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Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
P a g e 1 | 4
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 JUIN 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le mercredi
24 juin 2015 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents :
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1er Adjoint
Mme Cristelle MORENO 3ème Adjoint
Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS, Marie-Carmen LOPEZ, Sylvie MEUNIER, Christine
RENAUDEAU
MM. Richard BORON, Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET, Luc MARCO (arrivé à 20h37), Lionel
PUCHE, Guillaume ROUSSILLON
Absents excusés : 5 membres (dont 2 pouvoirs)
M. Michel VINCENT 2ème Adjoint : pouvoir à Mme Mélanie MUR
M. Jean-Luc GUIRAUDOU : pouvoir à Mme Cristelle MORENO
M. Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mme Alix PICHON-MATHIEU :
Mme Angélique GAURET
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Mélanie MUR
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2015
Vote du Compte Rendu : 15 Pour (y compris les 2 pouvoirs), 1 abstention (M. ROUSSILLON
car absent au précédent conseil municipal)
Délibérations
Convention CAHM Gestion du Droit des Sols :
Les services de l’Etat (DDTM) qui jusqu’alors instruisaient toutes les demandes liées au droit du sol,
aujourd’hui se désengagent totalement de cette compétence jadis transmise par les communes. P a g e 2 | 4
La commune n’ayant ni les compétences ni les finances pour prendre ce service à sa charge seule, a
décidé de conventionner avec la CAHM.
Une modification est à apporter dans l’article concernant les « déclarations préalables modificatives»
qui resteraient à la charge de la commune.
Vote : 16 pour
Echange de parcelle :
Sortie de M. ROUSSILLON pendant le débat et le vote
Dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées de Tourbes vers la station de
Pézenas, un poste de refoulement doit être implanté sur la parcelle AK 171 appartenant à M.
ROUSSILLON.
L’emprise foncière du poste de refoulement est approximativement de 400 m².
Indépendamment de l’autorisation pour le passage de la canalisation le long de la totalité de sa
parcelle en parallèle de la RD 39, il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe d’un
échange de parcelle entre celle de l’implantation du poste et une parcelle communale (AC N°38 de
295 m²) se situant en plein milieu de sa propriété regroupant près de 10 hectares dans le secteur de
CORNELIANE.
Vote : 12 pour et 3 abstentions (Mmes BONNET, LOPEZ, M. LOUSTALET. Ils précisent qu’ils ne
sont pas contre l’échange de parcelles mais contre le transfert de la station d’épuration.)
Répartition subvention association :
Lors du vote du budget en section de fonctionnement dépenses, il a été voté au chapitre 65 article
6574 (subventions de fonctionnement associations) la somme globale de 34 000 €.
La répartition de la part concernant les associations tourbaines a été votée de la même manière et
chaque association s’est vue attribuer une partie de cette somme.
Le comité des fêtes devait disposer de 9 000 € pour l’organisation des festivités annuelles.
Les journées taurines n’étant plus organisées par le comité des fêtes mais par le club taurin de
Tourbes (association déclarée), il vous est proposé d’effectuer, au profit du club taurin, une
proratisation de la subvention accordée au comité des fêtes.
Ainsi il est proposé au conseil municipal d’accepter ce principe et de transférer la somme de 1 000 €
se rajoutant à la subvention accordée au club taurin et se soustrayant à celle du comité des fêtes,
soit un total pour le club taurin de 1 700 € et de 8 000 € pour le comité.
Vote : 16 pour
Contrat Mlle MARTINEZ Laura : P a g e 3 | 4
Mademoiselle Laura MARTINEZ a intégré les effectifs des Personnels communaux en date du 1er
septembre 2010.
Elle a bénéficié tour à tour de 3 contrats CAE et de 2 contrats CCD.
Le dernier contrat s’éteindra en septembre 2015.
Melle MARTINEZ a suivi avec succès les formations proposées par la municipalité (BAFA- Formation
premiers secours)
Les besoins toujours plus accrus dans la gestion des garderies, des temps périscolaires et sa présence
reconnue indispensable auprès des enfants et à côté des enseignants pendant le temps scolaire, il est
proposé au conseil municipal, afin de pérenniser cet emploi et lever la précarité liée au statut de
Melle MARTINEZ Laura, de lui proposer un CDI de 30 h à partir de septembre 2015.
Une parenthèse est faite durant le débat dans l’utilité d’embaucher une 5ème personne pour pallier
aux besoins des temps périscolaires.
Vote : 16 pour
Choix des entreprises giratoire Bellevalia
A la suite de l’appel d’offre et de la négociation avec les entreprises concernant le lot 1 et 2 et suite
aux documents d’analyse envoyés par la maîtrise d’œuvre du projet, voici les choix proposés :
Lot 1 COLAS (Terrassements pour tranche ferme avec prestations alternatives) : 169 966,41 €/HT
Lot 2 ALLEZ (Eclairage public pour tranche ferme) 24 545 €/HT
Lot 3 PSP (Plantations espaces verts) 25 377 €/HT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce choix proposé.
Nous rappelons que nous disposons d’une enveloppe de 300 000 € pour les travaux du giratoire
grâce au PUP du lotissement Bellevalia.
Vote : 16 pour
Lancement appel à la candidature pour la construction du groupe scolaire :
Après avoir travaillé avec le bureau d’études Z’A&MO assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le
document de programmation pour la construction du groupe scolaire a été finalisé.
Il appartient désormais au conseil municipal de lancer un appel à candidatures pour assurer la
maîtrise d’œuvre du groupe scolaire.
Cette démarche permettra au conseil municipal de préparer les dossiers de demande de subvention
en ayant identifié le montant total des travaux avant la fin de l’année 2015.
Il est demandé au conseil d’accepter le lancement de cette phase cruciale et très importante pour la
suite du projet de construction du groupe scolaire.
La commission d’appel d’offre procédera à l’ouverture des plis à l’issue de la consultation.
Pour mémoire à l’issue de l’ouverture des plis, un comité technique regroupant le maire, l’A.M.O
(assistance à maîtrise d’ouvrage) B.E.I ainsi qu’une troisième personne de la commune (pas
forcément un/e élu) se réunissent pour évaluer chaque candidature. P a g e 4 | 4
Après analyse le comité technique propose de retenir 3 dossiers.
Cette proposition est soumise à l’appréciation du jury:
Composition du jury
Titulaires : M. JANTEL, Mme MUR, M. GUIRAUDOU, M. LOUSTALET
Suppléants : Mme MORENO, M. BORON, M. PUCHE
Ainsi que quelques personnalités du village à qui nous demanderons s’ils veulent bien faire partie de
cette commission : Mme SISTERNES, MM. LAPLACE-JOURDAIN, MAZZAGIO, GIRAUD
Vote : 16 pour
Choix des entreprises pour l’aménagement de la voirie :
Lors du vote du budget une enveloppe de 145 000 € a été votée pour réhabiliter, la Route de Saint
Roch, le chemin de la Chapelle, la Rue de la Brèche, le chemin de la Roquette et la route d’Alignan en
partenariat avec le CG 34.
Nous avons à ce jour obtenu pour, la route de Saint Roch, le chemin de la Chapelle, le chemin de la
Roquette et la rue de la Brèche, plusieurs devis pour lesquels nous devons prendre une décision
concernant le choix de l’entreprise qui effectuera ces travaux.
Nous avons consulté les entreprises EIFFAGE (75 091,45 €/HT), BRAULT (79 829 €/HT), COLAS (76 116
€/HT), TPSM (pas de réponse), TPSO (devis non complet) et EUROVIA (80 481,70 €/HT).
Il est proposé au conseil de retenir l’entreprise la mieux « disante » pour un montant de 75 096,51€.
Vote : 16 pour
Questions Diverses :
Haut débit à Tourbes : presque prêt, mise en service le 30 juin 2015 avec un débit de 8 à 20 Méga.
Gaz de ville : il n’y a pas de projet sur notre commune.
Vide grenier : un couple de tourbains souhaite organiser des vides greniers tous les dimanches sur
l’esplanade. Le conseil devra conventionner avec cette personne en créant une réglementation
claire.
Débat pour une habitante ayant un assainissement individuel ainsi qu’un forage qui souhaiterait être
en collectif. Nous expliquons dans quelles conditions elle pourra se raccorder.
L’Ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22H35