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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.01.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
Objet Conseil Municipal du 28 janvier 2021 Secrétaire de séance T. Chevilet
Participants L. Puche, M. Grima, J. Cosentino, T. Chevillet, C. Boudet, L. Aubertin, M. Gonzalez, S. Tortosa, A. Kachaou, J. M. Soto, J. Bassan, C. Allié, P. Bouisseren, J. C. Vidal.
Excusés V. Corbière, L. L’Epine, A. Gervais
Retard D. Cauby
Pouvoirs V. Corbière donne pouvoir à S. Tortosa, L. L’Epine donne pouvoir à M. Grima, A. Gervais donne pouvoir à A. Kachaou
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du précédent compte rendu
2. Délibérations :
2.1 Adoption du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service. 2.2 Convention cadre de coopération pour la prestation de l’observatoire fiscal à l’échelle intercommunal (CAHM)
2.3 Convention relative à la capture et à la stérilisation des chats errants, non identifiés et sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune. 2.4 Mise en place d’une bourse aux permis de conduire pour les jeunes tourbains. 2.5 Offre financière Urban Project – Mission élaboration du PLU.
2.6 Demande de subvention DETR 2021, demande de subvention au département et demande de suvnetion à la Région pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment scolaire en Mairie
2.7 Changement de nom de tènement au cadastre
3. Questions diverses
Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur la convention à passer entre le SICTOM et la Commune concernant la mise en place de Points d’Apports Volontaires.
Vote : 17 pour (y compris les 3 pouvoirs)
1- Approbation du CR du Conseil Municipal du 3/12/2020
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
Vote : 17 pour (y compris les 3 pouvoirs)
2. Délibérations
2.1 Adoption du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service.
Monsieur le Maire propose un projet de règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service. Le présent règlement à pour objet de rappeler les contraintes juridiques et financières qui s’imposent à la Commune.
Tout agent titulaire d’une accréditation doit signer ce règlement intérieur à la délivrance de ladite accréditation.
Le règlement intérieur et l’accréditation sont annexés à la convocation de ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal demande la modification de l’article 7 et de créer l’article 14 comme suit : - article 7, remplacer « la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée » par « le Département de l’Hérault »,
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CNIL (www.cnil.fr) » (www.cnil.fr) » Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
- création de l’article 14 ajouter «L’utilisateur devra remplir un carnet de bord présent dans chaque véhicule et mentionner son nom, la date de prise, la date de restitution, les kilométrages au moment de la prise et de la restitution du véhicule ainsi que les éventuels incidents».
Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur ainsi modifié. ;
Vote : 18 pour (y compris les 3 pouvoirs)
2.2 Convention cadre de coopération pour la prestation de l’observatoire fiscal à l’échelle intercommunal (CAHM).
Monsieur le Maire donne lecture de la convention cadre de coopération pour la prestation de l’observatoire fiscal à l’échelle intercommunal avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour une durée de 3 ans (convention annexé à la convocation de ce Conseil Municipal) Cette convention porte sur une coopération par prestations de services visant à optimiser de façon pérenne et équitable les ressources fiscales par/avec le service Observatoire Fiscal de la CAHM, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
La collectivité confie à la CAHM une mission d’aide à l’optimisation de sa fiscalité dans le cadre de la convention partenariale signée entre DDFIP et la CAHM.
Une partie du Conseil Municipal estime que le côut (2 000 €/an pendant 3 ans) du service est excessif.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Vote : 10 pour (y compris 2 pouvoirs) 8 abstentions (y compris 1 pouvoir)
2.3 Convention relative à la capture et à la stérilisation des chats errants, non identifiés et sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune.
Monsieur le Maire propose que la commune conclut une convention avec la fondation 30 millions d’amis. Conformément à l’article L.211.27 qui dit : «le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture des chats non identifiés sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212.10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la Commune ou de ladite Fondation.» Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Vote : 1 pour, 12 contre (y compris 2 pouvoirs) 5 abstentions (y compris1 pouvoir) La Convention n’est pas approuvée.
2,4 Mise en place d’une bourse aux permis de conduire pour les jeunes tourbains.
La mise en place du dispositif «bourse au permis de conduire» résulte du souci des Elus à donner au jeunes Tourbains une meilleure autonomie et de soutenir les familles dans leur démarche éducative et ce, dans le respect du principe de l’équité sociale.
L’implication du jeune se concrétisera par une participation volontaire à un stage dont la durée sera fonction de la somme versée.
Après en avoir délibéré le Conseil décide :
- d’approuver ce dispositif pour les jeunes de 16 à 18 ans,
- de fixer la participation financière de la commune à 10 000€
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser la participation financière de la Commune directement à l’auto-école.
- d’approuver la convention tri partite.
- d’autoriser Monsieur le Maire a signer ladite convention
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser la participation financière de la commune directement à l’auto école partenaire ou celle choisie par l’adolescent
- de préciser que les dépenses seront imputées au budget 2021 ch 011 art 611 « contrats de prestations de services »
Vote : 17 pour (y compris 3 pouvoirs) et 1 abstentions
2/3 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
2.5 Offre financière Urban Project – Mission élaboration du PLU.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3/12/2020 re précisant le Plan Local d’Urbanisme et donne lecture de la proposition financière du cabinet d’étude Urban Project. Monsieur le Maire demande d’accepter la proposition d’Urban Project pour un montant HT de 34 122 €.
Vote : 18 pour (y compris les 3 pouvoirs)
2.6 Demande de subvention DETR 2021, demande de subvention au département et demande de subvention à la Région pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment scolaire en Mairie.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé l’opération de réhabilitation de l’ancien bâtiment scolaire en Mairie. Monsieur le Maire propose de solliciter une DETR, le Département et la Région pour l’obtention d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - approuve le plan de financement,
- sollicite le concours financier de la DETR, du Département et de la Région, - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Vote : 18 pour (y compris les 3 pouvoirs)
2.7 Changement de nom de tènement au cadastre
Le Domaine de Montrose demande le changement de nom de plusieurs parcelles correspondant à 36 ha en « Montrose ». Seul Monsieur le Maire a la compétence pour nommer ou renommer les lieux de sa commune en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : 18 pour (y compris les 3 pouvoirs)
2.8 Convention sur l’équipement des Points d’Apports Volontaires entre le SICTOM et le Commune.
Points d’Apports Volontaires : colonne en lieu et place des conteneurs individuels. Les lieux ont été désignés lors du précédent Conseil. Deux conteneurs supplémentaires seront positionnés près des nouveaux commerces.
Dans un premier temps, à titre expérimental, les bacs seront posés hors sol. Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Vote : 18 pour (y compris les 3 pouvoirs)
3. Questions diverses
3.1 Fourière animale : pour information coût 4 000 € /an
3.2 Rythme scolaire : un Conseil Municipal sera programmé rapidement et consacré uniquement à ce sujet pour décision.
3.3 Plans de la future Mairie : Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux présente les plans au Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h 15mn.
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