour
et
1 contre.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
finaliser
la
vente
du
bien
de
section
avec
M.
DI
MANNO
Roger
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à la
vente.
[QUESTIONS
DIVERSES
-_
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Jean
Jacques
QUIOC
ne
peut
plus
mettre
à disposition
une
cuisinière
pour
la
cantine
et
propose
de
cuisiner
chez
lui
et
faire
2 livraisons
par
semaine.
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024 =
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
un
nettoyage
des
vestiaires,
une
demi-journée
sera
programmée
ultérieurement.
-
Information
du
concours
de
pétanque
des
élus,
M.
le
Maire
doit
envoyer
un
mail
à tout
le
Conseil.
-
Invitation
à Marols
le
6 juillet.
-
M.
le
Maire
annule
la
prochaine
réunion
de
Conseil
qui
était
prévue
le
19
juillet.
=
M.
le
Maire
propose
de
se
réunir
en
août
pour
l’organisation
de
l'anniversaire
des
80
ans
des
combats
d’Estivareilles.
(RENSEIGNEMENTS
DIVERS
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22h30
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
BARTHELEMY
Eglantine
FRERY
Conseil
Municipal
du
28 juin
2024