Compte-Rendu - CR du CM du 14 Avril 2016

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 Avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

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VILLE DE TOURBES

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le JEUDI 14

AVRIL 2016 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents : 13 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1er Adjoint

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjoint

Mmes Liliane DAMIENS ,Marie-Carmen LOUSTALET, Sylvie MEUNIER , Alix PICHON-MATHIEU

Mrs Richard BORON, Jean-Luc GUIRAUDOU , Didier LOUSTALET, Lionel PUCHE, Guillaume

ROUSSILLON

Absents excusés : 6 membres (dont 5 pouvoirs)

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint donne pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU

Mme Christine RENAUDEAU donne pouvoir à Mme Sylvie MEUNIER

Mme Angélique GAURET donne pouvoir à Mme Mélanie MUR

Mme Carole BONNET donne pouvoir à Mme Marie-Carmen LOUSTALET

Mr Christian LOPEZ donne pouvoir à Mr Christian JANTEL

Mr Luc MARCO

Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 15 Mars 2016 Mr Lionel PUCHE souligne que dans les questions diverses deux points soulevés par lui-même n’ont pas été inscrits, à savoir : suggestion de mettre en place un CET (Compte Epargne Temps) pour les agents et une adhésion à l’association du C.O.S de l’Hérault (Comité des Œuvres Sociales) VOTE : 17 Pour (y compris 5 pouvoirs)

1 Contre

2) Délibérations :

-----A) Vote des taux d’imposition :

Les taux actuels sont : Taxe d’habitation 12,75 %

Taxe foncière (bâti) 11,26 %

Taxe foncière (non bâti) 63,18 %

2

Il est proposé au conseil de ne pas augmenter ces taux, si tel est sa décision le produit attendu toutes

taxes confondues serait de 317 220 € pour la TH, 174 643 € pour la TFB et 74 489 € pour la TFNB soit

un total cumulatif de 566 352 €.

VOTE : 18 Pour (y compris les 5 pouvoirs)

-----B) Vote du budget 2016 :

Mr le Maire, assisté de Mme Alix PICHON-MATHIEU et de Mr Jean-Luc GUIRAUDOU présente et

commente d’une manière détaillée le Budget Principal Commune tant sur la partie

Fonctionnement (recettes et dépenses) que sur la partie Investissements (recettes et dépenses)

en se référant aux documents transmis avec la convocation et affichés sur l’écran.

VOTE : 16 Pour (y compris les 5 pouvoirs

2 Contre

------C) Vote du budget annexe Assainissement :

Mr le Maire, toujours assisté de Mme Alix PICHON-MATHIEU et de Mr Jean-Luc GUIRAUDOU

présente et commente d’une manière détaillée le Budget annexe Assainissement tant sur la

partie Fonctionnement (recettes et dépenses) que sur la partie Investissements (recettes et

dépenses) en se référant aux documents transmis avec la convocation et affichés sur l’écran.

VOTE : 16 Pour (y compris les 5 pouvoirs)

2 Contre

-----D) Passage dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du

Lotissement « Le Clos des Oliviers » :

Ce point avait déjà été évoqué lors du dernier Conseil.

Certains élus, s’étant interrogé sur la pertinence de traiter un point non inscrit à l’ordre du jour,

considérant que les pouvoirs confiés par les élus absents ne pouvaient être exprimés

valablement faute d’avoir eu connaissance du sujet évoqué, il est proposé au Conseil d’accepter

la demande de rétrocession au profit de la Commune de Monsieur DURAND (société CDR)

Aménageur du Clos des Oliviers.

VOTE : 18 POUR (y compris les 5 pouvoirs)

-----E) Convention d’entretien du mécanisme électrique des cloches de l’Eglise et de

l’horloge du Quai :

L’horloge du Quai a été remplacée lors des travaux de réhabilitation de l’immeuble de l’ancienne

Poste et les moteurs d’entraînement des mécanismes de sonnerie des cloches de l’église Saint

Saturnin ayant tous été remplacés suite à un dégât de foudre, il est proposé par la société

CAMPA de passer avec la Commune un contrat d’entretien et de vérification annuel de ces

mêmes matériels ainsi que le contrôle des équipements de sécurité (paratonnerre, parafoudre,

tableau de commande...).

3

Le montant de ce contrat est de 180 €/HT/an et sa durée de validité de 3 ans. Il se renouvellera

par tacite reconduction sauf si dénonciation 3 mois avant l’expiration du contrat. Il est proposé

au conseil d’accepter ce contrat pour une durée de 3 ans.

VOTE : 18 POUR (y compris les 5 pouvoirs)

-----F) Contrat de valorisation des boues de la station d’épuration :

Comme chaque année, conformément au décret n° 97-1133 du 8 décembre

1997 et à l’Arrêté du 8 janvier 1998, le suivi de la valorisation des boues de la station est une

obligation réglementaire.

Il est proposé au conseil comme en 2015 de reconduire la convention de suivi proposée par

BO conseil pour un montant de 1910 €/HT (voir document joint).

VOTE : 18 POUR (y compris les 5 pouvoirs)

-----G) Transfert de la compétence investissement éclairage public à Hérault Energies :

Dans le cadre de ses statuts Hérault Energies propose aux Communes la possibilité de transférer

la compétence Eclairage public pour les travaux d’investissement.

Ce transfert s’il est effectif est consenti pour une période incompressible de 5 ans.

Cette possibilité proposée par Hérault Energies permet aux communes de réaliser des travaux

lourds d’investissement au coût réel déduction faite de l’aide du FEDER, de celle du Syndicat

mixte et de la TVA directement récupérée par Hérault Energies.

Les communes de moins de 2000 habitants peuvent indépendamment, si elles le souhaitent,

porter les dossiers d’investissement et bénéficier de certains programmes éligibles aux fonds

FEDER.

Il apparaît néanmoins intéressant de se regrouper autour du Syndicat auquel la Commune a

adhéré depuis de longues années pour bénéficier de conditions financières d’investissement

auxquelles la commune isolée ne pourrait pas forcément prétendre d’autant qu’une priorité

serait, à n’en pas douter, accordée aux projets portés par les syndicats mixtes.

Par ailleurs nos projets pourraient aussi bénéficier d’une infrastructure d’ingénierie existante,

reconnue, opérationnelle et compétente, soulageant d’autant la commune dans la constitution

lourde et technique des dossiers de demande de subvention, des appels d’offre et des suivis de

chantier.

Le conseil est appelé à se déterminer sur cette proposition.

VOTE : 18 POUR (y compris les 5 pouvoirs)

-----H) Numérisation des registres d’état civil :

Actuellement la délivrance d’un acte d’Etat Civil reste une tâche fastidieuse et répétitive.

Elle s’apparente aussi à du « bricolage » de par la méthode adoptée pour accomplir la recherche,

les copies, découper et scotcher les différentes parties, certifier, dater, signer le document....

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Rationaliser le temps, améliorer la qualité du travail et celle des documents à fournir passent

aussi par l’utilisation de moyens modernes et efficaces.

Une numérisation de ces documents est proposée par la société ARG SOLUTIONS (voir

documents joints).

Il est proposé au conseil de donner son avis sur cette démarche et de confirmer son accord pour

accepter cette proposition.

Actuellement nous n’avons qu’un seul devis aussi le Conseil Municipal souhaite prendre une

décision en se référant à plusieurs devis aussi est il décidé de reporter le vote à une prochaine

réunion du Conseil Municipal.

3) Questions diverses :

Mr le Maire revient en arrière sur le budget et plus particulièrement sur les subventions aux

associations et demande à Richard BORON de les détailler Association par Association en

précisant le montant versé en 2015, le montant demandé pour 2016 et le montant accordé pour

2016.

Stéphanie LACROIX embauchée comme emploi jeune, très compétente et polyvalente, a obtenu

depuis un diplôme d’ATSEM et a poursuivi récemment sa formation à ses frais pour obtenir un

diplôme d’Agent d’Animation.

Monsieur le Maire explique que la volonté de cette employée municipale, déployée pour faire

évoluer son profil de carrière, doit aussi nous faire réfléchir.

Il indique notamment la possibilité de permettre à cet agent d’exercer à terme dans son nouveau

domaine de compétence et se voir attribué la responsabilité de l’Animateur et la coordination de

notre futur CLAE et des services périscolaires en général.

Mr Lionel PUCHE a été sollicité par Mr CANAVATE qui habite Tour des Caves pour un problème

de remplacement de sa descente d’eau pluviale avec nécessité d’isolement des fils électriques.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h00..