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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 01 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2024
De
ja commune
de
:
ESTIVAREILLES
Séance
du
:
26
janvier
2024
- En
exercice
- Présents - Votants - Absent(s)
ex
s
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six janvier
à 20h30
le
Z Absent(s
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
- Exclus
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
- Pouvoir
_
tar
ee
DATE
CONVOCA TON
M
BARTHELEMVY
Pierre,
Maire.
P
-
Pie
|A
BARD
Solange
X
CARRIER
Charlotte
FRERY
Eglantine
X
BARTHELEMVY
X
CLAVERO
Daniel
GHILAS
Sofiane
X
Pierre BEYSSAC
Jean-Marc
_!
X
COURTINEL
Kévin
X
KURNIK
Henriette
X
BLANC
Claudius
X
DUBILLOT
Mattéo
x
MEREO
Bruno
X
CARRIER
Alexis
X
FAYET
Bélinda
X|TROUSSIEUX
Elodie
_|X
#
Secrétaire
séance
: Eglantine
FRERY
Secrétaire
auxiliaire
: GRANJON
Liliane
#
Pouvoir(s):
Alexis
CARRIER
à
Eglantine
FRERY,
Charlotte
CARRIER
à
Elodie
TROUSSIEUX,
Kévin
COURTINEL
à Daniel
CLAVERO.
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
- Bail
Gîte
n°2
de
M.
ANASTASIO
Rocco
- Convention
avec
Loire
Forez
Agglomération
pour
le transfert
de
Passainissement
- Extension
de
réseau
électrique
avec
le SIEL
- Reconduction
de
la convention
pôle
santé
au travail
avec
le CDG
42
- Prime
pouvoir
d’achat
- Demande
d’autorisation
de
mandater
des
crédits
section
d’investissement
2023
— SIEL
42
- Demande
de
gratuité
musée
d’histoire
pour
les
cadets
de
la défense
- Etude
de
devis
- Questions
diverses
- Renseignements
divers
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
a été
approuvé
à l'unanimité.
ÉDEL N°01 26/01/2024 Bail
(
F ANASTASIO Rocco.
M.
Le
Maire
explique
à l’ assemblée
( que
le
gîte
n°2
est
loué
depuis
quelques
années
à M.
ANASTASIO
Rocco.
Etant
loué
comme
gîte
aucun
bail
n’est
signé.
Compte
tenu
que
la situation
perdure,
il est
temps
que
les
deux
partis
signent
un
bail
afin
de
fixer
les conditions
de
location.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
Funanimité
la
signature
d’un
bail
pour
la
location
du
gîte
n°2.
DEL
N°02-26/01/2024
Conventi
Loire Forez Agglomération
pour
le transfert
d
M.
Le
Maire
explique
à
l assemblée
qu’il
a
lieu
de
régulariser
le
transfert
de
unité de
traitement
du
bourg
et le poste
de
relèvement
du
Pont
d’Arenc
en
pleine
propriété
à Loire
Forez
Agglomération
suite
au
transfert
de
cette
compétence
effectif depuis
2017.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
plus
d’explications
à
Loire
Forez
Agglomération
et
de
ne
pas
signer
la
convention
ce
jour,
(DEL
N°03- 26/01/2024
Extension
de
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
Permis
d’aménager
n°
04209123M0002
au
lieudit
les
Echanaux
parcelle
À
2964
concernant
une
division
foncière
en
deux
parcelles
constructibles.
Pour
construire,
il
est
nécessaire
d’opérer
une
extension
du
réseau
électrique
pour
un
montant
de
2876.05€
HT.
I]
informe
l’assemblée
que
le
code
de
l’urbanisme
a été
modifié
en
2023
annonçant
que
les
extensions
de
réseau
sont
désormais
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Le
décret
n’étant
pas
encore
applicable
il
propose
de
donner
un
avis
défavorable
à ce
projet
afin
que
la
commune
ne
supporte
pas
la
charge
de
tels
travaux.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
payer
la
somme
de
2876,05€
mais
d’attendre
la
date
butoir
du
dossier
le
20
février
2024.
DEL
N°08
26/01/2024
Reconduction
de
la convention
pole
santé
au
travail
avec
le
CDG
42.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
signée
avec
le
CDG
42
en
2021
concernant
Fadhésion
à la
médecine
du
travail
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il y
à lieu
de
la
reconduire
pour
trois
années.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
reconduction
de
cette
convention
avec
l’option
n°1.
[DEL N°06- 26/01/2024 Prime pouvoir
d'achat
M.
Le
Maïre
présente
au
Conseil
Municipal
le
décret
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
I!
rappelle
les
conditions
nécessaires
pour
être
éligible
à cette
prime.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
calculer
les
sommes
par
agent
et
d’approfondir
le
dossier
pour
le
prochain
conseil.
DEL
N°07-
26/01/2024
Demande
dautrsanon
de
mandater
des
crédits
section
d'investissement
-
2023
SIEL
42
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
de
Viviers
pour
le
compte
du
GAEC
des
Lys
sont
aujourd’hui
achevés.
Le
montant
des
travaux
se
porte
à
11
926.66€
HT.
or
le
chapitre
204
ne
dispose
plus
que
de
8482.36€
de
crédits.
II
demande
à l’assemblée
Pautorisation
de
débloquer
3444,30€
pour
ce
chapitre
afin
de
s’acquifter
de
la
somme
sur
l’exercice
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
débloquer
la
somme
de
3444.30€.
DEL
N°08:
26/01/2024
Demande
de
gratuité
musée
d'histoire
pour
les cadets
de
la défense …
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
visite
du
Musée
d’histoire
par
les
cadets
de
la
défense
le
mercredi
10
janvier
2024.
Il
explique
que
dans
Le
cadre
pédagogique
du
Musée
ils
ont
demandé
à
le
visiter
gratuitement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
la
gratuité
du
musée
d’histoire
pour
les
cadets
de
la
défense.
[DEr N°00-
26/01/2024
Régie
Musée
= Pass
Gulégre
|
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
l'adhésion
au
pass
culture
en
collaboration
entre
le
Musée
et
le
Quai
des
Arts
à Usson
en
Forez.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’adhésion
au
pass
culture
en
collaboration
avec
le
Quai
des
Arts
à
Usson
en
Forez.
[DEL
N°10- 26/01/2024
Tarif projection
Musée
= Pass
Cure
|
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
création
d’une
nouvelle
touche
de
=
element
ssur
la
caisse
enregistreuse
du
musée
pour
les
établissements
scolaires
et
culturels.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
création
d’une
nouvelle
touche
de
règlement
sur
la
caisse
enregistreuse
du
musée
pour
les
établissements
scolaires
et
culturels.
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 (rune
pe pEvis
Devis
reprise
de
concessions
au
cimetière
:
-
Entreprise
Mirmand
pour
un
total
de
8484.80€
TTC
pour
la reprise
de
la totalité
des
concessions.
-
Entreprise
Laveille-Quet
pour
un
total
de
11
820€
TTC
pour
la
reprise
de
la
totalité
des
concessions.
L’Entreprise
Mirmand
est
retenue
pour
la
reprise
de
la
totalité
des
concessions.
Tarifs
concession
:
Pour
les cinquantenaires
: 175,00€
le m2
Pour
les
trentenaires
: 125,00€
le
m2
Tarifs
Colombariums
:
Pas
de
changement
de
tarif
Concession
15
ans
: 350,00€
Concession
30
ans
: 650,00€
Concession
50
ans
: 1100,00€
[RENSEIGNEMENTS
DIVERS
-__
Proposition
d’achat
du
camping
de
la Faverge
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
offre
de
120
000€
est proposée
par
Christophe
Roux.
Sofiane
indique
qu’une
personne
est
venue
le visiter
jeudi
25
janvier,
cette
personne
doit
faire
une
offre
dans
les prochains
jours.
M.
Le
Maire
va
demander
à Christophe
ROUX
de
faire
sa proposition
par
écrit.
-
Projet
de
remise
en
eau
du
lavoir
(attente
de
rendez-vous)
| [QUESTIONS
DIVERSES
Mathias
PITIOT
demande
à
la
mairie
de
réaliser
un
revêtement
en
enrobé
sur
la partie
appartenant
à
la
commune.
M.
Le
Maire
dit qu’il
va
aller
le voir
sur
place.
Courrier
de
remerciement
de
la part
de
Matteo.
Prise
de
pare
feux
chez
KOESIO
au
niveau
de
l’adresse
mail
de
la mairie
avec
les
gîtes.
Une
commission
budget
est proposée
le 5 février
à 18h00
Eglantine
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réunion
qu’elle
a
eu
avec
le
point
numérique.
Il
faut
reconduire
la convention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est close
à 22h40
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
BARTHELEMY
Eglantine
FRERY
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024