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Déliberation - Releve des deliberations du CM du 12 09 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du CM du 12 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affichée le _19 la ? __ 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egälité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 à 18h30 à la Salle des fêtes
Numéro 2024/40
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de la parcelle communale AK 402 (issue du découpage de la parcelle AK 213 faisant partie du groupe scolaire E. Evrard)
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Numéro 2024/46
Additif à la délégation de compétences du conseil municipal au maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT portant sur l'exercice de la suppléance du Maire
Décision du Conseil : approuvée
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Perrine NOEL Stéphane PINTO
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille — 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94