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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la
Salle
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
qui
aura
lieu :
Le jeudi
5 juin
2025
:
A
Montmerle-sur-Saône
à
18H30
ORDRE
DU
JOUR :
“ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2025.
1.
Attribution
des
subventions
aux
associations
- 2025.
2.
Fin
de
mission
de
portage
foncier
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF)
pour
un
bien
9. 10. 11. 12:
situé
50
rue
de
Lyon
: retrait
de
la
délibération
n°
DB-2025/01/30/03
du
30/01/2025.
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
:Approbation
du
projet
de
restauration
du
clocher
de
la
chapelle
des
Minimes.
Avenant
n°
1 à
la
convention
de
gestion
et
d’entretien
de
la
véloroute
« voie
bleue
».
Convention
d’occupation
du
domaine
public
fluvial
avec
Voies
Navigables
de
France
pour
la
période
2025-2035. Travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
dans
le
secteur
des
Mûriers
:Avenant
n°
2
à la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
CCVSC.
Conventions
avec
Enedis
pour
l’implantation
d’un
transformateur
et
le
passage
de
lignes
électriques
sur
le
site
des
Müûriers.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
pose
d’un
câble
basse
tension
souterrain
et
de
l’armoire
de
réseau
dans
le
cadre
de
l’implantation
d’une
borne
IRVE.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
papier.
Vente
d’une
tondeuse
:
sortie
de
bien
de
l’inventaire.
Poste
de
gestionnaire
comptable
:Création
d’un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
#
CCVSC
- Listes
des
délibérations
du
conseil
communautaire.
a Questions
diverses.
Le
28
mai
2025,
Le
Maire,
Philippe
PROST