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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 18 modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 18 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018

DELIBERATION N°80/18

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :

Afférents au En [Quiontpris 20 SEPTEMBRE 2018

: : part à la Conseil exercice | délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

33 33 31 31 AOÛT 2018

VOTE

Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT

31 0 (el

L'an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU

DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président.

Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egañ) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO f{Sainte-Léocadie) - Maurice DE

GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE ({Valcebolière)

Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT -

Francis GANTOU à Claude GRAU

Absenits : Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

CREATION DE POSTES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;

VU ia loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique

territoriale ;

VU la délibération du 19 Septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade ;

VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des ratios d’avancement de grade et validation du tableau des effectifs ;

VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 qui modifie, pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;

CONSIDERANT les avancements de grades nécessitant la création de deux postes permanents à temps complets au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

Le Président propose au Conseil Communautaire la création des postes suivants : - Un adjoint administratif territorial afin de conforter le pôle de Direction Générale - Un technicien dans Îe cadre de la mutation d’un agent au sein du service urbanisme

CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de postes ;

VU L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

-MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :ETAT DU PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20/09/2018

cuves oueumos — [euecons[ EE] eos [ereennon Filière Administrative

Attaché A 2 1 1

Attaché Principal A 2 0 2

Rédacteur B L E 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 1

RENE territorial Ppal de C ) 0 )

A ONERENIOIEERE territorial Ppal de C 5 a 1

Adjoint Administratif territorial C 5 4

Total filière administrative 18 10 ._. 8

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0

Technicien B 1 0 L

Fe technique territorial Principal 1ère C 1 1 0

ris technique territorial Principal 2ème C 3 3 0

Agent de maîtrise Principal C 1 1 0

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoint technique territorial É 8 1 2

Total filière technique 11 8 3

total agents titulaires 29 18 11

EFFECTIF AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES SOU RUE POURVU

Directeur des finances A 1 1 0

Chargée de mission Eau et Assainissement A 7 2 0

Chargée de mission Contrat Rivière A 1 0 1

a de mission Développement A 1 1 o

Chargé de Mission Communication A L 4 0

Technicien B 2 2 0

Agent de maîtrise E 1 0 1

Adjoint technique territorial C 6 1 1

Adjoint Administratif territorial É 4 3 1

Total agents non titulaires 15 11 4

total général 44 29 15

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2018,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits

les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrahf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20180920-80-18-DE

Date de télétransmission : 26/09/2018

Date de réception préfecture : 26/09/2018