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Compte-Rendu - crcm 22 juin 2018.compressed
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22 juin 2018.compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Données personnelles,
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2018
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
juin
2018,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
J.
MERCIER,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
H-A.
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
BISIAUX
à
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
A.
SORREAUX
à
J.
MERCIER,
À.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
D,
GERNEZ,
M.
THERY
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à
C.
PORTIER,
I.
SAKALOWSKI
à
S.
SANTER. Secrétaire
de
séance
: Mme
F.
BOZION.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Françoise
BOZION
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
lunanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
06
Avril
2018
a
été
adopté
à
l'unanimité. N° 1 — ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
malgré
toutes
les
possibilités
de
recouvrement
autorisées
par
la loi
pouvant
être
exploitées
par
les
services
du
Trésor,
certains
titres
de
recette
concernant
des
produits
locaux
peuvent
s'avérer,
pour
diverses
raisons,
définitivement
irrécouvrables.
Il
peut
s'agir
notamment
des
situations
irrémédiables
en
matière
de
surendettement.
Considérant
que
la
Commune
se
doit
de
respecter
la
décision
prise
d'effacement
des
dettes,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
concernant
ces
redevables
et
portant
sur
des
impayés
divers
pour
un
montant
total
de
113,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
du
Comptable
du
Trésor
pour
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
repris
sur
les
états
établis
par
la Trésorerie.
N°
2 —
RÉSORPTION
DE
FRICHE
: ACQUISITION
D'UNE
MAISON
RUE
KARL
MARX
L'Assemblée
est
informée
de
la
présence
d'une
maison
très
dégradée
en
état
d'abandon
sise
76
rue
Karl
Marx
cadastrée
section
B
n°
45
d’une
contenance
de
82
centiares
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MARIN,
14
rue
d'Hazebrouck,
logement
1 à
BLARINGHEM
(59173).
Après
en
avoir
délibéré,
Sous
réserve
de
l'accord
du
créancier
qui
a
garanti
les
inscriptions
hypothécaires,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Acquérir
cette
maison
cadastrée
section
B
n°
45
d'une
contenance
de
82
centiares,
pour
le
prix
de
10.000
euros
(dix
mille
euros)
net
vendeur,
-
Signer
l'acte
à
intervenir
avec
Maître
SOLICH
et
tous
documents
s'y
rapportant,
pour
concrétiser
cette
vente,
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la Commune,
-__
Procéder
ensuite
à
sa
démolition.
N° 3 — RÉSORPTION
DE
FRICHE
: ACQUISITION
D'UNE
MAISON
RUE
FAIDHERBE
L'Assemblée
est
informée
de
la
présence
d’une
maison
très
dégradée
en
état
d'abandon
sise
45
rue
Faidherbe
cadastrée
Section
E
n°
158
d'une
contenance
de
95
centiares
appartenant
à
Madame
BLAS
MACHU
Jeanne
Marie
Louise,
63
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
SOLESMES
(59730). Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Acquérir
cette
maison
cadastrée
section
E
n°
158
d'une
contenance
de
95
centiares,
pour
le prix
de
10.000
euros
(dix
mille
euros)
net
vendeur,
-
Signer
l'acte
à
intervenir
avec
Maître
MORISAUX-CARON
et
tous
documents
s'y
rapportant,
pour
concrétiser
cette
vente,
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
- _
Procéder
ensuite
à sa
démolition.
N°
4
- PROCEDURE
D'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
- 11
ROUTE
NATIONALE
Considérant
:
Que
l'immeuble
situé
au
11
Route
Nationale
à
Avesnes-les-Aubert,
cadastré
en
section
D
709
et
appartenant
à
Madame
Josseline
MONIEZ,
représentée
par
l'ATI
du
Morbihan
et
par
Madame
Yvette
HERBIN,
sans
adresse
connue,
se
trouve
depuis
plusieurs
décennies
en
état
d'abandon
et
qu'il
convient
de
faire
cesser
les
nuisances
importantes
que
cet
abandon
provoque,
notamment
auprès
des
riverains, Qu'un
rapport
d'informations
a
été
dressé
en
date
du
18
janvier
2018
par
la
police
municipale,
suivi
d’un
procès-verbal
provisoire
de
l'état
d'abandon
manifeste
en
date
du
08
février
2018,
suivi
des
mesures
d'affichage,
de
publicité
et
de
notification
aux
propriétaires
du
bien
et
de
leur
représentant,
conformément
à
l'article
L. 2243-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Que
les
propriétaires
et
leur
représentant
ont
bien
été
mis
en
demeure
de
procéder
aux
travaux
permettant
de
mettre
fin
aux
désordres
constatés
et
permettant
de
déclarer
le bien
en
état
d'abandon,
soit :
-
Le
remplacement
et
la
fermeture
des
menuiseries
dégradées
et
des
vitres
cassées
;
3
-
La
réparation
des
fissures
de
la
façade
;
-
La
réparation
et/ou
la purge
des
éléments
instables
de
la
cheminée
menaçant
de
tomber;
-
La
mise
en
sécurité
de
l'installation
électrique
;
-
La
mise
en
sécurité
de
l'escalier
;
-
La
réhabilitation
des
pièces
de
vie
intérieures
et la désinfection
de
l'ensemble
;
-
Le
défrichage
et
le
nettoyage
du
terrain,
notamment
la
coupe
des
végétaux
trop
proches
des
habitations
voisines.
Qu'au
terme
du
délai
de
3
mois
imparti
aux
propriétaires
pour
réagir,
aucune
mesure
n'a
été
prise,
aucun
contact
avec
la
mairie
n'a
été
enregistré,
Que
l'état
d'abandon
n'ayant
pas
été
levé
par
les
propriétaires,
un
procès-
verbal
définitif d'état
d'abandon
manifeste
a
été
dressé
en
date
du
07
juin
2018, Que
l'acquisition
de
ce
bien
par
la
ville,
à
l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation,
permettrait
de
traiter
son
état
d'abandon
et
de
dégradation
dans
le
cadre
d'un
projet
de
réhabilitation
en
vue
de
l'affecter
notamment
aux
besoins
d'habitat
dans
la
commune,
soit
en
matière
de
logements
conventionnés,
conformément
aux
objectifs
de
la
loi
SRU
et du
Programme
Local
de
l'Habitat
(cette
réhabilitation
se
fera
soit
en
lien
avec
un
bailleur
public,
une
association
de
maîtrise
d'ouvrage
d'insertion)
ou
soit
en
direction
d'une
personne
privée,
désignée
selon
des
critères
à
déterminer
et
à
inclure
dans
un
cahier
des
charges
de
cession
{notamment
la
qualité
du
projet
de
réhabilitation
et
la
préservation
de
l'intérêt
collectif),
Que
le
projet
ci-exposé
répond
aux
objectifs
définis
par
l'article
L.2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Que
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
d'engager
la
procédure
d'expropriation
dans
l'intérêt
général
de
la commune
et de
ses
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
suivantes
:
-
Déclarer
l'abandon
manifeste
de
la
parcelle
située
au
11
Route
Nationale
(cadastrée
D
709),
-
Décider
que
l'immeuble
abandonné
susvisé
sera
utilisé
dans
le
cadre
d'un
projet
de
réhabilitation
en
vue
de
l'affecter
aux
besoins
d'habitat
dans
la
commune
notamment
en
matière
de
logements
sociaux,
conformément
aux
objectifs
de
la
loi SRU
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Cette
réhabilitation
se
fera,
selon
des
critères
à
déterminer
et
à
inclure
dans
un
cahier
des
charges
de
cession
(notamment
la
qualité
du
projet
de
réhabilitation
et
la
préservation
de
l'intérêt
collectif)
soit
avec
un
bailleur
public,
une
association
de
maîtrise
d'ouvrage
d'insertion
ou
soit avec
une
personne
privée,
-
Décider
d'engager
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
dudit
immeuble
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2243-4
du
CGCT
et
par
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
et
notamment
la
notification
des
offres
de
la
ville
sur
la
base
de
l'estimation
réalisée
par
la
direction
des
services
fiscaux
et
à
constituer
un
dossier,
au
regard
de
l’article
L
2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût,
-
Mettre
ledit
dossier
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
située
au
3,
rue
Camélinat
et
le
rendre
consultable
aux
horaires
suivants
(8H30
—
12H00;
14H00
—
17H00),
pendant
une
durée
de
1
mois.
Pendant
toute
la durée
de
la
consultation,
chacun
pourra
consigner
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
en
mairie,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique,
tel
que
décrit
à
l'article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. N°
5
- VENTE
DE
PARCELLE
COMMUNALE
SITUÉE
RUE
SADI
CARNOT
|
La
commune
est
propriétaire
de
parcelles
situées
entre
la
rue
Sadi
Carnot
et
la
rue
Louise
Michel,
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Une
ancienne
longère
et
une
grange,
situées
sur
ces
parcelles,
vont
être
prochainement
démolies
pour
raisons
de
sécurité.
Une
partie
de
cette
emprise
foncière
est
enclavée
en
raison
de
sa
forme
irrégulière,
et de
fait inexploitable
dans
le cadre
d’un
futur
projet
d'aménagement.
Aussi,
le
conseil
est
informé
de
la
possibilité
de
céder
cette
emprise
foncière
enclavée
aux
propriétaires
riverains.
Cette
cession
ne
porterait
aucunement
atteinte
au
devenir
des
parcelles
communales.
L'emprise
à
céder
correspondrait
à
la
surface
cadastrée
À
828
pour
une
contenance
de
31
m2,
et environ
90m2
à
démembrer
de
la parcelle
À
827.
Il
a
été
proposé
aux
riverains
immédiats,
Monsieur
et
Madame
GOANNIS
d'acquérir
cette
emprise,
sous
réserve
du
document
d’arpentage
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
la commune.
L'Assemblée
est
informée
de
la
possibilité
de
céder
cette
emprise
pour
un
montant
de
930
€,
conformément
à
l'estimation
des
Domaines
réalisée
en
date
du
30
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITÉ
(M.
Frédéric
LEDUCQ
ne
prend
pas
part
au
vote)
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-
Décider
de
vendre
la
parcelle
À
828
pour
une
contenance
de
31
m2,
et
une
partie
de
la
parcelle
À
827
pour
une
contenance
d'environ
90m2,
au
prix
de
930
€,
-
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
et accessoires,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
et
notamment
la
promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
seront
rédigés
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
Notaire
à
AVESNES-LES-
AUBERT
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
N°
6 —
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
— ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
AU
DIOCESE
DE
CAMBRAI
IlL'est
rappelé
à
l'Assemblée
les
prochains
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende.
Afin
de
respecter
les
normes
d'accessibilité
et
de
sécurité
incendie
de
ce
bâtiment,
il
est
impératif
de
disposer
à
l'arrière
d'un
passage
sans
obstacle
d'une
s largeur
minimale
de
3,50
m
auquel
s'ajoute
l'emprise
nécessaire
à
la
pose
d’une
clôture.
Compte
tenu
que
la
Commune
ne
dispose
pas
à
cet
endroit
d'un
foncier
suffisant,
il y aura
lieu
d'acquérir
une
partie
du
jardin
attenant
à
la
maison
paroissiale
et appartenant
au
Diocèse
de
Cambrai.
Après
négociation,
il a
été
convenu
une
transaction
d'un
montant
de
1092,00
euros
nets
vendeur
pour
une
superficie
d'environ
156
mètres
carrés
(à
préciser
après
bornage
à
intervenir)
sachant
que
tous
les
frais
de
division
parcellaire
et
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
ce
projet
d'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A
41,
propriété
de
l'Association
Diocésaine
de
Cambrai
—
Archevêché
—
11,
rue
du
Grand
Séminaire
—
59400
CAMBRAI,
dans
les
conditions
et
pour
les
motifs
tels
que
présentés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
projet
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
N°
7 - BÂTIMENTS
MODULAIRES
- SALLE
DES
FÊTES
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
la
programmation
prochaine
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende.
Ces
travaux
rendront
les
différents
équipements
de
ce
bâtiment
indisponibles
pendant
de
longs
mois.
Afin
de
pallier
à
ces
désagréments
en
ce
qui
concerne
les
locaux
occupés
par
les
Restos
du
Cœur,
il
serait
judicieux
d'acheter
ou
de
louer
des
bâtiments
modulaires
de
type
Portakabin
qui
seront
installés
dans
la
cour
des
services
techniques
municipaux
afin
d'accueillir
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition
et
mandate
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
dans
ce
sens.
N°
8 —
RÉPARTITION
ET
UTILISATION
DES
RECETTES
PROVENANT
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
RELATIVES
À
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
2017
Par
circulaire
en
date
du
14
Avril
2018,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
nous
a
indiqué
les
conditions
dans
lesquelles
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
pouvaient
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la
répartition
2017
des
recettes
provenant
des
produits
des
amendes
de
police. Au
vu
des
différents
critères
d'attribution
stipulés
dans
la
notice
explicative
et
considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«Travaux
-
Urbanisme
-
Environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
:
-__
Sollicite
au
titre
de
l'axe
2 —
Priorité
n°
1
«
Favoriser
la conduite
apaisée
»,
une
subvention
pour
le
réaménagement
ponctuel
de
la
voirie
type
création
de
chicanes
dans
la
rue
du
19
Mars
1962
pour
un
montant
estimé
à
18986,00
€
HT
comprenant
la
réalisation
de
chicanes
(taux
de
subvention
: 75
%
plafonné
à
20000€
HT).
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2017.
N°
9 - RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
25
mai
2018,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(règlement
européen)
est
entré
en
application.
Si
de
nombreuses
formalités
auprès
de
la
CNIL
disparaissent,
en
contrepartie,
la
responsabilité
des
organismes
est
renforcée.
Ils
doivent
désormais
assurer
une
protection
optimale
des
données
à
chaque
instant
et
être
en
mesure
de
la
démontrer
en
documentant
leur
conformité.
Le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
renforce
les
obligations
en
matière
de
transparence
des
traitements
et
de
respect
des
droits
des
personnes,
s'axe
sur
une
logique
globale
de
responsabilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
et
crédibilise
la
régulation
de
la
CNIL
avec
un
pouvoir
de
sanction
accru.
Ainsi,
outre
des
avertissements
publics,
elles
pourront
prononcer
des
amendes
administratives
allant
jusqu'à
20
millions
d'euros.
Les
organismes
publics
et
privés
auxquels
les
collectivités
sous-traitent
la
mise
en
œuvre
de
tout
ou
partie
de
leurs
traitements
(ex.
: prestataires
de
service
hébergeant
des
données)
devront
obligatoirement
participer
à
la
démarche
de
mise
en
conformité,
en
aidant
celles-ci
à
satisfaire
leurs
diverses
obligations,
sous
peine
de
sanctions.
Les
collectivités
seront
appelées
à
tenir
un
registre
de
leurs
activités
de
traitement,
à
encadrer
les
opérations
sous-traitées
dans
les
contrats
de
prestation
de
services,
à
formaliser
des
politiques
de
confidentialité
des
données,
des
procédures
relatives
à
la
gestion
des
demandes
d'exercice
des
droits,
à
adhérer
à
des
codes
de
conduite
où
encore
à
certifier des
traitements.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(Data
protection
Officer)
est
obligatoire
pour
les
organismes
et
autorités
publics,
et
donc
pour
les
collectivités. Il est
à
noter
que
ni
le
Maire
ni
le
Directeur
Général
des
Services
ne
peuvent
assumer
cette
tâche.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
au
sein
de
la
mairie
et mandate
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
dans
ce
sens.
N°
10
— GRAND
PRIX
CYCLISTE
D’AVESNES-LES-AUBERT
- SUBVENTION
AU
CYCLO-CLUB
DE
CAMBRAI
L'Assemblée
est
informée
que
la
Municipalité
souhaite
organiser
en
collaboration
avec
le
Cyclo-Club
de
Cambrai
un
Grand
Prix
Cycliste
à
Avesnes-les-
Aubert,
épreuve
de
1%
-
2ème
et
3ème
Catégories
programmée
le
Dimanche
16
Septembre
2018
(5
courses
de
jeunes,
1
course
féminine
et
le
Grand
Prix).
Le
coût
d'organisation
de
cette
épreuve
sportive,
unique
dans
la
région,
s'élève
à
3350,00
€
tous
frais
inclus.
Vu
son
réel
intérêt
pour
l'animation
de
la
Commune,
il
y
aurait
lieu
pour
l'Assemblée
d'attribuer
à
l'association
Cyclo-Club
de
Cambrai
une
subvention
de
3350,00
€
en
rétribution
des
frais
d'organisation
de
ce
Grand
Prix
Cycliste
d'Avesnes-les-Aubert
du
16
Septembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition,
N°
11
-
DEMANDE
D'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FRESSIES
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
FRESSIES
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
auquel
adhère
la Commune.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à
19
heures
35,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,