Procès Verbal - CM 2010 02 01

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Procès Verbal - CM 2010 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 02 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

LE LUNDI 1er FEVRIER 2010 A 19 H 30 LE LUNDI 1er FEVRIER 2010 A 19 H 30

ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Denis BRUNET, Bernard SAILLANT, Serge CHAMOT, Maryline ROSSET, Thierry TISSOT, Serge RAGAZZONI, Olivier CHAMOT, Sandrine BOCHET, Jean- Marc MERLIN, Véronique GUILLAUME, Jocelyne BORNE

Absents et excusés : MM. Gilbert HENRY, Serge YAKOVLEFF, Gérard CHAMOT

Assistaient également à la réunion : Cabinet Géoprocess : Mme Géraldine TRIAZ, M. Abel MERCIER SELEQ 74 : M. Thierry BOUTONNET

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANTLe Maire ouvre la séance à 19H30 et accueille l’ensemble des participants en leur renouvelant tous ses bons vœux et salue la présence de MM. BOUTONNET, MERCIER et Mle TRIAZ du Cabinet Géoprocess mandaté par le SELEQ 74 pour présenter les projets de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la modernisation de l’éclairage public des hameaux de Chez Péguin et de la Rippaz.

En préambule, il est rappelé le fonctionnement du SELEQ 74 (Syndicat Départemental des Energies) qui intervient en maîtrise d’ouvrage délégué pour le compte des communes. Il définit les priorités en liaison avec ERDF et France Télécom, réalise les études, la mise en œuvre des chantiers et leur suivi en collaboration avec un bureau d’études (Géoprocess) et s’occupe également du financement de l’opération (subventions, emprunts).

En cours d’année, le SELEQ va changer de dénomination et s’appeler dorénavant le SYAN (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie).

Il est fait l’inventaire des travaux (importants) réalisés ces dernières années sur la commune : au chef-lieu, Chez Bastaly, Chez les Maîtres, Chez Trosset, La Côte, La Brisée, Chez Durox, Chez Nicodet et dernièrement Les Margolliets soit près des 2/3 du territoire communal.

Le montant de la dette dûe au SELEQ par la commune au 01/01/2010 s’élève à 324.607 € ce qui représente une annuité de 34.913 €.

L’assemblée prend connaissance du décompte définitif des travaux des Margolliets et Nicodet réalisées en 3 tranches :

- 1er tranche : 275.193,48 € dont 138.353,74 € à la charge de la commune

- 2e tranche 280.283,23 € dont 120.820,73 € à la charge de la commune

- 3e tranche 102.973,56 € dont 72.794,14 € à la charge de la commune

Total 658.450,27 € dont 331.968,61 € à la charge de la commune

+ Revêtement voirie 24.305,23 € dont 20.322,10 € à la charge de la commune

Montant total 682.755,50 € dont 352.290,71 € à la charge de la commune

Incidence de la PVR des 2 lotissements Nicodet

- MIOTHON : 85.490 € (en attente)

- SUBLET : 90.390 € (payée)

PROGRAMME 2010

Chez Péguin

Compte tenu de chutes de tension sur ce secteur, il est rappelé l’urgence de ce chantier qui démarrera dès que les conditions climatiques le permettront.

Coût prévisionnel 118.000 €

Subventions + FCTVA - 60.727 €

Coût pour la commune 57.273 €La Rippaz

Coût prévisionnel 330.000 €

Subventions + FCTVA - 156.118 €

Coût pour la commune 173.882 €

Concernant l’éclairage public, il est décidé de ne pas suivre les recommandations du maître d’ouvrage et de diminuer de moitié le nombre de points lumineux qui seront d’ailleurs équipés d’un appareillage permettant la diminution de l’intensité lumineuse en pleine nuit. Enfin, il est rappelé les évolutions technologiques réalisées dans ce domaine concernant les lampes à basse consommation et l’arrivée sur le marché des lampes LED.

Renforcement du réseau d’eau potable de La Rippaz

Compte tenu des travaux qui vont être effectués sur les réseaux secs et la nécessité induite de procéder au revêtement de la voirie, il a été proposé à la CCPC de finir le renouvellement du réseau d’eau potable du village de la Rippaz (de chez Vindret à chez Saulnier). C’est un chantier estimé à 90.000 € qui devrait être budgété sur cette année.

Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R)

Il est rappelé qu’en 2005, la commune a instauré le principe d’une Participation pour Voirie et Réseaux en vu de participer au financement de l’aménagement des voies et de l’adaptation des réseaux rendus nécessaires par le développement de l’urbanisation

En conséquence, il est décidé d’instituer la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) sur les zones NAC (d’urbanisation future) de Chez Péguin et de La Rippaz à hauteur de 10 euros par m2 de terrain construit.

SCOLAIRE

M. SAILLANT fait le point sur la rentrée qui s’est effectuée comme prévu dans le nouveau groupe scolaire, soit environ 120 élèves de Menthonnex et de Villy scolarisés. Une moyenne de 70 repas journaliers sont servis à la cantine ; en conséquence il a donc fallu développer la capacité d’accueil dans la salle polyvalente et optimiser les moyens et le service notamment par l’embauche d’une personne supplémentaire (Delphine MASSON) prise en charge par l’association cantine et l’acquisition d’appareils électroménagers : lave linge, lave vaisselle, ustensiles de nettoyage, aspirateur.

Bernard SAILLANT, Véronique GUILLAUME et Maryline ROSSET vont entamer la réflexion sur la mise en place d’une structure d’accueil pour la petite enfance, ils participeront prochainement à une journée d’information organisée par le Conseil Général sur ce sujet.

M. Olivier CHAMOT fait part de réclamations de parents d’élèves qui souhaitent plus de sécurité au nouvel arrêt du bus du chef-lieu, notamment par l’installation d’une barrière entre la route et l’arrêt des bus.

Il est précisé que cet arrêt a été homologué par les services de la voirie et des transports du Département qui n’ont pas jugé utile l’installation de cet obstacle pour les cars faisant remarquer que compte tenu de l’existence d’une zone 30, de 2 ralentisseurs, de trottoirs, d’une liaison piétonnière directe avec l’école, qu’il n’y avait pas lieu de sécuriser davantage… Il est également fait remarquer que les arrêts situés dans les hameaux sont loin de bénéficier d’autant de sécurisation… et que le déplacement de cet arrêt à fortement contribué à améliorer la sécurité et à désengager la place du village.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

M. Denis BRUNET présente le projet de renouvellement de convention d’assistance technique avec la DDEA (ATESAT) qui est adoptée à l’unanimité. Il est mandaté pour renouveler le contrat et faire le point sur le pré-diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées. COOPERATIVE DES BORNES

Le maire informe le conseil municipal que les 3 fruitières des Bornes (Arbusigny, Menthonnex et Le Chaumet sur Evires) proposent de délocaliser les 3 porcheries actuelles par la construction d’une nouvelle porcherie qui serait située sur le plateau des Bornes entre le Mont Béné et Vers la Grange sur la commune d’Arbusigny. L’objectif étant de continuer à valoriser le sérum tout en réglant les problèmes de nuisances olfactives. A suivre avec intérêt…

CHIEN DANGEREUX : NOUVELLE REGLEMENTATION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2010

Mme Sandrine BOCHET fait une présentation de la nouvelle réglementation s’appliquant aux

propriétaires de chiens classés dangereux (1er et 2e catégorie ) à compter du 1er janvier 2010. Elle rappelle également que la commune a signé une convention bi-partite avec la SPA pour la capture et mise en fourrière des animaux errants. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 0.80 cts d’€/habitant. En cas de divagation intempestive d’animaux domestiques, il est donc inutile d’appeler la mairie, mais contactez directement la SPA.

MAISON BRO MAISON BRO

Monsieur le Maire rappelle que la maison BRO a été acquise au prix de 315.000 €, financée à hauteur de 215.000 € et essentiellement par la dotation annuelle des fonds frontaliers et 100.000 € de subventions du Département.

L’assemblée unanime remercie le Conseil Général de la Haute-Savoie et plus particulièrement Jean-Loup GALLAND, le Conseil Général de notre canton.

Projet d’implantation d’une boulangerie-pâtisserie

Il est rappelé le projet de boulangerie-pâtisserie qui sera installée au rez de chaussée du bâtiment et qui a fait l’objet d’une étude de faisabilité par la chambre des métiers et d’une demande de subventions dans le cadre du FISAC.

A ce sujet, le maire a le plaisir d’informer qu’une subvention d’Etat de 120.530 € a été attribuée par le Ministre du Commerce et de l’Artisanat.

L’assemblée unanime remercie les services de la Chambre des Métiers en particulier Alicia DUFOURNET pour son efficacité et notre Député Bernard ACCOYER pour son appui.

Aménagement d’un logement à l’étage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la politique du logement aidé, le Conseil Général peut subventionner la réhabilitation de logements communaux à condition qu’ils soient loués à loyer modéré. En conséquence, il est décidé d’aménager l’appartement qui sera situé au-dessus de la future boulangerie et de solliciter une subvention ad hoc auprès du Département. Le maire est chargé de s’en occuper.

URBANISME

Denis BRUNET, l’Adjoint à l’urbanisme présente les dossiers en cours :

DP accordé :- M. BAUD Laurent aux Margolliets pour l’agrandissement d’un garage existant et modification de façades

- M. MOENNE-LOCCOZ Alain, Chez Bastaly, pour la construction d’un grenier extérieur. DP déposé

- M. Mme CHAMOT Denis, Chemin de Chez Labrizée, pour la pose de vélux et la couverture d’une terrasse

- SELEQ 74 pour la mise en place d’un poste EDF de distribution publique à La Rippaz PC accordé :

- M. Mme BOUCHET Yannick, route des Bornes, pour l’extension de sa maison

INFORMATISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL INFORMATISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL Afin de préserver les registres d’état civil de 1900 à nos jours, il est proposé de procéder à leur numérisation et intégration dans un logiciel de consultation pour un coût de 1450 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte.

PROMOTION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE PROMOTION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE Monsieur le maire propose que conformément à son plan de carrière, il y a lieu de promouvoir Mme Martine BRAND au grade de rédacteur chef, ce que l’assemblée valide à l’unanimité.

SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE

Le maire propose de procéder au rafraîchissement et à l’aménagement de la salle des fêtes et locaux périscolaires et de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir aux conditions d’utilisation de ces locaux.

Il est également décidé de renouveler du matériel de gymnastique (coût 432 €).

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE LA ROUTE DE CHEZ PEGUIN REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE LA ROUTE DE CHEZ PEGUIN M. Denis BRUNET propose que compte tenu de l’étroitesse de la voie et de certains excès de vitesse, de limiter la circulation (comme l’a fait la commune de Groisy sur la route de Longchamps) en interdisant son utilisation dans les 2 sens à tous les véhicules à l’exception de ceux empruntant cette voie à des fins de desserte locale ; c'est-à-dire uniquement aux riverains de Chez Péguin. Cette interdiction serait matérialisée par deux panneaux de police de type « B0 » assortis d’un panneau « sauf desserte locale ». Suite à un débat où les avis sont partagés, certains élus considérant qu’il s’agit de fait d’une restriction de la voirie communale au profit d’un hameau et craignant de créer un précédent qui risque de susciter d’autres demandes, il est décidé de se donner le temps de réfléchir et d’envisager éventuellement d’autres possibilités tels que le sens unique, les ralentisseurs, les contrôles radars….

Il est précisé qu’un arrêté précédent visant à installer sur cette route un panneau « sens interdit sauf riverains » à fait l’objet, il y a quelques années, d’un recours en annulation par la Sous-Préfecture.

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

M. BRUNET fait le compte rendu de la commission développement durable de la CCPC et informe l’assemblée de l’organisation d’une journée nettoyage de printemps le samedi 24 avril sur l’ensemble du territoire de la CCPC avec mise à disposition d’une benne par commune.

Des colonnes pour la collecte de vêtements ont été installées à Carrefour Market de Cruseilles, à la déchetterie des Moulins et à la maison du Père Noël.

L’Ecole de Villy-le-Bouveret collecte les anciennes cartouches d’encre au profit d’une association.

La Mairie de Menthonnex collecte les bouchons d’amour (en plastic) pour une association.A noter que dans son programme 2010, la CCPC prévoit d’installer une benne à verre entre l’Auberge des Bornes, près des containers à ordures ménagères.

Il est proposé dans le cadre de l’aménagement du hameau de La Rippaz de réfléchir à l’installation d’un container semi-enterré pour les ordures ménagères (à revoir avec la CCPC).

INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES

- 2 février à 18h30 : réunion d’ASTERS (Société d’entretien des zones humides) à la mairie d’Arbusigny

- 10 février à 14H à Groisy : réunion du SCOT

- 12 février à l’église de Cruseilles Concert au profit des sinistrés de HAITI - 27 février : Salon du Développement Durable à Cruseilles avec un stand de la CCPC

La séance est levée à 23 H.