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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 029 modification de la composition du conseil de developpement tamponne
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 029 modification de la composition du conseil de developpement tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_029
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la
composition du Conseil
de Développement
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 35
Procurations : 12
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Yves LEFEBVRE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean- Paul VERHELLEN
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023
Délibération CC_2023_029
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la composition du Conseil de Développement
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020-139 en date du 28 septembre 2020, par laquelle le Conseil communautaire avait délibéré afin de déterminer les conditions d'installation et de consultation du Conseil de Développement telles que le prévoit l'article L5211-10-1 CGCT.
Vu la délibération CC_2021_003 en date du 15 février 2021, par laquelle le Conseil communautaire avait délibéré pour modifier la composition du Conseil de Développement.
Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil communautaire avait créé le Conseil de
Développement et en avait fixé la composition à 52 membres dans les conditions prévues à l’article
L5211-10-1 du CGCT.
Ainsi, l’article L5211-10-1 II du CGCT dispose : « - La composition du conseil de développement est
déterminée par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale, de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne
soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du
recensement, dans ses différentes classes d'âge. »
Par délibération du 15 février 2021, face au nombre de candidatures, le Conseil communautaire avait
augmenté le nombre de membres du Conseil de Développement et l’avait fixé à 57 membres.
Compte tenu du peu de candidates sélectionnées pour le renouvellement du mandat des membres du
Conseil de Développement, il est proposé de modifier la composition du Conseil de Développement, en
la fixant à 47 membres.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De modifier la délibération CC_2021_003 du Conseil communautaire relative à la composition du Conseil de Développement,
• Que le Conseil de Développement serait composé de 47 membres jusqu’à la fin du mandat.
• D’acter la liste des membres du Conseil de Développement comme suit :
• Elisabeth ASSUNCAO • Florence LASEK
• Armelle BASQUIN MARIT • Hervé LEBLANC
• Sylvie BERTHE • Eric MACHET
• Jean BIZIMANA • Eric MARTEL
• Rachel BURROW • Alain NAESSENS
• Olivier CANLERS • Marie NONQUE • Clémentine CARPENTIER • Corinne OLLEVIER
• Pauline CASSETTE • Sylvie PAD
• Antonio CONTRAFATTO • Thomas POCHER
• Marie DECOSTER • Brigitte RAUX
• Hugo DECROOCQ • Cathy REMY
• Louis Albert DI MEGLIO • Grégory RETZ
• Didier DUMONT • Cécile RIGAUMONT
• Maryse FABER ROSSI • Michel SIBILLE
• Pierre FACHE • Caroline SIGURET
• Florent FELIX • Henri-Luc SION
• Patrick FOURNIER • Pascal SOUYRIS
• Manon FRUIT • Nicolas SUIN
• Emmanuel GAULIER • Anne-Sophie URBANIAK-FLANQUART
• Jenny GOOUDEMAND • Marie VAILLANT
• Laurent GUIBON • Françoise VERRIER
• André HERMAN • Emmanuel WAAST
• Isabelle KEMPENEERS-SCHMIESCE • Olivier WAYMEL
• Murielle LAPAGE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY