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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2019 002
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2019 002)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois ee een
Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Le trente et un janvier 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 25 janvier 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECHI, Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la commune de Morlhon), Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY(parti après le vote du point n°3), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU- TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Patrice COURONNE, Raymond REBELLAC, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER.
Procurations:
Jérôme MASSE Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gilles CORMIER Pouvoir à Evelyne LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Prakash MULJI-SOLANKI
Secrétaire de séance: Monsieur Christian SAINT-AFFRE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20 décembre 2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 9
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20 décembre 2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 1 2- Délibération n°2019-002: Transition énergétique: Réponse à l’appel à projet «Collectivités pilotes pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux» (ADEME/Région)
Monsieur Michel DELPECH expose:
En décembre 2018, la CCGV a été retenue lauréate de l'appel à projet régional
« Energies renouvelables coopératives et citoyennes » porté par la Région Occitanie
et l'ADEME. Elle bénéficie à ce titre d'un soutien pour la création d’une société
locale, coopérative et citoyenne. La société devrait permettre de fédérer les acteurs
locaux autour d'un objectif commun: développer massivement les énergies
renouvelables sur le territoire. En favorisant l'acceptabilité des projets par une
participation active des acteurs locaux (tant dans les orientations retenues que dans
les retombées économiques locales), la mise en place d’un opérateur économique
conjuguant collectivités, entreprises locales et administrés répond pleinement à cet
enjeu. La société en cours de création sur notre territoire développera dans un
premier temps des installations photovoltaïques en toitures de bâtiments publics :
elles pourraient à termes porter d’autres types de projets photovoltaïques (toitures
privées ou installations au sol) mais aussi s'appliquer à d’autres filières énergétiques.
Cependant, la société locale coopérative en cours de création ne peut se substituer à
la Communauté de communes du Grand Villefranchois, coordinatrice de la Transition
énergétique sur son territoire pour impulser, fédérer et dynamiser les projets de
développement des énergies renouvelables. A ce titre et de façon complémentaire,
la Région Occitanie et l'ADEME proposent un appel à projet à destination exclusive
des collectivités territoriales infra départementales et leurs groupements sous forme
d'EPCI à fiscalité propre. Cet appel à projet, dont la date butoir de réponse est fixée
au vendredi 15 février 2019 (2°"° et dernière session planifiée à ce jour), propose 2
types d'aides :
e Aides à l’animation territoriale dont :
- Soutien à la création d’un poste de contractuel dédié plafonné à 24 000 €/etp
par an sur une durée maximale de 2 ans.
- Soutien à des prestations spécifiques à une assistance générale à maîtrise
d'ouvrage générale en vue de se doter de compétences complémentaires
spécifiques et ponctuellement, au maximum à hauteur de 70% du montant des
prestations et dans la limite de 30 000 € d’assiette éligible.
o Aides à l'émergence et au développement de
projets, au maximum à 70% du montant des prestations présentées dans la limite
de 100 000 € d’assiette éligible de prestations. A ce titre, diverses prestations sont
présentées dans l’appel à candidatures dont notamment :
- l'aide à l'émergence: la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation
territoriale, l'analyse sociologique du territoire, l'établissement d’un atlas
des énergies renouvelables, des études de préfaisabilité de projets, la
préfiguration d’une gouvernance de projet et d'un premier modèle
économique forfaitaire, … - l'aide au développement : la mise en œuvre d'une collecte de fonds
citoyens, la mise en œuvre d’une stratégie de concertation, l'étude de
faisabilité technico économique ciblée sur un ou des projets, l'installation
d'une société de projet, l'assistance à la consultation de développeurs,
l'assistance pour le montage financier avancé d'un ou de projets.
Au vu de l'avancement sur le sujet en Grand Villefranchois (PCAET, CEP, création de
la société en cours), toutes les prestations proposées par cet appel à projet ne seront
pas sollicitées car certaines sont déjà planifiées voir engagées. La Communauté de
communes du Grand Villefranchois doit considérer cet appel à projet comme une
opportunité pour se structurer afin de répondre aux objectifs fixés par l'orientation
générale de devenir un Territoire à Energie POSitive (TEPOS), retenue en tant que
projet de territoire, et ce notamment dans la composante de développement des
énergies renouvelables. Cet objectif, ne pourra s’envisager sans une action
conséquente sur le développement des filières thermiques (biomasse
principalement) et électriques (éolien et photovoltaïque) et ce notamment par
l'intermédiaire de grands projets permettant une amorce opérationnelle de ces
filières. Les moyens offerts par cet appel à projets permettraient de compléter les
capacités actuelles d'actions pour initier ces filières et notamment de se doter de
moyens humains supplémentaires pour répondre aux diverses sollicitations des
communes.
Ainsi, il est proposé de candidater à ce nouvel appel à projet «Collectivités pilotes
pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux» en vue
de confirmer notre contribution à l’effort régional. L'aide maximale sollicitée portera
sur les volumes de soutien maximum proposés après avoir défini les composantes
indispensables à une opérationnalisation des projets identifiés et ce en concertation
et complémentarité avec nos partenaires infra départementaux (PETR et SIEDA
notamment). L'ensemble des énergies renouvelables identifiées dans le cadre du
PCAET sera ciblé.
Je vous propose en conséquence :
- D'autoriser le Président à positionner notre collectivité sur cet appel à projets
« Collectivités pilotes pour le développement de projets d’énergie
renouvelable territoriaux» en sollicitant un soutien pour la création d’un poste
dédié (aide de 24000 £€/an sur un maximum de 2 ans) et 130 000 € de prestations externes.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er février 2019, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme, Acc e-réception —https://smica.omnikles.com/okpgi/actes-viewar.do?idacte=34..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Transition énergétique: Réponse à l'appel à projet "Collectivités pilotes
Objet de l'acte : pour le développement de projets d'énergie renouvelable territoriaux"
(ADEME/REGION)
Date de décision: 31/01/2019
Date de réception de l'accusé 04/02/2019
de réception :
DR SO DOTE RS SD nn RS NS AND 00 0 00 0000 LR AS DD RAR DNS LOS SO SH RU HOUR D LOS VOS VS RS Des n on ses dodo uen CORRE EEE EEE EEE ECC CCE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20190131 002
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190131-20190131 002-DE
CR CORRE EEE EE EEE CEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
RE EE ET ES EE ES
Nom du fichier : D2_20190131.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190131-20190131 002-
DE-1-1_1.pdf)
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