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Déliberation - Deliberation 2014 12 17 03 Convention SATESE
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2014 12 17 03 Convention SATESE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
di
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l'Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
Ke République française > —— PRÉFECTURE D EL r 7 :
DTA MOSELLE Séance du 17 décembre 2014 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : ARRIVEE M.S WOLLJUNG, Mai
CONTROLE DE LEGALITE TES TU A
N° de délibération Etaient présents
{ D2014-09-03
? M. WOLLIUNG S$. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
. Mme PIQUEMAL A M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
è M. MULLER J.-M. M. FALLITO G. M. MARTIN M. e Présents 14
° Absentsexc. 1 Mme MARTIGNON S. Mme PREVOT N.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 — _ Le ) Mme CAISSUTTI Claudie : Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
T— n
Date de convocation ,
11 décembre 2014 : | = Convention . Mission d’ Assistance Technique dans le domaine de l’ Assainissement Collectif
T—
Objet
Convention : Mission Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Conseil Général de la Moselle concernant une prestation d’appui technique pour l’exploitation de notre Assistance Technique ° ‘ ! Or € pp AS PO, + station d’épuration. Une convention similaire a déjà été signée le 20 juin 2011 par le Assainissement _, | _. Collectif précédent conseil municipal.
J . . Le Conseil municipal,
F \ or Ne nr Date d’affichage Après délibération et à l’unanimité :
18 décembre 2014
L J
Article 1: Autorise le maire à signer la Convention proposée par le Président du Conseil Général de la Moselle par courrier du 23 octobre 2014, portant sur la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.
Fait à Silly-sur-Nied, le 17 décembre 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied /
1 jénature et cachet
Q
Délibération D2014-09-03 du 17 décembre 2014 - Convention : Mission Assistance Technique Assainissement Collectif 1/1