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Déliberation - 2022 30 Budget Primitif 2022 Budget Principal Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30 Budget Primitif 2022 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIqUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
18
22
POUR
CONTRE
2
0
Séance
du
mercredi
30
mars
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
24
mars
2022
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette, AUBERT
Serge,
LEGROS
Patrick,
SARTO Nadine,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, SIAUD Patrick,
CURNIER Marie-Lyne, ARMANT
Thierry,
DORIN
Christine,
HANET
Serge
ABSENTS EXCUSÉS
: Mmes
et MM.
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
LEGROS Patrick),
ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick), SELLIER Claire
(donne
pouvoir
à
MME
MANUELIAN
Odette),
BAGNIS
Benjamin, BOUXOM
Pascal
(donne pouvoir
à
M.
BERTHEMET
Pascal)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
VU
les
articles
L.
16
12-1
et
suivants
du
CGCT
(Code Général
des
Collectivités
Territoriales)
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales, Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
Commune
lequel
est
résumé
dans
le
tableau
«vue
d’ensemble
du
budget
primitif»
annexé
à la
présente délibération.
Le
présent
budget
est
voté avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2021.
Il
est
adopté après
le
vote
du
Compte
Administratif
2021.
Il
est
voté
au
niveau
du
chapitre pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
sans
les
chapitres
«opérations
d’équipement»
pour
la
section
d’investissement.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
20 Objet
de la
délibération
2022-30
: Budget
Primitif
2022
du
budget
principal
Commune
(subvention
au
CCAS
incluse)
ÉTAIT
ÉGALEMENT PRESENT
: M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS 11/04/2022 Monsieur
le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
du
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
tels
que
résumés
dans
le
tableau
«
vue
d’ensemble
du
budget
primitif»
annexé
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY
La
présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application Télérecours citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2
11/04/2022