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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 SEPTEMBRE 2018 ilovepdf compressed
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 SEPTEMBRE 2018 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2018
Le quatorze septembre deux mile dix-huit à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire,
à la suite de
la convocation qui lui a été faite le 07 septembre 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Maïie, conformément à la Loi Etalent présents : Mmes etMM.
À BASQUIN, G. BACQUET,
C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON,
JC
PAVAUX,
J.
MERCIER,
A
SORREAUX,
F.
BOZION,
A
GOFFART,
JM
BERNIER,
JB.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCO,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R. CHATELAIN, T. SANTER.
Avaient donné procuration : Mmes et MM.
À. BISIAUX à JC PAVAUX, S, SANTER à R. TESSON, E. PARENT à
C.
PORTIER,
D. GERNEZ
à A. BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à G. BACQUET,
HA.
HEZAM à J-8. HERBIN Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO
LOPES,
1, SAKALOWSKI.
Secrétaire
de séance : M. J. MERCIER
Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif at constate que ls quorum est
atteint
Monsieur Jacques MERCIER a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité, Le procès verbal de la réunion de Conseil Municipal du 22 Juin 2018 a été
adopté à l'unanir 1 MODIFICATION STATUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
CAUDRÉSIS-CATÉSIS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Communauté de Communes du
Caudrésis-Catésis a, par délibération n° 2018/087 en date du 10 juillet 2018, approuvé la modification de l'article 5 de ses statuts portant sur les compétences et ce visant à devenir une Communauté d'Agglomération.
‘Toute modification statutaire d'un
EPCI
étant,
selon
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, dans
son article L. 5211-5, subordonné à
l'accord de la
majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.
Considérant les termes de l'article L. 5211-5 du même code. Vu la délibération de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis du
10 juilet 2018, annexée à la présente délibération portant acceptation de la demande de
modiicalion
statutaire,
notifiée
à
Monsieur
le
Maire
le
17
juilet
2018
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette modification
statutaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal s'abstient.
ESTAURATION SCOLAIRE - NOUVEAU
MARCHÉ
Vu la défibération en date du 8 Décembre 2017 par laquelle i a été décidé de
confier à une société extérieure, la fabrication et la Ivraison en liaison froide des repas de la restauration scolaire
et des accueils de loisirs,
Considérant que le marché actuel sera caduc le
31 Décembre 2018,
1 y aurait lieu d'engager au plus tôt toutes les démarches nécessaires en vus
de la passation d'un nouveau marché de restauration collective en liaison froide qui, pour des ralsons de bonne gestion du service, pourrai avoir une durée de 2 ans,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, le Gonsai Municpal se prononce favorablement sur le point
suivant
«
Confier
à compter
du
1
Janvier
2018
et
après
consultation
des
entreprises, la fabrication et la Ivraison des repas en liaison froide, pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs, à une société extérieure jusqu'au 31 Décembre 2020 La consultation des entreprises sera assurée et menée à son terme par Monsieur le Maire conformément à la délégation de pouvoirs qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération du 30 mai 2014 (article L2122-22 Ame alinéa).
NN 3- DÉSAFFEGTATION DES LOCAUX DE LA CUISINE CENTRALE - VENTE |
DU MATÉRIEL
- SORTIE DE L'INVENTAIRE COMMUNAL.
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération en date du 8 Décembre 2017 par
laquelle il a été décidé de confier
à une société extérieure, la fabrication et la livraison
en liaison froide des repas de la restauration scolaire et des accueils de loisirs,
Le bilan à ce jour s'avère positif. Ceci justifie pleinement la désatfectation des
locaux de la cuisine centrale, de les débarrasser de tous les matériels et équipements.
Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le
point
suivant
+
Désaffecter
les locaux de la Cuisine Centrale — Rue
Sadi Carnot à
Avesneses-Aubert
suite
à l'arrêt
définitif de
la gestion
en
régie
municipale
du service de restauration collective ;
=
Procéder
à l'inventaire
et au
démontage
de
tous
les
matériels
et
équipements de ce service ;
+ _ Mettre en vente tout ce qui a encore une valeur marchande ; +
Sort de l'actif de la commune les matériels ainei vendus ;
+.
Procéder à un éventuel réagencement des locaux.
_
N° 4-
CLASSES DE NEIGE - JANVIER 2019
Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l'opération
en
organisant un séjour de découverte à dominante neige pour une centaine d'enfants et accompagnants des classes de CM1/CM2/CLIS de l'Ecole Primaire Joliot-Curie.
Ce séjour comprendrait le déplacement,
l'hébergement en pension complète,
l'encadrement selon les normes de l'Education Nationale, diverses animations, sorties, matériel et séances de ski ainsi que le transport sur place.
Après consultation des entreprises, il s'avère que l'offre la mieux disante est
celle transmise par la Société ADP Juniors à LILLE qui propose pour 644 Euros TTC par enfant, un séjour tout compris du 25 Janvier au 2 Février 2019 en Haute Savoie dans la
station « Le Reposoir » au pied du domaine skiable et du centre de la station
à 1000 mètres d'altitude.
Au vu du coût de ces classes de neige, la participation des familles pourra être
fixée comme suit [
. Familles dont l'impôt sur le revenu {net avant correction) est supérieur à300 €: 15 enfant
120.00 €
ne enfant
100.00 €
aime enfant
90.00€
. Familles dont l'impôt sur le revenu {net avant correction) est inférieur à 300 14 enfant
100.00€
22m enfant
85,00€
Bis enfant
75.00€
.. Familles inscrites au C.C.A.S. : 45 enfant
80.00€
2e enfant
85.00 €
ne enfant
55.00 €
Tenues de ski:
La location d'une combinaison est fixée à 12 €
.. Le paiement pourra être effectué en 2 fois (Décemibre-Janvier) à condition que le solde soit réglé avant le départ. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces conditions d'organisation des classes de nelge 2019 et eur les propositions de tarifs,
N°5
LECTURE PUBLIQUE— LIRE ET FAIRE LIRE
Fin
2017,
la
Municipalité
s'est
engagée,
en
lien
avec
la
Ligue
de
l'Enselgnement. dans le dispositif « Lire et faire lire », programme de développement du plaisir de la
lecture et de la
solidarité intergénérationnelle en direction des enfants
maternelles et élémentaires ainsi que d'autres structures éducatives.
Depuis quelques semaines, près d'une vingtaine de lecteurs bénévoles offrent
du temps libre pour lire des histoires aux enfants sur notre commune.
Devant
la volonté
de
la municipalité,
des
bénévoles
et de
la réussite de
l'opération, i est proposé à la commune d'Avesnes-les-Aubert d'obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ».
Pour cela, il s'agit de continuer à s'engager à promouvoir la
lecture sur le
territoire communal
en favorisant le développement du programme « Lire et faire lire »
=
Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme, =
Favorisant la présence
de « Lire et faire fre » dans les temps d'activité
périscolaire,
="
Favorisant la présence de « Lire et faire lire » dans un PEUT (Projet Educatif Territorial).
= | Inditant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique, +
Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations cuturelles locales,
=
Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales,
- | Reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat, Considérant l'intérêt pour la commune d'un tel label Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à
Déposer un dossier de candidature ;
=
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application 6 - DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.) POUR
LA
RÉHABILITATION DE LA SALLE
DES FÊTES
Monsieur le Maire explique que la commune est éligible au titre de la Dotation
d'Équipement
des
Territoires Ruraux
dans
le cadre
de
son projet de restructuration
lourde de la Salle des Fêtes et ses annexes.
Grâce à la réalisation de ce projet, Avesnes-les-Aubert, en qualité de pôle relais
du SCOT, renforcera ses fonctions de centralté et améliorera considérablement la fonctionnalité d'un équipement
public ayant déjà un vértable rayonnement supra-
communal.
Le projet de réhabilitation lourde de la Salle des Fêtes a été construit dans cat
esprit et aboutira à la création d'un véritable « espace mulifonctions d'intérêt supra- communal».
Le montant global des travaux est évalué à 1 500 000 € HT. Il est proposé de solliciter une aide de 250 000 € pour la tranche de travaux À
sur l'exercice 2019, soi un taux de subvention de 25%, et une aide de 200 000 € pour la tranche de travaux 2 sur l'exercice 2020, soit un taux de subvention de 40%.
Le plan de financement peut
s'établir de la façon suivante
Tranche Déponses
:
Rocottos:
1 000 000 €
260 000 € (DETR
- 25%)
300 000 €
(Département du Nord - 303%)
450 000 €
(Commun d'Avesns
es Aubert
45%) “Jianche 2 Dépenses
Rocattes :
00 000 €
200 000 € (DETR 40%) 300 000 € (Commune d'Aveanes les-Aubert 00%)
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement et —__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel,
=
Solicite
de
l'Etat
une
subvention
de
250 000
€, soit
un
taux
de
subvention
de
25%
pour
la première
tranche
de
travaux
au
litre
de
la DETR
pour
l'exercice
2019,
+
Solicite
de
l'Etat
une
subvention
de
200 000
€, soit
un
taux
de
subvention
de
40%
pour
la deuxième
tranche
de
travaux
au
tire
de
la DETR
pour
l'exercice
2020,
-
Indique que
le dossier
DETR
sera
constitué
conformément
aux
attentes
de
la circulaire,
-
Dit
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la
difiérence
entre
le
montant
maximum
de
la
subvention
solicitée
et
le
montant
réellement accordé,
—_
Ditque
la commune
s'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part
de
financement
d'un
partenaire
public
non
attribuée
[
N°
7 -
VENTE
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
- RUE
KARL
MARX
La Commune dispose de 2 parcelles de terrain situées 26, rue Karl Marx et cela,
suite à la prise de possession de ce bien sans maître conformément à la Délibération du 8juin 2047.
L'habitation très dégradée et en état d'abandon située sur la parcelle À 653 a
fécemment été démolie pour des raisons de sécurité.
Il est fait part à l'Assemblée de la demande de Monsieur et Madame GERNEZ,
domiciliés 18, rue Salengro à HASPRES, pour l'acquisition d'une pete partie de la parcelle À 653 située à l'amière et en continuité de leur propriété, représentant une surface d'environ 14 m2 (à préciser après bormage).
Cette vente permettrait
de se libérer d'un bout de terrain enc'avé présentant une
forme irrégulière inexploitable pour la Commune et dont la vente ne porterait nullement atteinte au devenir du reste de ladite parcelle.
L'Assemblée est informée de la possibilité de céder cette emprise
pour un
montant de 100 € conformément à l'estimation des Domaines en date du 21 février 2018.
Après en avoir délibéré, AL'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement
ur es points + Décider de vendre à Madame et Monsieur GERNEZ domicilés 18, rue Salengro à HASPRES l'emprise concernée du 26, rue Karl Marx — parcelleÀ 653p1 (en cours de division) comme présentée sur le plan chjoint, soi une surface d'environ 14 m2 en continulté du 18, rue Karl Marx, propriété de Mme et Mr GERNEZ, au prix de 100 € nets vendeur, les frais d'acte notarié et accessoires étant à la charge de l'acquéreur
+ Auteriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapporlant à celte vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique à intervenir qui seront rédigés par l'étude de Maïre SOLICH, Notaire à AVESNES-LES-AUBERT et à prendre
tous
les engagements
juridiques,
comptables
et administratifs
qui
S'avéreront nécessaires pour la bonne concrétisation de cette délibération + Autoriser également Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en vente de la parcelle À 653p2 (soit environ 96 m2) ainsi que de la parcelle de jardin Cadastrée À 508, en précisant que la cession cffective de cos parcelles ninterviendrai
bien évidemment
qu'après
nouvelle délibération du
Conseil Municipal. N° 8 -ACQUISITION
D'UNE PROPRIETE
BÂTIE
- 31, RUE
HENRI
BARBUSSE
Monsieur le Maire indique que la mairie a été solicitée sur a mise en vente d'un
bien immobilier situé au 31 rue Henri Barbusse.
Cette propriété s'étale sur une parcelle de 2581
m2 et se compose
d'une
maison de vile des années 1920 sur une surface de 528 m2, un ancien atelier de confection adossé à l'arrière de la maison sur une surface de 138 m2, et un ensemble de hangars de plus de 700 m2.
La propriété est située en zone UB du PLU, dans un bâti urbain dense et à
proximité immédiate des projets de renouvellement urbain portés par la commune {notamment la friche EPF FMC).
Le
fonds
de
parcelle
est
également
contigu
aux
ateliers
techniques
communaux.
Le site est très facilement accessible depuis le centre-bourg avec plusieurs
accès plétonniers et un arrêt de bus à moins de 200 mètres.
C'est ainsi une emprise
foncière particulièrement intéressante au regard des projets municipaux à venir en cœur de ville, à commencer par la
réhabilitation de l'emprise SFM qui la jouxte. Cela
permettrait donc de valoriser et de coordonner les projets futurs de ce
foncier contigu.
Il apparait opportun de réaliser l'acquisition de ce bien pour plusieurs raisons
-_
La présence d'une grande emprise foncière sans contraintes urbanistiques et naturelles en plein cœur de bourg,
-__
La présence de hangars inexploités et en très mauvais état, en vis+ avec le projet de construction de logements sur le
site FMC,
-
Les possibiltés de connexion directe entre la rue Barbusse
et le projet de
renouvellement urbain FMC
vis direct =
La qualité du bäti de la maison et de l'atelier de confection, deux bâtis qui représentent
un
patimoine
identitaire
de
la commune
à valoriser
et
qui
pourraient être dédiés à de futurs services,
qu'ils
Soient
publics,
sociaux
sanitaires, ou autres, en fonction des opportunités qui pourraient en résulter. La valeur vénale de base du bien a été estimée par un cabinet d'experts à 229126 Le prix d'acquisition est présentéà 121 000 €. La commune prendra à sa charge les frais dédiés de notaire et d'agence. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe d'acquisition par
la Commune
d'Avesnes-les-Aubert
de
celte
propriété
sise
31,
rue
Barbusse
et
cadastrée C 529, 534, 412, 532, 593, 530, 528 et 531, d'une contenance de 2 581 m2, sur la base du prix net vendeur de 121 000 euros,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à
‘engager toutes les démarches nécessaires en vue de concrétiser cette acquisition. [
N°8
RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA GONMUNE DE MAINS
Suite au jugement n° 1500887 du 22 novembre 2018 du Tribunal Administratif
de Lile, le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a
été amené à prendre lors de sa réunion
du
13 novembre
2017
une délibération
relatve au
retrait du
SIDEN-SIAN
de la
commune de MAING (Nord).
Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide d'accepter
le
retrait
de
la
commune de MAING du SIDEN-SIAN au 1° janvier 2019.
JAN — NOUVELLES ADHÉSIONS
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
achésions au SIDEN-SIAN
des communes
de FLESQUIERES
(Nord), de l'Union
Syndicale
des
Eaux
(Nord)
(communes
de
BOURSIES,
DOIGNIES
et
MOEUVRES), de BERTRY (Nord), des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS
(Nord),
de
DOIGNIES
(Nord),
de
PLOUVAIN
(Pas-de-Calais),
du
Syndicat des Eaux d'HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) ainsi que sur les propositions d'adhésion des communes de PIGNICOURT
(Aisne), d'
HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais). N° 11- CONVENTION AVEC
LE DÉPARTEMENT
RELATIVE À LA
SIGNALISATION
HORIZONTALE
Le marquage des routes départementales en agglomération relève de l'initiative
etde
la responsabilité
des
communes
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Jusqu'en
2013,
le Département
entretenalt
le marquage
de
quidage
des
routes
départementales
en
agglomération, dans
les
Communes
d moins
de
10
000
habitants.
Pour
des raisons
budgétaires,
cette
politique
a été
arrêtée
en
2014, entraînant
une
charge
nouvelle
aux
plans
technique
et financier
pour
ces
communes.
Par délibération du 29 juin 2018,
le Conseil départemental
a approuvé
la
possibilité de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-2018.
Pour se faire, une convention doit être signée entre la Commune d'Avesnes-
les-Aubert et le Département du Nord,
Après
en avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce favorablement et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention
7 QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé
la séance
à 20
heures/05.
Le
Secrétaire
de
séance,