Conseil Municipal - recueil cm 22 juin2018

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Conseil Municipal - recueil cm 22 juin2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune d'Avesnes-les-Aubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil cm 22 juin2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville d’

VESNES LES AUBERT

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

-Délibérations du Conseil Municipal-

du 22 juin 2018

Hôtel de Ville

Rue Camélinat — 59129 AVESNES LES AUBERT

03 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 Î1 / www.avesnes-les-aubert.frEine en préfecdur le CAO

FRagu en prog le C/2D18 afchée see

10: 069-8200 201808212206 2UIBDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suïie de la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Efalent présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C, PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, 8. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F, BOZION, J-B. HERBIN, V.

WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. À BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ,

M. THERY à R. TESSON, T, SANTER à C. PORTIER, 1. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conselllers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

N° 1/22/06/2018 — ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances, aux Séniors et

au Handicap <

est rappelé à l'Assemblée que malgré toutes les possibilités de recouvrement autorisées per la loi pouvant être exploitées par les services du Trésor, certains titres

de receta cancemant des produits locaux peuvent s'avérer, pour diverses raisons, définitivement irécouvrables. Il peut s'agir notamment des situations imémédiables en

matière de surendettement.

Le Comptable du Trésor se trouve confronté à cette situation et demande à la

Commune de le décharger par le biais d'une admission en non-valeur, du

recouvrement de plusieurs titres émis à l'encontre de deux redevables pour lesquels

le Tribunal d'instance a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et recommandé par la commission de surendettement.Env en prfsauns le C2 2008

Repuan préfraure le 272018 sien Ses

ID: 9215a00ST+ 2018062122 06 _201-DE

Considérant que la Commune sa doit de respecter Ia décision prise

d'effacement des dettes, il est proposé à l'Assemblée d'admettre en non-valeur les produits iécouvrables concemant ces redevables et portant sur des impayés divers

pour un montant total de 113,00 €.

Après en avoir déflbéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la

demande du Comptable du Trésor pour admission en non-valeur des produits

irrécouvrables repris sur les états établis par la Trésorerie.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : après transmission en Sous-Préfecture le À 2 JUIL. 2018

et publication en date du __ D 2 JUN. ?0t8

Pour extrait copfoyré,

Monsieur Alexäpdie BA Maire d'AVE; 7" 8 LE UIN AUBERT

Le Maire

- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

= procède à son affichage ef le cas échéant, à sa publication au recuell des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Lost

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Département du NORD EXTRAIT DU RÉGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ganton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille ‘dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à là Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G, BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F, BOZION, J-B. HERBIN, V.

WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUC, H-A. HEZAM, G, MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B, HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D, GERNEZ,

M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, L. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

N° 2/22/06/2018 — RÉSORPTION DE FRICHE : ACQUISITION D'UNE

MAISON RUE KARL MARX

Exposé de Monsieur le Maire

L'Assemblée est informée de la présence d'une maison très dégradée en état

d'abandon sise 76 rue Karl Marx cadastrée section B n° 45 d'une contenance de 82

centiares appartenant à Monsieur et Madame MARIN, 14 rue d'Hazebrouck, logement 1 à BLARINGHEM (69173).

Vu la dangerosité du bien,

Vu la valonté de la Municipalité de résorber les friches existantes sur le territoire

communal, une acquisliion de ce bien en vue de sa démolition s'avérerait judicieuse,

Vu la volonté d'améliorer le cadre de vie des habitants de notre commune,

Vu l'accord de Monsieur et Madame MARIN,

||Emvoÿé où préfequre 1002072018

Reçu an prtecure le D2O7/2DHE

a le Sr

10: 0216200278 201E0622 2 2 2M6DE,

Considérant l'avis favorable de la Commission «Travaux — Urbanisme -

Environnement »,

Après en avoir délibéré,

Sous réserve de l'accord du créancier qui a garanti les inscriptions

hypothécaires, À L'UNANIMITÉ, te Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- Acquésir-cetie maison cadastrée section B n° 45 d'une contenance de 82

centiares, pour le prix de 10.000 euros (dix mille euros),

= Signer l'acte à infervenir avec Maïire SOLICH et tous documents sy rapportant, pour concrétiser cette vente, dont les frais sont à la charge de la

Commune,

- _ Procéder ensuite à sa démolition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _ 2 JUIL, ZMB

= et publication en date du_ D 2 JUIL. 20

Pour extrait conforrné

Monsieur Al

Maire d'AVE:

Le Maire = transmet la présente délibératién aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; = procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Envoyé en préfecsJe GAN7/2018

Fepu an prélecue le 0207/2018 Aéchéie mes.

ID: 591 Dons 20122 9_22_ 06. 2018-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dbehuit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Gommuns d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de là convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À BASQUIN, G. BACQUET, G, PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, 8, SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V,

WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUGQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. À. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D, GERNEZ,

M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à €, PORTIER, I. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétalre de séance : Mme F, BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Sufirages exprimés : 27

N° 3/22/06/2018 — RÉSORPTION DE FRICHE : ACQUISITION D'UNE

MAISON RUE FAIDHERBE

Exposé de Monsieur le Maire

L'Assemblée est informée de la présence d'une maison très dégradée en état

d'abandon sise 45 rue Faidherbe cadastrée Section E n° 158 d'une contenance de 86

centiares appartenant à Madame BLAS MACHU Jeanne Marie Louise, 63 rue Paul

Vaillant Couturier à SOLESMES (59730).

Vu l'état de ce bien vacant et des dangers potentiels qu'il pourrait engendrer,

Vu la volonté de la Municipalité de résorber les friches existantes sur le territoire

communal, une acquisition de ce bien en vue dé sa démolition s’avérerait judicieuse,

Vu la volonté d'améliorer le cadre de vie des habitants de notre commune,

Vu l'accord de Madame BLAS Jeanne,Em on préfecure le CAP2048

au en préfecture le GAATPAO1E

Aichéte #es

ID: 89-24 5900S 20100823 22 08 20IBDE

Considérant l'avis favorable de la Commission « Travaux — Urbanisme - Environnement »,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal autorise Monsleur le Maire à :

= Acquérir cette maison cadastrés section E n° 158 d'une contenance de 95 centiares, pour le prix de 10.000 euros (dix mille euros) net vendeur,

- Signer l'acte à intervenir avec Maître MORISAUX-CARON et tous

documents s'y rapportant, pour concrétiser cette vente, dont Iss frais sont à

la charge de la Commune,

Frocéder ensuite à sa démolition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

= eprès transmission en Sous Préfecture le _ D 2 JUIL. 2018

= et publication en date au 0 2 jui, 208

Pour extralt conforme,

Monsieur Alexändré

Maire d'AVESNE k

Le Maire

transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vus de la rendre

exécutoire : procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recuell des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

infomme que la présente délibération peut falre l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage où de sa publication.Enieyé on prfecur le 272018

og en préfeaur le GPO

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS #4 eee

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU LES on atéee Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Mansleur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui luf a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À, BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, $, SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F, BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F.

LEDUCQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaïent donné procuration :

Mmes et MM. À. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L. MAILLARD, M-P BEAUVOIS à 3-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ, M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C.

PORTIER, I. SAKALOWSKI à S, SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

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N° 4/22/06/2018 - PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE

11 ROUTE NATIONALE

Exnosé de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2243-1 à

L'2243-—4,

Vu le Gode de l'Expropriation pour Cause d'Uilité Publique,

Vu le rapport d'informations dressé en date du 18 janvier 2018 par la police municipale,

Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste du & février 2018 concernant l'immeuble sis 11 Route Nationale, cadastré an section D 709, à Avesnés-les-Aubert et appartenant

à Madame Josseline MONIEZ représentée par l'ATI du Morbihan, et Yvette HERBIN,

Vu la notification effectuée le 15 février 2018 à Madame Josseline MONIEZ et l'organisme de tutelle la représentant, solt l'ATI Morbihan, et à Madame Yvette HERBIN (notification déposée

en mairie en raison de l'adresse non déterminée),

Vu le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du D7 juin 2018,

Vu l'estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux en date du 05 juin 2018, et évaluant sa valeur vénale à 35 000 €,Envoyé en préteaure 1e GAHT/2DIE

Reçu on préfecture le O2OPADIB amchée sre

ID: 069216800074 20160622 4 22 06 2DI@DE Considérant :

Que l'immeuble situé au 11 Route Nationale à Avesnes-les-Aubert, cadasiré en section D 709 et appartenant à Madame Josseline MONIEZ, représentée par l'ATI du Morbihan et par

Madame Yvetie HEREBIN, sans adresse connue, se trouve depuis plusieurs décennies en état d'abandon et qu'il convient defaire cesser les nulsances importantes que cet abandon provaque,

notamment auprès des riverains,

Qu'un rapport d'informations a été dressé en date du 18 janvier 2018 parla palice municipale, suivi d'un procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 08 février 2018,

suivi des mesures d'affichage, de publicité et de notification aux propriétaires du bien et de leur représentant, conformément à l'article L. 2243-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Que les propriétaires et leur représentant ont bien été mis en demeure de procéder aux travaux permettant de mettre fin aux désordres constatés et permettant de déclarer le bien en

état d'abandon, soit :

= Le remplacement et la fermeture des menuiseries dégradées et des vitres cassées ; = La réparation des fissures de la façade :

- La réparation etou la purge des éléments instables de la cheminée menaçant de tomber ;

- La mise en sécurité de l'installation électrique : - La mise en sécurité de l'escalier ;

= Laréhabiltation des plèces de vie intérieures et la désinfection de l'ensemble ; = Le défrichage etle nettoyage du terrain, notamment la coupe des végétaux trop proches des

habitations voisines.

Qu'au terme du délai de 3 mois Imparë aux propriétaires pour réagir, aucune mesure n'a été

prise, aucun contact avec la malrie n'a té enregisfré,

Que l'état d'abandon n'ayant pas été levé par les propriétaires, un procès-verbal définitif

d'état d'abandon manifeste a été dressé en date du 07 juin 2018,

Que l'acquisition de ce bien par la ville, à l'amiable au par voie d'expropriatiot

traiter son état d'abandon et de dégradation dans le cadre d'un projet de réhabilitation en vue

de l'affecter notamment aux besoins d'habitat dans la commune, sait en matière de logements conventiannés, conformément aux objectifs de la loi SRU et du Programme Local de l'Habitat {cette réhabilitation se fera soit en lien avec un baïlleur public, une association de maîtrise

d'auvrage d'insertion) ou soit en direction d'une personne privée, désignée selon des critères à déterminer et à inclure dans un cahier des charges de cession (notamment la qualité du projet

de réhabilitation et la préservation de l'intérêt collectif),

Que le projet cl-exposé répond aux chjectifs définis par l'article L.2243-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Que dans ces conditions, il y a lleu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les propositions suivantes

-_ Déclarer l'abandon manifeste de la parcelle située au 11 Route Nationale (cadastrée D 705), - Décider que l'immeuble abandonné susvisé sera utilisé dans le cadre d'un projet de réhabilitation en vus de l'affecter aux besoins d'habitat dans la commune notamment enop en préfedur fe 02/20 1

Rouen préfeaue le 20208

matière de logements soclaux, conformément aux objectifs dé Hi SRU et du Frogréiie

Local da l'Habitat. Cette réhabilitation se fera, selon des critbfe RÉHARER ER EROURe

dans un cahier des charges de cession (notamment la qualité du projet de réhabilitation et la préservation de intérêt collectif} soit avec un bailleur publie, une association de maîtrise

d'ouvrage d'insertion ou soif avec une personne privée,

— Décider d'engager la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique dudit Immeuble dans les conditions prévues à l'article L 2243-4 du CGCT et par le code de l'expropriation

pour cause d'utilié publique,

= Autoriser Monsieur le Maire à signer fous les documents et actes nécessaires et notamment la notification des offres de la ville sur la base de l'estimation réalisée par la direction des

services fiscaux et à constituer un dossier, au regard de l'article L 2243-4 du Code Général des Collectivités Tertariales, présentant le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que

l'évaluation sommaire de son ca0t,

= Mettre ledit dossier à la disposition du public à la mairie située au 3, rue Camélinat et le rendre consuliable aux horaires suivants (BH30 — 12H00; 14H00 — 17H00), pendant une

durée de 1 mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra consigner ses

observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie,

= Auforiser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour le lancement de la

procédure de déclaration d'utiifé publique, tel que décrit à l'article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi faît et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

après transmission en Sous Préfecture le _O 2 JUIL. 2M8

et publication en date du 2 JUIL. 208

Pour extrait conf} pé

Le Maire

transmet la présente délibération âux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les sammunes de 8600 habitants et plus ;

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.be Rs Fan

Envojé en préfets le 02072018

Reçu on réfscure le O2/O7RDE Afie le Sre

10 :0e215annas 2H dt TAPESDE DE

Unais 2016)

vd Fra ÉD

DIRECTION GÉNÉRALE DES RNANGES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HALTS-DE-FRANGE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

POLE GESTION PUBLIQUE

Didsien de f'alualon damantie

Adrecse 262 avenue Kennedy EP 70689 58088 LILLE Cedex

FOUR RouS JOINDRE:

Évalueur: Stéphane BIALASIK

Fréléphans : 03 27 79 64 68 couiet: Mp68.pele-evalvalonmapunancse gouv.fr

Ré LIDO : 2018-varvi4u

Le 05/06/2018

Le Directeur Régional des Finances Publiques

à

Monsieur le Mae

Hôtel de Ville

Rue Camélinat

BP29

59129 AVESNES LES AURERT

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE

DÉSIGNATION Du men + Mason À L'aBANDON canasrRée D 709 rane 2444

Aunesee p0 au : 1] Rours Nariowats À AVESNES LES AUBERT

VALEUR VÉNALE: 35.000 € avec uns Marc DB MécocianoN DE LS %

1 SenviC® CONSQUTANT à Conte

Avrsm suive an : Man VELDEMAN

2- Dao de consaltation

Date de réception

Date de visite

Date de constitution dr dossier & en état»

32 Orfrrion soumase À L'avis Du ODA - DESCRIPTION DH PDU ENVISAGÉ

24/05/18

24/05/18

30/05/18 (externe)

30/05/18

Dans le cadre d'un projet d'acquisition par voie d'expuopriarion (DUP) demande d'estimation de fa valenr

vénale d'une maison à l'abandon sise 11 Route Nat

À DescRPRON pu EN

partir des constatations extérieures st de la docutnentation cadastrale.

ronale et cadastrée D 709 pour Za44,

Maison. de 1992 avee murs en briques et toiture en tuiles/ardoises, fenêtres bois simple vitrage avee, au rez- de-chanssée, volets roulants en bois, comprenant un salon/salle À manger, une cuisine et 3 chambres.

Grenier de 10m.

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MINISTÈRE DB L'ACTION AT DES COMPTES UBLIGS

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||Envoyé en préchnee DAU7E1E

Rega en préface la 02072018 amené le ses.

ID: 6921690074 amené 4 22 06 2018DE

Cave de 25 me

SH: 90m.

Ett général : mauvais

$= Srruirion auumique

Nora du propriétaire : Indivision CHOPIN-MONTEZ.

Situation d'occupation : libre d'occupation

5 Dinan Er RÉSEAUX

Zone UB

7 DÉTRRAIMATION DE LA VALEUR VÉVALE

La valeur vénale est déterminée par La méthode de comparaison.

La valeur vénale du bien est estimée À 35,000 €.

‘Une marge de négociation de 15 % peut être accardée.

En cas de DUP, Indemnités de remploi : 4,700 €.

8-Duneoevanmé |

L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, uns nouvelle

consultation du service du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée ou la délibération

nlétait pas prise dans le délai d'un an et demi (13 mois) on si les conditions du projet où les règles

d'ubanisme étaient modifiées.

9 Onsrpranons ranricunnus

Tuest pas teou compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, Ge présence d'amiante, do termites ef des risques lé au sabumicme, de plomb ou de pollution des 20.

L'évaluation coutene dans le présent avis correspond à le valeur vénele actuelle. Une nouvelle consulétion du Domsine scralt nécessaire si l'opération 1'était pes réclicée dans le délai ai-desqus, ou si les 1ègles d'rbaniame,

notament cefles de constructbilité, on es conditions du projct étaient appelérs à changer.

lle west, au sarpivs, valable que pour une acquisifion réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultilon serait indispensable si la procédure d'exproprition état effectivement engagée par louvertare de

l'enquête préclable à la déclaration d'utilité publique.

Pour le Directeur régional des Finances publiques st par délégation,

BJALASIE Stéphane

Inspecteur des Finaces Publiques

L'enrogitement de vis demande a Fat objet dun tralement Ifomelique. Le dioi d'accès ot de reciealon, préve par le I n° 74-17 mociiée relie à lhfomellque, aux féhlrs al aux Herés, exerce auprès des dhaclons fenferalement compétentes de là Dheetlon Générale dee Frances Puiques.Envoyé an prieur 1 02072018

Rega en préfet 1e C2NTIAOTE

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS {fe eee | Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU LOREREO Ne ntne |

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairis, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G, BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, $. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F, LEDUCQ, H-A, HEZAM, €. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J MERCIER, A. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L. MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. Î HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ, M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. ; PORTIER, L SAKALOWSKI à $. SANTER. ï

|

||

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le

l

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 26

as

N° 5/22/06/2018 - VENTE DE PARCELLE COMMUNALE

SITUEE RUE SADI CARNOT

Exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Vu l'estimation domaniale en date du 30 mai 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Environnement »,

Ilest exposé à l'Assemblée les éléments suivants :

La commune est propriétaire de parcelles situées entre la rue Sadi Camot et la rue Louise

Michel, appartenant au domalne privé communal. Une ancienne longère et une grange, situées sur ces parcelles, vont étre prochainement démolies pour raisons de sécurité.

Une parte de cette emprise foncière sst enclavée en raison de sa forme irrégulière, et de fait

inexploitable dans le cadre d'un futur projet d'aménagement.

Aussi, ls conseil est informé de la possibilité de céder cette emprise foncière enclavée aux propriétaires riverains. Cette cession ne parteralt aucunement atteinte au devenir des parcelles

communales.Envy en precis le C2 2018

Ragu en préecure le C2072018

L'emprise à céder correspondrait à la surface cadastrée À Bl'Amaeui Lie: contes m2, et environ 80m2 à démembrer de la parcelle À 827. 10: 0Sb-21600074 20160025. ïi

LAMPE

M a été proposé aux riverains immédiats, Monsieur et Madame GOANNIS d'acquérir cette

emprise, sous réserve du document d'arpentage st de la prise en charge des frais d'acte notarié par la commune

L'Assemblée est informée de [a possibilité de céder cette emprise pour un montant de 930 €, conformément à l'estimation des Domaines réalisée en date du 30 mai 2018.

Après en avoir déhéré,

Le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ (M, Frédéde LEDUCQ ne prend pas part au vote) se

prononce favorablement sur les points suivants :

= Décider de vendre la parcelle À 828 pour une contenance de 31 m2, et une partis de la

parcelle À 827 pour une contenance d'environ 90m2, au prix de 930 €,

= prendre en charge les frais de notaire et accessoires,

= Auboriser Monsieur ie Maire à signer toutes pièces se rapportant à cetie vente et notamment

la promesse de vente et l'acte authentique à intervenir qui seront rédigés par l'étude de

Maître SOLICH, Notaire à AVESNES-LES-AUBERT et à prendre tous les engagements

juridiques, comptables et administratifs qui s'avéréront nécessaires pour la bonne

concrétisation de cette délibération.

Alnsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : - après fransmission en Sous Préfecture le _Ù 2 JUIL, 2014

et publication en date au,_Ÿ 2 Ji. 2018

Pour extrait conforme,

Le Maire

- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; = procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs

pour les communes de 3600 habitants et plus ;

= infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mais à campter de son affichage ou de sa

publication.noyé en reel C207I2018

Ragu an prélecure le CROIS Achée Æze.

1 0602127 2DI APE 5,33 SE NLDE

Eu ss Lot» Real Prtermé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 30/05/2018

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANGES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANGE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

POLE GESTION PUBLIQUE Le Directeur Régional des Finances Publiques IDhsion de Férduaion domaniale

adrasa :22 avenue Kennedy BP 70839 E9088 LILLE Gadex

[Pour nous JoiNpRE : à

Évaaleur: Stéphans BIALASIK

Téléphone: 09 27 73 84 58 Monsieur Le Maire Court : cp. pole-evalalon@dgp.inancen gouvir Htel de Ville

Ré NO : 2ut8-Da7Vi069 Rue Canéivat

BP29

59129 AVESNES LES AUBERT

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALIE

Désenanion po mien : Tennanv canasrré À 827 » 2e À 828 rour mvvmon 1423

Aves ou auan : Rue Sarr Canvor À AVESNES LEZ AUBERT

VALEUR VÉNALE : 930 € avec ue marc na Nécociation re 15 %

= SrRPiCE CONSOLTANT : Counaone

Auvaiee survre rar : Mélanie VELDEMAN

2- Date de consultation 18/05/18

Date de réception 18/0518

Date de visite

Date de constitution du dossier «en état» 18/05/18

32 Oréanèn onigee à L'avis pu Dome — DRsCRErON DU PRO ENVISAGÉ

Dans le eadra d'un projet de cassion à un riverain pour agrandissement de son jardin, demande d'estimation de La valeur vénalo d'un terrain considéré comme nn, sis ne Sadi Carnot et cadastré A 827 p pour environ 0292et À 828 pour Oa31 soit une contenance totale d'enviran 1423.

4e Déchets

Terrain enclavé de forme inrégulière d'environ 1223 ne pouvant recevoir la qualificatif de terrain à bâtir.

D :

MUNISTEE DE L'ACTION ET DES COMPTRS FUBLIOSEnvoyé en prtscure le D2072018

Feu en préfére Je GA O1 Acte Sr

ID: 0s2-216a00874 2018082252 06 20N8-DE

E2 Srfoxhon unique

Nom du propriétaire : Commune

Situation d'occupation : bre d'occupation.

6 Diane rouleaux

Zone UA.

— DÉRMNATION DE LA VALEUR VÉNALE

La valeur vénsle est déterminée par la méthode de comparaison.

La valeur vénale du bien est estimée à 930 €.

Une marge de négociation de 15 % peut être accordée.

8 Dombe de vaLuÉ

L'évaluation conteme dans le présqnt avis comesyondent à le valeur vénale actuelle, mme nouvelle consultation du service du domaine serait nécessaire gi l'opération nlétait pas réalisée ou Ia délibération

n'était pes rise dans le délai d'un an et demi (18 mois) ou si les conditions de projet ou Les règles

d'urbanisme étaient modifiées

9 Onenevanins raimenisions

ILuPest pas feu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels lé à In recherche d'archéologie préventive, de présence d'aimnte, de tennites er des risques liés au aturaiame, de plarb ou de pollution des ls.

Lévaluetion contemue dans le présent avis eomespond à la valeur véoile aotuelle, Une nouvelle consultation du Domeine gernit néoessoire ai l'opération n'était pas réalisée dans Je délai ci-dessus, ou si Les règles d'urbanisme,

notamment celles de conshucfiilté, ou [es candifions du projet étaient appeléss à changer.

“Elle set, an surplus, valable que pour une acquisition rédsable paiquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serit indispensable si la procéäire d'expropriction était fectivement engagée par louvacturs do

enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Pour le Directeur régional des Finances publiques et par délégation,

BIALASIE Stéphane

Inspecienr des Finances Publiques

L'onegitrement de voire demande a fa fohjot dun tratamont female, Le dit d'accès et de raellealbn, prévu par la bi a 78.17 modifiée rlnve à Flormatique, aux char el aux les, taxereo auprès des dreclions isrforalement compétantss da fs Disetion Générale des Phares Publiques, ,Eh en préecne1s 0207/2018

agua préfet le 0207-2018

Ac la see

ID :058-21sa00n74- 2006229 22 08 2NBDE +

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE | Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL i Canton de GAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT |

7 n |

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minues, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni |

en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de Î

la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la

Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, S. SANTER, d-G PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F, BOZION, J-B, HERBIN, V.

WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. GHATELAIN.

Avaient donné procuration : !

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A BASQUIN, A. !

SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ,

M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, l. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de consaillers en exercice : 27 .

Nombre de conseillers présents : 17 |

Suffrages exprimés : 27

N° 6/22/06/2018 - RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES

ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT AU

DIOCÈSE DE CAMBRAI

Exposé de Monsieur le Maire

Il est rappelé à l'Assemblée les prochains travaux de réhabilitation de la Salle

des Fêtes Salvador Allende.

Afin de respecter les normes d'accessibilité et de sécurité Incendie de ce

bâtiment, il est Impératif de disposer à l'amrière d'un passage sans obstacle d'une largeur minimale de 3,60 m auquel s'ajoute l'emprise nécessaire à la pose d’une

clôture,

Compte tenu que la Commune né dispose pas à cet endroit d'un foncier

suffisant, y aura lieu d'acquérir une partie du Jardin attenant à la maison paroissiale et appartenant au Diocèse de Cambrai.Envaé en préeaure 1e 27/2018

Raguan prfecura le GRO7DIE ane see

ID: 0Sga1Eanoa TE AOLENEA2E 22 06 20NBDE

Après négoclation, il a été convenu une transaction d'un montant de 1092,00

euros nets vendeur pour une superficie d'environ 156 mètres carrés (à préciser après borage à intervenir) sachant que tous les frais de division parcellaire et d'acte notarié

seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Consell Municipal se prononce favorablement sur ce projet

d'acquisition d’une partis de la parcelle cadastrée À 41, propriété de l'Association Diocésaine de Cambrai — Archevêché — 11, rue du Grand Séminaire — 59400

CAMBRAI, dans les conditions et pour les motifs tels que présentés et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de

cs projet et à signer tous documents se rapportant à cefte délibération.

Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire : = après transmission en Sous Préfecture le _0 2 JUIL, 208

= et publication en date du_ 0 2 JUIL. 2910

Le Maire

- fransmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;

-_ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter ds son affichage ou de sa publicationEnvoyé on préc le 02/07/2018

Re en préfsaure lo DOUTE

Afichéle see

10: 0SD-2H90pa7 ang E22 7 72 08 2ONBDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faîte le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Maire, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L, MAILLARD, R. TESSON, 8. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERKNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V.

WAXIN, D. LESAGE, F. LÉDUCQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaïent donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à À BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G, BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ,

M. THERY àR. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, L. SAKALOWSKI à 8, SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.,

Nombre de conselllers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

sn

{N° 7/22106/2018 — BÂTIMENTS MODULAIRES -— SALLE DES FÊTES

Exposé de Madame Carole PORTIER, Adjoints à la Solidarité et aux Affaires

Sociales

Il st rappelé à l'Assemblée la programmation prochaine des travaux de

réhabilitation de la Salle des Fêtes Salvador Allende.

Ces travaux rendront les différents équipements de ce bâtiment indisponibles

pendant de longs mois,

Afin de pallier à ces désagréments en ce qui concerne les locaux occupés par les Restos du Cœur, il serait judicieux d'acheter ou de Jouer des bâtiments modulaires

de type Portaksbin qui seront installés dans la cour des services techniques

municipaux afin d'accueillir l'association.

Après en avoir délibéré,moy an préfecture 20720

Rap en péter le 207POTE ché Zee

ID: 059-216000374 201B0P22-7 22 08 2NRPE

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette proposition et mandate Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches dans ce sens.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire

après transmission en Sous Préfecture le 0 2 1IL. 2018

et publication en date du _ D 2 Juil. 208

Monsieur Alexaï

Pour extrait cor

Maire d'AVESMÉ

Le Maire

transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus ; informe que la présente délibération peut faire fobjet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal adrainistratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publicationEnvoyé en préfeaure 1 0207/2018

Rega an préfecture le O2D72O18 Anal ze

In 8215000274: 20(EDE22-8_ 22 D _70N8-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, ls Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi,

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, H-A. HEZAM, G. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaïent donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L. MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à. D. GERNEZ, M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à G. PORTIER, I. SAKALOWSKI à S, SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

N° 8/22/06/2018 — RÉPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES

PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES

À LA CIRCULATION ROUTIÈRE — DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DE LA RÉPARTITION 2017

Exposé de Madame Roselyns TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et Handicap

Par ciroulaire en date du 14 Avril 2018, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord nous a indiqué les conditions dans lesquelles les communes de mains de 10.000 habitants pouvaient bénéficier de subventions au titre de la répartition 2017 des receites provenant des produits des amendes de rolice.

Au vu des différents critères d'attribution stipulés dans la notice explicative et considérant l'avis favorable de la Commission «Travaux - Urbanisme - Environnement »,

Après en avoir délibéré,Envy an préfedure 1 0207/2058

Raja en réfeaura Le G27DIE

Miche ses

LD: 0ES-216000S20tanE22 8 72 06 2018-DE

À L'UNANIMITÉ, le Consell Municipal se prononce favorablement pour:

- _ Solliciter au titre de l'axe 2 — Priorité n° 1 « Favoriser la conduite apaisée », une subvention pour ls réaménagement ponctuel de la voirie type création de chicanes dans la rue du 19 Mars 1962 pour un montant estimé à 18 986,00 € HT comprenant la réalisation de chicanes {faux de subvention : 75 % plafonné à 20000€ HT).

= Autoriser Monsieur le Maire à signer fous documents nécessaires à l'attibution de cette subvention au tire des Amendes de Police 2017.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ace rendu exécutoire : + après transmission en Sous Préfecture le _ 0 2 JUIL 208

- et publication en date du _D 2 Juil. ZM8

Le Maire - transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire : -_ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ; = informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pauvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son afichage où de sa publicationEnvoyé an prtecure 10 0207/2018

Reçu sn prtscure le O2OP2OIE année sen

ID: 099215900874 2tenEA2-S 72 06 28DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dbchuit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Maire sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à [a Loi,

Etalent présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, 8, SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, H-A. HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à A. BASQUIN, A, SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L.

MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ,

M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, 1. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Suffrages exprimés : 27

N° 9/22/06/2018 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION

DES DONNÉES

Exposé de Monsieur le Maire

11 est rappelé à l'Assemblée que le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la

Protection des Données (réglement européen) est éntré en application. Si de nombreuses formalités auprés de la CNIL disparaissent, en contrepartie, la

responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désarmais assurer une

protection optimale des dennées à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur confarmité.

Les collectivités recourent de fait de plus en plus aux technologies et usages

numériques et le nombre de cyberattaques ne cesse d'augmenter. En outre, les clioyens sont de plus en plus soucieux de la manière dant leurs données sont

utlisées.Eva en prélsaurs le 0207/2018

Reg en préfecture le 2207/2018

Aéiahé ==e

ID: 0S-21Snoa74 2DIEOE2ZE 72 08 2DBDE

De plus, le règlement européen sur Ia profection des données renforce les

obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes, s’axe sur une logique globale de responsablisation de l'ensemble des

acteurs et crédibilise la régulation de la CNIL avec Un pouvoir de sanction accru. Ainsi, outre des avertissements publics, elles pouront prononcer des amendes

administratives allant jusqu'à 20 millions d'euros,

Un véritable changement de culture s'opère puisqu'on passe d'une logique de

contréle a prior basé sur des formaltés administratives à unelogique de responsabilisation des acteurs privés et publics.

Les organismes publics et privés auxquels les collectivités sous-traitent la mise

en œuvre de tout où partie de leurs tratements (ex.: prestataires de service

hébergeant des données) devront obligatoirement participer à la démarche de mise en conformité, en aidant celles-ci à satisfaire leurs diverses obligations, sous peine de

sanctions.

Elles devront alnsl tenir compte le plus en amont possible, dès la phase de

conception du produit, du service ou du traitement, de définition des outils qui seront

utilisés et des paramétrages par défaut, des règles d'or de la protection des données.

1) s'agira en particulier de minimiser à tout point de vue le traïtement effectué.

Les collectivités seront ainsi appelées à tenir un registre de leurs activités de

traitement, À encadrer les opérations sous-traitées dans les contrats de prestation de

services, à formaliser des politiques de confidentialité des données, des procédures relatives à la gestion des demandes d'exercice des droits, à aghérer à des codes de

condulie ou encore à certifier des traltements:

Pour mener à bien ces missions, la désignation d'un délégué à la protection des

données (Dale protection Office) est obligatoire pour les organismes et autorités

publics, et done pour les collectivités.

Le délégué äura paur principales missions :

+ D'informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents :

+_De diffuser une culture Informatique & Libertés au sein de la collectivité : «De contréler le respect du règlement et du droit national en matière de protection

des données, via la réalisation d'audits en particulier ;

+_ De conseiller la collectivité sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ;

+ De coopérer avec la CNIL et d'être le point de contact de celle-ci.

Dans l'exercice de ces missions, le délégué devra être à l'abri des conflite d'intérêts, rendre compte directement au niveau ls plus élevé de la hiérarchie et bénéficier d'une liberté certaine dans les actions qu'il décidera d'entreprendre. Il est à noter que nl le Maire ni le Directeur Général des Services ne peuvent assumer cetie tâche.Enigjé où prfecuro 1 O2ON/2DIS

Reguen prétsaure 1e C2PROTE ché le eee

ID: 9-216500974 201008222208 201-DE

De plus, la collectivité devra s'assurer que le délégué dispose d'un niveau d'expertise et de moyens suffisants pour exercer son rêle de façon efficace. Ainsi, il devra :

+ Étre désigné sur la base de ses connaissances spécialisées du droit et des

pratiques en matière de protection des données :

+ Étre associé en temps utile et de manière appropriée à l'ensemble des

questions Informatique & Libertés ;

+ Bénéficier des ressources et formations nécessaires pour mener à bien ses

missions. :

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la

proposition de désignation d'un Délégué à la Protection des Données au sein de la

mairie et mandate Monsieur le Maire À effectuer toutes les démarches dans ce sens.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutolre : = après transmission en Sous Préfecture le __D 2 JUIL, 2018

= et publication en date du _0 2 JUIL, 2018

Le Maire - transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; -_ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage où de sa publication.Envy en préfeaure le 0207/2018

Reçu an préfeaure le C2

fiers ess

10: 0e-25000874-201R0E22 10_22_D6_20N8-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AURERT s'est réuni en Mairie sous Ja présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite Is 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de ta Maire, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G, BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HEREIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, H-A, HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN,

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. À. BISIAUX à J-C PAVAUX, E, PARENT à A. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B, HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ, M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, i. SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conselllers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Sutfrages exprimés : 27

10/22/06/2018 - GRAND PRIX CYCLISTE D'AVESNES-LES-

AUBERT

SUBVENTION AU CYCLO-CLUB DE CAMBRAI

Exposé de Monsieur Georges BACQUET, Adjaint aux Sports, aux Fêtes et aux Cérémonies

L'Assemblée est informée que la Municipalité souhaite organiser en collaboration avec le Cyclo-Club de Cambrai un Grand Prix Cycliste à Avesnes-les- Aubert, épreuve de 15° - 2ème et 3ème Calégores programmée le Dimanche 16 Septembre 2018 (5 courses de jeunes, 1 course féminine et le Grand Pix).

Le coût d'organisation de cette épreuve sportive, unique dans la région, s'élève à 3360,00 € tous frais inclus.

Vu son résl intérêt pour l'animation de la Commune, îl y aurait leu pour l'Assemblée d'attribuer à l'association Cyclo-Club de Cambrai une subvention de

4350,00 € en rétributlon des frais d'organisation de ce Grand Prix Cyciiste d'Avesnes-

les-Aubert du 18 Septembre 2018.Envoyé an préc ke 02/07/2010

Rega an rélure lo 0207/2018 atichéle See.

ID: 0Ss-21HS nord Pn oz 10 22 06 208€

Après en avoir délibéré,

INANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette

proposition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutalre :

après transmission en Sous Préfecture le __D 2 JL, 2018

et publication en date du _ 0 2 Ju, 2018

Le Maire

transmet la présente délibératiéh aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; procède à son aïfichage et le cas échéant, à sa publicaÿlon au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ; informe que la présente délibération peut taire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 rois à compter

de son affichage ou de sa publicaflon.Envoyé en peau le AN/2018

Ragu cn préfecues le 220

Ace Ses

ID: opptEanoS AE 2mTeNE22 A1 22 08 avIP 0

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVÈSNES LES AUBERT

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, ls Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de 18 convocation qui [ui a été faite le 15 juin 2018, laquelle a été affichée à la porte de ta Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B, HÉRBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LÉDUCQ, H-A, HEZAM, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. À. BISIAUX à J-C PAVAUX, E. PARENT à À. BASQUIN, A. SORREAUX à J. MERCIER, À. GOFFART à G. BACQUET, J-M BERNIER à L. MAILLARD, M-P BEAUVOIS à J-B. HERBIN, L. MONTEIRO LOPES à D. GERNEZ, M. THERY à R. TESSON, T. SANTER à C. PORTIER, & SAKALOWSKI à S. SANTER.

Secrétaire de séance : Mme F. BOZION.

Nombre de conseillers en exerclce : 27

Nombre de conseillers présent

Suffrages exprimés : 27

N° 11/22/06/2018 — DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE

FRESSIES AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRÉSIS »

Exposé de Monsieur le Maire

Vu les dispositions de l'article 134 de la Loi n° 2014-866 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Loi Alur» qui a modifié l'article

422-8 du code de l'urbanisme, en prescrivant l'arrêt de la miss à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l'instruction

des demandes d'autorisafion d'urbanisme (permis de conshuire, déclarations

préalables, certificats d'urbanisme...) au profit des communes de notre catégorie, avec effet au 1 Juillet 2015.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Février 2015 portant adhésion de la Commune d'Avesnes-les-Aubert au SIVU «Murs Mitoyens du Cambrésis » pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.Envoyé en préfecee Le AD72O1S

Ragu en préfecure 1021072018

Afchée Sen

ID : 069 2162n0878 2m1R0 A1, 22 DE BTE

Vu la délibération en date du 28 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.LV.U.) « Murs Mitoyens du Cambrésis » relative

à l'approbation d'une demande d'adhésion d'une nouvelle commune (FRESSIES) au

sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1°" juillet 2018.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Temioriales, les Communes membres sont également invitées à se prononcer sur cette nouvelle demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré,

À_L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la

demande d'adhésion de la Commune de FRESSIES au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Carbrésis » auquel adhère la Commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire : 0 = après transmission en Sous Préfecture le 0 2 JUIL. 2018

= etpublication en dats du _0-2 y. 208

Le Maire - transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

- procède à son affichage ef le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Lile dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.