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Arrêté - arrete falaises st adrien 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - arrete falaises st adrien 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
N° 24 - 2020
ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT LIMITATIONS D'ACCÉS
AUX PARCELLES C 0060, 0061, 0064, 0067, 0254
(RD 6015 et Chemin de la Chapelle)
Le Maire de BELBEUF,
VU Le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-4 ;
VU le courrier de la DDTM du 13/12/2019 :
Vu le courrier de la DDTM du 14/01/2020 :
VU les rapports du BRGM dont il est fait état dans ces 2 courriers de la DDTM : VU le courrier de la DDTM du 12/02/2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire en raison des chutes de blocs et des instabilités
rocheuses de la falaise de limiter l'accès aux parcelles C 0060, 0061, 0064, 0067,
0256 [RD 6015 et chemin de la Chapelle)
ARRETE
ARTICLE 1
l'est strictement interdit à toute personne de stationner en pied de falaises sur les
parcelles C 0060, 0061, 0064, 0067 0256 { RD 6015 et chemin de la Chapelle},
cependant il reste possible d'occuper les maisons d'habitation installées sur ces
parcelles. ,
L'interdiction porte pour ces parcelles sur l'occupation des jardins et bâtiments en
structure légère situés entre la « façade des maisons » et la falaise.
La « façade des maisons » s'entend comme la partie de la maison faisant face à
la route de Paris.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1", cette interdiction ne s'applique pas aux élus, agents communaux et entreprises dûment diligentés par le Maire et le
propriétaire de la falaise, à savoir, le Conservatoire d'Espaces Naturels Normandie { $t Etienne du Rouvray).
ARTICLE 3
Le Conservatoire d'Espaces Naturels Normandie est mis en demeure de procéder aux études préalables et travaux nécessaires à la sécurisation des parcelles, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4
Cette interdiction sera matérialisée sur place par l'affichage du présent arrêté. ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La secrétaire de Mairie, la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait à Belbeuf, le 11 mars 2020.
Jean-Guy LECOUTEUX
Maire de Beibeuf