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unknown - 08PJ annexe 24 03 2022 Annexe ETAT 1259
Compte-Rendu - cr cm 2011 02 09
Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COURDIMANCHES, wwuw.ville-courdimanche.fr # 284
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°12 du 24 mars 2022
COMPTE RENDU
Date de convocation : 18 mars 2022
Date d'affichage : 18 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre mars, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures trente, dans la salle Raymond Berrivin de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Pascal HOUEIX, Mme Emilie EVRARD, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, Mme Severine LIBER, Mme Marianne GARRAUD.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Sophie MATHARAN _ avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES Mme Chantal de SARAN avait donné pouvoir à M. Pascal ANDRIOT M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Benoit CHAVERON Mme Maud EONO avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
M. Olivier DE LOS BUEIS avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Natalie CASAUBON, a été désignée secrétaire de séance. Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix pour adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2021.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix pour adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2022.
INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Marianne Garraud et du nouveau tableau du Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
00 — DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal, prend acte des décisions du Maire n° 2021-082 à 2021-095 et n°2022-001 à 2022-0153.
01 —- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS : ELECTION DES MEMBRES ELUS SUITE À UNE DEMISSION
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour, s’est prononcé pour la liste suivante : Pascal Andriot, Olivier De Los Bueis, Marianne Garraud, Véronique Gardes, Séverine Liber, Pascal Craffk, Didier Dague.
(Points proposés sans débat)
02 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la mise à jour du tableau des effectifs et sur l’actualisation des postes présentés.
03 — CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES -— CONTRAT UNIQUE D'INSERTION — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la création d’un emploi d'agent polyvalent informatique et technique en CUI-PEC et autorise Madame la Maire à signer la convention avec le prescripteur et le contrat de travail à durée déterminée.
04 — INFORMATION SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire.
05 — MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la mise en application du télétravail à compter du 1°’ avril 2022. 06 — COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CIA): DESIGNATION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la désignation de Monsieur Pascal CRAFFK en tant que membre titulaire et madame Véronique GARDES, membre suppléante auprès de la CIA.
07 — AVENANT N°2 AU SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATION DU TERRITOIRE DE CERGY PONTOISE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
- Prend acte du rapport de la CLECT adopté en sa séance du 17 janvier 2022
- Autorise madame la Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à la création du Ser-
vice Commun des Systèmes d'Information du territoire de Cergy-Pontoise et tous documents
afférents,
- __ Approuve le principe de limputation des remboursements des charges du SCSI sur les Attri-
butions de Compensation de chacun des membres du Service Commun.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
08 — ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, adopte le compte de gestion 2021 établi par le comptable public.
09 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 28 voix pour (Madame la Maire n'ayant pas pris part au vote), adopte le compte administratif 2021.
10 — TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, décide de reconduire les taux de la fiscalité directe locale appliqués pour l'année 2022 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,23 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,00 %
11 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
- Valide le montant proposé ci-dessous à chaque association dans le cadre de leur demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2022,
- Autorise madame la Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche.
Associations Montant proposé pour l’année 2022
Amicale Bouliste de Courdimanche 240
Arts Martiaux de Courdimanche 5800
AS Collège 880
Association du Foyer Rural 6000 Association équestre de Courdimanche 2400
Association féline de Cergy-Pontoise 1000
Association Généalogique et Historique de Menucourt et Courdi- 120 manche
Association Sportive de Courdimanche (ASC) 14500
Buzybul 100
Centre d'Etudes René Nodot (CERN) 120
Club Omnisports de Courdimanche 5300
Club Photographique de Courdimanche 100
Club Sport Senior Santé 1500
Compagnie du petit Tulle 1000
38000 Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche [avance de 15 000 € déjà versée)
Entente des associations de résistants, internés, déportés, amis et 120 d'enseignants du Val d'Oise (EDARIDAE)
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc, 80
Tunisie (FNACA)
Menucourt Basket Club 560
Tennis Club de Courdimanche 8500
240
Zone 4 Roller
12 — TARIFICATION DU CENTRE SOCIAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la nouvelle grille tarifaire du Centre social.
Pour les seniors et familles
Dénominations Nouveaux tarifs
Sortie adulte 3,30 € |
|
Sortie enfant 1,65 € |
Séjour Week-end adulte 33,00€ |
Séjour Week-end enfant 16,50€
Après-midi ou soirée festive
courdimanchois 5,50 €
Chorale courdimanchois par
trimestre 27,50 €
Chorale hors commune par 38,50€
trimestre
Repas à la Miellerie 4,18 €
Boisson 1,10€
Café, thé, bouteille d’eau (50 0,55€
cl)
Pâtisserie 1,10€
Confiserie 0,55€
Menu 5,50€ Pour l'antenne jeunes
Coût adhésion : 9,46 €.
Sorties payantes en fonction du quotient familial et du coût de celle-ci, à chaque tranche de quotient familial est appliquée un pourcentage de la billeterie. (La règle de l’arrondi sera appliqué)
Quotients et taux appliqués Quotient Quotient Quotient Quotient | Quotient
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(Points proposés sans débat)
13 — VERSEMENT DE LA SUBVENTION À LA MISSION LOCALE A.VE.C. année 2022
Le Conseil Municipal, à Punanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention à la Mission locale AVEC d’un montant de 6 605 € pour l’année 2022.
14 — FONDS DE CONCOURS CACP : REHABILITATION DE LA FERME CAVAN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,
Approuve le programme définitif et l'estimation de l'opération,
Approuve le plan de financement annexé,
Approuve l'engagement de la commune pour l'inscription budgétaire de l'opération sur les budgets 2022 et 2023,
e _Approuve l'attestation de non-commencement des travaux au moment de la demande de fond de concours,
+ Autorise Madame la Maire à signer la convention d'attribution de fonds de concours qui sera présentée par la CACP, ainsi que tous documents afférents.
15 — OBSERVATOIRE FISCAL: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
e Approuve les modalités de la convention de mise de partenariat relative à la mise à disposition partielle du service observatoire fiscal,
+ _Autorise Madame la Maire à signer la convention, ainsi que les documents afférents.
16 - AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION COMMUNALE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la grille tarifaire annexée, à compter du 1° avril 2022.
17 — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
e Approuve la convention constitutive de groupement de commande entre les communes de Courdimanche, Jouy-le Moutier, Maurecourt, Puiseux-Pontoise et Vauréal Accepte que la ville de Jouy-le-Moutier soit le coordonnateur du groupement Accepte que la ville de Courdimanche adhère à ce groupement de commande Autorise Madame la Maire à signer la convention de groupement
Désigne M. Nicolas GIRARD et Mme Sophie MATHARAN comme représentants de la commune à siéger à la commission ad hoc du groupement
Autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur
+ Accepte que le coût d'intervention d’un prestataire extérieur pour définir le besoin, analyser les candidatures et les offres soit réparti au prorata du montant estimatif du marché pour chaque membre du groupement. EDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE
(Points proposés sans débat)
18 —- ACTUALISATION DE LA CHARTE DE LA VEILLE EDUCATIVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l’actualisation de la charte de la veille éducative.
19 __— _ DISPOSITIF _« TERRITOIRES __NUMERIQUES __EDUCATIFS » :__ REGULARISATION CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE MATERIELS NUMERIQUES DANS LES ECOLES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
e Approuve les modalités de mise à disposition des matériels numériques par
l'Académie de Versailles, dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs »,
e Autorise Madame la Maire à signer la convention annexée, ainsi les documents affé-
rents.
CADRE DE VIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(Points proposés sans débat)
20 — ADOPTION DU PROGRAMME DE CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur :
e Le programme définitif et l'estimation de chaque opération.
Le plan de financement
e Une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.
e La maîtrise foncière et immobilière de l'assiette des opérations du contrat.
La fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional et la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional et la Commission Permanente du Conseil Départemental.
e L'engagement de la prise en charge des dépénses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat.
e l'engagement de ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et la Commission Permanente du Conseil Départemental et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
Le maintien de la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
e L'engagement de mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d'Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication. e Sollicite :
- de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 1 000 000 €,
- de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, l'attribution d'une subvention de 400 000 £, 21 — OPERATION SCCV LES IRIS —- RUE DU TROU TONNERRE : RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIRIES ET ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,
*__ Abroge la délibération n°20-02-07 du Conseil Municipal en date du 18 juin 2020:
° Approuve la cession, à l'euro symbolique, au profit de la commune de la parcelle
cadastrée HM n°56, située rue du Trou Tonnerre, constituée de voirie, d'espaces verts et de places de stationnement créées dans le cadre du projet de la SCCV LES IRIS, d'une superficie de 560 m°, représentant 28,65 mètres linéaires de voirie, en vue de son
intégration dans le domaine public communal.
+ Prend acte que les frais notariés liés à la cession seront supportés par la SCCV LES IRIS.
Autorise Madame La Maire ou son adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de
la commune, tous les actes afférents à ce dossier.
RAPPORT DU DELEGATAIRE
22 — ECLAIRAGE PUBLIC —- RAPPORT ANNUEL 2020
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de l’année 2020 produit par la Communauté
d'Agglomération, et de son prestataire Cylumine, titulaire du contrat de partenariat.
AUTRES POINTS
23 — MOTION RER A
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
+ __ Demande à l'autorité organisatrice (IDFM) et aux opérateurs de la ligne A (SNCF et RATP) de lancer un rééquilibrage immédiat de l'offre en heure de pointe,
° _Sollicite l'appui de l'Etat à cette demande,
Mandate son président ou son représentant pour s'engager dans toute démarche appuyant cette demande,
S'inscrit dans une coordination avec les collectivités qui auront adopté la présente demande,
Se réserve la possibilité d'appeler la population à soutenir par voie de pétition la présente demande.
24 — SOUTIEN A L'UKRAINE : FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Faceco)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une aide exceptionnelle d'un montant de 6 800 € versée sur le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H00.
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