Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 18 les escaldes etude des potentiels economiques
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 18 les escaldes etude des potentiels economiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2018
DELIBERATION N°42/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 11 AVRIL 2018
Afférents au En Se one PTS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 29 MARS 2018
VOTE
Pour : Contre: | Absteñtion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg- Madame) — Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO -— Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA ;
Bernard CLEMENT - Valérie DELES; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Sylvie CANDAU à Laurent LEYGUE — Sophie BAZAN à Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA - Sandrine LAURENT- Marie- Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CENTRE DES ESCALDES-ANGOUSTRINE : ETUDE DES POTENTIELS ET OPPORTUNITES ECONOMIQUES DU PROJET DE RECONVERSION DU CENTRE
Le Président rappelle la volonté de la Communauté de Communes de se positionner en tant que facilitatrice du projet pour la reconversion du Centre des Escaldes, et souligne les actions déjà entreprises dans ce but qui ont consisté, dans un premier temps, en l’étude et l’analyse de la ressource en eaux chaudes sur ce site par le Cabinet d’études ANTEA GROUP, ainsi diligenté par la Communauté de Communes pour la réalisation d’un plateau technique. Les conclusions de cette étude ont confirmé, dans le cadre du suivi de la ressource en eau, une qualité de l’eau aux normes (dans sa composition et sans affections bactériologiques). A cet effet, le Président précise que des questionnements sur la capacité d’exploitation de la source d’eau en l’état ont été soulevés et qu’ainsi, la demande d’autorisation d’exploiter en eau minérale s’est dirigée vers un aménagement simple de prise d’eau publique dite « buvette publique », qui par la suite pourra être révisée si une autre utilisation comme celle en eau thermale demandant un effort de remise en état du forage, est visée. Aussi et afin de connaître à présent les pistes de valorisation à envisager pour le Centre des Escaldes, le Président propose à l’assemblée de solliciter une étude pour définir les potentiels et opportunités économiques du projet de reconversion du centre ainsi que les subventions aux organismes concernés ; L’estimation de cette étude s’élevant à 40.900 € HT soit 49.080 € TTC, le Président propose de demander les aides financières aux organismes concernés.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DONNE son accord de principe pour solliciter une étude afin de définir les potentiels et opportunités économiques de reconversion du site des Escaldes.
- AUTORISE le Président à demander les subventions aux organismes concernés
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits.
en ,
La présente décision peut faire l'objet d'un r fr racieux devant son ae) dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision sement faire hf un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notificatior den nt le nr de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le triburakadmin “fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180411-42-18-DE
Date de télétransmission : 27/04/2018
Date de réception préfecture : 27/04/2018