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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 16 etude pour la reconversion du site des escaldes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 16 etude pour la reconversion du site des escaldes)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2016
DELIBERATION N°79/16
L'an deux mille seize, le 13 Octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTÉ- PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse
ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard
CLEMENT ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane
ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Roger DOMENECH
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Grégoire VALLBONA à Claude GRAU — Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA — Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE — Rose-Marie ESTEVA à Daniel DELESTRE -— Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres # Date de la Séance : Date d’affichage : i i BRE 2016 Afférents au En Qui ont PTS re , part à la Conseil exercice Rae
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 34 06 OCTOBRE 2016
VOTE
Pout: Conte: | ABsEton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
34 0 0
SITE DES ESCALDES
ETUDE DES POTENTIELS ET OPPORTUNITES ECONOMIQUES POUR LA RECONVERSION DU SITE
Le Président rappelle la volonté de la Communauté de Communes de se positionner en tant que facilitatrice d’un projet de reconversion sur le site des Escaldes, et les actions déjà entreprises dans ce but, consistant en l’étude et l’analyse de la ressource en eau chaudes sur ce site.
Il rappelle que le plateau technique en cours de réalisation permettra d’avoir un suivi de cette ressource et ainsi de déterminer les possibilités d’exploitation de cette ressource en fonction des caractéristiques de celle-ci et de sa stabilité.
Il précise que la Communauté de Communes, en complément de ces actions, a élaboré un cahier des charges de manière concertée pour lancer une étude des potentiels et opportunités économiques de reconversion sur ce site. Cette étude doit ainsi dégager des pistes de reconversion concrètes et économiquement viables à partir des atouts et opportunités qu'offre ce site.
Il souligne qu’il convient, à présent, de lancer une consultation auprès de prestataires pour la réalisation de cette étude et obtenir des propositions de coûts affinés, afin de solliciter au préalable les organismes financeurs potentiels.
OUI L’EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- APPROUVE le lancement de la consultation pour une étude des potentiels et opportunités économiques pour la reconversion du site des Escaldes selon le plan de financement prévisionnel ci-joint :
MONTANT ESTIME DE L’OPERATION 50.000 € HT LEADER (60%) : 30.000 € HT DEPARTEMENT (20%) : 10.000 € HT AUTOFINANCEMENT (20%) : 10.000 € HT
- DECIDE de solliciter l’octroi de subventions aux organismes compétents, sur la base des coûts indiqués dans les propositions issues de la consultation pour la réalisation de cette étude économique.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son QIIIT/1 VTT LS
ORTÉ-PUYMORENS les jours, mois et an susdits
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans les fleux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours coentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Prèbr Lui que la requête présentée devant le tribunal administratif font L'obligation d'acquitter le contribution pour , ; ù ET laide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépot €.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20161013-79-16-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016