Compte-Rendu - CR CM du 03.11.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 du10.06.2021

Compte-Rendu - CR CM du 22.10.2020

Compte-Rendu - CR CM 28.01.2021

Compte-Rendu - CR CM 20 du 07.04.2022

Compte-Rendu - CR CM du 28.05.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 03.03.2015

Compte-Rendu - CR CM du 03.09.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2015

Compte-Rendu - CR CM 12 du 13.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 21 du 14.04.2022

Compte-Rendu - CR CM du 03.11.2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Objet Conseil Municipal du 3 décembre 2020 Secrétaire de séance T. Chevilet

Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, T. Chevillet, C. Boudet, L. Aubertin, M. Gonzalez, D. Cauby, S. Tortosa, A. Kachaou, J. M. Soto, J. Bassan, L. L’Epine,

Excusés C. Allié, P. Bouisseren, J. C. Vidal, A. Gervais

Retard A. Rolland

Pouvoirs C. Allié, donne pouvoir à J. Cosentino, A. Gervais donne pouvoir à A. Kachaou, P. Bouisseren donne pouvoir à L. Puche, J. C. Vidal donne pouvoir à T. Chevillet

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du précédent compte rendu

2. Délibérations :

2.1 Cession à l’euro symbolique de la parcelle de M. Vergnes Michel (agrandissement du chemin de Terre Fine).

2.2 Décision modificative du compte 66111 pour 17 948,72 € (intérêts prêt groupe scolaire). 2.3 Création d’un budget annexe pour la construction de 5 commerces de proximité. 2.4 Construction de 5 commerces de proximité : assujettissement du budget à la TVA 2.5 Annulation des délibérations du 9/02/2011 et 22/10/2020 concernant le PLU. 2.6 Re prescrire l’élaboration du PLU.

3. Questions diverses

Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance.

1- Approbation du CR du conseil municipal du 22/10/2020

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

2. Délibérations

2.1 Cession à l’euro symbolique de la parcelle de M. Vergnes Michel (agrandissement du chemin de Terre Fine).

Monsieur Michel VERGNES souhaite céder à la commune pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée AI 394 d’une superficie de 153 m2. La commune est intéressée par l’acquisition de cette parcelle afin d’élargir le Chemin de Terre Fine.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’achat pour l’euro symbolique et demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir les formalités nécessaires. Les frais d’acte et d’enregistrement resteront à la charge de la commune.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

2.2 Décision modificative du compte 66111 pour 17 948,72 € (intérêts prêt groupe scolaire).

Il est nécessaire de modifier le Budget Principal 2020 afin de payer les intérêts de préfinancement auprès de la Banque des Territoires concernant le prêt relatif à la construction du groupe scolaire. Monsieur le Maire propose de transférer 17 950 € du chapitre 11 articles 6232, 6068 et 615231 au chapitre 66 article 66111.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

1/3

CNIL (www.cnil.fr) » CNIL (www.cnil.fr) »Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

2.3 Création d’un budget annexe pour la construction de 5 commerces de proximité.

Monsieur le maire propose la création d’un budget annexe pour la construction de 5 commerces de proximité à compter du 1er janvier 2021.

Ce budget annexe permettra à la commune de distinguer les opérations consacrées à ces commerces et un meilleur suivi de l’activité commerciale à venir.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

2,4 Construction de 5 commerces de proximité : assujettissement du budget à la TVA.

Monsieur le maire propose d’assujettir le budget annexe de la construction de 5 commerces de proximité à la TVA à compter du 1er janvier 2021.

Dans cette hypothèse, la commune pourrait récupérer la TVA sur les travaux et les commerçants pourraient récupérer la TVA sur les loyers assujetti à la TVA.

Monsieur le 1er adjoint précise que le Trésorier d’Agde n’est pas certain que la commune puisse récupérer la TVA sur les travaux réalisés en 2020. Il propose donc de reporter cette délibération et d’attendre d’avoir des informations complémentaires de la part de la Trésorerie et du service des impôts.

Monsieur le Maire propose d’assujettir ce budget annexe et de passer au vote

Vote : 13 pour (y compris 2 pouvoirs) et 5 abstentions (y compris 2 pouvoirs)

2.5 Annulation des délibérations du 9/02/2011 et 22/10/2020 concernant le PLU.

En 2017, les communes n’ayant pas de PLU approuvé ont été mises sous contrôle des services de l’état, les autorisations d’urbanisme sont régies par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Lors du conseil du 22/10/2020, il a été voté à l’unanimité de re-prescrire l’élaboration d’un nouveau PLU sans annuler la délibération de 2011.

Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose d’annuler les décisions de prescrire le PLU lors des conseils du 9/02/2011 et du 22/10/2020.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

2.6 Re prescrire l’élaboration du PLU.

Monsieur le Maire propose de :

- re prescrire l’élaboration du PLU en définissant les objectifs à poursuivre, les modalités de concertation et débats sur les objectifs et orientation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)., - demander à Monsieur le Préfet l’association des services de l’État conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme,

- donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tous les contrats, avenants ou marchés de prestations intellectuelles ou de services nécessaires à l’élaboration du PLU.

Vote : 18 pour (y compris les 4 pouvoirs)

3. Questions diverses

3.1 Conteneurs ordures ménagères enterrés

Monsieur le conseiller Pascal Bouisseren a transmis la convention SICTOM à la mairie le 31 août 2020. Trois sites sont localisés : place de l’église, place du jeu de ballons et mairie. Dans un premier temps, une expérimentation est prévue avec des conteneurs hors sol. Un avis sera demandé à la population à l’issue de cette expérimentation avant de prendre une décision sur l’installation de conteneurs enterrés.

3.2 Cartes cadeaux de fin d’année aux agents communaux

Le personnel sera reçu par le conseil municipal le vendredi 18 décembre. A cette occasion seront remises les cartes cadeaux de fin d’année.

2/3Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

3.3 Rappel des projets sur lesquels une réflexion est menée

Transfert mairie, Vidéoprotection, av de la gare, place du jeu de ballon, réfection de plusieurs voiries. L’élaboration du budget primitif 2021 permettra de prioriser les actions à mener.

3.4 Réfection de l’avenue du petit train

Les travaux sont à la charge de Terre du Soleil. A ce jour, malgré sa promesse pour une intervention fin d’année, Terre du Soleil n’a pas donné de date de réalisation.

3.5 Ecole des filles

La commune envisage la vente de cette école. Une réflexion est menée au sujet du devenir de la cour quant à la possibilité de créer des places de stationnement.

3.6 Commémoration du 5/12

Elle se déroulera à partir de 10h 30.

3.7 Contribution d’agenda officiel du SDIS de l’Hérault pour un montant de 500 € Cette contribution est prévue dans le budget 2020.

3.8 CCAS

Foulards rouges : Madame l’adjointe au CCAS précise que ces foulards, sponsorisés par le CA du Languedoc seront distribués prochainement.

Boite de noël : cette campagne est à initialiser.

3.9 Pb de circulation rue Masdelvallia, abords école

Le croisement de véhicules est délicat rue Masdevallia sur la portion d’accès à l’école. Une réflexion doit être menée puisque c’est une voie sur un domaine privé (lotissement Bellevalia) qui n’appartient donc pas à la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h 24mn.

3/3