Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationsconseilmunicipaldu07decembre2023
Déliberation - listedesdeliberationsconseilminicipaldu10avril2024
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipaldu27juin2024
Compte-Rendu - compte rendu succint cm 05 06 20
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipaldu07decembre2023
Ordre du Jour - ordre du jour cm 9juin23
Déliberation - deliberationsconseilmunicipaldu27fevrier2025
Convocation - convocation cm 10 04 24
Procès Verbal - procesverbal cm090623
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal27fevrier2025
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipaldu26septembre2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipaldu26septembre2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-six septembre deux mil vingt-quatre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de l'hôtel de Ville, Place Henri Cadot à BRUAY-LA-BUISSIÈRE en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Ludovic PAJOT,
Étaient, en outre, présents : .
Sandrine PRUD'HOMME, Jean-Pierre PRUVOST, Émilie BOMMART, Lysiane BERROYEZ, Bruno ROUSSEL, Lydie SURELLE, Laurie TOURBIER-HOUZIAUX, Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE- BENY, Jean-Marie LEGRU, Chantal FREMAUX, Thierry FRAPPÉ, Chantal GODELLE-CAROUGE, Éric MAJCHROWICZ, Arnaud GAMOT, Maguy VANBELLINGEN, Caroline BIEGANSKI, Thibaut MAYOLLE, Sabrina ROBAIL, Francis PARENTY, Manuel PICOT, Lisiane DEVILLIE, Marlène ZINGIRO-ROTAR.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
Fabrice MAËESEELE, Henri LAZAREK, Jérémy DEGREAUX, Philippe BOYAVAL, Ingrid KSIAZYK.
Étaient excusés :
Arnaud VANDERHAEGHE, Laurent LUDWICZAK.
Étaient absents :
Philippe PREUDHOMME, Patrick TOURTOY, Anne BUDYNEK, Chloé HOUYEZ, Marie-Christine PHILIPPE.
Mme Maguy VANBELLINGEN est élue Secrétaire de Séance.
Date de la convocation
Le 20 septembre 2024
Date d'affichage
Le 20 septembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 28
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
[...] du Conseil Municipal, je vais laisser la parole à notre DGS pour procéder à l'appel, s'il vous plait.
Le DGS procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
M. Ludovic PAJOT
Bien, merci beaucoup.
Chers Coliègues, avant de débuter avec l'ordre du jour du Conseil Municipal, j'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Séverine DENECKER, Conseillère Municipale de notre Ville. Conformément à la coutume républicaine, je demande aux élus et à l'assistance de bien vouloir se lever afin d'observer une minute de silence en hommage à Mme Séverine DENECKER, Conseillère Municipale.
Je vous remercie.
Nous présentons évidemment nos plus sincères condoléances aux proches et à la famille, en particulier à son fils.
Par ailleurs, mes très chers Collègues, je profite de cette séance du Conseil Municipal pour féliciter, M. Thierry FRAPPÉ, brillamment réélu député de la 10° circonscription du Pas-de-Calais, dont j'ai l'honneur d'être le suppléant après avoir été député.
Pour rappel, les Labuissiérois et les Bruaysiens nous ont apporté leur confiance à près de 67 % des voix, contre un peu plus de 17 % des voix pour l'extrême gauche. En parlant de l'extrême gauche, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Le cinéma Les Étoiles ne va pas disparaître après le 31 décembre 2024, et ce, grâce à l'action de cette majorité municipale. Souvenez-vous, mes chers Collègues, il y a trois mois presque jour pour jour, alors que j'informais la représentation municipale que la commune ne pouvait pas financer le cinéma, cer la gauche locale, en 2002, avait décidé de lui donner le statut d'établissement industriel et commercial; statut qui empêche la moindre subvention publique selon le principe que les recettes doivent provenir des usagers.
C'est donc en toute logique, car il est hors de question pour nous de pratiquer les mêmes tarifs que le cinéma implanté en périphérie de ville, ou pire encore, de devoir fermer le cinéma, que j'ai proposé son passage en service public administratif.
L'extrême gauche locale s'y est opposée vigoureusement. Pourtant, mes chers Collègues, l'extrême gauche n'a de cesse de crier haut et fort son attachement à la culture. Les faits sont bien différents. Face à ce comportement, la majorité municipale a tenu bon. Car oui, le maintien du cinéma en Spic, c'était le condamner pour la simple et bonne raison qu'à tout moment, n'importe qui, un concurrent, un citoyen, le préfet, le comptable public, pourrait s'opposer au versement de notre subvention d'exploitation.
Le 28 août dernier, M. le préfet du Pas-de-Calais a confirmé l'analyse juridique de la Ville et a confirmé que le cinéma Les Étoiles devait être considéré comme un service public administratif. La directrice du cinéma en a informé les salariés, une proposition de contrat de travail de droit public leur sera envoyée dans les prochaines semaines, afin qu'ils intègrent, s'ils le souhaitent, les effectifs de la Commune au 1° janvier 2025.
Donc, voilà ce que je voulais dire sur notre cinéma.
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ORDRE DU JOUR
01) Désignation du secrétaire de séance - Rapporteur M. Ludovic Pajot 02) Démission de Madame Elodie BEUGIN Conseillère municipale - Installation de Madame Lisiane DEVILLIE pour siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Bruay-La-Buissière - Rapporteur M. Ludovic Pajot
03) Remplacement de Madame Séverine DENECKER Conseillère municipale - Installation de Madame Marie-Christine PHILIPPE pour siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Bruay- La-Buissière - Rapporteur M. Ludovic Pajot
04) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Rapporteur M. Ludovic Pajot
05) Modification de la composition de la commission municipale « vie municipale et politiques publiques » - Rapporteur M. Ludovic Pajot
06) Commission consultative des services publics locaux — Désignation d'un représentant de ia commune en remplacement de Madame Elodie BEUGIN - Rapporteur M. Ludovic Pajot 07) Commission de délégation de service public — Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Madame Elodie BEUGIN - Rapporteur M. Ludovic Pajot 08) Association Bruaysienne pour la Culture (ABC) — Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Madame Elodie BEUGIN- Rapporteur M. Ludovic Pajot 09) Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Désignation d'un représentant de la commune - Rapporteur M. Ludovic Pajot
10) Rue de la Libération — Procédure de déclassement du domaine public communal d'un terrain à usage de voirie, de trottoirs et d'espaces verts préalable à son aliénation - Désapprobation - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
11) 81 rue Gustave Auguste Ferrie— Labuissière — 62700 Bruay-La-Buissière - Demande d'approbation sur la cession d’un immeuble social par la SA d'HLM Maisons et Cités - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
12) 33 rue de Lille - Demande d'approbation sur la cession d'un immeuble social par la SA d'HLM Maisons et Cités - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
13) Rue Henri Hermant - Cession d'un terrain au profit de Monsieur Jérémy TRZECIAK - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
14) Chemin de Pernes - Cession d'un immeuble situé 164 chemin de Pernes au profit de Madame Elisa BRECY - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
15) Rue Saint Sauveur - Cession d’un terrain non bâti cadastré 482 AH 77p au profit de Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme 16) Rue Saint Sauveur - Cession d’un terrain nu cadastré 482 AH 77p au profit de Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERGUE-ROCHE - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme 17) Rue Léon Doyelle - Acquisition d'un ensemble immobilier auprès de la SCI Volaix - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
18) Rue d'Arras - Acquisition d'un terrain auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
19) Rues Basly / Desseilligny - Signature d'une convention de mise à disposition gracieuse à titre précaire et révocable d’un terrain nu cadastré AM 436 au profit de Monsieur Vincent Billet - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
20) Rue Louis Dussart - Signature d'une convention de mise à disposition gracieuse à titre précaire et révocable d'une parcelle à usage de jardin cadastrée ÂË 745 au profit de Monsieur et Madame Lemaitre Michel - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
21) Quartier du centre-ville - Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal de terrains à usage de parking, de voiries, de trottoirs et d'espaces verts - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
Finances
22) Décision Modificative n°2 - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
23) Opérations d’'investissements - Modification de l'autorisation de programme (AP) et crédits de paiement CP) - Programme n° 2019-04 - Réhabilitation du groupe scolaire Loubet Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 24) Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale de Bruay- La-Buissière - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
25) Association « La Vie Active » - Octroi d'une subvention - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez 26) Association « USOBL Football » - Octroi d'une subvention exceptionnelle - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
27) Association « Aunix Studio » - Octroi d'une subvention exceptionnelle - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
28) Etablissement Public de Coopération Culturelle « Cité des électriciens » - Attribution d’une subvention exceptionnelle - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
29) Retrait de la commune du Sivom de la Communauté du Bruaysis - Indemnisation complémentaire définitive — Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme 30) Projet du quartier « Le Centre » - Protocole d'accord transactionnel entre la commune de Bruay- La-Buissière et la société MAAF Assurances — Local 65 rue Henri Cadot - Rapporteur Mme Sandrine
Prud'homme
31) Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'IME — Refacturation des repas scolaires - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
32) Encaissement d’une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour le projet de rénovation complète de la salle des sports du groupe scolaire Marmottan — Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
33) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour le projet de rénovation de la salle d'éducation physique du Stade Parc - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
34) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour le projet rénovation de l'école Brassens - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
35) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour le remplacement du double vitrage de l’école Marmottan - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
36) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour l'installation d'un système anti-intrusion et remplacement des éclairages de l’école Caudron - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 37) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour la rénovation de la maison des associations - Rapporteur Mme Lysiane Berrovez
38) Encaissement d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour la rénovation du local de la police municipale- Rapporteur Mme Jean- Pierre Pruvost
39) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « La fabrique des émotions »- Rapporteur Mme Laurie Tourbier 40) Encaissement d’une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Fresque collaborative » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 41) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Bruay de demain »_ Rapporteur Mme Laurie Tourbier 42) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Création d'un escape game » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
43) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Ma classe, mon école, ma montagne : tu veux voir ? Suis- moi, je te montre ! » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
44) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Jardinage » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 45) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Parcours vélos » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 46) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Parcours motricité » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 47) Encaissement d’une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Jouons avec les mathernelles » - Rapporteur Mme Laurie
Tourbier
48) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de fa Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Formation enseignants et éducateurs / communication » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
49) Encaissement d’une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires au titre de la Cité éducative — « Classes flexibles / éveil des sens » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 50) Encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité éducative — « Sacs à livres ! A jeux ! » - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
Administration générale
51) Mise à disposition des membres du Conseil municipal, à titre individuel, de moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à leur mandat - Rapporteur M. Thibaut Mayolle 52) Participation de la ville de Bruay-La-Buissière au réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) - Rapporteur M. Ludovic Pajot 53) Signature d'avenants intégrant les mesures nouvelles prévues dans la COG 2023-2027 des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les prestations de service accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire-bonus territoire CTG et accueil de loisirs (ALSH) périscolaire- bonus territoire CTG - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez 54) Règlement intérieur portant sur la restauration scolaire - Rapporteur Mme Laurie Tourbier 55) Mise à disposition à titre gracieux des locaux scolaires - Signature de conventions - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
56) Abrogation de la délibération 60 du 27 juin 2024 - Remboursement des frais engagés - Sinistre
rue d'Artois - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
57) Sinistre rue d'Artois - Remboursement des frais engagés au profit de M. René BUCHOLZ -
Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
58) Tablette numérique — Remboursement des frais de réparation au profit d'un agent de la
collectivité - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
59) Menaces et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique - Versement
des dommages et intérêts - Rapporteur Mme Jean-Pierre Pruvost
60) Création de postes pour l'encadrement des élèves partant en classes de neige — Année 2025 - Rapporteur Mme Laurie Tourbier
61) Signature d'une convention entre la ville de Bruay-La-Buissière et la Communauté d'agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) pour la répartition des dépenses de gaz, d'électricité, d'eau potable entre les équipements sportifs de la ville de Bruay-La-Buissière
et le stade d'athlétisme - Rapporteur Mme Lysiane Berroyez
62) Syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames - Abrogation de la délibération 75 du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Rapporteur M. Ludovic Pajot
63) Syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames - Demande de modification de la répartition du nombre de sièges du Comité du syndicat entre les communes membres -
Rapporteur M. Ludovic Pajot
64) Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) - Rapport d'activité et de développement durable - Année 2023 - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme 65) Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public - Année 2023 - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
66) Rapport annuel des mandataires membres de l'assemblée spéciale, administrateurs de la Sem territoires 62 — Année 2023 - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
67) Centre socioculturel Partâges — Evaluation suite à la convention pluriannuelle d'objectifs 2020- 2023 - Rapporteur Mme Sandrine Prud'homme
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 01) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'a accepté l’unanimité. Il est fait appel à candidatures.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-15,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est
procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant qu’à l'unanimité, le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret
sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'aucun texte ne prévoit la désignation au scrutin secret du secrétaire de
séance ; et que Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret, ce que le Conseil
municipal a accepté à l'unanimité,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE À : DESIGNE XXXX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil Municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'accepte à l'unanimité. Il n'y a pas d'opposition à ce que nous ne procédions pas au scrutin secret ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
Je vous propose que la fonction de secrétaire de séance soit assurée par ordre croissant d'âge. L'élue la plus jeune qui suit après Mme Émilie BOMMART, qui était secrétaire de séance au dernier Conseil Municipal, est Mme Maguy VANBELLINGEN.
ll n'y a pas d'opposition à ce que Mme Maguy VANBELLINGEN assure le secrétariat de séance ? Pas d'abstention ? Donc Mme Maguy VANBELLINGEN est désignée pour assurer notre secrétariat de séance.
Compte-rendu des décisions
Vie municipale et Politiques publiques
> (24161) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association En avant la musique pour une animation musicale le 22 juin 2024
pour un montant de 250 €.
> (2465) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Mme Séverine LORIDAN afin d'animer des séances d'écriture dans le cadre
du projet « Partageons nos différences » pour un montant de 2 880 €.
> (2466) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la compagnie Filigrane 111 portant sur l'intervention d'un comédien pour
l'animation d’un groupe dans le cadre du projet « Partageons nos différences » pour un
montant de 1 692 €.
> (24188) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et le conservatoire de musique de la CABBALR pour la réalisation à titre gratuit
d’un concert lecture sur la vie de Frédéric Chopin les 31 mai et Oler juin 2024.
> (24/210) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la Compagnie Les Tambours Battants afin de mettre en place le spectacle
« Les enfants n’ont pas de sexe » pour un montant de 2 500 €.
> (24211) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la Compagnie La Manivelle Théâtre afin de mettre en place le spectacle
« L'âme de l'A » pour un montant de 2 500 €.
> (241213) Signature d’un contrat entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le groupe Magic System
portant sur le règlement des frais de transports et d'hébergements liés au concert du
21 juin 2024 pour un montant de 4 055 €.
> 241215) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la société Sébastien FOUGNIE pour la programmation d'une animation
musicale dans le cadre de ZIK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 250 €.
> (24/216a) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la société Studio MIDNIGHT la programmation d’une animation musicale dans
le cadre de ZIK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 360 €.
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 3 (241217) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Opale Prod pour la programmation d'une animation musicale
dans le cadre de ZIK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 300 €.
= (24/218) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association US Roots pour la programmation d’une animation musicale dans
le cadre de ZIK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 400 €.
> (24/221) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la société VESPER Production pour la programmation d'une animation
musicale dans le cadre de ZiK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 300 €.
5 (24/222) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Bricolo pour la programmation de concerts dans le cadre de la
manifestation ZIK en Bar le 22 juin 2024 pour un montant de 300 €.
= (24/26) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et le musée d'art moderne LAM pour l’organisation d'une animation au musée le
19 juillet 2024 (40 personnes) pour un montant de 170 €.
> (241229) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et HEMPIRE Scène Logic pour la diffusion du spectacle « Écran total » le
11 juin 2024 pour un montant de 1 450,63 €.
> (241231) Signature d’un contrat entre la Ville de Bruay-La-Buissière et la SAS en Scène Productions
pour la programmation du concert/spectacle « Identités le Voyage musical de
Catherine Lara et de la Compagnie Kumo » le 21 septembre 2024 pour un montant de
13715 €.
(24232) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la compagnie À bouts de Films pour la coproduction du spectacle « La voix
des géants » pour un montant de 2 500 €.
(24236) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre ia Ville de Bruay-La-
Buissière et ZOONE Libre pour l'animation du spectacle « Un tour à biclou » le 22 juin 2024
pour un montant de 1 175 €.
> (241243) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la SARL Marauders Production pour la programmation d'animations dans le
cadre de la fête champêtre du 07 août 2024 manifestation pour un montant de 800 €.
5 (241244) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la compagnie Hautblique pour la coproduction du spectacle « Lucienne Eden
ou l'île perdue » pour un montant de 2 500 €.
> (241249) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La- Buissière et l'association Rocambole pour l'animation de son « Heure de conte » les
11 septembre, 02 octobre, 06 novembre et 04 décembre 2024 pour un montant de
2 636,19 €.
> (241251) Prêt à titre gratuit d'une exposition « Stop au harcèlement scolaire » par le Conseil
départemental du Pas-de-Calais du 12 au 21 novembre 2024.
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 > (241252) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Rocambole pour l'animation de « Spectacle de contes sur le
thème d'Halloween » le 30 octobre 2024 pour un montant de 690,70 €.
> (241253) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Rocambole pour l'animation de « Contes de Noël pour toute la
famille » le 18 décembre 2024 pour un montant de 690,70 €.
> (24/254) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la compagnie Eolie Songe pour la diffusion du spectacle « Te Ki Te Koi Toi »
le 11 octobre 2024 pour un montant de 4 216,10 €.
> (24/255) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et le Théâtre du Prisme pour la diffusion du spectacle « Si je te mens, tu
m'aimes ? » le 03 décembre 2024 pour un montant de 4 065,06 €.
> (24/256) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la Manivelle Théâtre pour la diffusion du spectacle « Respire» le
26 novembre 2024 pour un montant de 3 517,84 €.
> (247259) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et le collectif des Baltringues pour la diffusion du spectacle « Jeanne et le lune »
le 15 octobre 2024 pour un montant de 2 139,60 €.
> (24260) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Tout s'allume pour programmer une animation musicale le
19 octobre 2024 pour un montant de 300 €.
> (24/265) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et William Cerf pour la réalisation d’un shooting photo de Fantine Wrobel, Miss
Bruaysis, le 25 juillet 2024 pour un montant de 450 €.
> (24/267) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association « À bouts de films » pour assurer des animations dans le domaine
du théâtre d'octobre 2024 à mai 2025 soit 24 séances de 4h pour un montant de 6 095,04
TTC (frais de déplacement compris).
5 (24/268) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association « À bouts de films » pour assurer des animations dans le domaine
du chant d'octobre 2024 à mai 2025 soit 24 séances de 2h pour un montant de 3 676,80 €
TTC (frais de déplacement compris).
> (241269) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association « À bouts de films » pour assurer des animations dans le domaine
du théâtre d'octobre 2024 à mai 2025 soit 24 séances de 4h pour un montant de 4 909,44 €
TTC (frais de déplacement compris).
5 (24/270) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association « À bouts de films » pour assurer des animations d'écriture dans
le cadre d'un projet « Cité Éducative » avec une classe de lIME Michel Dupont de
septembre 2024 à juin 2025 soit 12 séances pour un montant de 2 000 € TTC.
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 > (24275) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et La Maison de la poésie des Hauts de France pour assurer des animations
dans le domaine de l'expression chorégraphique d'octobre 2024 à mai 2025 soit
25 séances de 2h pour un montant de 2 509,44 € TTC (frais de déplacement compris).
> (241276) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Kol Records pour la programmation du concert« Ycare » le 15 mars 2025 pour
un montant de 41 145 €.
> (24277e) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Olb Productions pour la programmation du concert « Frédéric François » et
ses musiciens le 06 avril 2025 pour un montant de 37 452,50 €.
> (24278) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Olb Productions pour la diffusion du spectacle « Noëlle Perna dans Mado fait
son cabaret » le 11 octobre 2025 pour un montant de 17 584 €.
> (24/290) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Priscilla Delattre pour assurer des animations des petits les 14 septembre et
30 novembre 2024 pour un montant de 142,50 € TTC.
> (24291) Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et Romane Seigneur pour assurer des animations autour de la grainothèque le
12 octobre 2024 pour un montant de 223,55 € TTC.
> (24294) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et la société PMS Escape pour organiser une escape game dans le cadre d’un
projet « Cité Éducative » avec 12 jeunes le 25 septembre 2024 pour un montant de 216 €.
> (24/3804) Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Bruay-La-
Buissière et l'association Socrate et Diotime » animer des ateliers les 11 octobre, et
06 décembre 2024 pour un montant de 400 €.
Finances et Administration Générale
> (24149) École Basly — Création d’une VMC - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique
Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 5 606,40 € pour une dépense totale de 7 008 €.
> 41150) École Félix Faure — Installation d'un système anti-intrusion - Demande de subvention au
titre de la Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 7 569,40 € pour une dépense
totale de 9 461,75 €.
> (2451) Isolation de la salle des sports Marmottan - Demande de subvention au titre de la Dotation
Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 201 288,89 € pour une dépense totale de
251 611,11 €.
> (24152) Stade Parc - Remplacement des faux plafonds - Demande de subvention au titre de la
Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 22 324,97 € pour une dépense totale
de 27 906,21 €.
10
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 > @4n53) École Brassens — Rénovation de classes - Demande de subvention au titre de la Dotation
Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 32 058,45 € pour une dépense totale de
40 073,06 €.
> (24154) Médiathèque Marcel Wacheux — Rénovation et installation d'un système de vidéo protection
- Demande de subvention au titre de la Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit
17 973,67 € pour une dépense totale de 22 467,09 €.
> (4155) Presbytère de l’église St Martin —- Remplacement de la couverture - Demande de subvention
au titre de la Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 30 203,72 € pour une
dépense totale de 37 754,65 €.
> (4156) Maison des associations — Installation d'une alarme anti intrusion et remplacement de
l'éclaire de sécurité - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique Ville 2024 à
hauteur de 80 % soit 22 309,12 € pour une dépense totale de 27 886,40 €.
> (2462) Modernisation du poste de Police municipale - Demande de subvention au titre de la
Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 30 529,85 € pour une dépense totale
de 38 162,31 €.
> (463) Rénovation de l'école Caudron - Changement de l'éclairage et pose d'une alarme anti
intrusion - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de
80 % soit 77 711,93 € pour une dépense totale de 97 139,91 €.
> (24464) Rénovation du double vitrage de l'école Marmottan - Demande de subvention au titre de la
Dotation Politique Ville 2024 à hauteur de 80 % soit 4 588,80 € pour une dépense totale
de 5736 €.
2(24176) Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un tapis de lecture entre la
ville de Bruay-La-Buissière et la Département.
22483) Signature d'un avenant n° 1 au bail civil signé entre la ville de Bruay-La-Buissière et l'AGMB
— Suppression de la clause d'indexation à compter du 01® janvier 2025.
(24187) Maîtrise d'œuvre pour la Cité Anatole France — Rénovation urbaine des cités minières
Signature d’un avenant n° 3 avec le Cabinet Projex suite à la révision des honoraires pour
missions complémentaires pour un montant de 3 020 € HT.
(24190) Médiathèque - Vol de mangas — Constitution partie civile de la ville de Bruay-La-Buissière
pour l'audience du 05 juillet 20240
(24/20) Travaux de réparation du pont sentier Wargnier — Signature d'un avenant n° 1 avec la
société ETGC de Saint-Omer afin de rectifier la formule d'actualisation du prix figurant au CCAP.
(24203) Réhabilitation de l'ensemble sportif Patrice Bergues — Signature d'un avenant n° 2 au lot
1 « Terrain synthétique/réfection de la piste 1 » avecla société Soreve de Templemars afin
de réaliser des travaux supplémentaires pour montant de 23 436,96 € HT.
11
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 >(24/205) Dispositif anti-intrusion Stade Leverrier — Signature d'un marché avec la société Prefabat de Courrieres pour un montant de 15 493,52 € HT.
> 241206) Feu d'artifice et show laser du 15 juillet 2024 — Signature d'un marché avec la société Régie Fête Pyrotechnie d'Harnes pour un montant de 10 800 €HT.
> ao) Aménagement des espaces publics du centre-ville — Signature d’un avenant n° 5 au lot 2
« Mise en œuvre de l'éclairage et effacement des réseaux aériens » avec la société Eiffage
afin d'apporter des corrections suite à des erreurs d'estimation dans les avenants 3 et 4.
2408 Fourniture, installation, gestion et surveillance d'une patinoire naturelle du 07 au
18 décembre 2024 — Signature d’un marché avec la société Snack & Divertissement de
Montcy Notre Dame pour un montant de 25 980 € HT.
(241209) Marché de Noël — Location de chalets - Signature d'un marché avec la société Bed & Smile d'Hem pour un montant de 18 565 € HT.
(24214) Extension du système de vidéo protection — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Signature d'un marché avec la société Asvitec de Morschwiller pour un montant global et
forfaitaire de 23 427, 19 € HT concernant l'étude et le suivi du chantier et de 4 437,25 € HT
concernant le suivi des maintenances.
> (241219) Feu d'artifice du 13juillet 2024 - Signature d'une convention avec l'association Protection
civile du Pas-de-Calais pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour
un montant de 808 €.
5 (241220) Show laser et feu d'artifice du 15 juillet 2024 - Signature d'une convention avec l'association Protection civile du Pas-de-Calais pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours pour un montant de 582 €.
(41224) Sinistre rue Vincent Auriol - Encaissement de la somme de 1078,81 € versée par la
compagnie d'assurance MACIF suite à la dégradation de potelets de sécurisation.
> 41225) Groupe scolaire Basly - Travaux de plâtrerie - Signature d'un marché avec la société Farbe
de Rouvroy pour un montant de 120 000 € HT.
> (241228) Collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale - Signature d’avenants
et de contrats avec la CABBALR afin de modifier le nombre de containers par type des
déchets pour un montant supplémentaire de 5 245,35 € TTC portant le montant total de la
redevance spéciale à 61 102,65 € TTC.
> (24230) Réhabilitation de l'ensemble sportif Patrice Bergues — Signature d’un avenant n° 1 au lot
2 « Sécurité du site » avec la société Agilis de Brebières afin de réaliser des travaux
supplémentaires pour montant de 8 109,20 € HT.
> 41233) Réhabilitation de l'ensemble sportif Patrice Bergues — Signature d'un avenant n° 3 au lot
1 « Terrain synthétique/réfection de la piste 1 » avec la société Soreve de Templemars afin
de réaliser des travaux supplémentaires pour montant de 16 595,85 € HT.
12
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 (24/2384) Fourniture et livraison de blocs béton - Signature d'un marché avec la société Silitech de
Pargny sur Saulx pour un montant de 7 333 € HT.
(24/23) Organisation classes de neige 2025 — Signature d'un marché avec la société Oxyjeunes
Voyages d'Arras pour les prix indiqués au bordereau.
>(24/237) Démontage, fourniture et mise en place d’une vanne d'étang pour le parc de la Lawe.
Signature d’un marché avec la société Multi Arrosage de Doullens pour un montant de
9 985 € HT.
>(24/239) Achat de 2 boîtes à livres — Signature d'un marché avec la société Urban-NT de Montpellier
pour un montant de 5 416 € HT.
(241238) Résiliation du bail conclu entre la ville de Bruay-La-Buissière et la société Totem à compter
du 30 juin 2024 pour la location du terrain sis rue Florent Evrard suite à l'ajout de nouveaux équipements techniques.
(241240) Signature d'un bail entre la ville de Bruay-La-Buissière et la société Totem pour la location
du terrain sis rue Florent Evrard pour une période de 12 ans à compter du 1er juillet 2024
moyennant un loyer annuel de 4 600 € HT.
241241) Fête médiévale les 29 et 30 juin 2024 - Signature d’une convention d'occupation du domaine
privé avec le CDG62.
(241242) Feu d'artifice du 13 juillet 2024 - Signature d'une convention d'occupation du domaine privé
avec le CDG62.
(241246) ACM -— Vacances scolaires — Fixation de tarifications.
(24247) Séjours enfants (colonies) — Vacances scolaires - Juillet et août 2024 — Fixation de
tarifications.
(24/7248) Maîtrise d'œuvre pour la Cité Anatole France — Rénovation urbaine des cités minières
Signature d’un avenant n° 2 avec le Cabinet Projex suite à la révision des honoraires pour
missions complémentaires réalisées par le cotraitant Paysage 360 pour un montant de
9 620 € HT.
>(24/250) Assurance responsabilité civile - Signature d'un avenant au marché avec la compagnie
d'assurances Relyens de Vasselay afin de modifier les conditions contractuelles
concernant l'exclusion relative aux PFAS (substances chimiques synthétiques
polyfluoralkylées) à compter du 01% janvier 2025
(247287) Réhabilitation de l'ensemble sportif Patrice Bergues — Signature d'un avenant n° 4 au lot
1 « Terrain synthétique/réfection de la piste 1 » avecla société Soreve de Templemars afin
de prolonger le délai d'exécution des travaux pour une durée d'un mois.
> @4/258) Résiliation de la convention d'occupation précaire au profit de la CABBALR pour les locaux
sis 131/139 rue Arthur Lamendin à compter du 31 juillet 2024.
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 5 (241261) Sinistre complexe sportif Les Tombelles - Encaissement de la somme de 2 289,60 € versée
par la compagnie d'assurance MMA suite à la dégradation accidentelle d'une vitre et d'un
radiateur.
(241262) Requête en référé devant le Tribunal administratif de Lille par la société Hivory portant sur
un arrêté d'opposition à la réalisation de travaux en vue de l'installation d’une station de
téléphonie mobile sur un terrain rue des Sablières — Mandatement de Maître Thomas Laval
de Lille afin de défendre et représenter les intérêts de la commune dans le cadre de ce
contentieux.
(241263) Achat de 8 bancs — Signature d'un marché avec la société Sobat de Béziers pour un montant
de 9 139,20 € HT.
5 (241264) Travaux de réparation du pont sentier Wargnier — Signature d'un avenant n° 2 de moins-
value au marché avec la société ETGC de Saint-Omer pour un montant de 292,66 € HT.
5 (241266) Effarouchement, fauconnerie et capture de pigeons - Signature d'un avenant n° 1 avec la
société EGEF de Beaumont Village afin de mettre en place une volière supplémentaire
pour la capture de pigeons et l'entretien pour un montant de 1 213,92 € HT pour l’année
en cours et de 2 427,84 € pour l'année de reconduction.
(241271) Location d'une benne à ordures ménagères - Signature d’un contrat avec la société Locca
de La Rochelle pour une période d'un mois pour un montant de 3 800 € HT soit 4 560 €
TTC.
5 (241272) Prestation d'assistance et de conseil pour la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité
extérieure — Signature d'un marché avec la société Leyton Ctr d'Issy-les-Moulineaux pour
un montant forfaitaire de base de 6 480 € HT par an, et des prestations à la demande à
savoir 50 € HT pour une analyse juridique et financière en cas de litige et 950 € HT pour
une mise à jour ponctuelle.
(241273) Maîtrise d'œuvre pour la restauration des vitraux de l'Hôtel de Ville — Signature d’un marché
avec la société Paw Architectes de Lille pour un montant de 13 200 € HT.
5 (241274) Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux, des
matériels et de l'outillage — Signature d'un marché avec la société Socotec Équipements
d'Arras pour les prix indiqués sur le DPGF.
324279) Achat de papier couleur — Signature d'un marché avec la société DG Buro d'Hersin-
Coupigny pour les prix indiqués au bordereau.
5 (24/2818) Travaux Espace Jean Morel - Signature d'un marché avec:
- Lot 1 « gros œuvre » - société BC Bâtiment de Montigny-en-Ostrevent pour un montant de 85 351,31 € HT.
- Lot? « électricité » - société GDS Elec de Rouvroy pour un montant de 33 545 € HT.
14
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 >(24/282) Rénovation de voiries communales 2024 - Signature d’un marché avec :
- Lot 1 « voirie - assainissement » - société Eurovia de Guarbecque pour un montant de 706 000 € € HT et une PSE pour un montant de 9 000 € HT soit un total de 715 000 € HT.
-__ Lot2 « enfouissement de réseaux » - société Eiffage Énergies de La Bassée pour un montant de base de 425 000 € HT et une PSE de 12 700 € HT soit un total de 437 700 € HT.
(241283) Médiathèque - Vol de mangas — Constitution partie civile de la ville de Bruay-La-Buissière
suite au report d'audience au 13 septembre 2024.
> (241284) Sinistre rue Augustin Caron - Encaissement de la somme de 2 954,40 € versée par la
compagnie d'assurance Allianz suite à la dégradation d'un candélabre.
2247285) Achat de 5 véhicules - Signature d'un marché avec :
- Lot 1 « Police municipale » - société Maxi Avenue de Cergy Pontoise pour un montant de 35 431,50 € HT.
- Le lot 2 «petit utilitaire » et le lot 3 « véhicules citadins » ont été déclarés infructueux en l'absence d'offre.
>(24/286) Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge - Signature d'un marché avec la
société Otis de Marcq-en-Barœul pour un montant de 6 160 € HT pour la maintenance
annuelle et pour les prix aux bordereaux concernant les prestations de maintenance
curative.
>(24/287) Achat de végétaux - Signature d’un marché avec la société Cardon de Fouquereuil pour les
prix indiqués au bordereau.
>24/288) Parking Florent Evrard — Mission géotechnique - Signature d'un marché avec la société
Fondasol de Burbure pour un montant de 1 900 € HT.
(241289) Local pêcheur parc de la Lawe — Mission géotechnique - Signature d'un marché avec la
société Fondasol de Burbure pour un montant de 1 600€ HT.
3(24/295) ACM — Modification de la tarification pour les mercredis récréatifs et vacances scolaires.
324297) Missions de diagnostic amiante — HAP sur voiries - Signature d'un marché avec la société
Artois Coordination Sécurité de 250 € HT de diagnostic amiante-HAP.
(242298) Prestation de carottage et de déflexion sur voiries — Signature d'un marché avec la société
Ginger CEBTP de Béthune pour les prix unitaires au bordereau.
(241299) Prestation de levés topographiques sur voirie — Signature d'un marché avec le cabinet
Lapouille de Bruay-La-Buissière pour un montant de 12 500 €.
>(24/300) Retranscription des réunions d’Assemblées décisionnaires et Comités divers — Signature
d'un marché avec la société AMK France de Chatou pour un prix de 1,85 € HT par minute
de retranscription.
15
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 > @asot) Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution des anciens bâtiments Litrem
Signature d’un marché avec la société Sagetra de Noyelles-sous-Lens pour un montant de
289 579 € HT.
5 ç41302) Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé - Signature d'un marché
avec la société Artois Coordination Sécurité de Béthune pour un montant annuel de 8 860 €
HT.
(41806) Missions de contrôle technique — Signature d'un marché avec la société Socotec Construction d'Arras pour un montant annuel de 13 002 € HT.
> (41307) Nettoyage et remise en valeur de 2 monuments — Signature d'un marché avec la société
Sansone de Mouveaux pour un montant de 7 815 € pour la statue Jules Marmottan et de
2 925 € HT pour le statut Gavroche.
M. Ludovic PAJOT
Compte rendu des décisions prises par le Maire. Est-ce qu'il y a des observations sur ces comptes
rendus ? Oui, Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je me réjouis que cette idée ait été reprise, et j'aurais deux questions : seront-elles résistantes aux
intempéries et deuxièmement où seront-elles installées ?
M. Ludovic PAJOT
Donc on va déployer ces boîtes à livres sur la commune. Donc une à Bruay-la-Buissière en centre- ville et une à La Buissière. Et donc elles vont évidemment résister aux intempéries, puisqu'on achète des boîtes à livres très résistantes. Elles seront aussi sous les caméras de vidéoprotection pour éviter qu'il y ait du vandalisme. Voilà. Donc c'est une demande des habitants et ça se déploie dans pas mal de communes, et nous avons souhaité les déployer sur Bruay-la-Buissière. Bien sûr, bien sûr. C'est une première étape, donc s'il y a d'autres demandes, on pourra en implanter
dans d'autres quartiers, évidemment. Merci.
Pas d'autre question sur ces décisions ? Je vous remercie.
02) DEMISSION DE MADAME ELODIE BEUGIN - INSTALLATION DE MADAME LISIANE DEVILLIE POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BRUAY-LA- BUISSIERE
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Suite à la démission en date du 28 juin 2024 de Madame Elodie BEUGIN, Conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et M. le Préfet en a été informé.
Conformément à l’article 270 du Code Electoral, Madame Lisiane DEVILLIE, candidate venant sur la liste « immédiatement après le dernier élu », est appelée à remplacer Madame Elodie BEUGIN, Conseillère municipale élue sur la liste « Un nouvel élan pour Bruay-La-Buissière » dont le siège est devenu vacant (le nouveau Conseiller prenant rang à la suite du tableau).
Il est donc procédé à l'installation de Mme Lisiane DEVILLIE, candidate venant sur la liste immédiatement.
16
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 DEMISSION DE MADAME ELODIE BEUGIN - INSTALLATION DE MADAME LISIANE DEVILLIE POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
Le Conseil municipal,
Vu le Code électoral, et notamment son article 270,
Vu la délibération en date du 05 juillet 2020 portant installation du Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la démission de Madame Elodie BEUGIN, Conseillère municipale en date du 28 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à son remplacement ;
Considérant que Madame Lisiane DEVILLIE, élue sur la liste « Un nouvel élan pour Bruay- La-Buissière » est la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu dont le siège est devenu vacant ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1_: PREND ACTE de l'installation de Madame Lisiane DEVILLIE, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, pour siéger au sein du Conseil municipal de la Ville de Bruay-la-Buissière.
ARTICLE 2 : PRECISE que le tableau du Conseil municipal tenant compte de cette installation est dûment modifié et annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante : démission de Mme Élodie BEUGIN.
Donc suite à la démission en date du 28 juin 2024 de Mme Élodie BEUGIN, Conseillère Municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement, conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Et donc cette démission est définitive et M. le préfet en a été informé.
Conformément à l'article 270 du Code Électoral, Madame Lisiane DE VILLIE, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelée à remplacer Madame Elodie BEUGIN, Conseillère Municipale élue sur la liste Un nouvel élan pour Bruay-la-Buissière, dont le siège est devenu vacant.
Il est donc procédé à l'installation de Mme Lisiane DEVILLIE, candidate venant sur la liste immédiatement.
Et donc je souhaite la bienvenue à Mme Lisiane DEVILLIE, qui nous rejoint au sein du Conseil Municipal de Bruay-la-Buissière. Bienvenue.
17
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 03) REMPLACEMENT DE MADAME SEVERINE DENECKER, CONSEILLERE MUNICIPALE INSTALLATION DE MME MARIE-CHRISTINE PHILIPPE POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Suite au décès de Mme Séverine DENECKER en date du 13 août 2024, Conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et M. le Préfet en a été informé.
Conformément à l'article 270 du Code Electoral, Mme Marie-Christine PHILIPPE, candidate venant sur la liste « immédiatement après le dernier élu », est appelée à remplacer Madame Séverine DENECKER, Conseillère municipale élue sur la liste « Avec force et respect pour Bruay-La- Buissière » dont le siège est devenu vacant (le nouveau Conseiller prenant rang à la suite du tableau).
Il'est donc procédé à l'installation de Mme Marie-Christine PHILIPPE, candidate venant sur la liste immédiatement.
REMPLACEMENT DE MADAME SEVERINE DENECKER, CONSEILLERE MUNICIPALE INSTALLATION DE MME MARIE-CHRISTINE PHILIPPE POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
Le Conseil municipal,
Vu le Code électoral, et notamment son article 270,
Vu la délibération en date du 05 juillet 2020 portant installation du Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant le décès de Mme Séverine DENECKER, Conseillère municipale, en date du 13 août 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à son remplacement ;
Considérant que Mme Marie-Christine PHILIPPE est la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu dont le siège est devenu vacant ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE À: PREND ACTE de l'installation de Mme Marie-Christine PHILIPPE candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, pour siéger au sein du Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière.
ARTICLE 2 : PRECISE que le tableau du Conseil Municipal tenant compte de cette installation est dûment modifié et annexé à la présente délibération.
18
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante. Suite au décès de Mme Séverine DENECKER en date du 13 août 2024, Conseillère Municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Conformément à l'article 270 du Code Électoral, Mme Marie-Christine PHILIPPE, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelée à remplacer Mme Séverine DENECKER, Conseillère Municipale élue sur la liste Avec force et respect pour Bruay-La-Buissière, menée par M. Bernard CAILLIAU, dont le siège est devenu vacant. Il est donc procédé à l'installation de Mme Marie-Christine PHILIPPE, candidate venant sur la liste immédiatement.
04) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
JUIN 2024
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
L'ordonnance du 07 octobre 2021 a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal.
Le procès-verbal est désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et doit être « arrêté au
commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation
par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à la
disposition du public sur simple demande.
Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 (cf.
annexe 01).
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN
2024
Le Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2121-29 et L.2121-25,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant l'ordonnance du 07 octobre 2021 modifiant l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du
Conseil municipal ;
19
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que le procès-verbal est désormais signé par le Maire et le secrétaire de
séance et doit être « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération ;
Considérant que dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, le procès-verbal
sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à la disposition du
public sur simple demande ;
Considérant qu'il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE / DESAPPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. Est-ce qu'il y a des observations sur ce procès-verbal ? Non. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Je vous remercie.
05) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «VIE MUNICIPALE ET POLITIQUES PUBLIQUES »
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait procédé à la création et à la
désignation des représentants de la Ville de Bruay-la-Buissière afin de siéger au sein de la
Commission municipale « Vie municipale et Politiques publiques ».
Cette commission est composée de tous les membres du Conseil municipal. Monsieur le Maire est
le Président de droit de cette commission.
Suite à la démission de Madame Elodie BEUGIN, au remplacement de Mme Séverine DENECKER,
à l'installation de Madame Lisiane DEVILLIE et de Mme Marie-Christine PHILIPPE, il est nécessaire
de préciser la composition de ladite commission.
La Commission municipale « Vie municipale et Politiques publiques » est composée comme suit :
Mme Sandrine PRUD'HOMME, M. Jean-Pierre PRUVOST, Mme Emilie BOMMART, M. Fabrice
MAESEELE, Mme Lysiane BERROYEZ, M. Bruno ROUSSEL, Mme Lydie SURELLE, Mme Laurie
TOURBIER, M. Henri LAZAREK, Mme Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE, M. Jean-Marie LEGRU,
20
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Mme Chantal FREMAUX, M. Thierry FRAPPE, Mme Chantal CAROUGE, Mme Éric
MAJCHROWICZ, M. Arnaud GAMOT, Mme Maguy VANBELLINGEN, M. Jérémy DEGREAUX, Mme
Caroline BIENGANSKI, M. Thibaut MAYOLLE, M. Philippe BOYAVAL, Mme Sabrina ROBAIL, M.
Francis PARENTY, Mme Ingrid KSIAZYK, M. Manuel PICOT, Mme Lisiane DEVILLIE, M. Philippe
PREUDHOMME, M. Patrick TOURTOY, Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR, Mme Anne BUDYNEK,
Mme Chloé HOUYEZ, M. Arnaud VANDERHAEGHE, M. Laurent LUDWICZAK, Mme Marie-
Christine PHILIPPE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE MUNICIPALE ET POLITIQUES PUBLIQUES »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale vie municipale et politiques publiques du 27 juin 2024,
Considérant que par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait
procédé à la création et à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-la-Buissière afin de
siéger au sein de la Commission municipale « Vie municipale et Politiques publiques » ;
Considérant que la dernière modification intervenue dans la composition de cette
commission est intervenue lors du Conseil municipal du 27 juin 2024 ;
Considérant que cette commission est composée de tous les membres du Conseil
municipale et que Monsieur le Maire est le Président de droit de cette commission ;
Considérant que suite à la démission de Madame Elodie BEUGIN, au remplacement de
Mme Séverine DENECKER et à l'installation de Madame Lisiane DEVILLIE et de Mme Marie-
Christine PHILIPPE, il est nécessaire de préciser la composition de ladite commission ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : Comme prévu à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal, la commission municipale « Vie municipale et Politiques publiques » est composée, outre le Maire, Président de droit, de l'ensemble des membres du Conseil municipal.
ARTICLE 2 : PRECISE que la commission municipale « Vie municipale et Politiques publiques »
est composée de Mme Sandrine PRUD'HOMME, M. Jean-Pierre PRUVOST, Mme Emilie
BOMMART, M. Fabrice MAESEELE, Mme Lysiane BERROYEZ, M. Bruno ROUSSEL, Mme Lydie
SURELLE, Mme Laurie TOURBIER, M. Henri LAZAREK, Mme Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE,
M. Jean-Marie LEGRU, Mme Chantal FREMAUX, M. Thierry FRAPPE, Mme Chantal CAROUGE,
Mme Éric MAJCHROWICZ, M. Arnaud GAMOT, Mme Maguy VANBELLINGEN, M. Jérémy
DEGREAUX, Mme Caroline BIENGANSKI, M. Thibaut MAYOLLE, M. Philippe BOYAVAL, Mme
Sabrina ROBAIL, M. Francis PARENTY, Mme Ingrid KSIAZYK, M. Manuel PICOT, Mme Lisiane
DEVILLIE, M. Philippe PREUDHOMME, M. Patrick TOURTOY, Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR,
Mme Anne BUDYNEK, Mme Chloé HOUYEZ, M. Arnaud VANDERHAEGHE, M. Laurent
LUDWICZAK, Mme Marie-Christine PHILIPPE.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex}, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
21
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante. Modification de la composition de la Commission Municipale Vie municipale
et politiques publiques.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la création et à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-la-Buissière afin de siéger au sein de la Commission Municipale Vie municipale et politiques publiques. Cette commission est composée de l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire est le Président de droit de cette
commission.
Suite à la démission de Mame Élodie BEUGIN, au remplacement de Mme Séverine DENECKER, à l'installation de Mme Lisiane DEVILLIE et de Mme Marie-Christine PHILIPPE, il est nécessaire de préciser la composition de cette Commission, dont vous trouvez, évidemment, l'ensemble des noms des membres de cette Commission dans la délibération.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
06) COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
RAPPORTEUR M, LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des
représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein de la commission consultative
des services publics locaux.
Par délibérations en date du 10 avril 2021, du 30 octobre 2021, du 05 octobre 2022, du 27 septembre
2023 et du 27 juin 2024, le Conseil municipal a procédé à de nouvelles désignations.
M. Arnaud VANDERHAEGUE a été désigné en remplacement de M. Bernard CAILLIAU. M. Philippe BOYAVAL a été désigné en remplacement de Mme Catherine DEROME. Mme Emilie BOMMART a été désignée en remplacement de M. Frédéric LESIEUX. Mme Sabrina ROBAIL a été désignée en remplacement de Mme Suzanne GEORGE. Mme Sandrine PRUD'HOMME a été désignée en remplacement de M. Robert MILLE.
Suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN, Conseillère municipale, il convient de procéder à son
remplacement.
Représentation actuelle
Membres titulaires Membres suppléants
Sandrine PRUD'HOMME Caroline BIEGANSKI Sabrine ROBAIL Thibaut MAYOLLE
Jean Pierre PRUVOST Elodie BEUGIN Bruno ROUSSEL Philippe BOYAVAL
Henri LAZAREK Chantal CAROUGE
Arnaud VANDERHAEGUE Chloé HOUYEZ Emilie BOMMART Marlène ZINGIRO
22
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil Municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'a accepté l'unanimité.
Il fait appel à candidatures.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre
2024,
Considérant que par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait
procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein
de la commission consultative des services publics locaux ;
Considérant que par délibérations en date du 10 avril 2021, du 30 octobre 2021, du 05
octobre 2022, du 27 septembre 2023 et du 27 juin 2024, le Conseil municipal a procédé à de
nouvelles désignations ;
M. Arnaud VANDERHAEGUE a été désigné en remplacement de M. Bernard CAILLIAU. M. Philippe BOYAVAL a été désigné en remplacement de Mme Catherine DEROME. Mme Emilie BOMMART a été désignée en remplacement de M. Frédéric LESIEUX. Mme Sabrina ROBAIL a été désignée en remplacement de Mme Suzanne GEORGE. Mme Sandrine PRUD'HOMME a été désignée en remplacement de M. Robert MILLE. Considérant que suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN, il convient de procéder à son
remplacement ;
Considérant qu'il est fait appel à candidature pour procéder à la désignation ;
Considérant que XXXXXX se déclare candidat(e) ;
Considérant qu’il est procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues par les
textes ;:
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est
procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination :
Considérant qu'à l'unanimité, le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret
sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'aucun texte ne prévoit la désignation au scrutin secret d'un représentant au
sein d’une commission ; et que Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret,
ce que le Conseil municipal a accepté à l'unanimité,
A l'issue du scrutin,
ARTICLE 1 : DESIGNE, XXXXXX, en remplacement de Mme Elodie BEUGIN, membre suppléant,
pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
23
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 2: PRECISE que suite à cette nouvelle désignation, la commission consultative des
services publics locaux est composée comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants Sandrine PRUD'HOMME Caroline BIEGANSKI
Sabrina ROBAIL Thibaut MAYOLLE
Jean Pierre PRUVOST XXXXXX
Bruno ROUSSEL Philippe BOYAVAL Henri LAZAREK Chantal CAROUGE
Arnaud VANDERHAEGHE Chloé HOUYEZ
Emilie BOMMART Marlène ZINGIRO
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. | Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des représentants de la ville de Bruay-la-Buissière afin de siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Suite à la démission de Mme Élodie BEUGIN, Conseillère Municipale, il convient de procéder à son
remplacement.
Pas d'opposition à ce que nous ne procédions pas au scrutin secret ? Non.
Donc pour le groupe de la majorité municipale, nous avons reçu la candidature de M. Jean- Marie LEGRU. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures pour cette Commission ? Je n'en vois pas. Je
peux mettre au vote ? Pas d'opposition, pas d'abstention à la désignation de M. Jean- Marie LEGRU ? Je vous remercie.
Donc M. Jean-Marie LEGRU est désigné pour siéger au sein de la Commission consultative des
services publics locaux.
07) COMMISSION _ DE DELEGATION_ DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
RAPPORTEUR M, LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants de la commune afin de siéger au sein de la Commission de délégation de service
ublic.
Par délibérations en date du 30 octobre 2021, du 05 octobre 2022 et du 27 juin 2024, le Conseil
municipal a procédé à de nouvelles désignations.
Mme Lydie SURELLE a été désignée en remplacement de Mme Catherine DEROME.
M. Frédéric LESIEUX a été désigné en remplacement de M. Bernard CAILLIAU.
M. Arnaud VANDERHAEGUE a été désigné en remplacement de M. Frédéric LESIEUX. Mme Lysiane BERROYEZ a été désignée en remplacement de M. Robert MILLE.
24
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein de cette commission.
Représentation actuelle
Membres titulaires Membres suppléants Lysiane BERROYEZ Caroline BIEGANSKI
Sandrine PRUD'HOMME Thibaut MAYOLLE
Jean Pierre PRUVOST Elodie BEUGIN
Bruno ROUSSEL Lydie SURELLE
Chloé HOUYEZ Armaud VANDERHAEGHE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'a accepté l’unanimité.
I! fait appel à candidatures.
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre
2024,
Considérant que par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait
procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein
de la commission de délégation de service public ;
Considérant que par délibérations en date du 30 octobre 2021, du 05 octobre 2022 et du 27
juin 2024, le Conseil municipal a procédé à de nouvelles désignations :
Mme Lydie SURELLE a été désignée en remplacement de Mme Catherine DEROME. M. Frédéric LESIEUX a été désigné en remplacement de M. Bernard CAILLIAU. M. Arnaud VANDERHAËEGUE a été désigné en remplacement de M. Frédéric LESIEUX. Mme Lysiane BERROYEZ a été désignée en remplacement de M. Robert MILLE.
Considérant que suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN il convient de procéder à son
remplacement ;
Considérant qu'il est fait appel à candidature pour procéder à la désignation ;
Considérant que XXXXXX se déclare candidat(e) ;
Considérant qu’il est procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues par les textes ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est
procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
. 25
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'à l'unanimité, le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret
sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'aucun texte ne prévoit la désignation au scrutin secret d'un représentant au
sein d'une commission ; et que Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret,
ce que le Conseil municipal a accepté à l'unanimité,
A l'issue du scrutin,
ARTICLE 1 : DESIGNE, XXXXXX, en remplacement de Mme Elodie BEUGIN, membre suppléant,
pour siéger au sein de la commission de délégation de service public.
ARTICLE 2 : PRECISE que suite à cette nouvelle désignation, la commission de délégation de
service public est composée comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants Lysiane BERROYEZ Caroline BIEGANSKI
Sandrine PRUD'HOMME Thibaut MAYOLLE
Jean Pierre PRUVOST X20OXX
Bruno ROUSSEL Lydie SURELLE
Chloé HOUYEZ Arnaud VANDERHAEGHE
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante. Commission de délégation de service public. Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des représentants de la commune afin de siéger au sein de la Commission de délégation de service
public.
Suite à la démission de Mme Élodie BEUGIN, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein de cette Commission.
Pas d'opposition à ce que nous ne procédions pas au scrutin secret ? Non ? Donc pour le groupe de la majorité municipale, nous avons reçu la candidature de M. Jean-
Marie LEGRU.
Est-ce qu'il y a d’autres candidatures ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition, pas d'abstention à la désignation de M. LEGRU 7? Non ?
Donc M. LEGRU est désigné pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public.
26
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 08) ASSOCIATION BRUAYSIENNE POUR LA CULTURE (ABC) - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des
représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein du conseil d'administration l'association ABC.
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal a désigné Mme Sabrine ROBAIL en
remplacement de M. Robert MILLE.
Suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN, il convient de procéder à son remplacement.
Représentation actuelle
Ludovic PAJOT
Sabrina ROBAIL
Thibaut MAYOLLE
Arnaud GAMOT
Chantal FREMAUX
Lysiane BERROYEZ
Elodie BEUGIN
Éric MAJCHROWICZ
Marlène ZINGIRO
10 Patrick TOURTOY
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé au
scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil Municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'accepte l'unanimité.
Il est fait appel à candidatures.
OOo
Son
|—=
ASSOCIATION BRUAYSIENNE POUR LA CULTURE (ABC) - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT EN REMPLACEMENT DE MME ELODIE BEUGIN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre
2024,
Considérant que par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal avait
procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein
du conseil d'administration de l'Association Bruaysienne pour la Culture :
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal a désigné
Mme Sabrine ROBAIL en remplacement de M. Robert MILLE ;
Considérant que suite à la démission de Mme Elodie BEUGIN, il convient de procéder à son
remplacement ;
Considérant qu'il est fait appel à candidature pour procéder à la désignation ;
27
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 Considérant que XXXXXX se déclare candidat(e) ;
Considérant qu’il est procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues par les
textes ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est
procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant qu'à l'unanimité, le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret
sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'aucun texte ne prévoit la désignation au scrutin secret d'un représentant au
sein d'une commission ; et que Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret,
ce que le Conseil municipal a accepté à l'unanimité,
À l'issue du scrutin,
ARTICLE 1 : DESIGNE, XXXXXX, en remplacement de Mme Elodie BEUGIN, pour siéger au sein
du conseil d'administration de l'Association Bruaysienne pour la Culture.
ARTICLE 2 : PRECISE que suite à cette nouvelle désignation, les représentants de la commune au
sein du Conseil d'administration de l'Association Bruaysienne pour la Culture sont :
Ludovic PAJOT
Sabrina ROBAIL
Thibaut MAYOLLE
Arnaud GAMOT
Chantal FREMAUX
Lysiane BERROYEZ
20000X
Éric MAJCHROWICZ
Marlène ZINGIRO
0 Patrick TOURTOY moon
R
|
IN)
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Association Bruaysienne pour la Culture.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein du conseil d'administration de
l'association ABC.
Suite à la démission de Mme Élodie BEUGIN, il convient de procéder à son remplacement. Pas d'opposition à ce que nous ne procédions pas au scrutin secret ? Non ? Pour le groupe de la majorité municipale, il est proposé la candidature de Mme Sandrine
PRUD'HOMME.
28
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Donc je mets au vote. Pas d'opposition, pas d'abstention à la désignation de Mme Sandrine PRUD'HOMME ? Donc Mme Sandrine PRUD'HOMME est désignée pour siéger au sein de l'ABC.
09) COMMISSION COMMUNALE POUR L’'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal avait procédé à la désignation de Mme
Caroline BIEGANSKI afin de siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées en remplacement de Mme Peggy LAZAREK.
I s'avère que Mme Caroline BIEGANSKI siégeait déjà au sein de cette commission. || convient de
procéder à une nouvelle désignation.
Représentation actuelle
Emilie BOMMART
Maguy VANBELLINGEN
Caroline BIEGANSKI
XXXXXXX
Henry LAZAREK
Thierry FRAPPE IIS
| Co IN)
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret, lorsqu'il l'a accepté l'unanimité.
I! fait appel à candidatures.
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal avait procédé
à la désignation de Mme Caroline BIEGANSKI afin de siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées en remplacement de Mme Peggy LAZAREK ;
Considérant qu'il s'avère que Mme Caroline BIEGANSKI siégeait déjà au sein de cette commission. Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation ;
Considérant qu'il est fait appel à candidature pour procéder à la désignation :
Considérant que XXXXXX se déclare candidat(e) ;
29
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu’il est procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues par les textes ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, il est
procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant qu'à l'unanimité, le Conseil municipal peut ne pas procéder au scrutin secret sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret, ce que le Conseil municipal a accepté à l'unanimité,
A l'issue du scrutin,
ARTICLE 1: DESIGNE, XXXXXX, pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les autres membres restent inchangés à savoir :
Emilie BOMMART
Maguy VANBELLINGEN
Caroline BIEGANSKI
XXXXXXX
Henry LAZAREK
Thierry FRAPPE oin'R|OIN|—=
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante. Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Municipal avait désigné à la désignation… avait procédé, pardon, à la désignation de Mme Caroline BIEGANSKI afin de siéger au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées en remplacement de Mme Peggy LAZAREK.
Il s'avère que Mme Caroline BIEGANSKI siégeait déjà au sein de cette Commission. Et donc il convient de procéder à une nouvelle désignation.
Pas d'opposition à ce que nous ne procédions pas à scrutin secret ? Pour le groupe de la majorité municipale, nous avons reçu la candidature de M. Jean-Marie LEGRU. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Non. Je pose la question. Pas d'autres candidatures ? Donc je mets au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions à la candidature de M. LEGRU ? Je n'en vois pas.
Donc M. Jean-Marie LEGRU est désigné pour siéger au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
30
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 10) RUE DE LA LIBERATION —- PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN A USAGE DE VOIRIE, DE TROTTOIRS ET D'ESPACES VERTS PRÉALABLE A SON ALIENATION - DESAPPROBATION
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Lors du Conseil municipal du 22 février 2024 un avis favorable a été émis concernant l'autorisation du lancement de l'enquête publique consistant au déclassement du domaine public communal d'un terrain cadastré 482 AB 740 d'une superficie de 769 m? situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s'y attachent préalablement à son aliénation au profit du Groupe ALDI.
Dans ce cadre, par arrêté municipal n° 2024-693 du 10 juin 2024, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique, dont le dossier a fait l’objet d'une consultation durant 16 jours consécutifs, soit du 23 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, conformément à l’article R141-7 du Code de la Voirie Routière. ’
L'enquête publique de déclassement du domaine public s'est par ailleurs déroulée conformément
aux articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
En date 30 août 2024, Monsieur Jacques DUC, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs du département du Pas-de-Calais, a rendu un avis défavorable pour le déclassement et l’aliénation du terrain cadastré 482 AB 740 d'une superficie de 769 m2 situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces- verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des
réseaux divers qui s'y attachent.
Précision étant ici faite que le rôle consultatif du commissaire enquête vise à recueillir les observations sur le projet, d'émettre un point de vue et de donner un avis global sur le sujet.
Les conclusions du commissaire enquêteur soulèvent les faits suivants :
+ L'existence d'un contentieux de longue date entre certains riverains de la résidence du Donjon principalement et ALDI reposant sur les nuisances (sonores, de polltion, de danger lié à la circulation des camions et automobiles, la survenue de certaines pathologies et sur l'implantation d'une activité commerciale sur les lieux d'une zone résidentielle située dans un périmètre de zone historique protégée et la proximité d’une école maternelle.) qu'engendre l'activité du magasin. * Ce contentieux a fait l'objet d'interventions auprès de la municipalité qui a défaut de trouver la Solution attendue, a permis de trouver un « certain équilibre », équilibre remis en question suite au nouveau projet porté par ALDI qui doublerait sa surface d'exploitation et de fait augmenterait les nuisances.
‘Cette « mauvaise nouvelle » pour les opposants au projet a contribué à relancer le collectif des habitants des diverses résidences et rues autour du magasin existant qui a exprimé en nombre sa totale opposition avec une volonté de recourir à des actions judiciaires si nécessaire. * La non maîtrise foncière indispensable à ce jour pour ALDI.
+ La topographie des lieux qui montre les difficultés d'accès pour les camions de fort tonnage et même des clients véhiculés qui ont du mal à se croiser à l'entrée de la zone.
* Un magasin enclavé dans une zone résidentielle contrairement aux autres magasins récents tout proche.
+ Les servitudes qu'imposeraient la nouvelle configuration relative à l'accès arrière de la maison en
construction et à la sortie du futur magasin « Le Boucher ».
* La cohabitation zone résidentielle et zone commerciale de moins en moins prisée du fait de la survenue fréquente de litiges.
31
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 A l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil municipal de se prononcer :
+ Sur le maintien du classement dans le domaine publie communal du terrain cadastré 482 AB 740 d'une superficie de 769 m° situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s'y attachent.
+ Sur le refus de procéder à la cession dudit bien au profit du Groupe Aldi.
(cf annexe 02)
RUE DE LA LIBERATION - PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN À USAGE DE VOIRIE, DE TROTTOIRS ET D'ESPACES VERTS PREALABLE A SON ALIENATION - DESAPPROBATION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024 ;
Considérant la délibération n° 11 du Conseil municipal du 22 février 2024 autorisant le lancement de l'enquête publique consistant au déclassement du domaine public communal d'un terrain cadastré 482 AB 740 d’une superficie de 769 m° situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s'y attachent préalablement à son aliénation au profit du Groupe ALDI ;
Considérant l'arrêté municipal n° 2024-693 du 10 juin 2024 portant sur l’ouverture de l'enquête publique préalable au déciassement du domaine public du terrain susmentionné et à la nomination du commissaire enquêteur ;
Considérant que l'enquête publique de déclassement du domaine public s'est déroulée durant 16 jours consécutifs, du 23 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, conformément aux articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière ;
Considérant le rapport en date du 30 août 2024 de Monsieur Jacques DUC, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs du département du Pas-de- Calais, concluant à un avis défavorable pour le déclassement et l’aliénation du terrain cadastré 482 AB 740 d’une superficie de 769 m?° situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s'y attachent ;
Considérant que les conclusions du commissaire enquêteur soulèvent les points suivants : + L'existence d'un contentieux de longue date entre certains riverains de la résidence du Donjon principalement et ALDI reposant sur les nuisances (sonores, de pollution, de danger lié à la circulation des camions et automobiles, la survenue de certaines pathologies et sur l'implantation d'une activité commerciale sur les lieux d'une zone résidentielle située dans un périmètre de zone historique protégée et la proximité d'une école maternelle...) qu'engendre l'activité du magasin. + Ce contentieux a fait l'objet d'interventions auprès de la municipalité qui a défaut de trouver ia solution attendue, a permis de trouver un « certain équilibre », équilibre remis en question suite au nouveau projet porté par ALDI qui doublerait sa surface d'exploitation et de fait augmenterait les nuisances.
32
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 * Cette « mauvaise nouvelle » pour les opposants au projet a contribué à relancer le collectif des habitants des diverses résidences et rues autour du magasin existant qui a exprimé en nombre sa totale opposition avec une volonté de recourir à des actions judiciaires si nécessaire. + La non maîtrise foncière indispensable à ce jour pour ALDI.
* La topographie des lieux qui montre les difficultés d'accès pour les camions de fort tonnage et même des clients véhiculés qui ont du mal à se croiser à l'entrée de la zone. * Un magasin enclavé dans une zone résidentielle contrairement aux autres magasins récents tout proche.
* Les servitudes qu'imposeraient la nouvelle configuration relative à l'accès arrière de la maison en construction et à la sortie du futur magasin « Le Boucher ».
+ La cohabitation zone résidentielle et zone commerciale de moins en moins prisée du fait de la survenue fréquente de litiges.
Considérant le rôle consultatif du commissaire enquête visant à recueillir les observations sur le projet, d'émettre un point de vue et de donner un avis global sur le sujet ;
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil municipal de se
prononcer sur la désaffectation matérielle du bien, d'acter son déclassement du domaine public
communal et à son reclassement dans le domaine privé communal en vue de son aliénation ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESAPROUVE la désaffectation du domaine public communal du terrain cadastré 482 AB 740 d'une superficie de 769 m? situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d’espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s'y attachent.
ARTICLE 2 : MAINTIEN dans le domaine public communal de l'emprise susmentionnée.
ARTICLE 3 : REFUSE l'incorporation dans le domaine privé communal, du terrain cadastré 482 AB 740 d'une superficie de 769 m° situé « Le Village — rue de la Libération » à Bruay-La-Buissière, en nature de voirie, de trottoirs et d'espaces-verts affectés à l'usage direct du public, tel que repris en vert sur le plan ci-joint, ainsi que des réseaux divers qui s’y attachent.
ARTICLE 4 : REFUSE de procéder à la cession de l'emprise sus indiquée au profit du Groupe Aldi.
ARTICLE 8 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME
33
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Mme Sandrine PRUD'HOMME
Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Il s’agit ici de la désapprobation de la procédure de déclassement du domaine public communal d'un terrain à usage de voirie, de trottoirs et d'espaces verts préalable à son aliénation, qui est situé rue de la Libération à Bruay-la-Buissière, et d'une superficie de 769 mètres carrés, au profit du Groupe Aldi.
Dans ce cadre, par arrêté municipal du 10 juin 2024, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique dont le dossier a fait l'objet d'une consultation durant 16 jours consécutifs, du 23 juillet au 7 août 2024 inclus.
En date 30 août 2024, M. Jacques DUC, commissaire enquêteur, à rendu un avis défavorable pour ce déclassement.
Les conclusions du commissaire enquêteur soulèvent les faits suivants :
+ L'existence d'un contentieux de longue date entre certains riverains de la résidence du Donjon principalement et Aldi, reposant sur les nuisances sonores, de pollution, de danger lié à la circulation des camions et automobiles, la survenue de certaines pathologies et sur l'implantation d'une activité commerciale sur les lieux d'une zone résidentielle située dans un périmètre de zone historique protégée et à la proximité d'une école maternelle, qu'engendre l'activité du magasin. + Ce contentieux a fait l'objet d'interventions auprès de la municipalité qui, à défaut de trouver la solution attendue, a permis de trouver un certain équilibre, équilibre remis en question suite au nouveau projet porté par Aldi qui doublerait sa surface d'exploitation et, de fait, augmenterait les nuisances.
+ Cette mauvaise nouvelle pour les opposants au projet, a contribué à relancer le collectif des habitants des diverses résidences et rues autour du magasin existant, qui a exprimé en nombre sa totale opposition avec une volonté de recourir à des actions judiciaires si nécessaire. - Ainsi que la non-maîtrise foncière indispensable à ce jour pour Aldi.
- Et la topographie des lieux qui montre les difficultés d'accès pour les camions de fort tonnage et même des clients véhiculés qui ont du mal à se croiser à l'entrée de la zone. - Un magasin enclavé dans une zone résidentielle contrairement aux autres magasins récents tout proches.
- Les servitudes qu'imposerait la nouvelle configuration relative à l'accès arrière de la maison en construction et à la sortie du futur magasin Le Boucher.
+ Et la cohabitation en zone résidentielle et zone commerciale de moins en moins prisée du fait de la survenue fréquente de litiges.
À l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil Municipal de se prononcer:
e Sur le maintien du classement dans le domaine public communal du terrain énoncé. - Et sur le refus de procéder à la cession du bien au profit du Groupe Aldi. Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Oui, Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, si nous. est-ce que, considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande, de quel. il s'agit bien de la demande de désaffectation. C'est-à-dire qu'on refuse de vendre le terrain communal, donc on met « avis favorable » pour ne pas vendre ça à Aldi ?
M. Ludovic PAJOT
C'est ça, exactement. On suit, en fait, l'avis du commissaire enquêteur qui préconise de ne pas déclasser cette voirie.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Donc ça, c'est une bonne nouvelle pour les riverains et l'école primaire des Hayettes, hein, qui souffrent beaucoup de toutes ces nuisances. Surtout que c'est des camions de 44 tonnes, donc c'est dangereux pour la sécurité routière aussi, et des habitants. Donc je vous remercie d'avoir entendu le collectif des riverains et les amis de l'école des Hayettes.
34
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Et donc vous allez voter avec nous cette délibération ?
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, tout à fait.
M. Ludovic PAJOT
Très bien.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Moi, c'est dans l'intérêt des riverains, ça ne me dérange pas.
M. Ludovic PAJOT
Très bien. Merci beaucoup.
Donc je mets au vote cette délibération. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? La délibération est donc adoptée. Je vous remercie.
11) 81 RUE GUSTAVE AUGUSTE FERRIE - LABUISSIERE - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE -
DEMANDE D'APPROBATION SUR LA CESSION D'UN IMMEUBLE SOCIAL PAR LA SA D’HLM
MAISONS ET CITES
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La SA d'HLM Maisons & Cités est propriétaire d'un logement social vacant sis 81 rue Gustave Auguste Ferrié — Labuissière — 62700 Bruay-La-Buissière, cadastré 482 AE 134 d'une superficie totale de 955 m°. Celui-ci, de typologie T7 représentant une surface habitable de 143,81 m? va être mis en vente. Conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, par courrier en date du 4 juillet 2024, sollicite le Conseil municipal afin de se prononcer sur la cession de ce logement social vacant sis 81 rue Gustave Auguste Ferrié.
Pour faire suite au plan de vente présenté par la SA d'HLM Maisons et Cités, un avis favorable a été émis le 02 août 2021, concernant la cession du logement situé 81 rue Gustave Auguste Ferrié. Ilrevient à la commune d'implantation des biens d'approuver la mise en vente d’un immeuble vacant à toute personne physique ou morale.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver lé principe de cession du logement social vacant sis 81 rue Gustave Auguste Ferrié — Labuissière —- 62700 Bruay-La-Buissière et cadastré 482 AE 134 appartenant à la SA D'HLM Maisons et Cités.
(cf. annexe 03)
81 RUE GUSTAVE AUGUSTE FERRIE - LABUISSIERE — 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE -
DEMANDE D’APPROBATION SUR LA CESSION D'UN IMMEUBLE SOCIAL PAR LA SA D’'HLM
MAISONS ET CITES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
35
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que la SA d'HLM Maisons & Cités est propriétaire d'un logement social vacant
sis 81 rue Gustave Auguste — Labuissière — 62700 Bruay-La-Buissière et cadastré 482 AE 134, d'une superficie totale de 955 m2. Celui-ci, de typologie T7 représentant une surface habitable de 143,81 m° va être mis en vente ;
Considérant que conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, par courrier en date du 04 juillet 2024, sollicite le Conseil Municipal afin de se prononcer sur la cession de ce logement social vacant sis 81
rue Gustave Auguste Ferrié ;
Considérant que pour faire suite au plan de vente présenté par la SA d'HLM Maisons et
Cités, un avis favorable a été émis le 02 août 2021, concernant la cession du logement situé 81 rue Gustave Auguste Ferrié - Labuissière — 62700 Bruay-La-Buissière ;
Considérant qu'il revient à la commune d'implantation des biens d'approuver la mise en
vente d’un immeuble vacant à toute personne physique ou morale.
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de cession du logement social vacant sis 81 rue Gustave Auguste Ferrié — Labuissière —- 62700 Bruay-La-Buissière et cadastré 482 AE 134 appartenant à la SA D'HLM Maisons et Cités.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site mww.telerecours.fr.
Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Demande d'approbation sur la cession d’un immeuble social vacant par la SA d'HLM Maisons et Cités, qui est situé au 81 de la rue Gustave Auguste Ferrié à Bruay-la-Buissière, d'une superficie totale de 955 mètres carrés. Celui-ci de typologie T7 représente une surface habitable de 143 mètres carrés et il serait mis en vente.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de cession du logement énoncé, appartenant à la SA d'HLM Maisons et Cités.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions sur cette délibération ? C'est adopté. Je vous remercie.
36
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 12) 33 RUE DE LILLE - DEMANDE D’APPROBATION SUR LA CESSION D'UN IMMEUBLE
SOCIAL PAR LA SA D’HLM MAISONS ET CITES
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La SA d'HEM Maisons & Cités est propriétaire d'un logement social vacant sis 33 rue de Lille à Bruay-La-Buissière et cadastré AP 174 d’une superficie totale de 356 m°?. Celui-ci, de typologie T3 représentant une surface habitable de 55,18 m?, va être mis en vente.
Conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, par courrier en date du 4 juillet 2024, sollicite le Conseil municipal afin de se prononcer sur la cession de ce logement social vacant sis 33 rue de Lille.
Pour faire suite au plan de vente présenté par la SA d'HLM Maisons et Cités, un avis favorable a été émis le 02 août 2021, concernant la cession du logement situé 33 rue de Lille.
H revient à la commune d'implantation des biens d'approuver la mise en vente d’un immeuble vacant à toute personne physique ou morale.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de cession du logement social vacant sis 33 rue de Lille à Bruay-La-Buissière et cadastré AP 174 appartenant à la SA D'HLM Maisons et Cités.
(cf annexe 04)
33 RUE DE LILLE - DEMANDE D’APPROBATION SUR LA CESSION D'UN IMMEUBLE SOCIAL
PAR LA SA D’HLM MAISONS ET CITES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre
2024 ;
Considérant que la SA d'HLM Maisons & Cités est propriétaire d’un logement social vacant sis 33 rue de Lille à Bruay-La-Buissière et cadastré AP 174 d'une superficie totale de 356 m2. Celui- ci, de typologie T3 représentant une surface habitable de 55,18 m2, va être mis en vente ; Considérant que conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, par courrier en date du 04 juillet 2024, sollicite le Conseil municipal afin de se prononcer sur la cession de ce logement social vacant sis 33 rue de Lille ;
Considérant que pour faire suite au plan de vente présenté par la SA d'HLM Maisons et Cités, un avis favorable a été émis le 02 août 2021, concernant la cession du logement situé 33 rue de Lille ;
Considérant qu'il revient à la commune d'implantation des biens d'approuver la mise en vente d'un immeuble vacant à toute personne physique ou morale ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de cession du logement social vacant sis 33 rue de Lille à Bruay-La-Buissière et cadastré AP 174 appartenant à la SA D'HLM Maisons et Cités.
37
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cetie démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
1! s'agit toujours d'une demande d'approbation sur la cession d'un immeuble social vacant par la SA d'HLM Maisons et Cités, situé au 33 de la rue de Lille à Bruay-la-Buissière, d'une superficie totale de 356 mètres carrés ; et celui-ci, de typologie T3, représente une surface habitable de 55,18 mètres
carrés.
Et il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de cession du logement appartenant à la SA d'HLM Maisons et Cités.
Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
13) RUE HENRI HERMANT - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR JEREMY
TRZECIAK
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est propriétaire d'un terrain nu à l’état d'abandon, situé rue Henri Hermant et cadastré 178 AI 885 d'une superficie de 40 m?.
Par courrier en date du 05 décembre 2022, Monsieur Jérémy TRZECIAK, propriétaire d’un immeuble à usage locatif sis 101 rue Henri Hermant à Bruay-La-Buissière, a fait connaitre son souhait d'acquérir la parcelle sise rue Henri Hermant et cadastrée 178 AI 885 d’une superficie d'environ 40 m?, située à l'arrière de sa propriété et ce, afin de proposer un terrain à usage de jardin à ses locataires en place. La cession de cette parcelle sise rue Henri Hermant et cadastrée 178 A! 885 d'une superficie d'environ 40 m?, à confirmer après arpentage, pourrait s'effectuer moyennant le prix de 280 € (deux cent quatre-vingt euros) conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 27 juin 2024, les frais de géomètre et notariés en sus à la charge de l'acquéreur.
Précision étant ici faite que le terrain susmentionné ne pourra être disposé à d'autres fins qu'à un usage de jardin. Une clause de non aedificandi sera obligatoirement retranscrite dans l’acte de vente et publiée.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maîtres CLEUET BRUNIAU PAYELLEVILLE ET FOUCART, Notaires à Beuvry, Conseil de l'acquéreur. (cf. annexe 05)
38
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 RUE HENRI HERMANT _- CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR JEREMY TRZECIAK
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la demande en date du 30 mai 2024 de Monsieur Jérémy TRZECIAK, propriétaire d’un immeuble à usage locatif sis 101 rue Henri Hermant à Bruay-La-Buissière, lequel a fait connaitre son souhait d'acquérir la parcelle communale sise rue Henri Hermant et cadastrée 178 AI 885 d'une superficie de 40 m?, située à l'arrière de sa propriété et ce, afin de proposer un terrain à usage de jardin à ses locataires en place ;
Considérant que la cession du terrain cadastré 178 AI 885 pour 40 m2, à confirmer après arpentage, pourrait s'effectuer moyennant le prix de 280 € (deux cent quatre-vingt euros) conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 27 juin 2024, les frais de géomètre et notariés en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant ici faite que le terrain susmentionné ne pourra être disposé à d'autres fins qu'à un usage de jardin, Une clause de non aedificandi sera obligatoirement retranscrite dans l'acte de vente et publiée ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente ci-dessus mentionné, et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE :
- De procéder à la cession, au profit de Monsieur Jérémy TRZECIAK, du terrain sis rue Henri Hermant et cadastré 178 AI 885 d'une superficie de 40 m? à confirmer après arpentage, et ce, moyennant le prix de 280 € (deux cent quatre-vingt euros) net vendeur, conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 27 juin 2024, les frais de géomètre et notariés en sus à la charge de l'acquéreur.
- De confier la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique à l'étude de Maîtres CLEUET BRUNIAU PAYELLEVILLE ET FOUCART, Notaires à Beuvry, Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant:
- À prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à cette transaction. - À procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de Maîtres CLEUET BRUNIAU PAYELLEVILLE ET FOUCART, Notaires à Beuvry, Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : PRECISE la recette sera inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
39
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
I est proposé ici la cession d'un terrain au profit de M. Jérémy TRZECIAK, dont la Commune de Bruay-la-Buissière est propriétaire. Il s'agit d’un terrain nu situé rue Hermant, d'une superficie de 40 mètres carrés ; et par courrier du 5 décembre 2022, M. Jérémy TRZECIAK, propriétaire de l'immeuble à usage locatif situé au 101 de la rue Hermant à Bruay-la-Buissière, a fait connaître son souhait d'acquérir la parcelle située à l'arrière de sa propriété, et ce afin de proposer un terrain à usage de jardin à ses locataires en place.
La cession pourrait s'effectuer moyennant le prix de 280€ conformément à l'avis du Pôle d'Évaluation Domaniale du 27 juin 2024.
Précision ici étant faite que le terrain ne pourra être disposé à d'autres fins qu'à usage de jardin. La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de
Maîtres CLEUET BRUNIAU PAYELLEVILLE ET FOUCART, Notaires à Beuvry, conseil de l'acquéreur.
Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
14) CHEMIN DE PERNES - CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 164 CHEMIN DE PERNES AU
PROFIT DE MADAME ELISA BRECY
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Lors du Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de poursuivre la procédure des biens vacants et sans maître, en vue de procéder à l'incorporation dans le domaine privé communal aux conditions prévues par les textes en vigueur,
d’un immeuble en ruine situé 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9. Précision étant ici faite que par arrêté municipal n° 2024-161 du 12 février 2024, Il a été prononcé lincorporation dans le domaine privé communal, de l'immeuble en état de ruine sis 164 Chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9.
Dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées AM 8, AM 86 et AM 10.
Il résuite de cette démarche l'unique offre d'achat formalisée en date du 02 septembre 2024 par Madame Elisa BRECY domiciliée 176 Chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière, dont la propriété est cadastrée AM 10, pour un immeuble en état de ruine libre d'occupation et de toute location situé 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9, représentant une superficie de 313 m°, tel que repris en rouge au plan ci-annexé.
Cette proposition d'achat s'effectue moyennant le prix de 15 000€ (quinze mille euros) net vendeur, sous réserve d'obtenir la prise de possession réelle dudit bien et l'autorisation, le cas échéant, de procéder à la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente.
40
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 La commune pourrait procéder à la cession de la propriété située 164 chemin de Pernes à Bruay- La-Buissière et cadastrée AM 9 représentant une superficie de 313 m2, telle que reprise en rouge au plan ci-annexé et ce, moyennant le prix principal de 15 000.00 € (quinze mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant faite que cette transaction s'effectue conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 08 avril 2024. || est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente ci-dessus mentionné, d'autoriser la signature d’une promesse unilatérale de vente actant la prise de possession réelle dudit bien libre d'occupation et de toute occupation pendant une période qui ne peut excéder deux ans et d'autoriser le cas échéant, la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente.
La signature de la promesse unilatérale de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Vincent HOLLANDER, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur. (cf annexe 06)
CHEMIN DE PERNES - CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 164 CHEMIN DE PERNES AU PROFIT DE MADAME ELISA BRECY
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023, autorisant l’incorporation dans le domaine privé communal, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, d’un immeuble en ruine, vacant et sans maître situé 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9 :
Considérant l'arrêté municipal n° 2024-161 du 12 février 2024 prononçant l'incorporation dans le domaine privé communal de l'immeuble en état de ruine sis 164 Chemin de Pernes à Bruay- La-Buissière et cadastré AM 9 ;
Considérant que dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées AM 8, AM 86 et AM 10;
Considérant l'unique offre d'achat formalisée en date du O2 septembre 2024 par Madame Elisa BRECY domiciliée 176 Chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière dont la propriété est cadastrée AM 10, pour un immeuble en état de ruine libre d'occupation et de toute location situé 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9, représentant une superficie de 313 m?, tel que repris en rouge au plan ci-annexé ;
Considérant que cette proposition d'achat s'effectue sous réserve d'obtenir la prise de possession réelle dudit bien et l'autorisation le cas échéant de procéder à la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente ;
Considérant que la commune pourrait procéder à la cession de la propriété située 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastrée AM 9 représentant une superficie de 313 m’, telle que reprise en rouge au plan ci-annexé et ce, moyennant le prix principal de 15 000.00 € (quinze mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant faite que cette transaction s'effectue conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 08 avril 2024 ;
41
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente ci-dessus mentionné, de procéder au choix du notaire destiné à contractualiser en la forme d'une promesse unilatérale de vente, la prise de possession réelle dudit bien libre d'occupation et de toute occupation pendant une période qui ne peut excéder deux ans et l'autorisation le cas échéant de procéder à la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE :
- De procéder à la cession, au profit de Madame Elisa BRECY domiciliée 176 Chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière, de l'immeuble en état de ruine, libre d'occupation et de toute location de l'immeuble situé 164 chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière et cadastré AM 9 représentant une superficie de 313 m?, tel que repris en rouge au plan ci-annexé et ce, moyennant le prix principal de 15 000.00 € (quinze mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant faite que cette transaction s'effectue conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 08 avril 2024.
- De confier la signature de la promesse unilatérale de vente actant la prise de possession réelle dudit bien libre d'occupation et de toute occupation pendant une période qui ne peut excéder deux ans ainsi que l'autorisation le cas échéant de procéder à la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente, à l'étude de Maître Vincent HOLLANDER, notaire à Béthune (62400),
Conseil de Facquéreur.
- De confier la signature de l'acte authentique de vente à l'étude de Maître Vincent HOLLANDER, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant:
- À prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à cette transaction.
- À procéder à la signature de la promesse unilatérale de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de Maître Vincent HOLLANDER, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : PRECISE la recette sera inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cette délibération porte sur la cession d'un immeuble situé au 164 chemin de Pernes, d'une superficie de 313 mètres carrés. Et pour rappel, lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2023, un
42
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 avis favorable a été émis concernant l'autorisation de poursuivre la procédure des biens vacants et sans maître, en vue de procéder à l'incorporation dans le domaine privé communal aux conditions prévues par les textes en vigueur.
Par arrêté municipal du 12 février 2024, il a été prononcé l'incorporation dans le domaine privé communal de l'immeuble en état de ruine.
Dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes.
il résulte de cette démarche l'unique offre d'achat formalisée en date du 2 septembre 2024 par Madame Élisa BRECY domiciliée au 76 du chemin de Pernes à Bruay-La-Buissière. Cette proposition d'achat s'effectue moyennant le prix de 15 000 € net vendeur, sous réserve d'obtenir la prise de possession réelle du bien.
Ilest précisé que cette transaction s'effectue conformément à l'avis du Pôle Évaluations Domaniales en date du 8 avril 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente mentionné, d'autoriser la signature d'une promesse unilatérale de vente actant la prise de possession réelle du bien libre d'occupation et de toute occupation pendant une période qui ne peut excéder deux ans, et d'autoriser, le cas échéant, la démolition de l'immeuble en ruine en respectant toutes les
prescriptions administratives éventuelles et ce, préalable à la régularisation par acte authentique de vente.
La signature de là promesse unilatérale de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Vincent HOLLANDER, notaire à Béthune, conseil de l'acquéreur. Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci, Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
15) RUE SAINT SAUVEUR - CESSION D'UN TERRAIN NON BATI CADASTRE 482 AH 77P AU
PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME GREGORY MISIEK-DENIS
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Lors du Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de poursuivre la procédure des biens vacants et sans maître, en vue de procéder à l'incorporation, dans le domaine privé communal aux conditions prévues par les textes en vigueur,
d'un terrain nu situé « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77. Cette parcelle est située dans une zone Naturelle protégée au Plan Local d'Urbanisme.
Précision étant ici faite que par arrêté municipal n° 2024-162 du 12 février 2024, Il a été prononcé
l'incorporation dans le domaine privé communal, du terrain situé «le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77.
Dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat
a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées 482 AH 75, 76 et 78.
Il résulte de cette démarche l'offre d'achat formalisée en date du 10 mai 2024 par les deux propriétaires des propriétés cadastrées 482 AH 75, 76 et 78 pour un terrain nu libre d'occupation et de toute location située « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77, représentant une superficie totale de 380 m°, tel que repris en rouge au plan ci-annexé.
43
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Les deux propositions réceptionnées se décomposent comme suit :
+ Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERQUE-ROCHE, propriétaires occupants domiciliès 62 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée 482 AH 78) : > La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d'une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en jaune sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Richard BULOT, notaire à Auchel (62260), Conseil de l'acquéreur.
+ Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS, propriétaires occupants domiciliés 164 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée AH 75 et 76). > La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d'une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en vert sur le plan ci- annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Maxime HOUYEZ, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur. Précision étant faite que ces transactions s'effectuent en concomitance et conformément à l'avis du
Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation des conditions de vente ci-dessus mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique.
(cf annexe 07)
RUE SAINT SAUVEUR - CESSION D'UN TERRAIN NU CADASTRE 482 AH 77P AU PROFIT DE
MONSIEUR ET MADAME GREGORY MISIEK-DENIS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la délibération n°21 du Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, autorisant l'incorporation dans le domaine privé communal, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, d'un bien vacant et sans maître situé « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77. Cette parcelle est située dans une zone Naturelle protégée au Plan Local
d'Urbanisme ;
Considérant l'arrêté municipal n° 2024-162 du 12 février 2024, prononçant l’incorporation dans le domaine privé communal du terrain situé « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré
482 AH 77;
Considérant que dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées 482
AH 75, 76et78;
Considérant l'offre d'achat formalisée en date du 10 mai 2024 par les deux propriétaires des propriétés cadastrées 482 AH 75, 76 et 78 pour un terrain nu libre d'occupation et de toute location située « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77, représentant une superficie de 380 m?, tel que repris en rouge au plan ci-annexé ;
44
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que les deux propositions réceptionnées se décomposent comme suit : + Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERQUE-ROCHE, propriétaires occupants domiciliés 62 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée 482 AH 78) : > La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d’une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en jaune sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur :
+ Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS, propriétaires occupants domiciliés 164 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée AH 75 et 76).
> La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d’une
superficie avoisinant les 190 m°? à confirmer après arpentage, telle que reprise en vert sur le plan ci- annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur :
Considérant que ces transactions s'effectuent en concomitance et conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024 :
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente
des deux offres ci-dessus mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par
acte authentique ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE :
* De procéder à la cession, au profit de Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS, domiciliés 164 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière, du morceau de terrain cadastré 482 AH 77p d'une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, tel que repris en vert sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
* Précision étant faite que cette transaction s'effectue en concomitance avec la cession du morceau de terrain restant cadastré 482 AH 77p d'une superficie de 190 m? sous réserve d'arpentage et que celles-ci s'effectuent conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024.
+ De confier la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique à l'étude de Maître Maxime HOUYEZ, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant:
+ A prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à cette transaction. + À procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de
Maître Maxime HOUYEZ, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
45
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Il est proposé ici la cession d’un terrain non bâti au profit de M. et Mme Gégrory MISIEK-DENIS. Et pour mémoire, lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de poursuivre la procédure des biens vacants et sans maître, en vue de procéder à l'incorporation, dans le domaine privé communal d'un terrain nu situé rue Saint-Sauveur à Bruay-la-Buissière. Et par arrêté municipal du 12 février 2024, il a été prononcé l'incorporation dans le domaine privé communal, du terrain.
Dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires
des parcelles mitoyennes.
I! résulte de cette démarche l'offre d'achat formalisée en date du 10 mai 2024 par les deux propriétaires des propriétés voisines, pour un terrain nu libre d'occupation, représentant une superficie totale de 380 mètres carrés.
Les deux propositions réceptionnées sont les suivantes :
el s'agit de M. et Mme Jean-Louis FAUQUEMBERQUE-ROCHE, propriétaires occupants domiciliés au 62 rue Saint-Sauveur à Bruay-La-Buissière. Et la proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle d'une superficie avoisinant les 190 mètres carrés, moyennant le prix de 1 520 € net
vendeur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Richard BULOT, notaire à Auchel, conseil de l'acquéreur. ÆEt de M. et Mme Grégory MISIEK-DENIS, propriétaires occupants domiciliés au 64 rue Saint- Sauveur à Bruay-La-Buissière. Et la proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle d'une superficie également avoisinant les 190 mètres carrés, moyennant le prix de 1 520 € net
vendeur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Maxime HOUYEZ, notaire à Béthune, conseil de l'acquéreur. Ces transactions s'effectuent en concomitance et conformément à l'avis du Pôle Évaluations Domaniales en date du 4 avril 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation des conditions de vente mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique. Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
16) RUE SAINT SAUVEUR - CESSION D'UN TERRAIN NU CADASTRE 482 AH 77P AU PROFIT
DE MONSIEUR ET MADAME JEAN-LOUIS FAUQUEMBERGUE-ROCHE
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Lors du Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de poursuivre la procédure des biens vacants et sans maître, en vue de procéder à l'incorporation dans le domaine privé communal aux conditions prévues par les textes en vigueur, d'un terrain nu sis « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77. Cette parcelle est située dans une zone Naturelle protégée au Plan Local d'Urbanisme.
46
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Précision étant ici faite que par arrêté municipal n° 2024-162 du 12 février 2024, II a été prononcé l'incorporation dans le domaine privé communal, du terrain situé «le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77.
Dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées 482 AH 75, 76 et 78. ll résulte de cette démarches, l'offre d'achat formalisée en date du 10 mai 2024 par les deux propriétaires des propriétés cadastrées 482 AH 75, 76 et 78 pour un terrain nu libre d'occupation et de toute location située « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77, représentant une superficie totale de 380 m2, tel que repris en rouge au plan ci-annexé.
Les deux propositions réceptionnées se décomposent comme suit :
+ Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERQUE-ROCHE, propriétaires occupants domiciliés 62 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée 482 AH 78) :
> La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d’une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en jaune sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Richard BULOT, notaire à Auchel (62260), Conseil de l'acquéreur.
+ Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS, propriétaires occupants domiciliés 164 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée AH 75 et 76).
> La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d’une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en vert sur le plan ci- annexée, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € {mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Maxime HOUYEZ, notaire à Béthune (62400), Conseil de l'acquéreur.
Précision étant faite que ces transactions s'effectuent en concomitance et conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024.
Îlest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation des conditions de vente ci-dessus mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique.
(cf. annexe 08)
RUE SAINT SAUVEUR - CESSION D'UN TERRAIN NU CADASTRE 482 AH 77P AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN-LOUIS FAUQUEMBERGUE-ROCHE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la délibération n°21 du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023, autorisant l'incorporation dans le domaine privé communal, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, d’un bien vacant et sans maître situé « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77. Cette parcelle est située dans une zone Naturelle protégée au Plan Local d'Urbanisme ;
47
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant l'arrêté municipal n° 2024-162 du 12 février 2024, prononçant lincorporation dans le domaine privé communal du terrain situé « le Wallorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77;
Considérant que dans le cadre du respect relatif au droit de priorité des propriétaires riverains, une proposition d'achat a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2024, prioritairement aux propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées 482 AH 75, 76 et 78 ;
Considérant l'offre d'achat formalisée en date du 10 mai 2024 par les deux propriétaires des propriétés cadastrées 482 AH 75, 76 et 78 pour un terrain nu libre d'occupation et de toute location située « le Waillorier Sud - rue Saint Sauveur » et cadastré 482 AH 77, représentant une superficie de 380 m°, tel que repris en rouge au plan ci-annexé ;
Considérant que les deux propositions réceptionnées se décomposent comme suit :
+ Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERQUE-ROCHE, propriétaires occupants domiciliés 62 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée 482 AH 78) :
> La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d'une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en jaune sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
+ Monsieur et Madame Grégory MISIEK-DENIS, propriétaires occupants domiciliés 164 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière (propriété cadastrée AH 75 et 76).
> La proposition d'achat s'effectue pour une partie de la parcelle cadastrée 482 AH 77p d’une superficie avoisinant les 190 m? à confirmer après arpentage, telle que reprise en vert sur le plan ci- annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur ;
Considérant que ces transactions s'effectuent en concomitance et conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024 :
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente
des deux offres ci-dessus mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par
acte authentique ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE :
+ De procéder à la cession, au profit de Monsieur et Madame Jean-Louis FAUQUEMBERQUE- ROCHE, domiciliés 62 rue Saint Sauveur à Bruay-La-Buissière, du morceau de terrain cadastré 482 AH 77p d'une superficie avoisinant les 190 m° à confirmer après arpentage, tel que repris en jaune sur le plan ci-annexé, et ce, moyennant le prix de 1520.00 € (mille cinq cent vingt euros) net vendeur, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
+ Précision étant faite que cette transaction s'effectue en concomitance avec la cession du morceau de terrain restant cadastré 482 AH 77p d’une superficie de 190 m? sous réserve d’arpentage et que celles-ci s'effectuent conformément à l'avis du Pôle Evaluations Domaniales en date du 04 avril 2024.
+ De confier la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique à l'étude de
Maître Richard BULOT, notaire à Auchel (62260), Conseil de l'acquéreur.
48
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant : + A prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à cette transaction. * À procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de Maître Richard BULOT, notaire à Auchel (62260), Conseil de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
La délibération fait suite à la précédente, puisqu'il s'agit de la cession de l'autre moitié du terrain nu, au profit cette fois de M. et Mme Jean-Louis FAUQUEMBERGUE-ROCHE. Et la proposition d'achat de la parcelle avoisine les 190 mètres carrés, et ce, moyennant le prix de 1 520 € net vendeur. La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de
Maître Richard BULOT, notaire à notaire à Auchel, conseil de l'acquéreur. est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation des conditions de vente mentionnées et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique. Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
17) RUE LEON DOYELLE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUPRES DE LA SCI VOLAIX
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Un arrêté préfectoral portant homologation de la convention-cadre en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire a été signé le 13 février 2020.
Cette démarche renforce le plan d'actions déjà inscrit au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour lequel la ville à été retenue pour son quartier "Le Centre". À ce titre,
une convention pluriannuelle relative aux projets de renouvellement urbain, cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, a été signée le 09 décembre 2020.
Le projet du quartier « Le Centre » prévoit notamment une recomposition du centre-ville, avec la requalification et la rénovation d'espaces publics de circulation, de stationnement et de promenade, comprenant notamment la requalification des places Cadot, Leclerc, de l'Agora et de l'Europe. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie de la population notamment par l'offre nouvelle d’un parcours résidentiel, de redonner au centre de Bruay-La-Buissière Une véritable fonction de centralité en agissant sur la reconfiguration spatiale du cœur de ville, sur la capacité du quartier à accueillir de nouveaux habitants et sur la redynamisation et la concentration des activités économiques dans le Centre-Ville.
49
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Pour entamer la mise en œuvre du projet, la commune de Bruay-La-Buissière a procédé en 2019, à la démolition d'immeubles constituant la partie nord de la rue Léon Doyelle, amorçant ainsi le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville.
Dans la continuité des maitrises foncières réalisées au titre des opérations antérieures menées sur l'ilot Doyelle, la commune pourrait procéder à l'acquisition d’un ensemble immobilier vacant à usage de garages sis rue Léon Doyelle à Bruay-La-Buissière et cadastré AB 1104, le tout représentant une superficie de 124 m?, tel que repris en rouge sur le plan ci-annexé et ce, auprès de la SCI VOLAIX, représentée par Monsieur DUQUENNE, dont le siège social est situé 63 rue des Petits Pains à Aix- Les-Bains (73100).
La transaction pourrait s'effectuer moyennant le prix principal de 33 000 € (trente-trois mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de négociation en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant ici faite que cette transaction s'effectue au vu de l'estimation du Pôle Evaluations Domaniales en date du 16 février 2024.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Sandrine LAGACHE-LIBESSART, notaire à Béthune (62403), Conseil du vendeur. (cf annexe 09)
RUE LEON DOYELLE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUPRES DE LA SCI
VOLAIX
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre
2024,
Considérant l'arrêté préfectoral du 13 février 2020 portant homologation de la convention- cadre en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire ;
Considérant que cette démarche renforce le plan d'actions déjà inscrit au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour lequel la ville a été retenue pour son quartier "Le Centre". A ce titre, une convention pluriannuelle relative aux projets de renouvellement urbain, cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, a été signée le 09 décembre 2020 ;
Considérant que le projet du quartier « Le Centre » prévoit notamment une recomposition du centre-ville, avec la requalification et la rénovation d'espaces publics de circulation, de stationnement et de promenade, comprenant notamment la requalification des places Cadot, Leclerc, de l’Agora et de l'Europe. |! s'agit d'améliorer la qualité de vie de la population notamment par l'offre nouvelle d'un parcours résidentiel, de redonner au centre de Bruay La-Buissière une véritable fonction de centralité en agissant sur la reconfiguration spatiale du cœur de ville, sur la capacité du quartier à accueillir de nouveaux häbitants et sur la redynamisation et la concentration des activités économiques dans le Centre-Ville ;
Considérant que pour entamer la mise en œuvre du projet, la commune de Bruay-La- Buissière a procédé, en 2019, à la démolition d'immeubles constituant la partie nord de la rue Léon Doyelle, amorçant ainsi le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville ;
Considérant que dans la continuité de la maitrise foncière réalisée au titre des opérations
antérieures menées sur l'Ilot Doyelle, la commune pourrait procéder à l'acquisition d'un ensemble immobilier vacant à usage de garages sis rue Léon Doyelle à Bruay-La-Buissière et cadastré AB 1104, le tout représentant une superficie de 124 m?, tel que repris en rouge sur le plan ci-annexé et ce, auprès de la SCI VOLAIX, représentée par Monsieur DUQUENNE, dont le siège social est situé 63 rue des Petits Pains à Aix-Les-Bains (73100) ;
50
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que la transaction pourrait s'effectuer moyennant le prix principal de 33 000 € (trente-trois mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de négociation en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant ici faite que cette transaction s'effectue au vu de l'estimation du Pôle Evaluations Domaniales en date du 16 février 2024 :
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'acceptation du prix de vente ci-dessus mentionné et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE :
* De procéder à l'acquisition, auprès de la SCI VOLAIX, représentée par Monsieur DUQUENNE, dont le siège social est situé 63 rue des Petits Pains à Aix-Les-Bains (73100), d'un ensemble immobilier vacant à usage de garages situé rue Léon Doyelle à Bruay-La-Buissière et cadastré AB 1104, le tout représentant une superficie de 124 m?, tel que repris en rouge sur le plan ci-annexé; et ce, moyennant le prix principal de 33 000 € (trente-trois mille euros) net vendeur, les frais de notaire et de négociation en sus à la charge de l'acquéreur. Précision étant ici faite que cette transaction s'effectue au vu de l'estimation du Pôle Evaluations Domaniales en date du 16 février 2024.
* De confier la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique à l'étude
de Maître Sandrine LAGACHE-LIBESSART, Notaire à Béthune (62403), Conseil du vendeur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant:
* A prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à cette transaction. + À procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de
Maître Sandrine LAGACHE-LIBESSART, Notaire à Béthune (62403), Conseil du vendeur.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Il s'agit de l'acquisition d'un ensemble immobilier situé rue Léon Doyelle à Bruay-la-Buissière, auprès de la SCI Volaix.
Et cette démarche renforce le plan d'action déjà inscrit au titre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain pour lequel la ville a été retenue pour son quartier Le Centre. Et dans la continuité des maîtrises foncières réalisées au titre des opérations antérieures menées sur l'lot Doyelle, la commune pourrait procéder à l'acquisition de cet ensemble immobilier vacant à usage de jardin, le tout représentant une superficie de 124 mètres carrés, et ce, auprès de la SCI Volaix, représentée par Monsieur DUQUENNE, dont le siège social est situé à Aix-Les-Bains.
51
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 La transaction pourrait s'effectuer moyennant le prix principal de 33 000 € net vendeur.
Et cette transaction s'effectue au vu de l'estimation du Pôle Évaluations Domaniales en date du 16 février 2024.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Sandrine LAGACHE-LIBESSART, notaire à Béthune, conseil du vendeur. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
18) RUE D'ARRAS - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SA D'HLM MAISONS ET
CITES
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La collectivité envisage la création d'un parking en grès de Pernes sis rue d'Arras à Bruay-La- Buissière. Ce projet qui relève d'un intérêt public, est destiné à faciliter le stationnement des riverains notamment des rues d'Arras, de Béthune et du Sentier de Divion.
Le projet susmentionné relève d'un caractère d'intérêt général. À cet effet, la collectivité pourrait procéder, auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités, à l'acquisition du terrain non bâti cadastré AB 28 représentant une superficie de 481 m2, tel que repris en rouge sur le plan ci-joint. S'agissant d'un terrain destiné à faire l’objet d'un classement dans le domaine public communal, cette transaction pourrait se réaliser moyennant l'euro symbolique, les frais de géomètre et de notaire occasionnés par l'acquisition dudit terrain seront pris en charge par l'acquéreur.
Précision étant ici faite que le prix de vente annoncé ne nécessite pas la consultation du Pôle Evaluations Domaniales, celui-ci étant inférieur au seuil obligatoire.
Par ailleurs, la parcelle sus énoncée nécessitant le classement dans le domaine public communal, la délibération sera transmise au Centre des Impôts de Béthune.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Virginie MOLMY, Notaire à Bruay-La-Buissière Conseil du Vendeur.
l'est proposé au Conseil municipal de procéder à l'acquisition, auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités, du terrain non bâti cadastré AB 28.
(cf annexe 10)
RUE D’'ARRAS - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SA D’HLM MAISONS ET CITES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant que la collectivité envisage la création d’un parking en grès de Pernes sis rue
d'Arras à Bruay-La-Buissière ;
52
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que ce projet est destiné à faciliter le stationnement des riverains notamment des rues d'Arras, de Béthune et du Sentier de Divion ;
Considérant que la création de ce parking relève d’un caractère d'intérêt général et qu'à cet effet, la collectivité pourrait procéder à l'acquisition, auprès de la SA d’HLM Maisons et Cités, du terrain non bâti cadastré AB 28 représentant une superficie de 481 m°, tel que repris en rouge sur le plan ci-joint. S'agissant d'une parcelle destinée à faire l'objet d'un classement dans le domaine public communal, cette transaction pourrait se réaliser moyennant l'euro symbolique ;
Considérant que le prix de vente annoncé ne nécessite pas la consultation du Pôle
Evaluations Domaniales, celui-ci étant inférieur au seuil obligatoire. Précision étant ici faite que les frais de géomètre et de notaire occasionnés par l’acquisition dudit terrain seront pris en charge par l'acquéreur ;
Considérant que l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière stipule que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Ici en l'occurrence, le classement dans le domaine public n'aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l’acception du prix de vente ci-dessus mentionné et de procéder au choix du notaire pour la régularisation par acte authentique :
Considérant qu'aucun motif ne s’oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE :
- De procéder à l'acquisition, auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités, du terrain non bâti cadastré AB 28 représentant une superficie de 481 m°, tel que repris en rouge sur le plan ci-joint, et ce, moyennant l'euro symbolique, les frais de géomètre et de notaire seront pris à la charge de l'acquéreur.
- De confier la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique à l'étude de Maître Virginie
MOLMY, Notaire à Bruay-La-Buissière, Conseil du vendeur.
ARTICLE _2 : AUTORISE le classement dans le domaine public communal de la parcelle sus énoncée. Précise que la présente délibération sera transmise au Centre des Impôts de Béthune.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant:
- À prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ladite transaction. - À procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte authentique par devant l'étude de Maître Virginie MOLMY, Notaire à Bruay-La-Buissière, Conseil du vendeur.
ARTICLE 4 : PRECISE la dépense sera inscrite au budget principal
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
53
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Il est proposé l'acquisition d'un terrain auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités, situé rue d'Arras à Bruay-la-Buissière, en vue de créer un parking en grès de Pernes, et destiné à faciliter le stationnement des riverains notamment des rues d'Arras, de Béthune et du Sentier de Divion. La collectivité pourrait procéder à l'acquisition du terrain représentant une superficie de 481 mèêtres carrés.
S'agissant d'un terrain destiné à faire l'objet d'un classement dans le domaine public communal, cette transaction pourrait se réaliser moyennant l'euro symbolique.
Le prix de vente annoncé ne nécessite pas la consultation du Pêle Évaluations Domaniales, celui-ci étant inférieur au seuil obligatoire.
La parcelle énoncée nécessitant le classement dans le domaine public communal, la délibération sera transmise au Centre des Impôts de Béthune.
La signature de la promesse de vente et de l'acte authentique pourrait être confiée à l'étude de Maître Virginie MOLMY, Notaire à Bruay-La-Buissière, conseil du vendeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'acquisition, auprès de la SA d'HLM Maisons et Cités, du terrain énoncé.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
19) RUES BASLY/DESSEILLIGNY - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION GRACIEUSE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN NU CADASTRÉ AM 436 AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT BILLET
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La ville de Bruay-La-Buissière a procédé à l'acquisition auprès des Charbonnages de France, d'un ensemble de parcelles dont un terrain non bâti situé rue Emile Basly / rue Desseilligny, cadastré AM 436 d'une superficie totale de 6077 m?, comme repris en rouge sur le plan ci-joint. Le terrain sus énoncé appartient au domaine privé communal.
Monsieur Vincent BILLET - domicilié à Diéval (62460) 87 rue d'En Haut, occupe depuis le 31 mai 2013 une partie de la parcelle de terre cadastrée AM 436 d'une superficie avoisinant les 3600 m?, située rue Emile Basly / rue Desseilligny à Bruay-La-Buissière, telle que reprise en vert sur le plan ci-joint, et ce, à titre précaire et révocable, en vertu d’une convention en date du 31 mai 2013. Cette pâture est destinée à accueillir les animaux suivants : un cheval de trait, un poney de race shetland, un âne et un bouc.
Précision étant ici faite que cette parcelle n'est pas desservie en eau potable et nécessite quotidiennement un apport en eau, par tout moyen.
llest proposé au Conseil Municipal d'autoriser :
+ Le renouvellement de la mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain susmentionné au profit de Monsieur Vincent BILLET.
+ La signature d’une convention actualisée de mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du bien sus énoncé au profit de Monsieur Vincent BILLET.
(cf annexe 11)
54
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 RUES BASLY/DESSEILLIGNY - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN NU CADASTRÉ AM 436 AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT BILLET
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant que la commune de Bruay-La-Buissière a procédé à l'acquisition auprès de Charbonnages de France, d'un ensemble de parcelles dont un terrain non bâti situé rue Emile Basly/rue Desseilligny, cadastré AM 436 d’une superficie totale de 6077 m°?, comme repris en rouge sur le plan ci-joint. Le terrain sus énoncé appartient au domaine privé communal :
Considérant que Monsieur Vincent BILLET — domicilié à Diéval (62460) 87 rue d'En Haut, occupe depuis le 31 mai 2013 une partie de la parcelle de terre cadastrée AM 436 d'une superficie avoisinant les 3600 m2, située rue Emile Basly / rue Desseilligny à Bruay-La-Buissière, telle que reprise en vert sur le plan ci-annexé, et ce, à titre gracieux, précaire et révocable, en vertu d'une
convention en date du 31 mai 2013 ;
Considérant que cette pâture est destinée à accueillir les animaux suivants : un cheval de trait, un poney de race shetland, un âne et un bouc. Cette parcelle n'est pas desservie en eau potable et nécessite quotidiennement un apport en eau par tout moyen :
Considérant qu'il revient au Conseil municipal d'autoriser :
* Le renouvellement de la mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable
du terrain cadastré AM 436p pour une superficie d'environ 3600 m°, tel que repris
en vert sur le plan ci-annexé, et ce, au profit de Monsieur Vincent BILLET.
* À signer une convention de mise à disposition gracieuse, à titre précaire et
révocable pour une partie de la parcelle cadastrée AM 436 d’une superficie avoisinant
les 3600 m°, située rue Emile Basly / rue Desseilligny à Bruay-La-Buissière, telle que
reprise en vert sur le plan ci-annexé, et ce, au profit de Monsieur Vincent BILLET.
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder
* Au renouvellement de la mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain cadastré AM 436p pour une superficie d'environ 3600 m?, tel que repris en vert sur le plan ci-annexé,
et ce, au profit de Monsieur Vincent BILLET.
* À signer une convention de mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable pour une partie de la parcelle cadastrée AM 436 d'une superficie avoisinant les 3600 m°, située rue Emile Basly / rue Desseilligny à Bruay-La-Buissière, telle que reprise en vert sur le plan ci-annexé, et ce, au profit de Monsieur Vincent BILLET.
55
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site wwu.telerecours.fr.
Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Ii s'agit de la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse à titre précaire et révocable d'un terrain nu au profit de M. Vincent BILLET.
Ce terrain non bâti situé rue Émile Basly/rue Desseilligny, pour une superficie totale de 6 077 mètres carrés appartient au domaine privé communal.
M. Vincent BILLET, domicilié à Diéval, occupe une partie de la parcelle de terre d'une superficie avoisinant les 3 600 mètres carrés, en vertu d’une convention en date du 31 mai 2013. Cette pâture est destinée à accueillir les animaux suivants: un cheval de trait, un poney de race shetland, un âne et un bouc.
il est précisé que cette parcelle n'est pas desservie en eau potable et nécessite quotidiennement un apport en eau, par tout moyen.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser :
+ Le renouvellement de la mise à disposition gracieuse, à litre précaire et révocable, du terrain mentionné au profit de M. Vincent BILLET.
- Et la signature d'une convention actualisée de mise à disposition, qui vous est annexée dans cette délibération.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
20) RUE LOUIS DUSSART - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UNE PARCELLE A USAGE DE
JARDIN CADASTRÉE AE 745 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME LEMAITRE MICHEL
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est propriétaire d'une parcelle de terrain non bâtie située rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière et cadastrée AE 745, représentant une superficie totale de 182 m2, telle que matérialisée en rouge sur le plan ci-annexé. Le terrain sus énoncé appartient au domaine privé communal. Celui-ci est depuis de nombreuses années, destiné à usage de jardin.
Monsieur et Madame Michel LEMAITRE domiciliés 295 rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière ont fait connaître leur souhait d'obtenir la mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain à usage de jardin cadastré AE 745, et ce, pour une superficie d'environ 182 m°, qu'ils occupent en vertu d'une convention en date du 08 septembre 2011.
56
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 lrevient au Conseil municipal de délibérer sur l'acceptation de la signature de la convention de mise
à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain sus énoncé, au profit de Monsieur et Madame Michel LEMAITRE.
(cf annexe 12)
RUE LOUIS DUSSART - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UNE PARCELLE A USAGE DE JARDIN CADASTRÉE AE 745 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME LEMAITRE MICHEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant que la commune de Bruay-La-Buissière est propriétaire d'une parcelle de terrain non bâtie située rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière et cadastrée AE 745, représentant une superficie totale de 182 m°, telle que matérialisée en rouge sur le plan ci-annexé. Le terrain sus énoncé appartient au domaine privé communal :
Considérant que la parcelle susmentionnée est depuis de nombreuses années, destinée à usage de jardin ;
Considérant que Monsieur et Madame Michel LEMAITRE domiciliés 295 rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière ont fait connaitre leur souhait de renouveler la mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain à usage de jardin cadastré AE 745, et ce, pour une superficie totale de 182 m°, qu'ils occupent en vertu d’une convention en date du 08 septembre 2011 ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation de la signature d'une nouvelle convention de mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable du terrain repris ci-dessus ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition gracieuse, à titre précaire et révocable pour une parcelle de terrain non bâtie située rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière et cadastrée AE 745 d'une superficie d'environ 182 m2, telle que matérialisée sur le plan ci-annexé et ce, au profit de Monsieur et Madame Michel LEMAITRE.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
57
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cela concerne également la signature d'une convention de mise à disposition gracieuse à titre précaire et révocable d'une parcelle à usage de jardin, dont la commune de Bruay-la-Buissière est propriétaire. Et il s'agit d'une parcelle de terrain non bâti située rue Louis Dussart à Bruay-la- Buissière, représentant une superficie totale de 182 mètres carrés. Le terrain énoncé appartient au domaine privé communal, et celui-ci est, depuis de nombreuses années, destiné à usage de jardin.
M. et Mme Michel LEMAITRE domiciliés au 295 de la rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière, ont fait connaître leur souhait d'obtenir la mise à disposition de ce terrain, qu'ils occupent en vertu d'une convention en date du 8 septembre 2011.
Il revient donc au Conseil Municipal de délibérer sur l'acceptation de la signature de la convention que vous retrouvez en annexe 12.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
21) QUARTIER DU CENTRE-VILLE - APPROBATION DE LA PROCEDURE DE
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE TERRAINS A USAGE DE PARKING,
DE VOIRIES, DE TROTTOIRS ET D'ESPACES VERTS
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD’HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Lors du Conseil municipal du 10 avril 2024, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation du lancement de l'enquête publique consistant au déclassement des quatre emprises foncières cadastrées et non cadastrées telles que décrites ci-dessous et matérialisées sur les plans ci- annexés :
> Ilot Doyelle, emprises décomposées ci-dessous :
+ Le lot C repris en bleu sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public, représentant une superficie d'environ 535 m° à confirmer après arpentage.
* Le lot B et le lot À (en partie) repris en rose sur le plan ci-joint : Un terrain cadastré AB 499p, 495p, 493p, 490p, 489p et un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public. Le tout représentant une superficie totale d'environ 1326 m2 à confirmer après arpentage.
> Rue Pierre Bérégovoy
+ Une emprise sise rue Pierre Bérégovoy, comme reprise en orange sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré relevant du domaine public communal, affecté à l'usage direct du public, le tout représentant une superficie totale d'environ 300 m? à confirmer après arpentage.
ilot Impasse Duquesne
+ Une emprise sise du Périgord, comme reprise en vert sur le plan ci-joint: Un immeuble bâti et non bâti, appartenant au domaine public communal non cadastré, affecté à l'usage direct du publie, d'une superficie d'environ 110 m* à confirmer après arpentage.
Dans ce cadre, par arrêté municipal n° 2024-694 du 10 juin 2024, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique, dont le dossier a fait l'objet d’une consultation durant 16 jours consécutifs du 23 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, conformément à l’article R141-7 du Code de la Voirie Routière
58
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 L'enquête publique de déciassement du domaine public s’est par ailleurs déroulée conformément aux articles R 141-4 à R 141-9 du Code de fa Voirie Routière.
En date du 30 août 2024, Monsieur Jacques DUC, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs du département du Pas-de-Calais, a rendu un avis favorable pour le déclassement du domaine public communal, pour l'aliénation ou la mise à disposition sans aucune restriction desdits terrains sus énoncés, dont les superficies sont à confirmer après arpentage et comme matérialisés sur les plans ci-joints.
Précision étant ici faite que le rôle consultatif du commissaire enquête vise à recueillir les observations sur le projet, d'émettre un point de vue et de donner un avis global sur le sujet.
A l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil municipal de se prononcer :
+ Sur la désaffectation matérielle desdits biens,
+ D'acter leur déclassement du domaine public et à leur reclassement dans le domaine privé
communal, en vue de leur aliénation où de leur mise à disposition sans aucune restriction.
(cf annexe 13)
QUARTIER DU CENTRE-VILLE - APPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE TERRAINS A USAGE DE PARKING, DE VOIRIES, DE
TROTTOIRS ET D'ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26 septembre 2024,
Considérant la délibération n° 8 du Conseil municipal du 10 avril 2024 autorisant le lancement de l'enquête publique consistant au déclassement du domaine public communal des quatre emprises foncières cadastrées et non cadastrées telles que décrites ci-dessous et matérialisées sur les plans ci-annexés, préalablement à leur aliénation ou de leur mise à disposition sans aucune restriction :
> flot Doyelle, emprises décomposées ci-dessous :
* Le lot C repris en bleu sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public, représentant une superficie d'environ 535 m? à confirmer après arpentage. + Le lot B et le lot À (en partie) repris en rose sur le plan ci-joint : Un terrain cadastré AB 499p, 495p, 493p, 490p, 489p et un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public. Le tout représentant une superficie totale d'environ 1326 m? à confirmer après arpentage.
> Rue Pierre Bérégovoy
+ Une emprise sise rue Pierre Bérégovoy, comme reprise en orange sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré relevant du domaine public communal, affecté à l'usage direct du public, le tout représentant une superficie totale d'environ 300 m? à confirmer après arpentage.
lot Impasse Duquesne
+ Une emprise sise du Périgord, comme reprise en vert sur le plan ci-joint : Un immeuble bâti et non bâti, appartenant au domaine public communal non cadastré, affecté à l'usage direct du public, d'une superficie d'environ 110 m? à confirmer après arpentage.
59
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant l'arrêté municipal n° 2024-694 du 10 juin 2024 portant sur l'ouverture de
l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public des terrains susmentionnés et à la nomination du commissaire enquêteur ;
Considérant que l'enquête publique de déclassement du domaine public s'est déroulée durant 16 jours consécutifs, du 23 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, conformément aux articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière ;
Considérant le rapport en date du 30 août 2024 de Monsieur Jacques DUC, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs du département du Pas-de- Calais, concluant à un avis favorable pour le déclassement du domaine publie communal, pour l'aliénation ou la mise à disposition sans aucune restriction desdits terrains sus énoncés, dont les superficies sont à confirmer après arpentage et comme matérialisés sur les plans ci-joints ;
Considérant le rôle consultatif du commissaire enquête visant à recueillir les observations sur le projet, d'émettre un point de vue et de donner un avis global sur le sujet ;
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil municipal de se
prononcer sur la désaffectation matérielle desdits biens, d'acter leur déclassement du domaine
public et à leur reclassement dans le domaine privé communal, en vue de leur aliénation ou de leur
mise à disposition sans aucune restriction ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation du domaine public communal des terrains cadastrés et non cadastrés concernant les quatre emprises foncières telles que décrites ci-dessous et matérialisées sur les plans ci-annexés :
= ilot Doyelle, emprises décomposées ci-dessous :
+ Le lot C repris en bleu sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public, représentant une superficie d'environ 535 m? à confirmer après arpentage. * Le lot B et le lot À (en partie) repris en rose sur le plan ci-joint : Un terrain cadastré AB 499p, 495p, 493p, 490p, 489p et un terrain non cadastré affecté à l'usage direct du public. Le tout représentant une superficie totale d'environ 1326 m°? à confirmer après arpentage.
> Rue Pierre Bérégovoy
* Une emprise sise rue Pierre Bérégovoy, comme reprise en orange sur le plan ci-joint : Un terrain non cadastré relevant du domaine public communal, affecté à l'usage direct du public, le tout représentant une superficie totale d'environ 300 m? à confirmer après arpentage.
slot Impasse Duquesne
+ Une emprise sise du Périgord, comme reprise en vert sur le plan ci-joint : Un immeuble bâti et non bâti, appartenant au domaine public communal non cadastré, affecté à l'usage direct du public, d'une superficie d'environ 110 m? à confirmer après arpentage.
ARTICLE 2: AUTORISE le déclassement du domaine public communal des quatre emprises foncières susmentionnées, telles que décrites ci-dessus et matérialisées sur les plans ci-annexés.
ARTICLE 3: DECIDE l'incorporation dans le domaine privé communal des quatre emprises foncières susmentionnées, telles que décrites ci-dessus et matérialisées sur les plans ci-annexés, conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
60
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE. 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation des opérations.
ARTICLE 5: AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les transactions liées à la procédure d'aliénation ou des mises à disposition sans aucune restriction desdits biens.
ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente
délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
La délibération porte sur l'approbation de la procédure de déclassement du domaine public
communal de terrains à usage de parking, de voiries, de trottoirs et d'espaces verts, qui sont situés au quartier du centre-ville. Et lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation du lancement de l'enquête publique consistant au déclassement des quatre emprises foncières suivantes.
y a donc
> L'Îlot Doyelle, avec :
- Le lot C, pour un terrain représentant une superficie d'environ 535 mètres carrés. + Le lot B et le lot À (en partie) avec un terrain représentant une superficie totale d'environ 1 326 mètres carrés.
> Une emprise sise rue Pierre Bérégovoy relevant du domaine public communal, représentant une superficie totale d'environ 300 mètres carrés.
> Et enfin, llot Impasse Duquesne, avec le lot. avec une emprise rue du Périgord, pardon, d'une
superficie d'environ 110 mètres carrés.
Dans ce cadre, par arrêté municipal du 10 juin 2024, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique, dont le dossier a fait l'objet d'une consultation durant 16 jours consécutifs du 23 juillet au 7 août 2024 inclus.
En date du 30 août 2024, M. Jacques DUC, commissaire enquêteur, a rendu un avis favorable pour le déclassement du domaine public communal.
À l'issue de l'enquête publique, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation
matérielle des biens, et d'acter leur déclassement du domaine public et à leur reclassement dans le domaine privé communal, en vue de leur aliénation ou de leur mise à disposition sans aucune restriction.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
61
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Finances et Administration générale _]
22) DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2024
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de l'exécution du Budget Principal de la Commune, il revient au Conseil municipal de
procéder à une Décision Modificative n°2 afin de modifier les crédits initialement votés.
Une section de fonctionnement équilibrée à 130 212 €
En recette, il est à noter l'inscription de nouveaux crédits à hauteur de 130 212 € au titre des
rattachements non suivis d'effet (engagements antérieurs à l'exercice 2024 qui ne donneront pas lieu à mandatement).
En dépense, il est à noter :
-__ L'ajustement de la ligne 6542 « Créances éteintes » pour 27 500 €;
-__ L'inscription de nouveaux crédits au titre du versement de trois subventions exceptionnelles
à hauteur de 22 375,68 €. Ces subventions exceptionnelles concernent l'USOBL Football,
l'association AUNIX et le Club Prévention M. Schumann ;
- L'inscription de nouveaux crédits au 68111 « Intérêts réglés à l'échéance » à hauteur de
58 500 €, suite au remboursement dès 2024 de l'emprunt contractualisé cette année ;
Le virement vers la section d'investissement pour 21 836,32 €.
Une section d'investissement équilibrée à 95 839,73 €
En recette, il est à noter :
-__ L'ajustement du compte 10222 « FCTVA » à hauteur de 16 696,09 €;
- Le virement de la section de fonctionnement pour 21 836,32 € ;
-_ L'inscription de crédits afin de poursuivre le travail sur l'actif à hauteur de 57 307,32 €.
En dépense, il est à noter :
-__ L'inscription de nouveaux crédits au 1641 « Emprunts en euros » à hauteur de 65
000 €, suite au remboursement dès 2024 de l'emprunt contractualisé cette année ;
- L'inscription de nouveaux crédits au titre des révisions de prix des travaux du Groupe
Scolaire LOUBET à hauteur de 46 000 € ;
- La réduction de crédits suite à des reports qui ne donneront pas lieu à facturation pour
72 467,59€;
-__ L'inscription de crédits afin de poursuivre le travail sur l'actif à hauteur de 57 307,32 €.
Au regard de ces éléments, il revient au Conseil municipal d'autoriser la modification des crédits
comme repris dans la Décision Modificative n°2 ci-jointe. (cf. annexe 14).
DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
62
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une Décision Modificative n°2 du Budget
Principal de la commune ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal d'autoriser la modification des crédits 2024
du Budget principal de la Commune, comme repris dans la Décision Modificative n°2 ci-jointe :
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la modification des crédits 2024 du Budget principal de la Commune,
comme repris dans la Décision Modificative n°2 ci-jointe.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Eile peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME, sur la décision modificative.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Donc il s'agit de la décision modificative n° 2 du budget, afin de modifier les crédits initialement votés, avec :
Une section de fonctionnement équilibrée à 130 212 €, avec en recettes : il est inscrit de nouveaux crédits à hauteur de 130 212 € au titre des rattachements non suivis d'effet qui représentent des engagements antérieurs à l'exercice 2024 et qui ne donneront pas lieu à mandatement. En dépenses, il est à noter :
-_ L'ajustement de la ligne 6542, avec des créances éteintes pour 27 500 €. -_ L'inscription de nouveaux crédits au titre du versement de trois subventions exceptionnelles à hauteur de 22 375,68 €. Et ces subventions exceptionnelles concernent l'USOBL Football,
l'association Aunix et le Club Prévention de Maurice Schumann. - L'inscription de nouveaux crédits au compte 6611, représentant les intérêts réglés à échéance, à hauteur de 58 500€, suite au remboursement dès 2024 de l'emprunt contractualisé cette année.
- Ainsi que le virement vers la section d'investissement pour 21 836,32 €. La section d'investissement est quant à elle équilibrée à hauteur de 95 839,73 €, avec en recettes : -_ L'ajustement du compte 10222 représentant la FCTVA à hauteur de 16 696,09 €. - Le virement de la section de fonctionnement pour 21 836,32 €.
-_ Et l'inscription de crédits afin de poursuivre le travail sur l'actif à hauteur de 57 307,32 € Et en dépense, il est à noter:
-_ L'inscription de nouveaux crédits au compte 1641, représentant les emprunts à hauteur de 65 000 €, suite au remboursement dès 2024 de l'emprunt contractualisé cette année. - L'inscription de nouveaux crédits au titre des révisions de prix des travaux du groupe scolaire Loubet à hauteur de 46 000 €.
63
Procès-verbal —- Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 - La réduction de crédits suite à des reports qui ne donneront pas lieu à facturation pour 72 467,59 €.
- Et enfin, l'inscription de crédits afin de poursuivre le travail sur l'actif à hauteur de 57 307,32 €.
Au regard de ces éléments, il revient au Conseil Municipal d'autoriser la modification des crédits comme repris dans la Décision Modificative n° 2, qui vous est jointe en annexe 14. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
23) OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME {AP)_ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - PROGRAMME N° 2019-04
REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUBET
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
L'AP/CP du programme n°2019-04 - Réhabilitation du groupe scolaire Loubet a été voté par
délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2019.
Pour rappel, le montant des Crédits de Paiement, du Programme n°2019-04 - Réhabilitation du
groupe scolaire Loubet, au titre des exercices 2019 à 2023 représente les dépenses réellement
mandatées sur ces exercices.
Le montant des Crédits de Paiement, ouvert au titre de l’année 2024, représente la limite des
dépenses pouvant être liquidées et mandatées sur cet exercice.
Il revient au Conseil municipal d'autoriser l'ajustement de cette AP/CP à la réalité des révisons de
prix, comme détaillé ci-dessous :
Rappel de la délibération du 10 avril 2024
Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6 851 024,93 € 54 264€ 176 087,70 € | 585229,53€ | 2209942937 € | 2671 501,33 € | 1 154000 €
Financement de l'AP |! CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713€ 518 133€
Actualisation au 26 septembre 2024
Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6 897 024,93 € 54 264 € 176087,70€ | 585 229,58€ | 2209 942,37 € | 2671 501,33 € | 1 200 000 €
Financement de l'AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713€ 518 133€
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 64 OPERATIONS _D’'INVESTISSEMENTS - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - PROGRAMME N°_ 2019-04 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUBET
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que l'AP/CP du programme n°2019-04 - Réhabilitation du Groupe Scolaire
Loubet a été voté par délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2019 ;
Considérant que le montant des Crédits de Paiement, du Programme n°2019-04 -
Réhabilitation du groupe scolaire Loubet, au titre des exercices 2019 à 2023 représente les
dépenses réellement mandatées sur ces exercices ;
Considérant que le montant des Crédits de Paiement, ouvert au titre de l’année 2024,
représente la limite des dépenses pouvant être liquidées et mandatées sur cet exercice ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal d'autoriser l'ajustement de cette AP/CP à la
réalité des révisions de prix, comme détaillé ci-dessous :
Rappel de la délibération du 10 avril 2024
Montant de l’'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6 851 024,93 € 54 264 € 176 087,70 € | 585 229,53 € | 2209 94237 € | 2671 501,33 € | 1 154 000 €
Financement de l'AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713€ 518 133€
Actualisation au 26 septembre 2024
Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6 897 024,93 € 54 264 € 176 087,70 € | 585 229,53 € | 220994237 € | 2671 501,33€ | 1 200 000 €
Financement de l’'AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713 € 518 133€
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser l'ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de
Paiement du Programme n°2109-04 - Réhabilitation du Groupe scolaire Loubet selon le tableau
d'actualisation définit ci-dessous :
65
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Rappel de la délibération du 10 avril 2024
Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6 851 024,93 € 54 264 € 176 087,70 € | 585 229,53 € | 2 209 942,37 € | 2 671 501,33 € | 1 154 000 €
Financement de l'AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713€ 518 133 €
Actualisation au 26 septembre 2024
Montant de l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
6897 02493€ 54 264 € 176 087,70 € | 585 229,53 € | 2 209 942,37 € | 2 671 501,33 € | 1 200 000€
Financement de l'AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 594 065,79 € 0€ 0€ 490 219,79 € 0€ 585 713€ 518 133€
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Excusez-moi. I! s'agit de l'attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale de Bruay-la-Buissière, car le CCAS de la Ville de Bruay-la-Buissière accueillera prochainement le club adolescent au sein de ses anciens locaux. Et afin d'accueillir le club dans les meilleures conditions, un rafraîchissement des lieux est prévu à hauteur de 25 000 €. Le Conseil Municipal a autorisé en date du 10 avril 2024, le versement d'une subvention 2024 de 2 235 000 €. Et il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 25 000 € au CCAS au
titre de l'année 2024, portant ainsi la subvention à 2 260 000 €.
Il indique que le montant des versements mensuels versés de janvier à septembre 2024 est de
1631 864 €.
Il conviendrait de procéder au solde de la subvention de la manière suivante : 2 mensualités de 261 045 € d'octobre à novembre 2024.
Y _ Et 1 dernière mensualité de 226 046 € au titre de décembre 2024.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
66
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 24) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Le CCAS de la Ville de Bruay-La-Buissière accueillera prochainement le club adolescent au sein
de ses anciens locaux.
Afin d'accueillir le club dans les meilleures conditions, un rafraîchissement des lieux est prévu à hauteur de 25 000 €.
Le Conseil municipal a autorisé en date du 10 avril 2024, le versement d'une subvention 2024 de 2
235 000 €. Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 25 000€ au Centre
Communal d'Action Sociale de Bruay-la-Buissière (CCAS) au titre de l’année 2024, portant ainsi la
subvention 2024 à 2 260 000 €.
Il'indique que le montant des versements mensuels versés au CCAS de Bruay-La-Buissière de
janvier à septembre 2024 est de 1 631 864 €.
I conviendrait de procéder au solde de ladite subvention de la manière suivante :
* 2 mensualités de 201 045 € d'octobre à novembre 2024 ;
* 1 mensualité de 226 046 € au titre de décembre 2024 ;
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant que le Conseil municipal a autorisé en date du 10 avril 2024 le versement d’une subvention 2024 de 2 235 000 € au profit du C.C.A.S de Bruay-La-Buissière ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bruay-La-Buissière accueillera prochainement le club adolescent au sein de ses anciens locaux et qu'un rafraîchissement des lieux est prévu à hauteur de 25 000 € afin d'accueillir le club dans les meilleures conditions ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 25 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Bruay-la-Buissière (CCAS)
au titre de l’année 2024, portant ainsi la subvention 2024 à 2 260 000 €;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
67
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 1 : : DÉCIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 25 000€ au centre communal d'action sociale de Bruay-la-Buissière (CCAS) au titre de l'année 2024, portant ainsi la subvention 2024 à 2 260 000 €.
ARTICLE 2 : DECIDE de procéder au versement du solde de ladite subvention, en tenant compte des versements effectués de janvier à septembre 2024, de la manière suivante :
2 mensualités de 201 045 € d'octobre à novembre 2024 ;
Y 1 mensualité de 226 046 € au titre de décembre 2024.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
25) ASSOCIATION « LA VIE ACTIVE » - OCTOI D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR MME LYSIiANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
L'Association « La Vie Active » sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 pour le Club de Prévention Maurice Schumann.
Pour rappel, les éducateurs du Club de Prévention Maurice Schumann pratiquent la prévention spécialisée, qui s'inscrit dans une politique de prévention de là marginalisation d'une fraction de la jeunesse. Cette marginalisation pouvant se traduire par des actes délinquants, une déscolarisation profonde, une désinsertion sociale et /ou professionnelle, des violences où des conduites à risques.
Le budget total 2024 à financer s'élève à 393 612,90 €.
95% est financé par le Département, 3,3% par la Ville de Bruay-La-Buissière, le solde de 1,7% l’est par la Ville d'Houdain.
La part de subvention pour la Ville de Bruay-La-Buissière s'élève donc à 12 989,23 euros.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l'association « La Vie Active », le Département, la Ville d'Houdain, et la Ville de Bruay-La-Buissière, et ainsi verser la somme de 12 989,23 euros.
(cf annexe 15)
ASSOCIATION « LA VIE ACTIVE » - OCTOI D'UNE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
68
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que l'association « La Vie Active » sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 pour le Club de Prévention Maurice Schumann.
Considérant que les éducateurs du Club de Prévention Maurice Schumann pratiquent la prévention spécialisée, qui s'inscrit dans une politique de prévention de la marginalisation d'une fraction de la jeunesse. Cette marginalisation pouvant se traduire par des actes délinquants, une déscolarisation profonde, une désinsertion sociale et /ou professionnelle, des violences ou des conduites à risques.
Considérant que le budget total 2024 à financer s'élève à 393 612,90 € ;
Considérant que 95% du budget est financé par le Département, 3,3% par la Ville de Bruay- La-Buissière, le solde de 1,7% l'est par la Ville d'Houdain.
Considérant que la part de subvention pour la Ville de Bruay-La-Buissière s'élève donc à 12 989,23 €;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur le versement de cette subvention ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'octroyer une subvention de 12 989,23 € à l'association La Vie Active pour le club de prévention Maurice SCHUMANN sise 4 rue Beffara à Arras (62000).
ARTICEE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention pluripartite avec l'association La Vie Active, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la commune d'Houdain.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois valant décision implicite du rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Emilie BOMMART.
Mme Émilie BOMMART
L'association La Vie Active sollicite la Ville de Bruay-la-Buissière afin d'obtenir une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 pour le Club de Prévention Maurice Schumann. Pour rappel, les éducateurs du Club de Prévention pratiquent la prévention spécialisée, qui s'inscrit dans une politique de prévention de la marginalisation d'une fraction de la jeunesse, celle-ci pouvant se traduire par des actes délinquants, une déscolarisation profonde, une désertion sociale et/ou professionnelle, des violences ou des conduites à risques.
Le budget total 2024 à financer s'élève à 393 612,90 € 95 % sont financés par le Département, 3,3 par la Ville de Bruay-La-Buissière, et le solde de 1,7 % l'est par la Ville d'Houdain.
69
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 La part de subvention pour la Ville de Bruay-La-Buissière s'élève donc à 12 989, 23€.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l'association La Vie Active, le Département, la Ville d'Houdain, et ainsi verser la somme de 12 989,23 €.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
26) ASSOCIATION « USOBL FOOTBALL » - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
L'Association « USOBL FOOTBALL » sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'année 2024.
Cette dernière permettra à l'Association de couvrir certaines dépenses liées à la réception des 18
équipes ayant participé au tournoi international des 7 et 8 septembre 2024. Le montant de ces
dépenses s'élève à 6 568,85 €.
L'association ayant perçu une subvention d'un montant de 70 000 € pour l'année 2024, celle-ci étant
supérieure à 23 000 €, une convention d'objectifs a été signée entre l'Association et la Ville. Il
convient alors de procéder à la signature d'un avenant à la convention d'objectifs comme le stipule
l'article 9 de ladite convention d'objectifs.
Dans le cadre de sa politique générale d'aide aux associations, la ville de Bruay-La-Buissière
propose au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'Association d'un
montant de 6 568,85 €.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est rappelé qu'un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut
être considéré comme intéressé à l'affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention
de la commune à ladite association. | convient donc que les conseillers intéressés ne participent
pas au vote. (cf annexe 16)
ASSOCIATION « USOBL FOOTBALL » - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que l'association a émis une demande de subvention ;
Considérant que cette subvention permettra de couvrir certaines dépenses liées à la
réception des 18 équipes participant au tournoi international de football des 7 et 8 septembre 2024 ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur le versement de cette
subvention ;
70
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: DÉCIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 6 568,85€ à l'association « USOBL Football » (dont le siège social est Hôtel de Ville, Place Henri Cadot, à Bruay-La-Buissière) dans le cadre de l’organisation du Tournoi International de Football.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le Conseil Municipal a, par délibération 24 du 10 avril 2024, accordé une subvention de 70 000 €.
ARTICLE 3 : CONSTATE que le montant des subventions accordées à l'association USOBL FOOTBALL excède 23 000€ au titre de l'année 2024, et a nécessité la signature d'une convention
d'objectifs ; il est désormais nécessaire de signer un avenant à la convention d'objectifs.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 5: PRÉCISE que le versement de cette subvention exceptionnelle nécessitera la
production de factures liées à ce besoin exceptionnel. Les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois valant décision implicite du rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Lysiane BERROYEZ.
Mme Lysiane BERROYEZ
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Association USOBL Football, octroi d'une subvention exceptionnelle. L'association USOBL Football sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'année 2024.
Cette dernière permettra à l'association de couvrir certaines dépenses liées à la réception de 18 équipes ayant participé au tournoi international des 7 et 8 septembre 2024. Le montant de ces dépenses s'élève à 6 568,85 €.
L'association ayant perçu une subvention d'un montant de 70 000 € pour l’année 2024, celle-ci étant supérieure à 23 000 €, une convention d'objectifs a été signée entre l'association et la Ville. 1! convient alors de procéder à la signature d'un avenant de la convention d'objectifs comme le stipule l'article 9 de ladite convention d'objectifs.
Dans le cadre de sa politique générale d'aide aux associations, la ville de Bruay-La-Buissière
propose au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association d'un montant de 6 568,85 €.
Conformément aux dispositions de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé qu'un Conseiller Municipal, même adhérent à une association, peut être considéré comme l'intéressé à l'affaire s'il participe à la délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les Conseillers intéressés ne participent pas au vote.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
71
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 27) ASSOCIATION « AUNIX STUDIO » - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
L'association « Aunix Studio » sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'année 2024.
Cette dernière permettra à l'association de couvrir les dépenses de sonorisation du spectacle
« Follow » qui s'est déroulé le samedi 7 septembre 2024. Le montant de ces dépenses s'élève à
2 817,60 €.
Dans le cadre de sa politique générale d'aide aux associations, la ville de Bruay-La-Buissière
propose au Conseil municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association d'un montant de 2 817,60 €.
ASSOCIATION « AUNIX STUDIO » - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-28,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que l’association « Aunix Studio » a émis une demande de subvention ;
Considérant que cette subvention permettra de couvrir les dépenses de sonorisation du
spectacle « Follow » qui s'est déroulé le samedi 7 septembre 2024 ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur le versement de cette
subvention ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de à 2 817,60 € à l'association « Aunix Studio » dans le cadre du spectacle « Follow ».
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le Conseil municipal a, par délibération 24 du 10 avril 2024, accordé une subvention de 5 000 €.
ARTICLE 3 _: PRÉCISE que le versement de cette subvention exceptionnelle nécessitera la production de factures liées à ce besoin exceptionnel. Les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
72
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois valant décision implicite du rejet.
M. Ludovic PAJOT
Ensuite, Lysiane BERROYEZ, délibération suivante.
Mme Lysiane BERROYEZ
Association Aunix Studio, octroi d'une subvention exceptionnelle. L'association Aunix sollicite la Ville de Bruay-La-Buissière afin d'obtenir une subvention
exceptionnelle pour l'année 2024.
Cette dernière permettra à l'association de couvrir les dépenses de sonorisation du spectacle Follow qui s'est déroulé le samedi 7 septembre 2024. Le montant de ces dépenses s'élève à 2 817,60 € Dans le cadre de la politique générale d'aide aux associations, i est demandé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 817,60 €.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
28) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « CITÉ DES ELECTRICIENS » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
Le montant de la participation statutaire 2024 des collectivités au financement de l'Etablissement
Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cité des Electriciens » a été fixé à 833 333 €, dont 33
333€ pour la commune de Bruay-la-Buissière. Le compte administratif 2023 de l'EPCC « Cité des
Electriciens », voté le 21 juin 2024, laisse apparaître un déficit cumulé de 125 641,29 € dépassant
le Seuil maximum de 5 % des recettes de fonctionnement et, entraînant une prochaine saisine de la
Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l'État dans le département.
La participation des partenaires pour l'année 2024 était attendue à 180 000 € et, n'est aujourd’hui
confirmée qu'à hauteur de 130 000 €.
Le résultat attendu au titre de l'exercice budgétaire 2024 est estimé à - 70 000 € et que cette situation financière alarmante entraîne inévitablement des difficultés de trésorerie qui ne peuvent être résolues par la seule mobilisation d'une ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire de Bruay-la-Buissière a invité l'EPCC à revoir son fonctionnement permettant de garantir un équilibre budgétaire pérenne à compter de l'année 2025. L'EPCC s'est engagé à une
redéfinition de son fonctionnement.
La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 000€ permettant de rétablir sa situation budgétaire et de maintenir, à minima, une trésorerie positive jusqu'au versement du premier acompte de la contribution 2025.
La commune de Bruay-la-Buissière a souhaité participer financièrement au fonctionnement de l'EPCC depuis 2021. Face à l'effort financier de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, Monsieur le Maire souhaîte que la commune de Bruay-la-Buissière accorde une
subvention exceptionnelle d'un montant de 8 333€.
Il est demandé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Cité des Électriciens » d'un montant de 8 333 €.
73 Procès-verbal
— Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « CITÉ DES ELECTRICIENS » - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
. Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cité des Electriciens »,
Considérant que le montant de la participation statutaire 2024 des collectivités au financement de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cité des Electriciens » a été fixé à 833 333 €, dont 33 333€ pour la commune de Bruay-la-Buissière,
Considérant que compte administratif 2023 de l'EPCC « Cité des Electriciens », voté le 21
juin 2024, laisse apparaître un déficit cumulé de 125 641,29 € dépassant le seuil maximum de 5 % des recettes de fonctionnement et, entraînant une prochaine saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant que la participation des partenaires pour l'année 2024 était attendue à 180 000
€ et, n'est aujourd’hui confirmée qu’à hauteur de 130 000 € ;
Considérant que le résultat attendu au titre de l'exercice budgétaire 2024 est estimé à - 70 000 € et que cette situation financière alarmante entraîne inévitablement des difficultés de trésorerie qui ne peuvent être résolues par la seule mobilisation d’une ligne de trésorerie ;
Considérant que Monsieur le Maire de Bruay-la-Buissière a invité l'EPCC à revoir son
fonctionnement permettant de garantir un équilibre budgétaire pérenne à compter de l'année 2025; Considérant que l'EPCC s'est engagé à une redéfinition de son fonctionnement ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 000€ permettant de rétablir sa situation budgétaire et de maintenir, à minima, une trésorerie positive jusqu'au versement du premier acompte de la contribution 2025 ;
Considérant que la commune de Bruay-la-Buissière a souhaité participer financièrement au fonctionnement de l'EPCC depuis 2021 ;
Considérant que, face à l'effort financier de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane, Monsieur le Maire émet le souhait que la commune de Bruay-la-Buissière accorde une subvention exceptionnelle ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 8 333€ à l'Établissement Public
de Coopération Culturelle « Cité des Électriciens » dont le siège est situé 78, Rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62700).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
74
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Lysiane BERROYEZ.
Mme Lysiane BERROYEZ
Établissement Public de Coopération Culturelle Cité des Électriciens, attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le montant de la participation statutaire 2024 des collectivités aux finances de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Cité des Électriciens a été fixé à un montant de 833 000 €, dont
33 333 € pour la commune de Bruay-la-Buissière.
Le compte administratif de 2023 de l'EPCC Cité des Électriciens, voté le 21 juin 2024, laisse apparaître un déficit cumulé de 125 641,29 € dépassant le seuil maximum de 5 % des recettes de fonctionnement et entraînant une prochaine saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le
représentant de l'État dans le département.
La participation des partenaires pour l'année 2024 était attendue à 180 000 € et n'est aujourd'hui confirmée qu'à hauteur de 130 000 €.
Le résultat attendu au titre de l'exercice budgétaire est estimé à moins de 70 000 € et que cette situation financière alarmante entraîne inévitablement des difficultés de trésorerie qui ne peuvent
être résolues par la seule mobilisation d'une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire de Bruay-la-Buissière a invité l'EPCC à revoir son fonctionnement permettant de garantir un équilibre budgétaire pérenne à compter de l'année 2025. L'EPCC s'est engagé à une redéfinition de son fonctionnement.
La Communauté d'Agglo de Bruay. Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 000 € permettant de rétablir la situation budgétaire et de maintenir à un minimum une trésorerie positive jusqu'au versement du premier acompte de la contribution 2025.
La commune de Bruay-la-Buissière a souhaité participer financièrement au fonctionnement de l'EPCC depuis 2021. Face à l'effort financier de la Communauté d'’Aggio Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, Monsieur le Maire souhaite que la commune de Bruay-la-Buissière accorde une
Subvention exceptionnelle d'un montant de 8 333 €
il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Établissement Public de Coopération Culturelle Cité des Électriciens d'un montant de 8 333 €.
M. Ludovic PAJOT
Bien. Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des interventions sur cette délibération ? Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
… et puis avec des événements qui font venir du public, parce que là ça stagne. I! n'y a pas non plus de petit café, de concert. C'est quand même un lieu qui est en train de mourir, et moi ça m'attriste beaucoup.
Après, il faut aussi que tous les maires des autres communes puissent aussi faire de la publicité pour venir participer au moins à la programmation, aux événements. Parce que ce serait vraiment
triste que ça ne vive pas, c'est quand même un joyau.
75
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Oui, quelques éléments sur cette délibération.
Quand la Cité des Électriciens a ouvert ses portes, c'était pendant la crise sanitaire, donc ça a été compliqué au départ pour avoir une fréquentation évidemment optimale compte tenu du contexte sanitaire.
Néanmoins, il y a de plus en plus de visiteurs au sein de cet établissement. On voit les chiffres qui augmentent d'année en année.
Néanmoins, j'avais alerté déjà il y a quelques années sur le fonctionnement de la Cité des Électriciens, sur, voilà, le fait qu'on ait 17 salariés au sein de cette structure. On voit aujourd'hui qu'on arrive au bout, par le fait que l'Agglomération doit donner une subvention complémentaire de 200 000 € ; que la Ville accompagne, puisque la Ville est depuis cette mandature membre de cet établissement public et contribue financièrement aussi à la Cité des Électriciens. Donc nous accompagnons cette décision de l'Agglomération, mais je pense que, voilà, ça doit être le début d'une réflexion sur son mode de fonctionnement afin de faire perdurer cette Cité des Électriciens. Moi, j'ai, euh, j'ai vu pendant les Journées du patrimoine, on a fait visiter l'Hôtel de Ville, le stade parc, enfin il y a eu aussi les visites à la Cité des Électriciens. On a vu, que voilà, il y avait vraiment un engouement de la part de la population, mais aussi de l'ensemble des communes limitrophes au sein de l’Agglomération, pour notre passé minier. Et donc il est important de le metre en valeur. Et donc nous aurons des discussions avec l'Agglomération, mais il y a une réflexion qui est menée actuellement au sein de l'exécutif de l'Agglomération sur éventuellement une reprise en régie, par l’'Agglomération, de la Cité des Électriciens, comme c'est le cas à Béthune avec la banque. Et donc voilà, nous soutiendrons cette initiative et nous aurons des discussions dans les prochaines semaines par rapport à des décisions qui seraient prises par l'Agglomération. Mais voilà, il y a une réflexion qui est à mener par rapport à la gestion de cet établissement. Et notre politique, depuis le début du mandat, c'est d'éviter qu'il y ait des satellites. Parce que quand on a des satellites, on voit qu'on a une augmentation des coûts de fonctionnement, des doublons. Et donc, voilà, l'idée qui est menée par l'Agglomération, c'est de supprimer ces satellites, fout en gardant évidemment le service apporté à la population et le rayonnement de cette Cité des Électriciens qui permet d'attirer des gens qui viennent même d'autres communes. On à eu, il ya quelque temps, des gens qui venaient de Lille visiter cette Cité des Électriciens, que j'ai pu croiser devant l'Hôtel de Ville. Donc voilà, on voit que c’est un équipernent qui fait rayonner la Ville et donc nous accompagnerons évidemment les décisions de lAgglomération afin de revoir son fonctionnement.
Et on est aussi dans cette situation parce qu'on voit que le Conseil départemental et le Conseil régional n'ont pas suivi, et qu'on a aujourd'hui que deux partenaires au sein de cet établissement public. Et donc on regrette que la Région et le Département ne se soient pas impliqués, alors qu'ils le font sur d'autres sites miniers dans la région. Donc voilà.
On a eu un débat au sein du Conseil Communautaire mardi soir et nous avons indiqué que nous allions suivre cette décision de l'Agglo en votant nous aussi une subvention exceptionnelle pour la Cité des Électriciens.
Pas d'autres interventions ? Je peux mettre au vote ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
29) RETRAIT DE LA COMMUNE DU SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BRUAYSIS -
INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DÉFINITIVE
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération 06 du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a sollicité le retrait de la commune de Bruay-la-Buissière du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et a fixé les modalités de ce retrait.
Par délibération du 19 décembre 2022, le Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis a émis un avis favorable à ce retrait.
76
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 L'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 a modifié le périmètre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
La commune de Bruay-la-Buissière a décidé, par délibération du 14 décembre 2022, d'indemniser le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur 361 934,64€ conformément à la répartition de l'actif et du passif.
Cette indemnisation n'a donné lieu à aucun versement de la part de la commune de Bruay-La- Buissière au motif que l'indemnisation due par la commune de Bruay-La-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et que l'indemnisation due par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis au profit de la commune de Bruay-La-Buissière étaient égales et que leur balance était par conséquence à 0€.
Suite au retrait, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a souhaité transférer la propriété d'un Renault Master (3 places), nouvellement acquis par le SIVOM, immatriculé EE-504-BQ dont le numéro de châssis est VF6MFFESC54850000.
La commune de Bruay-la-Buissière a été favorable au transfert de cet équipement roulant, nécessaire au fonctionnement du service espaces-verts suite au transfert de personnels.
Le transfert de cet équipement supplémentaire vient modifier l'indemnisation globale due par la commune de Bruay-la-Buissière,
La municipalité et l'exécutif du SIVOM de la Communauté du Bruaysis se sont mis d'accord pour majorer l'indemnisation de la commune de Bruay-la-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur de 15 000€ et que cette indemnisation de la commune de Bruay-la-Buissière devra faire l'objet d'un versement de la part de la commune de Bruay-la- Buissière.
Ilest demandé au Conseil municipal de :
- Prendre acte du transfert d'un Renault Master (3 places) immatriculé ÉE-504-BQ dont le numéro de châssis est VF6MFFESC54850000 par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis au profit de la commune de Bruay-la-Buissière et ce conformément aux dispositions de l’article L5211- 25-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Prendre acte que ce transfert vient modifier l'indemnisation globale due par la commune de Bruay-la-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis arrêtée à l'article 5 de la délibération 6 du 14 décembre 2022.
- Indemniser le SIVOM à hauteur de 15000 € en complément de l'indemnisation prévue à l'article 5 de la délibération 6 du conseil municipal du 14 décembre 2022 et conformément aux dispositions de l'article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette indemnisation complémentaire vient définitivement clôturer la répartition de l'actif et du passif entre la commune et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
RETRAIT DE LA COMMUNE DU SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BRUAYSIS - INDEMNISATION COMPLEMENT AIRE DÉFINITIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L5211-19, L5211-39-2, L5211-25-1, L5211-4-1-IV bis et tous les articles se rapportant au retrait d'une commune d'un EPCI tant dans ses parties légales et décrétales,
77
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Vu la délibération 06 du Conseil municipal du 14 décembre 2022 sollicitant le retrait de la
commune de Bruay-la-Buissière du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et fixant les modalités de ce retrait ;
Vu la délibération favorable du comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis du 19 décembre 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 portant modification du périmètre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis ;
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que la commune de Bruay-la-Buissière a décidé, par délibération du 14 décembre 2022, d'indemniser le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur 361 934,64€ conformément à la répartition de l'actif et du passif ;
Considérant que cette indemnisation n'a donné lieu à aucun versement de la part de la commune de Bruay-La-Buissière au motif que l'indemnisation due par la commune de Bruay-La- Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et que l'indemnisation due par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis au profit de la commune de Bruay-La-Buissière étaient égales et que leur balance était par conséquence à 0€ :
Considérant que suite au retrait, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a souhaité transférer la propriété d'un Renault Master (3 places), nouvellement acquis par le SIVOM, immatriculé EE-504-BQ dont le numéro de châssis est VFGMFFESC54850000 ;
Considérant que la commune de Bruay-la-Buissière a été favorable au transfert de cet équipement roulant, nécessaire au fonctionnement du service espaces-verts suite au transfert de personnels ;
Considérant que le transfert de cet équipement supplémentaire vient modifier
l'indemnisation globale due par la commune de Bruay-la-Buissière,
Considérant que la municipalité et l'exécutif du SIVOM de la Communauté du Bruaysis se sont mis d'accord pour majorer l'indemnisation de la commune de Bruay-la-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur de 15 000€ et que cette indemnisation de la commune de Bruay-la-Buissière devra faire l’objet d’un versement de la part de la commune de Bruay-la-Buissière ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du transfert d'un Renault Master (3 places) immatriculé EE-504-BQ dont le numéro de châssis est VF6MFFESC54850000 par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis au profit de la commune de Bruay-la-Buissière et ce conformément aux dispositions de l’article L5211-25-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : PREND ACTE que ce transfert vient modifier l'indemnisation globale due par la commune de Bruay-la-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis arrêtée à l'article 5 de la délibération 06 du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 : DÉCIDE, en complément de l'indemnisation prévue à l’article 5 de la délibération 06 du Conseil municipal du 14 décembre 2022 et conformément aux dispositions de l'article L5211-25- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’indemniser le SIVOM à hauteur de 15 000€.
78
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 4 : DIT que cette indemnisation donnera lieu à un versement de la part de la commune de Bruay-la-Buissière sur le compte bancaire du SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Cette indemnisation complémentaire vient définitivement clôturer la répartition de l'actif et du passif entre la commune et le SIVOM.
ARTICLE 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la collectivité.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 7 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Il est proposé une indemnisation complémentaire définitive au profit du SIV.OM. de la Communauté du Bruaysis.
Suite au retrait, le S.LV.O.M. a souhaité transférer la propriété d'un Renault Master nouvellement acquis.
La commune de Bruay-la-Buissière a été favorable au transfert de cet équipement roulant, nécessaire au fonctionnement du service espaces-verts suite au transfert de personnels. Le transfert de cet équipement supplémentaire vient modifier lindemnisation globale due par la commune.
La municipalité et l'exécutif du S.I.V.O.M. se sont mis d'accord pour majorer l'indemnisation de la commune de Bruay-la-Buissière au profit du S.I.V.O.M. à hauteur de 15 000 €. Îlest donc demandé au Conseil Municipal de :
Prendre acte du transfert d'un Renault Master par le SI V.O.M. au profit de la commune de Bruay- la-Buissière.
De prendre acte que ce transfert vient modifier l'indemnisation globale due par la commune de Bruay-la-Buissière au profit du S.I.V.O.M.
Et d'indemniser le S.ILV.O.M. à hauteur de 15 000 € en complément de l'indemnisation prévue à l'article 5 de la délibération 6 du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, et que cette indemnisation complémentaire vient définitivement clôturer la répartition de l'actif et du passif entre la commune et le SIV.O.M.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
79
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 30) PROJET DU QUARTIER « LE CENTRE » - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LA COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE ET LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES -—
LOCAL 65 RUE HENRI CADOT
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Un arrêté préfectoral portant homologation de la convention-cadre en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire a été signé le 13 février 2020.
Cette démarche renforce le plan d'actions déjà inscrit au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour lequel la ville a été retenue pour son quartier "Le Centre". A ce titre, une convention pluriannuelle relative aux projets de renouvellement urbain, cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, a été signée le 09 décembre 2020.
Le projet du quartier « Le Centre » prévoit notamment une recomposition du centre-ville, avec la requalification et ia rénovation d'espaces publics de circulation, de stationnement et de promenade, comprenant notamment la requalification des places Cadot, Leclerc, de l’Agora et de l'Europe. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie de la population notamment par l'offre nouvelle d’un parcours résidentiel, de redonner au centre de Bruay La-Buissière une véritable fonction de centralité en agissant sur la reconfiguration spatiale du cœur de ville, sur la capacité du quartier à accueillir de nouveaux habitants et sur la redynamisation et la concentration des activités économiques dans le
Centre-Ville.
Pour entamer la mise en œuvre du projet, la commune de Bruay-La-Buissière a procédé, en 2019, à la démolition d'immeubles constituant la partie nord de la rue Léon Doyelle, amorçant ainsi le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville. Dans la continuité des travaux de réaménagement du Centre-Ville, la démolition et la reconstruction d'une partie de l'Ilot Doyelle est envisagé.
Par délibération du Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de lancer une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur le Quartier Prioritaire de la Ville « Le Centre ».
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 03 décembre 1999, la Ville de Bruay-La- Buissière a donné à bail à la Société MAAF ASSURANCES le local situé 65 Rue Henri Cadot à Bruay-la-Buissière (62 700), pour une durée de 9 années à compter du 1er décembre 1999 pour se terminer le 30 novembre 2008. Ce bail n'ayant pas fait l’objet d'un renouvellement à cette date, celui- ci s'est reconduit tacitement, pour une durée indéterminée.
Par acte extra judiciaire du 11 juillet 2018 délivré par la SCP Meurillon et Duflos, huissiers de justice, la SA MAAF ASSURANCES a finalement délivré au bailleur une demande de renouvellement dudit bail commercial aux charges et conditions initiales, pour une nouvelle durée de 9 années entières et consécutives à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande.
La commune de Bruay-La-Buissière n'ayant pas donné suite dans le délai de 3 mois à cette notification, elle est réputée avoir accepté le principe renouvellement, conformément à l’article L145- 10 du Code de Commerce. En conséquence, ledit bail commercial a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 années pleines et entières et consécutives à compter du 1% jour du trimestre civil qui suit cette demande en application de l'article L145-10 du Code de Commerce, soit à compter du 1°° octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2027.
Par exploit d'huissier de Maître Benjamin TOURNACDE en date du 29 mars 2024, la commune de Bruay-la-Buissière a donné congé pour le bien situé 65, Rue Henri Cadot à Bruay-la-Buissière à compter du 30 septembre 2024 avec une offre de relogement portant sur une cellule d'une surface d'environ 130 m? en rez-de-chaussée côté gauche, sise 131-139, rue Arthur Lamendin à Bruay-La- Buissière ;
80
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Par lettre recommandée du 28 juin 2024, réceptionnée en date du 3 juillet 2024, la Société COVEA Immobilier, représentant la société MAAF ASSURANCES, a pris acte du congé qu'il lui était signifié et accepté l'offre de relogement. Aussi, la seconde période triennale du bail renouvelé prend fin au 30 septembre 2024. Toutefois, afin de ne pas devoir solliciter une indemnité compensatrice pour privation temporaire d'activité, le preneur a sollicité un délai supplémentaire, ce que le preneur a accepté ;
D'un commun accord, les parties conviennent de la résiliation amiable du bail commercial relaté ci- dessus, qui prendra effet le 31 décembre 2024. En conséquence, la commune pourrait octroyer à titre d'indemnisation globale forfaitaire et définitive du préjudice subi par lui du fait de son éviction.
> Une indemnité d'éviction, comprenant les frais de déménagement et
d'emménagement, égale à la somme 119 160€ (CENT DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE EUROS).
À titre informatif, le calcul prend en compte les frais suivants d'un montant total de 99.300 € HT (QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE TROIS CENT EUROS), frais soumis à la TVA, soit 119 160€ TTC (CENT DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE EUROS) :
- Démolition: 2500 € HT
- Plâtrerie : 5000 € HT
- Faux plafond : 8000 € HT
- Menuiseries extérieures : 2500 € HT
- Electricité : 22 000 € HT
- CVC : 30 000€ HT
- Peinture : 9000 € HT
- Revêtement de sol : 9000 € HT
- Vitrophanie : 3500 € HT
- Déménagement : 3500 € HT
- Sécurité incendie : 800 € HT
- Nettoyage : 1500 € HT
- Divers (VIE, Vérisure, etc...) : 2000 € HT
> La mise à disposition à titre gratuit par la commune, d’une cellule commerciale d'une surface d'environ 130 m? en rez-de-chaussée côté gauche, sise 131-139, rue Arthur Lamendin à
Bruay-La-Buissière, pour la période allant du 1% octobre au 31 décembre 2024.
En contrepartie, la Société MAAF ASSURANCES s’est engagée à arrêter l'exploitation de l'agence
MAAF ASSURANCES située 65 rue Henri Cadot à Bruay-La-Buissière et à quitter les lieux au plus
tard pour le 31 décembre 2024.
Le protocole transactionnel détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque
signataire.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'accord et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer le protocole transactionnel le formalisant (cf. annexe 17).
Nous attirons votre attention sur le caractère strictement confidentiel du protocole
transactionnel. Les informations contenues ne peuvent être communiquées à un tiers. A ce
titre, chaque élu engage sa responsabilité.
81
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 PROJET DU QUARTIER « LE CENTRE » - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LA COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE ET LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES —
LOCAL 65 RUE HENRI CADOT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L.145-14 à L.145-30,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant l'arrêté préfectoral du 13/02/2020 portant homologation de la convention-cadre en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire ;
Considérant que cette démarche renforce le plan d'actions déjà inscrit au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour lequel la ville a été retenue pour son quartier “Le Centre". A ce titre, une convention pluriannuelle relative aux projets de renouvellement urbain, cofinancés par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, a été signée le 09 décembre 2020 ;
Considérant que le projet du quartier « Le Centre » prévoit notamment une recomposition du centre-ville, avec la requalification et la rénovation d'espaces publics de circulation, de stationnement et de promenade, comprenant notamment la requalification des places Cadot, Leclerc, de l'Agora et de l'Europe. I! s'agit d'améliorer la qualité de vie de la population notamment par l'offre nouvelle d’un parcours résidentiel, de redonner au centre de Bruay La-Buissière une véritable fonction de centralité en agissant sur la reconfiguration spatiale du cœur de ville, sur la capacité du quartier à accueillir de nouveaux habitants et sur la redynamisation et la concentration des activités économiques dans le Centre-Ville ;
Considérant que pour entamer la mise en œuvre du projet, la commune de Bruay-La- Buissière a procédé, en 2019, à la démolition d'immeubles constituant la partie nord de la rue Léon Doyelle, amorçant ainsi le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville. Dans la continuité des travaux de réaménagement du Centre-Ville, la démolition et la reconstruction d'une partie de l'Ilot Doyelle est envisagé ;
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023, un avis favorable a été émis concernant l'autorisation de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le Quartier Prioritaire de la Ville « Le Centre » ;
Considérant qu'aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 03 décembre 1999, la Ville de Bruay-La-Buissière a donné à bait à la Société MAAF ASSURANCES le local situé 65 Rue Henri Cadot à Bruay-la-Buissière (62 700), pour une durée de 9 années à compter du 1er décembre 1999 pour se terminer le 30 novembre 2008. Ce bail n'ayant pas fait l'objet d’un renouvellement à cette date, celui-ci s'est reconduit tacitement, pour une durée indéterminée ;
Considérant que par acte extra judiciaire du 11 juillet 2018 délivré par la SCP Meurillon et Duflos, huissiers de justice, la SA MAAF ASSURANCES a finalement délivré au bailleur une demande de renouvellement dudit bail commercial aux charges et conditions initiales, pour une nouvelle durée de 9 années entières et consécutives à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande ;:
82
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que la commune de Bruay-La-Buissière n'ayant pas donné suite dans le délai de 3 mois à cette notification, elle est réputée avoir accepté le principe renouvellement, conformément à l’article L145-10 du Code de Commerce. En conséquence, ledit bail commercial a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 années pleines et entières et consécutives à compter du 1% jour du trimestre civil qui suit cette demande en application de l'article L145-10 du Code de Commerce, soit à compter du 1° octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2027 :
Considérant que par exploit d'huissier de Maître Benjamin TOURNADE en date du 29 mars 2024, la commune de Bruay-la-Buissière à donné congé pour le bien situé 65, Rue Henri Cadot à Bruay-la-Buissière à compter du 30 septembre 2024 avec une offre de relogement portant sur une cellule d'une surface d'environ 130 m? en rez-de-chaussée côté gauche, sise 131-139, rue Arthur
Lamendin à Bruay-La-Buissière ;
Considérant que par lettre recommandée du 28 juin 2024, réceptionnée en date du 3 juillet 2024, la Société COVEA Immobilier, représentant la société MAAF ASSURANCES, a pris acte du congé qu'il lui était signifié et accepté l'offre de relogement. Aussi, la seconde période triennale du bail renouvelé prend fin au 30 septembre 2024. Toutefois, afin de ne pas devoir solliciter une indemnité compensatrice pour privation temporaire d'activité, le preneur a sollicité un délai
supplémentaire, ce que le preneur a accepté ;
Considérant que d'un commun accord, les parties conviennent de la résiliation amiable du bail commercial relaté ci-dessus, qui prendra effet le 31 décembre 2024. En conséquence, la commune pourrait octroyer à titre d'indemnisation globale forfaitaire et définitive du préjudice subi par lui du fait de son éviction :
> Une indemnité d’éviction, comprenant les frais de déménagement et d'emménagement, égale à
la somme 119 160€ (CENT DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE EUROS).
À titre informatif, le calcul prend en compte les frais suivants d’un montant total de 99.300 € HT (QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE TROIS CENT EUROS), frais soumis à la TVA, soit
119 160€ TTC (CENT DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE EUROS) :
- Démolition : 2500 € HT
- Plâtrerie : 5000 € HT
- Faux plafond : 8000 € HT
- Menuiseries extérieures : 2500 € HT
- Electricité : 22 000 € HT
- CVC : 30 000 €EHT
- Peinture : 9000 € HT
- Revêtement de sol : 9000 € HT
- Vitrophanie : 3500 € HT
- Déménagement : 3500 € HT
- Sécurité incendie : 800 € HT
- Nettoyage : 1500 € HT
- Divers (VIE, Vérisure, etc...) : 2000 € HT
> La mise à disposition à titre gratuit par la commune, d’une cellule commerciale d'une surface d'environ 130 m? en rez-de-chaussée côté gauche, sise 131-139, rue Arthur Lamendin à Bruay-La-
Buissière, pour la période allant du 1° octobre au 31 décembre 2024 :
En contrepartie, la Société MAAF ASSURANCES s’est engagée à arrêter l'exploitation de l'agence
MAAF ASSURANCES située 65 rue Henri Cadot à Bruay-La-Buissière et à quitter les lieux au plus
tard pour le 31 décembre 2024 ;
83
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que le protocole transactionnel détermine les démarches et les contreparties
exigées de chaque signataire ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Bruay-La-Buissière et la Société MAAF ASSURANCES, annexé à la présente délibération, comprenant notamment :
> L'octroi à titre d'indemnisation globale forfaitaire et définitive du préjudice subi par lui du fait de son éviction, d’une indemnité d’éviction égale à la somme de 119 160 € (cent dix-neuf mille cent soixante euros) au profit de la Société MAAF ASSURANCES, et ce, dans le cadre de la résiliation amiable d'un bail commercial par anticipation.
> La mise à disposition à titre gratuit par la commune, d'une cellule commerciale d'une surface d'environ 130 m’ en rez-de-chaussée côté gauche, sise 131-139, rue Arthur Lamendin à Bruay-La- Buissière, pour la période allant du 1% octobre 2024 au 31 décembre 2024 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole transactionnel.
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget principal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cela concerne le protocole d'accord transactionnel entre la commune de Bruay-la-Buissière et la société M.A.A.F. Assurances située au 65 rue la rue Henri Cadot à Bruay-la-Buissière et ce, dans la continuité du projet du quartier Le Centre.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 décembre 1999, la Ville de Bruay-La-Buissière a donné bail à la Société MAAF. Assurances, pour une durée de 9 années à compter du 1# décembre 1999 pour se terminer le 30 novembre 2008. Ce bail n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement à cette date, celui-ci s'est reconduit tacitement, pour une durée indéterminée. Par acte extra-judiciaire du 11 juillet 2018 délivré par la SCP MEURILLON et DUFLOS, huissiers de justice, la SA M.A.A.F. Assurances a finalement délivré au bailleur une demande de renouvellement du bail commercial aux charges et conditions initiales, pour une nouvelle durée de neuf années entières et consécutives à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande ; soit à compter du 1% octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2027.
Par exploit d'huissier de Maître Benjamin TOURNADE en date du 29 mars 2024, la commune de Bruay-la-Buissière à donné congé pour le bien situé au 65, de la rue Henri Cadot à Bruay-la- Buissière à compter du 30 septembre 2024 avec une offre de relogement portant sur une cellule
84
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 d'une superficie d'environ 130 mètres carrés en rez-de-chaussée côté gauche, située au 131-139, de la rue Arthur Lamendin à Bruay-La-Buissière.
Par lettre recommandée du 28 juin 2024, la Société C.O.V.E.A. Immobilier, représentant la société MAAF Assurances, a pris acte du congé qui lui était signifié et accepté l'offre de relogement. Aussi, la seconde période triennale du bail renouvelé prend fin au 30 septembre 2024. Toutefois, afin de ne pas devoir solliciter une indemnité compensatrice pour privation temporaire d'activité, le preneur a sollicité un délai supplémentaire, ce que le bailleur a accepté. D'un commun accord, les parties conviennent de la résiliation amiable du bail commercial, qui prendra effet le 31 décembre 2024. En conséquence, la commune pourrait octroyer à titre
d'indemnisation globale forfaitaire et définitive du préjudice subi, comprenant les frais de déménagement et d'emménagement, égale à la somme 119 160 €; ainsi que la mise à disposition à titre gratuit par la commune d'une cellule commerciale d'une surface d'environ 130 mètres carrés en rez-de-chaussée côté gauche, au 131-139, rue Arthur Lamendin à Bruay-La- Buissière, pour la période allant du 1% octobre au 31 décembre 2024.
En contrepartie, la Société M.A.A.F. s'est engagée à arrêter l'exploitation de l'agence située au 65 de la rue Henri Cadot à Bruay-La-Buissière et à quitter les lieux au plus tard pour le 31 décembre 2024.
Le protocole transactionnel détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
Et il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de laccord et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel le formalisant, qui vous est transmis en annexe 17.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Très bien.Pas d'opposition ? Oui, Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
D'autres devis ?
M. Ludovic PAJOT
Des devis ? C'est-à-dire ?
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Démolition, tous les frais, de travaux.
M. Ludovic PAJOT
Tout est dans le protocole qui est en pièce jointe. C'est indiqué.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, mais est-ce. il y a eu un seul devis ? I! n'y en a pas eu d'autres ?
M. Ludovic PAJOT
C'est détaillé dans l'ensemble des.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, je sais. Je vois.
M. Ludovic PAJOT
Ce qui correspond à la somme est détaillé dans le protocole de transaction.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, mais.
85
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Vous avez le détail.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Je me suis mal expliquée. Souvent on a un, deux, ou trois devis. Donc est-ce que là, il y a eu un seul devis par la société en question ?
M. Ludovic PAJOT
Il y a des devis qui ont été proposés, oui.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
D'accord.
M. Ludovic PAJOT
Et c'étaient les devis les moins chers.
C'est dans le protocole. C'est indiqué dedans.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
31) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’IME MICHEL DUPONT — REFACTURATION DES REPAS SCOLAIRES
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
Le marché public « fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour les restaurations scolaires »
notifié le 22 juillet 2022 porte sur les repas des restaurations scolaires dans les écoles maternelles
et élémentaires.
Ce dernier a été attribué pour une durée d’un an, reconductible 3 fois à compter du 1* septembre
2022 au SIVOM du Béthunois.
La ville règle l'intégralité des repas scolaires au SIVOM du Béthunois et refacture à l'IME Michel
DUPONT et à la classe externalisée à l'école du « Centre » le montant de sa prestation
trimestriellement.
Une revalorisation du tarif est appliquée à compter du 1° septembre 2024.
Au regard de ces éléments, il est proposé de signer une nouvelle une convention de partenariat pour
la période du 1° septembre 2024 en fixant les modalités de refacturation comme repris dans la
convention. (cf. annexe 18).
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'IME MICHEL DUPONT — REFACTURATION DES REPAS SCOLAIRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
86
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que la Ville de Bruay-La-Buissière règle l'intégralité des repas scolaires au
SIVOM du Béthunois, et refacture à l'IME Michel DUPONT le montant de sa prestation
trimestriellement ;
Considérant qu'une revalorisation du tarif est appliquée à compter du 1* septembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention de partenariat ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la signature d'une convention
de partenariat avec l'IME Michel DUPONT ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention de partenariat avec l'IME Michel DUPONT pour la
refacturation des repas scolaires.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
refacturation des repas scolaires à compter du 1° septembre 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE la municipalité à refacturer la prestation sur la base des tarifs adoptés par
le Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois, soit pour 2024-2025 :
-__ Repas : menus à cinq éléments. Tarif : 3,88 TTC
Prestations optionnelles
-__ Goûter au tarif de 1,15€ TTC
-__ Petit-déjeuner au tarif de 1,05 € TTC
-__ Collation (petit déjeuner) au tarif de 0,27 € TTC
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Merci, Monsieur le Maire.
Donc il s'agit de la signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'IME Michel Dupont, et la refacturation des repas scolaires.Le marché public « fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour les restaurations scolaires » notifié le 22 juillet 2022 porte sur les repas des restaurations Scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ce dernier a été attribué pour une durée d'un an, reconductible trois fois à compter du 1” septembre 2022 au S.I.V.O.M. du Béthunois. La ville règle l'intégralité des repas scolaires au SI. V.O.M. du Béthunois et refacture à l'IME Michel Dupont et à la classe externalisée de l'école du Centre, le montant de sa prestation trimestriellement.
Une revalorisation du tarif est appliquée à compter du 1°’ septembre 2024.
87
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Au regard de ces éléments, il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat pour la période du 1° septembre 2024 en fixant les modalités de refaciuration comme repris dans la convention. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
32) ENCAISSEMENT D'UNE _ SUBVENTION _ATTRIBUEE__ PAR LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET DE RENOVATION COMPLETE DE LA SALLE DES SPORTS DU GROUPE SCOLAIRE
MARMOTTAN
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation complète de la salle des sports du groupe scolaire Marmottan, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l’année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de la Salle
des sports du GS Dotation Politique de la Ville 2024 Marmottan 251 611,11€ (80%) 201 288 €
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 50 323,11 €
TOTAL : 251 611,11 € TOTAL : 251 611,11 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-__ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET DE RENOVATION COMPLETE DE LA SALLE DES SPORTS DU GROUPE SCOLAIRE MARMOTTAN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation complète de la salle des sports du groupe scolaire Marmottan ;
88
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 ;
Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet de rénovation complète de la salie des sports du groupe scolaire Marmottan ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
°__ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de la Salle
des sports du GS Dotation Politique de la Ville 2024 Marmottan 261611,11€ (80%) 201 288 €
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 50 323,11 €
TOTAL : 251 611,11 € TOTAL : 251 611,11 €
+ _D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 201 288 € au titre de la Dotation Politique Ville pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site mww.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Lysiane BERROYEZ.
Mme Lysiane BERROYEZ
Encaissement d'une subvention attribuée par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités pour le projet de rénovation complète de la salle Marmottan du sport scolaire. La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville. Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation complète de la salle des sports du groupe scolaire Marmottan, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
Dépenses : 251 611,11 €; Dotation de la Politique de la Ville : 201 288 € ; pour la Ville de Bruay-la- Buissière : 20 % : 53 323,11 €.
Ce qui fait un total de 251 611,11 €.
Je continue ?
89
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Merci, Pas d'intervention sur cette délibération ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
33) ENCAISSEMENT D'UNE__ SUBVENTION _ ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE D'ÉDUCATION PHYSIQUE DU STADE PARC
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de la salle d'éducation physique du Stade Parc, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de la salle
d'éducation physique du Dotation Politique de la Ville 2024 Stade Parc 27 906,21 € (80%) 22 324€
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 5 582,21 €
TOTAL : 27 906,21 € TOTAL : 27 906,21 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-__ D'autoriser l'encaissement de ces subventions.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE D'ÉDUCATION PHYSIQUE DU STADE PARC
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de la salle d'éducation physique du Stade Parc ;
Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 ;
90
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet de rénovation de la salle d'éducation physique du Stade Parc ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
e__ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de la salle
d'éducation physique du Dotation Politique de la Ville 2024 Stade Parc 27 906,21 € (80%) 22 324€
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 5 582,21 €
TOTAL : 27 906,21 € TOTAL : 27 906,21 €
+ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 22 324 € au titre de
la Dotation Politique Ville pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Lysiane BERROYEZ.
Mme Lysiane BERROYEZ
Encaissement d'une subvention attribuée par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités pour le projet de rénovation de la salle d'éducation physique du Stade parc. La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique Ville et au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de la salle d'éducation physique du Stade Parc, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale. Donc le coût de la dépense est 27 906,21 €.
Pour la Dotation Politique Ville : 22 324 €
Et pour la Ville de Bruay-la-Buissière : 5 582,21 €.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. À chaque fois que nous engageons des travaux dans les écoles, nous sommes vigilants à faire des demandes de subvention, parce que ça nous permet de multiplier les projets. Et les projets,
91
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 enfin les travaux qui sont effectués dans les écoles vont nous permettre aussi, dans les années qui viennent, de faire des économies d'énergie. Vous avez pu le voir l'été dernier, on a fait des travaux importants à l’école Basly et évidemment ça va se répercuter sur nos factures énergétiques. Donc malgré la baisse des enveloppes de la part de l'État, on a obtenu encore cette année quelques subventions dans le cadre de la Politique de la Ville et on continue d'investir dans nos bâtiments pour faire des économies d'énergie ; ce qui va entraîner évidemment dans les prochaines années des économies en termes de fonctionnement pour la commune.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
34) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION _ ATTRIBUEE _ PAR LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET « RENOVATION DE L’ECOLE BRASSENS »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURIER
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de l'école Brassens, la commune de Bruay- La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement de l'opération est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de l'école Dotation Politique de la Ville 2024
Brassens 40 073.06 € (80%) 32 058 €
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 8 015,06 €
TOTAL : 40 073,06 € TOTAL : 40 073,06 €
Ilest proposé :
- d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
- d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET « RENOVATION DE L'ECOLE BRASSENS »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
92
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de l'école Brassens :
Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 ;
Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet de rénovation de l'école Brassens :
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Rénovation de l’école Dotation Politique de la Ville 2024
Brassens 40 073.06 € (80%) 32 058 €
Ville de Bruay-la-Buissière (20%) 8 015,06 €
TOTAL : 40 073,06 € TOTAL : 40 073,06 €
+ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 32 058 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Merci.
Donc pour cette délibération, ainsi que les deux autres qui vont suivre, il s'agit d'encaissement d'une subvention attribuée par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités pour le projet, donc pour cette délibération, rénovation de l'école Brassens. Donc la commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville. Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de l'école Brassens, la commune de Bruay- La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement de l'opération est arrêté comme suit :
Donc 40 073,06 € de dépenses pour la rénovation de l'école Brassens. Au niveau des recettes, donc 32 058 € pour la Dotation Politique de la Ville 2024, donc à hauteur de 80 %.
93
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 Septembre 2024 Et la part de la Ville de Bruay-la-Buissière à 20 %, ce qui représente 8 015,06 €.
Donc pour un total de 40 073,06 €.
il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
35) __ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE REMPLACEMENT DU DOUBLE VITRAGE DE L'ECOLE MARMOTTAN
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder au remplacement du double-vitrage de l'école Marmottan, la commune de Bruay-La-Buissière à présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 79.99 % de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (79,99%) 4 588 €
Remplacement
double vitrage
école
Marmottan 5 736,00€
Ville de Bruay-La-Buissière (20,01%) 1148€
TOTAL: 5736,00 € TOTAL: 5736,00 €
Aussi, il est proposé :
D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT ___ D'UNE __ SUBVENTION PATTRIBUEE __ PAR __ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE REMPLACEMENT DU DOUBLE VITRAGE DE L'ECOLE MARMOTTAN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
94
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la nécessité de procéder au remplacement du double vitrage de l'école Marmottan ;
Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 :
Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet de remplacement du double vitrage de l'école Marmottan : Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (79,99%) 4 588 €
Remplacement
double vitrage
école
Marmottan 5 736,00€
Ville de Bruay-La-Buissière (20,01%) 1148 €
TOTAL: 5736,00 € TOTAL: 5736,00 €
+ D'autoriser l’'encaissement de cette subvention d'un montant de 4 588 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Donc cette fois-ci, c'est l'encaissement pour la subvention pour remplacement du double vitrage de l'école Marmottan. Donc au regard de la nécessité de procéder au remplacement du double vitrage de l'école Marmottan, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 79.99 % de la dépense totale. Le plan de financement est arrêté comme suit : 5 736 € de dépenses hors taxes pour le remplacement de double vitrage école Marmottan. Et au niveau des recettes hors taxes : 4 588 € pour la Dotation Politique Ville 2024, donc à hauteur de 79,99 % ; et de 20,01 % pour la Ville de Bruay-la-Buissière qui représente 1 148 € Pour un coût total de 5 736 €. Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
95
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
36) ENCAISSEMENT D’'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME ANTI-INTRUSION ET REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE L’ECOLE CAUDRON
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à l'installation d'un système anti-intrusion et remplacement des éclairages de l'école Caudron, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 41,18% de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (41,18%) 40 000 €
Installation
système anti-
intrusion et
remplacement
éclairages 97 139,91€
Ville de Bruay-La-Buissière (58,82%) 57 139,91€
TOTAL: 97 139,91 € TOTAL: 97 139,91 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-__ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME ANTI-INTRUSION ET REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE L'ECOLE CAUDRON
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d’un système anti-intrusion et au
remplacement des éclairages de l'école Caudron ;
96
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de ia Ville pour l'année 2024 ;
Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet d'installation d'un système anti-intrusion et du remplacement des éclairages de l'école Caudron ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (41,18%) 40 000 €
Installation
système anti-
intrusion et
remplacement
éclairages 97 139,91€
Ville de Bruay-La-Buissière (58,82%) 57 139,91€
TOTAL: 97 139,91 € TOTAL: 97 139,91 €
+ __D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 40 000€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être Saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Pour finir, il y a l'encaissement d'une subvention pour l'installation d'un système anti-intrusion et remplacement des éclairages de l'école Caudron.
Donc au regard de la nécessité de procéder à l'installation d’un système antiintrusion et remplacement des éclairages de cette école, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 41,18 % de la dépense totale.
Au niveau des dépenses hors taxes, nous sommes à 97 139,91 € pour l'installation système anti- intrusion et remplacement éclairage. Au niveau des recettes hors taxes, donc 40 000 €, pardon, pour. à hauteur de 41,18 % pour la Dotation Politique Ville ; et pour la Ville de Bruay-la-Buissière : 50 139,91 €, donc à hauteur de 58,82 %. Pour un coût total de 97 139,91 €.
Pareil, il est demandé donc d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
97
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
37) _ENCAISSEMENT D’UNE__ SUBVENTION __ ATTRIBUEE _PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LA RENOVATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de la Maison des Associations, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (80%) 22 309 €
Rénovation
Maison des
Associations 27 886,40 €
Ville de Bruay-La-Buissière (20%) 5 577,40 €
TOTAL: 27 886,40 € TOTAL : 27 886,40 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver ie plan de financement actualisé de l’opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de la Maison des Associations ;
Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 ;
98
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l’année 2024 pour le projet de rénovation de la Maison des Associations ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
° __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (80%) 22 309 €
Rénovation
Maison des
Associations 27 886,40 €
Ville de Bruay-La-Buissière (20%) 5 577,40 €
TOTAL: 27 886,40 € TOTAL: 27 886,40 €
+ D’autoriser l'encaissement de cette subvention d’un montant de 22 309 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. M, Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Lysiane BERROYEZ.
Mme Lysiane BERROYEZ
Encaissement d'une subvention attribuée par la direction départementale de l'emploi et du travail et des solidarités, pour la rénovation de la Maison des associations. La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville. Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation de la Maison des associations, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale. La dépense est de 27 886,40 € ; la recette pour la Dotation Politique Ville : 22 309 € ; il reste à la Ville de Bruay-la-Buissière à payer 5 577,40 €. Ce qui fait un total de 27 886,40. Aussi, il est approuvé le plan financier actualisé de l'opération, d'autoriser l'encaissement de cette Subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? La délibération est adoptée.
99
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 38) __ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION__ ATTRIBUEE _ PAR __LA__ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LA RENOVATION DU LOCAL DE LA POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR M. JEAN-PIERRE PRUVOST
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Créée en 2014, cette dotation bénéficie aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains, pour des opérations s'inscrivant nécessairement dans le cadre des
actions prévues dans les contrats de ville.
Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation du local de la Police Municipale, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80% de la dépense totale.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (80%) 30 529 €
Rénovation du
local de la
Police
Municipale 38 162,31€
Ville de Bruay-La-Buissière (20%) 7 633,31 €
TOTAL: 38 162,31 € TOTAL: 38 162,31 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-_ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES POUR LA RENOVATION DU LOCAL DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation du local de la Police Municipale ;
Considérant la procédure de demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la
Ville pour l'année 2024 ;
Considérant la notification d'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2024 pour le projet de rénovation du local de la Police Municipale ;
100
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ __D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Dotation Politique Ville 2024 (80%) 30 529 €
Rénovation du
local de la
Police
Municipale 38 162,31€
Ville de Bruay-La-Buissière (20%) 7 633,31 €
TOTAL: 38 162,31 € TOTAL : 38 162,31 €
e _ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 30 529 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Jean-Pierre PRUVOST.
M. Jean-Pierre PRUVOST
Bonsoir à toutes et à fous.
La question suivante, la numéro 38, concerne l'encaissement d'une subvention attribuée par la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités, pour la rénovation du local de la Police Municipale.
La commune de Bruay-La-Buissière est éligible à la DPV, comme vous l'ont déjà dit mes collègues. Au regard de la nécessité de procéder à la rénovation du local de la Police Municipale, la commune de Bruay-La-Buissière a présenté un dossier de demande de subvention au titre de la DPV pour l'année 2024, et a obtenu une subvention à hauteur de 80 % de la dépense totale. Donc cette rénovation s'élève à 38 162,31 €. Et après le versement de la DPV, il reste à charge pour la Ville de Bruay-la-Buissière 20 %, soit la somme de 7 633,31 € Donc on vous demande d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et aussi d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
M. Ludovic PAJOT
Très bien. Merci beaucoup.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
101
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 39) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « LA FABRIQUE DES EMOTIONS »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et
des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « La fabrique des émotions » et a obtenu une subvention à hauteur de 80.76 % de la dépense totale. Cette action vise à apprendre aux enfants à identifier les principales émotions et à les exprimer ainsi qu'à les accompagner dans la compréhension de celle-ci.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (80.76%) 2100€
Action « La
fabrique des
émotions » 2 600 €
Ville de Bruay-La-Buissière (19.24%) 500 €
TOTAL : 2 600 € TOTAL: 2600€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D'autoriser l’encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE - « LA FABRIQUE DES EMOTIONS »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à apprendre aux enfants à identifier les principales émotions et à les exprimer ainsi qu'à les accompagner dans la compréhension de celle-ci.
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l’encaissement de cette
subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
102
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (80.76%) 2100 €
Action « La
fabrique des
émotions » 2 600 €
Ville de Bruay-La-Buissière (19.24%) 500 €
TOTAL : 2 600 € TOTAL: 2600€
+ _D’autoriser l'encaissement de cette subvention d’un montant de 2 100 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Laurie TOURBIER, délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Pour cette délibération et les 12 suivantes, il s'agit d’un encaissement d'une subvention attribuée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Cité Éducative. Cette délibération est pour La fabrique des émotions.
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label Cité Éducative pour le quartier prioritaire Le Centre. La Cité Éducative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé La fabrique des émotions et a obtenu une subvention à hauteur de 80.76 % de la dépense totale. Cette action vise à apprendre aux enfants à identifier les principales émotions et à les exprimer ainsi qu'à les accompagner dans la compréhension de celles-ci.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
Au niveau des dépenses hors taxes : 2 600 € pour l’action La fabrique des émotions. Recettes hors taxes : donc l'ANCT à hauteur de 80,76 %, ce qui représente 2 100 € ; et pour la Ville de Bruay-la-Buissière, 19,24 % pour un montant de 500 €.
Coût total : 2 600 €.
Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
103
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 40) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA
COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « FRESQUE
COLLABORATIVE »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la
communauté éducative autour d’enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Fresque Collaborative » et a obtenu une subvention à hauteur de 100% de la dépense totale. Cette action a pour but de favoriser les échanges entre les élèves, d'amener la culture dans les écoles et de travailler sur le climat scolaire (harcèlement) tout en initiant les enfants à la peinture.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 4 000 €
Action
« Fresque
Collaborative » 4 000 €
TOTAL : 4 000 € TOTAL : 4000 €
Aussi, il est proposé :
-__ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, -__ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — PROJET « FRESQUE COLLABORATIVE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à favoriser les échanges entre les élèves, d'amener la culture dans les écoles et de travailler sur le climat scolaire (harcèlement) tout en initiant les enfants à la peinture.
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
104
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
e__ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 4 000 €
Action
« Fresque
Collaborative » 4 000 €
TOTAL : 4 000 € TOTAL : 4000 €
° _D'autoriser l'encaissement de cette subvention d’un montant de 4 000 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M, Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Encaissement d'une subvention Fresque collaborative.
Cette action a pour but de favoriser les échanges entre les élèves, d'amener la culture dans les écoles et de travailler sur le climat scolaire, ce qui concerne le harcèlement surtout, tout en initiant les enfants à la peinture.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
4 000 € de dépenses hors taxes pour l'action Fresque collaborative. Recettes hors taxes : donc 100 % subventionnés par l'ANCT: 4 000 €. Pour un coût total de 4 000.
Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l’encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
105
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 41) ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « BRUAY DE DEMAIN »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Bruay de demain » et a obtenu une subvention à hauteur de 90% de la dépense totale. Cette action vise à permettre aux enfants de créer un conte en développant leur imaginaire, leur
créativité et permettre de développer leur oralité.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (90%) 9 000 €
Action « Bruay
de demain » 10 000 €
Ville de Bruay-La-Buissière (10%) 1 000 €
TOTAL : 10 000 € TOTAL : 10 000 €
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l’opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « BRUAY DE DEMAIN »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à créer un conte pour les enfants en développant leur imaginaire, leur créativité et permettre de développer leur oralité.
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
106
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (90%) 9 000 €
Action « Bruay
de demain » 10 000 €
Ville de Bruay-La-Buissière (10%) 1 000 €
TOTAL: 10000€ TOTAL: 10000€
+ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 9 000€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Encaissement d'une subvention donc pour Bruay de demain.
Cette action vise à permettre aux enfants de créer un conte en développant leur imaginaire, leur créativité et permettre de développer leur oralité.
Le plan de financement est arrêté comme suit:
10 000 € en dépenses hors taxes action Bruay de demain.
En recettes hors taxes : donc subventionnée à 90 % par l'ANCT pour un coût de 9 000 € : et la Ville de Bruay-la-Buissière à 10 % pour un coût de 1 000 €.
Coût total : 10 000.
Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l’encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
107
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 42} ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « CREATION D'UN ESCAPE GAME »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Création d'un Escape Game » et a obtenu une subvention à hauteur de 71.68% de la dépense totale.
Cette action vise à la création d'un Escape Game sur le thème de la magie qui permettra aux enfants de renforcer leur estime de soi, développer leur capacité d'expression orale, et créer une dynamique de groupe.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (71.68%) 2 024 €
Action «
Création d'un
escape game » 2 824€
Ville de Bruay-La-Buissière (28.32%) 800 €
TOTAL: 2824€ TOTAL: 2824€
Aussi, il est proposé :
-__ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « CREATION D'UN ESCAPE GAME »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à la création d'un Escape Game sur le thème de la magie qui permettra aux enfants de renforcer l'estime de soi, développer leur capacité d'expression orale, et créer une dynamique de groupe.
108
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l’encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (71.68%) 2 024 €
Action «
Création d'un
escape game » 2 824 €
Ville de Bruay-La-Buissière (28.32%) 800 €
TOTAL: 2824€ TOTAL: 2824€
+ _ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d’un montant de 2 024 €.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
L'encaissement d'une subvention pour la création d'un escape game. Cette action vise à la création d'un escape game sur le thème de la magie qui permettra aux enfants de renforcer leur estime de soi, développer leur capacité d'expression orale, et créer une dynamique de groupe.
Au niveau des dépenses hors taxes : 2 824 € pour l'action Création d'un escape game. Recettes hors taxes : subventionnée à hauteur de 71,68 % par l'ANCT pour un coup de 2 024 €; la Ville de Bruay-la-Buissière subventionne à 28 000... euh, pardon, 28,32 %, ce qui représente 800 €. Pour un coût total de 2 824 €.
I est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Très bien.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
109
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 43) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « MA CLASSE, MON ECOLE, MA MONTAGNE : TU VEUX VOIR ? SUIS-MOI, JE TE MONTRE ! »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Ma classe, mon école, ma montagne : tu veux voir? Suis-moi, je te montre l» et a obtenu une subvention à hauteur de 100% de la dépense totale.
Cette action vise à instaurer un climat de confiance entre les familles et les enfants, découvrir une activité sportive gratuite et investir les parents dans la scolarité de leur enfant.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 2 600 €
Action « Ma
classe, mon
école, ma
montagne » 2 600 €
TOTAL : 2 600 € TOTAL: 2600€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « MA CLASSE, MON ECOLE, MA MONTAGNE : TU VEUX VOIR ? SUIS-MOI, JE TE MONTRE ! »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à instaurer un climat de confiance entre les familles et les enfants, découvrir une activité sportive gratuite et investir les parents dans la scolarité de leur enfant ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention ;
110
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'aucun motif ne s’oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 2 600 €
Action « Ma
classe, mon
école, ma
montagne » 2 600 €
TOTAL : 2 600 € TOTAL: 2600€
+ _D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 2 600€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente
délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Donc encaissement d'une subvention pour le thème Ma classe, mon école, ma montagne : tu veux voir ? Suis-moi, je te montre.
Cette action vise à instaurer un climat de confiance entre les familles et les enfants, découvrir une activité sportive gratuite et investir les parents dans la scolarité de leurs enfants. Au niveau des dépenses hors taxes : 2 600 € pour l'action Ma classe, mon école, ma montagne. Recettes hors taxes : donc, subventionnées à 100 % par l'ANCT pour un coût de 2 600 €. Iest proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, d'autoriser l'encaissement de cette subvention. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
111
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 44) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE - « JARDINAGE »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de ia communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Jardinage » et a obtenu une subvention à hauteur de 100% de la dépense totale. Cette action vise à sensibiliser les élèves à l'importance de l'environnement et du développement durable.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 1 050 €
Action
« jardinage» 1 050 €
TOTAL : 1 050 € TOTAL: 1050€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-_ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « JARDINAGE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale vie municipale et politiques publiques du 27 septembre 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à sensibiliser les élèves à l'importance de l’environnement et du développement durable.
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
° __ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
112
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 1050 €
Action
« jardinage» 1 050 €
TOTAL : 1 050 € TOTAL: 1060€
+ D’autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 1 050€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Alors il s’agit d'un encaissement d'une subvention pour le thème Jardinage. Cette action vise à sensibiliser les élèves à l'importance de l'environnement et du développement durable. Dépenses hors taxes : 1 050 € pour l'action Jardinage. Recettes hors taxes : donc ANCT à hauteur de 100 %, donc 1 050 € Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé
de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
45) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « PARCOURS VELOS »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Parcours vélos » et a obtenu une subvention à hauteur de 38,16% de la dépense totale. Cette action vise à améliorer la qualité des interventions du savoir rouler en équipant les écoles de
matériels permettant de recréer les conditions de circulation sur la voie publique.
113
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Le plan de financement est arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (38.16%) 2 000 €
Action «
Parcours
vélos » 5240 €
Ville de Bruay-La-Buissière (61.84%) 3240 €
TOTAL : 5 240 € TOTAL: 5240€
Aussi, il est proposé :
- __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-__ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE_SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE - ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES _ « PARCOURS VELOS »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à améliorer la qualité des interventions du savoir rouler en équipant les écoles de matériels permettant de recréer les conditions de circulation sur la voie publique,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
* __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (38.16%) 2 000 €
Action «
Parcours
vélos » 5 240 €
Ville de Bruay-La-Buissière (61.84%) 3240 €
TOTAL : 5 240 € TOTAL: 5240€
114
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 + D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 2 000€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
L’encaissement d’une subvention pour le thème Parcours vélos.
Cette action vise à améliorer la qualité des interventions du savoir rouler, en équipant les écoles de matériels permettant de recréer les conditions de circulation sur la voie publique. Dépenses hors taxes : 5 240 € pour l'action Parcours vélos.
Recettes hors taxes : l'ANCT subventionne à hauteur de 38,16 % pour un coût de 2 000 €; la Ville de Bruay-la-Buissière : 61,84 %, ce qui fait 3 240 €.
Total : 5 240 € subventionnés.
Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est... Oui, Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Pourquoi c'est inférieur la subvention pour le Parcours vélos ?
Mme Laurie TOURBIER
Je n'ai pas compris, excusez-moi.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Pourquoi elle est inférieure, la subvention, alors que toutes les autres étaient prises en charge à 100 % ?
Mme Laurie TOURBIER
Là, ça, ce n'est pas nous qui décidons, en fait. C'est au niveau des subventions qui sont proposées. Je ne peux pas vous en dire plus pour ma part. Après, je ne sais pas si...
M. Ludovic PAJOT
C'est l'ANCT, en fait, qui propose ces subventions.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Qui décide ?
Mme Laurie TOURBIER
C'est ça.
M. Ludovic PAJOT
Qui décide, oui.
115
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Mme Laurie TOURBIER
Selon les thématiques qui sont proposées, c'est eux qui font les estimations.
M. Ludovic PAJOT
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
46) ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « PARCOURS MOTRICITE »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la
communauté éducative autour d’enjeux partagés pour consolider ia prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Parcours motricité » et a obtenu une subvention à hauteur de 77.24% de la dépense totale.
Cette action vise à permettre aux enfants de développer leurs capacités motrices en pratiquant les arts du cirque.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (77.24%) 10 995 €
Action «
Parcours
motricité » 14 235€
Ville de Bruay-La-Buissière (22.76%) 3 240 €
TOTAL : 14235 € TOTAL: 14235€
Aussi, il est proposé :
D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
-__ D'autoriser l’'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « PARCOURS MOTRICITE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à permettre aux enfants de
développer leurs capacités motrices en pratiquant les arts du cirque,
116
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (77.24%) 10 996 €
Action «
Parcours
motricité » 14235 €
Ville de Bruay-La-Buissière (22.76%) 3240 €
TOTAL : 14235 € TOTAL: 14235€
+ __ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d’un montant de 10 995€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Donc encaissement d'une subvention pour le Parcours motricité. Cette action vise à permettre aux enfants de développer leurs capacités motrices en pratiquant les arts du cirque. Le plan de financement est arrêté comme suit:
14 235 € de dépenses hors taxes pour l'action Parcours motricité. Recettes hors taxes : subventionnée par l'ANCT à hauteur de 77,24 %, ce qui représente 10 995 €; et la Ville de Bruay-la-Buissière à hauteur de 22,76 %, ce quireprésente 3 240 €. Pour un total de 14 235 €.Il est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
117
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 47) ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « JOUONS AVEC LES MATHERNELLES »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d’enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Jouons avec les Mathernelles » et a obtenu une subvention à hauteur de 100% de la dépense totale.
Cette action vise à renforcer les fondamentaux en mathématiques pour les élèves. Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 3 240 €
Action
« Jouons avec
les
Mathernelles » 3 240 €
TOTAL : 3 240 € TOTAL: 3240€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « JOUONS AVEC LES MATHERNELLES »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à renforcer les fondamentaux en mathématiques pour les élèves,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
118
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
°__ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 3 240 €
Action
« Jouons avec
les
Mathernelles» 3 240 €
TOTAL : 3 240 € TOTAL: 3240€
+ __ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 3 240€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Il s'agit de l’encaissement d'une subvention pour Jouons avec les mathernelles. Donc cette action vise à renforcer les fondamentaux en mathématiques pour les élèves. Le plan de financement est arrêté comme suit :
Dépenses hors taxes : 3 240 € pour l'action Jouons avec les mathemelles. Recettes hors taxes : subventionnées par l'ANCT à 100 %, donc pour un montant de 3 240 € Coût total : 2 240 €.
I est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
119
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 48) ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « FORMATION ENSEIGNANTS ET EDUCATEURS / COMMUNICATION »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu’à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Formation enseignants et éducateurs / Communication » et a obtenu une subvention à hauteur de 67.66% de la dépense totale.
Cette action vise à diffuser et promouvoir les actions de la cité éducative, informer pour développer le sentiment d'appartenance à celle-ci ainsi qu'à la formation des enseignants et éducateurs dans l'accompagnement des enfants.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (67.66%) 4810 €
Action
«Formation /
Communication» 7 109 €
Ville de Bruay-La-Buissière (32.34%) 2 299 €
TOTAL : 7109 € TOTAL: 7109€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
- __ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — PROJET « FORMATION ENSEIGNANTS ET EDUCATEURS / COMMUNICATION »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à diffuser et promouvoir les actions de la cité éducative, informer pour développer le sentiment d'appartenance à celle-ci ainsi qu'à la formation des enseignants et éducateurs dans l'accompagnement des enfants,
120
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ D’approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (67.66%) 4810 €
Action
«Formation /
Communication» 7 109 €
Ville de Bruay-La-Buissière (32.34%) 2299 €
TOTAL : 7109 € TOTAL: 7109€
+ _D’autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 4 810€.
ARTICLE 2 : RAPPÈLLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
I s'agit de lencaissement d'une subvention pour la Formation enseignants et éducateurs/communication.
Cette action vise à diffuser et promouvoir les actions de la Cité Éducative, informer pour développer le sentiment d'appartenance à celle-ci ainsi qu'à la formation des enseignants et éducateurs dans l'accompagnement des enfants.
Au niveau des dépenses hors taxes : 7 109 € pour l'action Formation/communication. Recettes hors taxes : l'ANCT donc couvre à hauteur de 67,66 % pour un coût de 4 810 € ; et la Ville de Bruay-la-Buissière à hauteur de 32,34 %, ce qui représente 2 299.
Total : 7 109€.
I est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
121
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 49) ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES AU TITRE DE LA CITE EDUCATIVE - « CLASSES FLEXIBLES ! EVEIL DES SENS »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d'enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle. Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Classes flexibles / éveil des sens » et a obtenu une subvention à hauteur de 92,57 % de la dépense
totale.
Cette action a pour but de diffuser de nouvelles pratiques pédagogiques, d'encourager les pratiques collaboratives entre élèves et favoriser leurs échanges.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (92.57 %) 12 200 €
Action
« Classes
flexibles » 13 178€
Ville de Bruay-La-Buissière (7.43%) 978 €
TOTAL: 13178€ TOTAL: 13178€
Aussi, il est proposé :
D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,
D’autoriser l'encaissement de cette subvention
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « CLASSES FLEXIBLES / EVEIL DES SENS »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant ia nécessité de mettre en place une action visant à diffuser de nouvelles pratiques pédagogiques, d'encourager les pratiques collaboratives entre élèves et leurs échanges,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette
subvention,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
122
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
+ __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (92.57 %) 12200 €
Action
« Classes
flexibles » 13 178 €
Ville de Bruay-La-Buissière (7.43%) 978 €
TOTAL: 13178€ . TOTAL: 13 178€
+ _ D'autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 12 200€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Encaissement d'une subvention pour Classes flexibles/éveil des sens. Cette action a pour but de diffuser de nouvelles pratiques pédagogiques, d'encourager les pratiques collaboratives entre élèves et favoriser leurs échanges.
Dépenses hors taxes : 13 178 € pour l'action Classes flexibles.
Recettes hors taxes : donc l'ANCT à hauteur de 92,57 % pour un montant de 12 200 € : la Ville de Bruay-la-Buissière à hauteur de 7,43 % pour un montant de 978 €. Pour le total de 13 178 €.
ll est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l'encaissement de cette subvention.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
123
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 50) ENCAISSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE — « SACS A LIVRES ! À JEUX ! »
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Bruay-la-Buissière a obtenu le label « Cité Educative » pour le quartier prioritaire « Le Centre ». La Cité Educative a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative autour d’enjeux partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle.
Au titre de la programmation 2024, la Ville de Bruay-La-Buissière a présenté le dossier intitulé « Sacs à livres ! A jeux ! » et a obtenu une subvention à hauteur de 100% de la dépense totale.
Cette action vise à introduire au sein des familles des livres et jeux afin de soutenir le lien parent/enfant.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 2100 €
Action « Sacs à
livres ! A jeux » 2 100 €
TOTAL : 2100 € TOTAL: 2100€
Aussi, il est proposé :
-_ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, -__ D'autoriser l'encaissement de cette subvention.
ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE - PROJET « SACS A LIVRES ! A JEUX ! »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en place une action visant à introduire au sein des familles des livres et jeux afin de soutenir le lien parent/enfant,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'encaissement de cette
subvention,
124
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE
+ __ D'approuver le plan de financement actualisé de l'opération arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
ANCT (100%) 2 100 €
Action « Sacs à
livres ! À jeux » 2100 €
TOTAL : 2 100 € TOTAL: 2100€
+ D’autoriser l'encaissement de cette subvention d'un montant de 2 100€.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Pour la dernière, l'encaissement d'une subvention pour la thématique Sacs à livres ! À jeux ! Cette action vise à introduire au sein des familles des livres et jeux afin de soutenir le lien parent/enfant.
Dépenses hors taxes : 2 100 € pour l'action Sacs à livres ! À jeux !. Et recettes hors faxes: donc subventionnée à hauteur de 100 % par l'ANCT, d'un montant de 210€.
Pour un total de 2 100 €.
I est proposé d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération, et d'autoriser l’encaissement de cette subvention.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie. Vous voyez qu'il y a beaucoup d'actions qui sont menées dans le cadre de la Cité Éducative et nous avons eu la chance d'être reconnus, il y a maintenant plus de deux ans, Cité Éducative ici, à Bruay- la-Buissière.
125
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 51) MISE À DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, À TITRE INDIVIDUEL, DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES À LEUR MANDAT
RAPPORTEUR M. THIBAUT MAYOLLE
NOTE DE SYNTHESE
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Le Conseil municipal a, par délibération du 27 septembre 2023, approuvé la mise à disposition des tablettes numériques aux conseillers municipaux selon les modalités fixées par la convention de mise à disposition et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition. Dans le cadre du projet global de dématérialisation de la collectivité, il apparaît nécessaire de mettre à disposition des membres du Conseil municipal, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires supplémentaires.
Au-delà de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la mise à disposition de telles moyens permet d'accroître la sécurité informatique et la protection des données.
Le matériel mis à disposition reste la propriété de la commune de Bruay-La-Buissière et devra être restitué en fin de mandat. Chaque élu est responsable des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Le dimensionnement des abonnements sera proportionné aux nécessités liées à l'exercice de chacun. Chaque élu dispose de la faculté de solliciter tout ou partie des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Les moyens mis à disposition du Maire délégué ne peuvent être cumulés avec les moyens qu'il pourrait prétendre en sa qualité d’adjoint au maire ou de conseiller municipal. Les élus disposent de la faculté de se connecter au réseau wifi de l'Hôtel de Ville.
Ilest demandé au Conseil municipal de mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires comme repris dans le tableau ci- dessous.
: | Adresse mail de la | Accès à la Téléphone |Ordinateur Tablette
commune en : plateforme de | portable portable ou (sans
l | @bruaylabuissiere. | dématérialisatio doté d’un | tablette (au | abonneme | : ifr in du Conseil | abonneme | choix de l'élu ntinternet |
| municipal Intvoixet let selon mobile)
| internet |disponibilité | ! mobile s) doté d’un :
! | | abonnement |
| | internet
| | mobile | l
Maire de la | OUI | OUI | OUI [ou NON
| commune | | |
| | l
126
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Maire OUI L “jou [our NON OÙ
délégué
de la
commune
déléguée
Adjoints |OUI OUI NON NON OUI
au Maire | _.
Conseiller | OUI OUI NON NON OUI
s
municipau
x
MISE À DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, À TITRE INDIVIDUEL, DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES À LEUR MANDAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-13-1,
Vu la délibération 19 du conseil municipal du 27 septembre 2023 relative à la mise à disposition de tablettes numériques dans le cadre de la dématérialisation du Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024,
Considérant que la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés ;
Considérant qu'afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, ia commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires ;
Considérant que le Conseil municipal a, par délibération du 27 septembre 2023, approuvé la mise à disposition des tablettes numériques aux conseillers municipaux selon les modalités fixées par la convention de mise à disposition et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition ;
Considérant que dans le cadre du projet global de dématérialisation de la collectivité, il apparaît nécessaire de mettre à disposition des membres du Conseil municipal, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires supplémentaires :
Considérant qu’au-delà de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la mise à disposition de telles moyens permet d'accroître la sécurité informatique et la protection des données ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens
informatiques et de télécommunications nécessaires suivants :
127
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Adresse mail de la | Accès à la Téléphone | Ordinateur |Tablette
commune en plateforme de portable portable ou |(sans
@bruaylabuissiere. | dématérialisatio | doté d’un | tablette {au |abonneme fr n du conseil abonneme | choix de l’élu | nt internet
municipal ntvoix et |et selon mobile)
internet disponibilité
mobile s) doté d’un
abonnement
internet
LL mobile 1
Maire de la | OUI OUI OUI OUI NON
commune
Maire OUI OUI OUI NON OUI
délégué
de la
commune
déléguée | EL L LL h
‘Adjoints | OUI OUI NON NON OUI
au Maire | . LL LE Conseiller | OUI OUI NON NON OUI
s
municipau
x
Article 2 : PRÉCISE que le matériel mis à disposition reste la propriété de la commune de Bruay- La-Buissière et devra être restitué en fin de mandat. Chaque élu est responsable des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Le dimensionnement des abonnements sera proportionné aux nécessités liées à l'exercice de chacun. Chaque élu dispose de la faculté de solliciter tout ou partie des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Les moyens mis à disposition du Maire délégué ne peuvent être cumulés avec les moyens qu'il pourrait prétendre en sa qualité d’adjoint au maire ou de conseiller municipal. Les élus disposent de la faculté de se connecter au réseau wifi de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 3 : DIT que les dispositions de la délibération 19 du conseil municipal du 27 septembre 2023 demeurent.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Thibaut MAYOLLE.
128
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Thibaut MAYOLLE
Bonsoir à toutes et à tous.
La délibération 51 porte sur la mise à disposition des membres du Conseil Municipal, à titre individuel, de moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à leur mandat. La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens
matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et les télécommunications nécessaires.
Le Conseil Municipal a, par délibération du 27 septembre 2023, approuvé la mise à disposition des tablettes numériques aux Conseillers Municipaux selon les modalités fixées par la convention de mise à disposition et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition. Dans le cadre du projet global de dématérialisation de la collectivité, il apparaît nécessaire de mettre à disposition des membres du Conseil Municipal, à titre individuel, des moyens informatiques et de
télécommunications nécessaires supplémentaires.
Au-delà de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la mise à disposition de tels moyens permet d'accroître la sécurité informatique et la protection des données. Le matériel mis à disposition reste la propriété de la commune et devra être restitué en fin de mandat. Chaque élu est responsable des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Le dimensionnement des abonnements sera proportionné aux nécessités liées à l'exercice de chacun. Chaque élu dispose de la faculté de solliciter tout ou partie des moyens informatiques et de télécommunications mis à sa disposition. Les moyens mis à disposition du Maire délégué ne peuvent être cumulés avec les moyens qu'il pourrait prétendre en sa qualité d'adjoint au Maire ou de Conseiller Municipal. Les élus disposent de la faculté de se connecter au réseau wifi de l'Hôtel de Ville.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires comme repris dans le tableau ci-dessous. Vous avez l'annexe.
M. Ludovic PAJOT
Merci.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Oui ? Abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
On va retirer les tablettes à vos collègues alors, non ?
52) PARTICIPATION DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIÈERE AU RESEAU DE LECTURE
PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS
ROMANE (CABBALR)
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
La Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane s'est engagée par délibération
en date du 26 septembre 2023 auprès de la DRAC Hauts de France et du Conseil départemental
du Pas-de-Calais en signant un Contrat Territoire Lecture de 3 ans afin d'élaborer un réseau de
lecture publique.
Dans ce contrat, la CABBALR s'engage à accompagner la coopération et la coordination des
bibliothèques des 100 communes de son territoire.
Les communes adhérentes au réseau de lecture publique s'engagent ainsi à offrir un accès gratuit
de leur bibliothèque et à participer au travail de co-construction du réseau, et à développer des
actions culturelles communes entre bibliothèques partenaires.
129
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Au regard de ces éléments, la mise en réseau permettrait d'améliorer l'offre des services apportée
aux usagers de la médiathèque Marcel Wacheux.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal la participation de ia ville de Bruay-La-Buissière
au réseau de lecture publique de la CABBALR, ainsi que le maintien de la gratuité des adhésions à
la médiathèque Marcel Wacheux.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE AU RESEAU DE LECTURE
PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024 ;
Considérant que la Communauté d'agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane
s'engage à accompagner la coopération et la coordination des bibliothèques des 100 communes de
son territoire. Le développement d'un outil commun vise également à soutenir la montée en qualité
de l'offre existante ;
Considérant que les communes adhérentes, de leur côté, s'engagent à offrir un accès gratuit
de leur bibliothèque et à participer au travail, entre bibliothèques partenaires, autour de projets
communs ;
Considérant que cette participation pourrait permettre à la commune d'obtenir des
subventions en fonctionnement ou en investissement ;
Considérant que cette mise en réseau permettra d'améliorer l'offre des services apportée
aux usagers de la médiathèque Marcel Wacheux de Bruay-La-Buissière ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer pour que la commune puisse participer au réseau de lecture publique de la CABBALR ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la ville de Bruay-La-Buissière à participer au réseau de lecture publique de la CABBALR ainsi que le maintien de la gratuité des adhésions à la médiathèque Marcel Wacheux.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce projet d'envergure territoriale.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le sitewww.telerecours.fr.
130
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Je vais vous présenter la délibération 52, qui était juste avant, concernant la participation de la Ville de Bruay-la-Buissière au réseau de lecture publique de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay Artois-Lys Romane.
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane s'est engagée par délibération en date du 26 septembre 2023 auprès de la D.R.A.C. Hauts-de-France et du Conseil départemental du Pas-de-Calais en signant un Contrat Territoire Lecture de 3 ans afin d'élaborer un réseau de lecture publique.
Dans ce contrat, la CABBALR s'engage à accompagner la coopération et la coordination des
bibliothèques des 100 communes de son territoire.
Les communes adhérentes au réseau de lecture publique s'engagent ainsi à offrir un accès gratuit à leur bibliothèque et à participer au travail en réseau, et à développer des actions culturelles communes entre bibliothèques partenaires. ' Au regard de ces éléments, la mise en réseau permettrait d'améliorer l'offre des services apportée
aux usagers de la médiathèque Marcel Wacheux.
Dans ce cadre, il est proposé ce soir au Conseil Municipal la participation de la Ville de Bruay-La- Buissière au réseau de lecture publique de la CABBALR, ainsi que le maintien de la gratuité des
adhésions à la médiathèque Marcel Wacheux.
Pas d'opposition à cette délibération ? Pas d'abstention ? Cette délibération est adoptée. Ei j'en profite, de cette délibération, pour vous donner quelques chiffres sur la fréquentation de la
médiathèque suite au passage à la gratuité.
Donc entre 2023 et 2024, on a vu une forte hausse de la fréquentation. Le nombre d'abonnés en 2023 était de 816 ; donc année où l'adhésion était payante. Et en 2024, il est de 1 448, de janvier à août. Donc c'est-à-dire que l'on compare de janvier à août 2023 par rapport à janvier à août 2024.
Donc plus 172 % de nouveaux adhérents par rapport à l'année dernière ; et 50 % des adhérents en 2024 sont de nouveaux adhérents.
On voit évidemment les effets de la gratuité, qui entraîne une forte augmentation du nombre d'adhérents au sein de notre médiathèque.
Et j'en profite pour remercier aussi les équipes, les agents qui sont au sein de la médiathèque, qui font un travail important pour animer aussi ce lieu culturel qui est essentiel pour notre commune. Donc voilà, on voit dès les premiers mois, en fait, une forte augmentation de la fréquentation suite
au passage à la gratuité de notre médiathèque.
Délib.…. Oui ?
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je voulais juste dire est-ce que les adhérents, les lecteurs assidus, pourront aussi suggérer des abonnements à certaines presses. Parce qu'il y a eu beaucoup de presses qui ont été supprimées ces derniers temps. Hum.
M. Ludovic PAJOT
Non, on a pas mal de journaux qui sont présents au sein de la médiathèque.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, il y en a beaucoup qui ont disparu, on ne sait pas pourquoi.
M. Ludovic PAJOT
Des exemples ? Ah, soyez précise, On ne lance pas des accusations comme ça, sans donner des éléments.
131
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Est-ce qu'on peut suggérer aussi d’autres abonnements à la presse ?
M. Ludovic PAJOT
Donnez des exemples d'abonnements.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
À Libération, le Figaro, des choses comme ça.
M. Ludovic PAJOT
Ben, il y a pas mal d'abonnements déjà, au niveau de la presse écrite, à la médiathèque. Il y a de quoi.
Mais on va regarder, avec les services de la médiathèque. Il y a aussi les abonnements numériques, maintenant, qui. en lien avec le Conseil départemental. Il y a aussi les abonnements numériques en lien avec le Conseil départemental, pour avoir accès à la presse.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Inaudible
M. Ludovic PAJOT
Ce n'est pas très écologique, par contre, le papier. Je ne sais pas.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Inaudible
M. Ludovic PAJOT
Vous voyez ? Comme quoi on peut se dire d'un parti écologique et puis demander à chaque fois du papier pour le Conseil Municipal, vous voyez.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Inaudible
M. Ludovic PAJOT
Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais.
53) SIGNATURE D'AVENANTS INTEGRANT LES MESURES NOUVELLES PREVUES DANS LA
COG 2023-2027 DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE
ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) EXTRASCOLAIRE-BONUS TERRITOIRE CTG ET ACCUEIL DE
LOISIRS (ALSH) PERISCOLAIRE- BONUS TERRITOIRE CTG
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Les actions soutenues par les CAF visent notamment à :
132
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans; - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie.
A ce titre, la CAF du Pas-de-Calais apporte son soutien aux collectivités organisant des Accueils de Loisirs (ALSH) extrascolaires et périscolaires contribuant à l'atteinte des objectifs visés ci-dessus. Les conventions définissent les modalités d'intervention de chaque partie et les modalités de versement de la prestation de service (ALSH) extrascolaire et du bonus territoire associé, de la prestation de service (ALSH) périscolaire et du bonus territoire associé et le cas échéant de la bonification « plan mercredi ».
Dans ce cadre, la Commune de Bruay-La-Buissière s'engage à :
- Mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté ; ' - Proposer des services ouverts à tous les publics en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination ;
- Respecter la Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires ; -__ Informer la CAF de tout changement apporté dans le fonctionnement et la gestion de la structure ;
-__ Transmettre les données financières et d'activités de façon dématérialisée, via un service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr »;
- Faire figurer la présentation de la structure sur le site Internet de la Caf « monenfant.fr » ; -__ Mentionner l’aide apportée par la CAF sur le lieu principal de la réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions publiques visant le service couvert ;
-__ Respecter durant toute la durée des conventions, les dispositions légales et règlementaires liées au service ;
-__ Fournir dans les délais impartis toutes les pièces justificatives détaillées dans les présentes conventions.
La CAF du Pas-de-Calais s'engage à :
- Faire parvenir chaque année les éléments actualisés, si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème et plafond ;
-_ Adresser le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service Accueil de Loisirs extrascolaire et son bonus territoire associé, de la prestation de service Accueil de Loisirs périscolaire et son bonus territoire associé et le cas échéant de la subvention dite bonification « plan mercredi ».
Les avenants ont pour objectif d'intégrer aux conventions d'objectifs et de financement en cours de validité entre la CAF et le gestionnaire des mesures nouvelles prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027.
Les objectifs poursuivis par les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 permettent à la branche famille de mettre en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils Extrascolaires et Périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche famille par :
+ Le complément inclusif ALSH permettant de renforcer l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap ;
133
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 + La possibilité de financer les développements d'activités dans ces accueils via
le bonus territoire ;
e La prise en compte du temps repas dans la pause méridienne ;
+ Les réformes successives des rythmes éducatifs accru les différentes
modalités de financement, les COG signées entre l'Etat et la branche Famille pour la période 2023- 2027 doivent permettre de simplifier les financements :
- En intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration
Plan mercredi dans le bonus territoire CTG ;
- En fusionnant l'ASRE à la PS ALSH périscolaire à partir du îer janvier 2025.
(cf annexe 19a, 19b)
SIGNATURE D'AVENANTS INTEGRANT LES MESURES NOUVELLES PREVUES DANS LA
COG 2023-2027 DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE
ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) EXTRASCOLAIRE-BONUS TERRITOIRE CTG ET ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) PERISCOLAIRE- BONUS TERRITOIRE CTG
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer
les conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Pas de Calais pour les prestations de
service ALSH Extrascolaire, Bonus territoire, CTG et ALSH Périscolaire, Bonus territoire CTG ;
Vu la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) Périscolaire — Bonus « Territoire CTG » signée le 16 avril 2024,
Vu la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) Extrascolaire — Bonus « Territoire CTG » signée le 16 avril 2024,
Vu la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires,
Considérant l'intérêt du projet à proposer des accueils de loisirs périscolaires et
extrascolaires aux enfants et jeunes,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE d'engager la Commune dans la signature de l'avenant de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) Périscolaire — Bonus « Territoire CTG » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
ARTICLE 2 : DECIDE d'engager la Commune dans la signature de l'avenant de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) Extrascolaire — Bonus « Territoire CTG » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
134
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours. fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT |
Délibération suivante, Émilie BOMMART ;
Mme Émilie BOMMART
Oui. Il s'agit de la signature d'avenants intégrant les mesures nouvelles prévues dans la C.O.G. 2023-2027 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les prestations de service accueil de loisirs extrascolaire-bonus territoire CTG et accueil de loisirs périscolaire- bonus territoire CTG également.
Par leur action sociale, les C.A.F. contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Les actions soutenues par les C.A.F. visent notamment à :
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie
sociale.
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans.
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie.
À ce titre, la C.A.F. du Pas-de-Calais apporte son soutien aux collectivités organisant des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires contribuant à l'atteinte des objectifs visés ci-dessus. Les conventions définissent les modalités d'intervention de chaque partie et les modalités de versement de la prestation de service extrascoiaire et du bonus territoire associé, de la prestation de service périscolaire et du bonus territoire associé et, le cas échéant, à la bonification du « plan mercredi ». Donc, dans ce cadre, la Commune de Bruay-La-Buissière s'engage à :
- Meifre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
- Proposer des services ouverts à tous les publics en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
- Respecter la Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires.
- informer la C.A.F. de tout changement apporté dans le fonctionnement et la gestion de la structure.
- Transmeitre les données financières et d'activités de façon dématérialisée, via un service
mis à disposition sur un espace dédié du site Caf.fr.
- Faire figurer la présentation de la structure sur le site Internet de la C.A.F. « monenfant.fr ». -_ Mentionner l'aide apportée par la C.A.F. sur le lieu principal de la réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions publiques visant le service couvert.
135
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 -__ Respecter durant toute la durée des conventions, les dispositions légales et réglementaires liées au service.
-_ Fournir dans les délais impartis toutes les pièces justificatives détaillées dans les présentes conventions.
Quant à la C.A.F. elle s'engage à :
- Faire parvenir chaque année les éléments actualisés, si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème et plafond).
- _Adresser les formulaires dématérialisés permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service accueil de loisirs extrascolaire et son bonus territoire associé, de la prestation de service accueil de loisirs périscolaire et son bonus. je l'ai dit, et le cas échéant de la subvention dite bonification « plan mercredi ».
Les avenants ont pour objectif d'intégrer aux conventions d'objectifs et de financement en cours de validité entre la C.A.F. et le gestionnaire des mesures nouvelles prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027. Les objectifs poursuivis par les nouvelles mesures prévues dans cette convention permettent à la branche famille de mettre en place de nouvelles modalités de financements à destination des accueils extrascolaires et périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche famille par :
* _Le complément inclusif ALSH permettant de renforcer l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap.
+ Avec la possibilité de financer les développements d'activités dans ces
accueils via le bonus territoire.
+ _La prise en compte du temps repas dans la pause méridienne.
« Et les réformes successives des rythmes éducatifs accrus les différentes
modalités de financement, les C.O.G. signées entre l'État et la branche famille
pour cette période 2023-2027 doivent permettre de simplifier les
financements :
-En intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration
« plan mercredi » dans le bonus territoire CTG.
- Et en fusionnant l'ASRE à la PS ALSH périscolaire à partir du fer janvier 2025.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Cette délibération est adoptée.
54) REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
La Commune de Bruay-La-Buissière propose des repas aux enfants qui fréquentent les restaurations scolaires. Le règlement intérieur portant sur la restauration scolaire indique les modalités d'inscription, de réservation et de paiement des repas scolaires par les familles ainsi que les règles de vie. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la mise en place d’un règlement intérieur portant sur la restauration scolaire de la ville de Bruay-La-Buissière avec entrée en vigueur le 04 novembre 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents permettant l'application du présent règlement.
(cf. annexe 20)
136
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale vie municipale et politiques publiques du 26
septembre 2024,
Considérant que la Commune de Bruay-La-Buissière propose des repas aux enfants qui fréquentent les restaurations scolaires ;
Considérant qu'il convient de mettre en place un règlement intérieur portant sur la
restauration scolaire pour la ville de Bruay-La-Buissière ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer et d'adopter le règlement intérieur portant sur la restauration scolaire ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur portant sur la restauration scolaire annexé à la présente délibération
ARTICLE 2 : AUTORISE l'application du règlement intérieur portant sur la restauration avec entrée en vigueur le 04 novembre 2024, conformément au règlement annexé à la présente délibération
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant l'application du présent règlement intérieur.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (6 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, concernant alors la restauration scolaire. Et je vais laisser la parole à Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Merci. Donc il s'agit du règlement intérieur portant sur la restauration scolaire. La commune de Bruay-La-Buissière propose des repas aux enfants qui fréquentent les restaurations scolaires. Le règlement intérieur portant sur la restauration scolaire indique les modalités d'inscription, de réservation et de paiement des repas scolaires par les familles, ainsi que les règles de vie.ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place d'un règlement intérieur portant sur la restauration scolaire de la Ville de Bruay-La-Buissière, avec enirée en vigueur le 4 novembre 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant l'application du présent règlement.
Merci.
137
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Oui ?
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Alors, opposition, pourquoi, Mme TOURBIER. Je voudrais quand même justifier mon opposition. Euh, premièrement le prix pour le repas pour les petits, hein, maternelle et primaire, est de 3,88 € ; pour une cuisine qui est quand même, il faut le reconnaître, industrielle. Ce qu'on appelle la junk food, la malbouffe.
Elle est de 3,06 € pour des collégiens, pour une cuisine faite maison, avec de vrais cuisiniers. Ça, c'est quand même un travail qu'il faut de réflexion à mener pour la santé même des enfants, à la santé dans notre assiette. Je vous l'avais déjà dit, c'est le projet aujourd'hui.
Ensuite, ce qui nous a choqués, hein, pas seulement moi, je parle au nom des habitants aussi, des électeurs de notre groupe, mais pas seulement, même des gens qui ne sont pas cartés. Ils ont été choqués par la majoration du repas à 7,01 € en cas d'exception. [! peut y avoir des accidents de la vie et les gens souhaitent, à la dernière minute, que leur enfant mange à la cantine ; par exemple un parent qui est hospitalisé d'urgence, il faut aller le voir, ou un accident, ça peut arriver. Autre chose aussi, je trouve un peu difficile, c'est vous donnez 48 heures pour fournir un justificatif en cas d'absence d'un enfant. Et c’est difficile de l'avoir en 48 heures, déjà surtout en période de gastro, de grippe, pour avoir un rendez-vous chez le médecin.
Donc je vous demanderais un peu plus de souplesse, parce que là, if y a vraiment la majoration à 7 €, pour moi, ce n'est pas acceptable.
Donc je vote contre ce réglement.
M. Ludovic PAJOT
Alors, une nouvelle fois, vous n'êtes pas à une contradiction, une prise de position qui est contraire à soi-disant ce que vous défendez au sein de votre mouvement politique.
On a été interpellés par rapport au gaspillage alimentaire. Vous savez, les gens qui ne mettent pas leur enfant à la cantine où on se retrouve avec un gaspillage alimentaire qui est très élevé. Donc à un moment donné, la collectivité, elle se doit aussi d'intervenir pour éviter ces gaspillages et de mettre une majoration pour que les réservations puissent se faire en temps et en heure. Parce qu'on se retrouve dans des situations. ils restent le midi manger à la cantine, sans qu'il y ait une inscription au préalable au sein de notre service d'affaires scolaires pour inscrire leur enfant au sein de la restauration scolaire. Donc à un moment donné... je peux vous donner les chiffres. Prochaine réunion, je vous donnerai les chiffres du gaspillage alimentaire sur la commune, c'est considérable. Donc à un moment donné, il faut qu'on prenne des décisions.
Je vois que vous êtes contre le fait de lutter contre le gaspillage alimentaire. on en prend acte ce soir. Ben si, parce que vous votez contre le règlement. Deuxièmement, vous attaquez... vous attaquez les agents du S.I.V.O.M...
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Vous déformez mes propos.
M. Ludovic PAJOT
Est-ce que je peux parler ? Vous attaquez les agents du S.I.V.O.M. du Béthunois.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je n'attaque pas !
M. Ludovic PAJOT
Si, parce que vous dites que les agents...
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je parle de la malboutfe.
138
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Les agents de restauration du S.LV.O.M. du Béthunoïis, ce qu'ils font …
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Ils n'ont rien à voir.
M. Ludovic PAJOT
Si, parce que c'est le S.I.V.O.M. du Béthunois qui nous fournit au sein de notre restauration scolaire.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Ça n'a rien à voir.
M. Ludovic PAJOT
Donc vous critiquez le travail des agents, des fonctionnaires du S.I.V.O.M. du Béthunois. Donc ils apprécieront vos propos tenus ce soir au sein de ce Conseil Municipal. Le S.I.V.O.M. du Béthunois a investi dans une nouvelle cuisine centrale. Ils ont beaucoup de projets, justement, pour améliorer la restauration au sein des établissements scolaires qui sont adhérents et qui travaillent avec le S.I.V.O.M. du Béthunois. Donc je vois que ce soir vous attaquez le travail qui est mené par ces agents. {Is apprécieront, en tout ça, mais, on n'est pas à une.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Encore une fois, vous déformez mes propos.
M. Ludovic PAJOT
Non, mais non. Mme TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Si je peux me permettre, donc en parlant de chiffres on a fait un point, hein, avant la reprise de la rentrée. Effectivement, alors il y a, sur les différents points que vous m'avez donnés, en fait, il y a aussi le cahier des charges où il y a eu une augmentation aussi par le S.I. V.O.M. Donc il y a tout ça. Et le justificatif, c'est parce qu'on s'est rendu compte aussi que, des fois, ce n'était pas forcément des enfants malheureusement par exemple malades, hein. Ça, on l'entend et on le conçoit parce que ce n'est pas forcément obligatoire d'avoir un certificat à l'heure d'aujourd'hui. C'est juste nous, pour pallier.
Mais là, pour vous donner des chiffres, justement, donc depuis la rentrée, sur la première semaine, on était sur 105 repas non réservés qui correspondaient à 47 familles environ. La deuxième semaine, 109 repas qui équivalent à 46 familles. Et 86 repas sur la dernière semaine. Non réservés. Donc en fait, c'est ce qui fait aussi tout ce gaspillage. C'est pour ça qu'on a voulu aussi revoir ce règlement pour effectivement ce côté gaspillage. Et puis il faut savoir aussi que c'est la Ville qui paye, donc les contribuables également.
Donc en fait, il n'y a pas de bonne solution à 100 % et on essaye de tempérer des deux côtés. En sachant que malgré qu'on subisse une augmentation, la Ville, des repas, Monsieur le Maire a décidé de ne pas augmenter vis-à-vis des familles.
Par contre, il fallait trouver effectivement une petite sortie. Et là-dessus, c'était sur le fait de, alors sanctionner c'est un grand mot, mais un petit peu de... de trouver de la discipline au niveau des parents qui font au compte-gouittes, tout simplement.
Par contre, on a toujours su être conciliants sur les familles quinous appelaient, pour des personnes, par exemple, où les emplois du temps changent à la dernière minute où quelqu'un de malade ; où là, on a eu... on a procédé à des remboursements.
C'est juste qu'il fallait rééquilibrer tout ça. Donc voilà pour les chiffres, pour un peu vous orienter. Merci.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je comprends bien facturer, ce n'est pas ça le problème. Moi je remettais aussi en question le prix à 3,88 € pour de la cuisine industrielle. Donc je vous invite.
139
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière— 26 septembre 2024 Mme Laurie TOURBIER
Ça, c'est le prix.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Aussi à une réflexion par rapport à ça.
Mme Laurie TOURBIER
Mais ça, c'est le prix. Ça, ce n'est pas ce que les gens payent.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Et il y a beaucoup de gaspillage alimentaire dû à une alimentation industrielle. I suffit de regarder
les poubelles du S.I.V.O.M., vous verrez ce que vous trouverez dedans. Donc quand la cuisine est bonne, on ne la jette pas et les enfants, ils mangent, je peux vous le garantir. Mais là aussi, il y a une différence entre le prix du repas pour un collégien adolescent et le
prix. …
Mme Laurie TOURBIER
Oui.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
En plus, une cuisine fait maison, donc vous voyez que.
Mme Laurie TOURBIER
Alors, des fois il y a les subventions.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Des fois, il y a peut-être une action de réflexion à mener.
Mme Laurie TOURBIER
Oui, mais.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
C'est ça que je dis aujourd'hui.
Mme Laurie TOURBIER
Si je peux me permettre, par contre, il y a du fait maison. Ça, vous pouvez le voir toutes les semaines.
M. Ludovic PAJOT
Dans les menus.
Mme Laurie TOURBIER
Dans les menus. Donc il y a du fait maison. il y a quand même une nutritionniste aussi qui est là pour les repas. Nous, les parents, il n'y a pas de différence enire les maternelles et les élémentaires. Par contre, au niveau du coût, tout le monde paye 3,55 €. C'est la Ville qui paye plus cher au coût, si vous l'estimez.
Mais en fait, ils ne font pas, à l'heure d'aujourd'hui, il n'y à pas de proportion différente entre les maternelles et les élémentaires. Ce n'est pas nous qui demandons. Puisqu'effectivement, si on pouvait faire la quantité.
Maintenant, c'est ce qui permet des fois à de plus gros mangeurs de. s'il reste une pomme, s'il reste un fruit, une compote, de manger un peu plus ; ou même au niveau des pâtes, parce qu'il y a des enfants qui se resservent, d'autres non.
Après, des fois, il y a du gaspillage parce que les enfants n'aiment pas, mais moi, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a que de l'industriel, ce n'est pas vrai. Il y a du fait maison, c'est indiqué, c'est contrôlé. Après, je pense que c'est peut-être mieux d'avoir un enfant qui vient manger, même
140
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 si c'est dit de la restauration industrielle comme vous le dites, mais qu'ils ont un repas de À à Z au lieu de manger peut-être un paquet de chips ou de ne pas manger du tout. Donc, après, j'entends que vous êtes de l'opposition, donc il faut avoir des arguments.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Non.
Mme Laurie TOURBIER
Par contre.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
il y a des Maires qui ont réussi à faire du bio local pour toutes les écoles à 3,50 € c'est possible.
C'est vrai que ça demande du travail. I! faut aller chercher.
Mme Laurie TOURBIER
Hum.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Les fournisseurs, les prestataires. Mais c'est possible.
Donc je vous demande une réflexion là-dessus. Là, je parie en tant que grand-mère, en tant que mère.
Mme Laurie TOURBIER
Oui, bien sûr.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Enfin, je veux dire.
Mme Laurie TOURBIER
J'entends.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
La santé, elle est dans l'assiette. C'est très important. Les conséquences aussi en santé, au niveau public, elles sont très importantes.
Mme Laurie TOURBIER
C'est entendu.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Le cognitif, la santé mentale, ça se joue, là, dans ce qu'on mange.
Mme Laurie TOURBIER
Oui, bien sûr, bien sûr.
M. Ludovic PAJOT
Juste, pour répondre à ce qui a été dit. Le bio c'est bien, mais si on fait venir du bio qui vient d'autres pays, d'Égypte, par exemple, vous savez, des pommes de terre qui viennent d'Égypte, qui sont bio, et l'empreinte carbone, alors ? L'empreinte carbone, elle est énorme, vous voyez ? Donc il vaut mieux privilégier les produits locaux. C'est ce que fait d'ailleurs. Est-ce que je peux parler ? C'est ce que fait d'ailleurs le S.I.V.O.M. du Béthunois qui privilégie les producteurs locaux pour justement faire tourner leur cuisine centrale.
D'abord, ce n'est pas de la cuisine industrielle. Les repas sont concoctés au sein de cette cuisine centrale du S.I.V.O.M. du Béthunoïis. Il y a une charte qualité, il y a vraiment un engagement sur la qualité des produits, et donc voilà. Et concernant le bio, il y a aussi des repas bio qui sont servis en lien avec le S.I.V.O.M. du Béthunois.
141
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 Donc je trouve ça vraiment honteux d'attaquer comme ça le travail des agents du SI.V.O.M. du Béthunois et le travail de ces agents au sein de cette cuisine centrale qui font leur maximum pour proposer des produits de qualité à un coût raisonnable aussi Parce qu'on l'a dit tout à l'heure, la Ville paye 3,80 € et elle facture 3,55 € aux familles. La différence, c'est la Ville qui le prend en charge pour ne pas impacter le pouvoir d'achat des habitants. Donc ça aussi, je tenais à le souligner ce
soir.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non ? Je peux mettre au vote ? Pas d'opposition ? Si, une opposition. Encore une fois, ça démontre que vous êtes à chaque fois en contradiction entre ce que
vous...
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Je ne suis pas en contradiction.
M. Ludovic PAJOT
Vous pouvez défendre, et quand vous votez au Conseil Municipal...
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Encore une fois, vous déformez mes propos.
M. Ludovic PAJOT
Non, mais on prend acte. Non, mais c'est bien, parce que le Conseil Municipal est filmé, on prend acte ce soir que vous êtes contre la lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est très bien pour une écologiste. On prend acte ce soir de votre prise de position.
Entre le Conseil Municipal qui est imprimé en papier et puis vos positions sur le gaspillage alimentaire, on voit que vous n'avez aucune colonne vertébrale en matière d'écologie.
55) MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES LOCAUX SCOLAIRES - SIGNATURE DE CONVENTIONS
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre des actions menées par l'Association Artistique de Labuissière, l'Association des Enseignants de l'Education Nationale et l'Association les Amis de l'Ecole, la Ville de Bruay-La- Buissière est amenée à mettre à disposition de celles-ci des locaux scolaires à titre gracieux pour la réalisation de leurs manifestations ponctuelles.
Cette mise à disposition de locaux serait répartie comme suit:
Structures / es Ecoles Date Evènements Associations
Du lundi 16/09/2024 au
vendredi 4/07/2025
ASSOCIATION La Eveil à la d ARTISTIQUE DE | MATERNELLE | -IeS lundis et mardis de Vera a cense
LABUISSIERE PMF chaque semaine (hors
vacances scolaires)
de 16h45 à 18h00
142
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Du lundi 16/09/2024 au
ENSEIGNANTS DE . Enseignants de L'EDUCATION ELEMENTAIRE | -les Me (hors de chaque l'Education
MARMOTTAN semaine (Nors vacances Nationale NATIONALE scolaires)
de 17h00 à 18h30
Du lundi 2/09/2024 au Stockage de
vendredi 4/07/2025 matériel,
MATERNELLE - les lundis, mardis, jeudis et Panisaton
vendredis (hors vacances D Re de
ASSOCIATION PMF scolaires) entre 7h30 et d ne dress € LES AMIS DE 19h00 et à titre exceptionnel, (vente er es, L'ECOLE » 2 mercredis de 08h00 à kerne Rent Ne { 17h00 dans l’année pourront d naar etietes
être consentis (ex : e fin d'année...
préparation fêtes Noël,
kermesse...)
Au regard de ces éléments, il est proposé de signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux afin de définir les modalités de mise à disposition pour chaque manifestation. {cf annexe 21)
MISE _A DISPOSITION GRACIEUX_DES LOCAUX SCOLAIRES _- CONVENTIONS
SIGNATURE_DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Vu la Convention de mise à disposition de locaux scolaires ;
Considérant que la municipalité a décidé de mettre à disposition de locaux scolaires au profit de l'Association Artistique de Labuissière, l'Association des Enseignants de l'Education Nationale et l'Association « Les Amis de l'Ecole » ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la mise à disposition à titre gracieux de ces locaux scolaires ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la mise à disposition à titre gracieux des locaux scolaires comme repris ci- dessous :
143
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Structures / Associations Ecoles Date Evènements
Du lundi 16/09/2024 au
vendredi 4/07/2025
ASSOCIATION MATERNELLE - les lundis et mardis de Eveil à la danse ARTISTIQUE DE PME manie
LABUISSIERE chaque semaine (hors vacances scolaires)
de 16h45 à 18h00
Du lundi 16/092024 au
vendredi 4/07/2025
ASSOCIATION DES Chorale Enseignants ENSEIGNANTS DE ELEMENTAIRE - les vendredis de chaque de l'Education L'ÉDUCATION MARMOTTAN semaine {hors vacances Nationale NATIONALE scolaires)
de 17h00 à 18h30
Du lundi 2/09/2024 au
vendredi 4/07/2025 Stockage de matériel,
- les lundis, mardis, jeudis et préparation et
vendredis {hors vacances organisation
ASSOCIATION MATERNELLE scolaires) entre 7h30 et d'activités diverses « LES AMIS DE PMF 19h00 et à titre exceptionnel, {vente de jacinthes, L'ÉCOLE » 2 mercredis de 08h00 à préparation 17h00 dans l’année pourront | kermesses et fêtes de
être consentis (ex: fin d'année...).
préparation fêtes Noël,
kermesse...)
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions à titre gracieux, afin de fixer les modalités de mise à disposition des locaux scolaires.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Laurie TOURBIER.
Mme Laurie TOURBIER
Il s'agit de la mise à disposition à titre gracieux des locaux scolaires et la signature de conventions. Dans le cadre des actions menées par l'Association Artistique de Labuissière, l'Association des Enseignants de l'Éducation nationale et l'Association les Amis de l'École, la Ville de Bruay-La- Buissière est amenée à mettre à disposition de celles-ci des locaux scolaires à titre gracieux pour la réalisation de leurs manifestations ponctuelles.
Cette mise à disposition de locaux sera répartie comme suit :
144
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Pour l'Association Artistique de Labuissière, il s'agit de l’école maternelle PMF, Pierre Mendes- France, pour la période du 16 septembre 2024 au 4 juillet 2025, pour l'événement Éveil à la danse. Pour l'Association des Enseignants de l'Éducation nationale, i s'agit de l’école élémentaire Marmoïtan, du 16 septembre 2024 au 4 juillet 2025, pour les... pour fout ce qui est chorale enseignants de l'Éducation nationale. Et pour l'Association les Amis de l'École, il s'agit de la maternelle Pierre Mendes-France du 2 septembre 2024 au 4juilet 2025, pour le stockage de matériel, préparation et organisation d'activités diverses.
Au regard de ces éléments, il est proposé de signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux afin de définir les modalités de mise à disposition pour chaque manifestation. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
56) ABROGATION DE LA DELIBERATION 60 DU 27 JUIN 2024 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES - SINISTRE RUE D’ARTOIS
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal a autorisé le remboursement des frais
engagés par un administré suite à un sinistre sis rue d'Artois.
Il est nécessaire de modifier la délibération afin de préciser le nom du bénéficiaire.
Il est proposé d'abroger la délibération 60 du Conseil municipal du 27 juin 2024 relative au
remboursement des frais engagés par un administré suite à un sinistre rue d'Artois.
ABROGATION DE LA DELIBERATION ___ DU 27 JUIN 2024 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES — SINISTRE RUE D'ARTOIS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal a autorisé le
remboursement des frais engagés par un administré suite à un sinistre sis rue d'Artois ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la délibération afin de préciser le nom du bénéficiaire ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE d'abroger la délibération 60 du Conseil municipal du 27 juin 2024.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
145
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
I! s'agit d'abroger la délibération 60 du 27 juin 2024, correspondant au remboursement des frais engagés suite à un sinistre de la rue d'Artois, et il est nécessaire de modifier cette délibération afin
de préciser le nom du bénéficiaire.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
57) SINISTRE RUE D’ARTOIS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES AU PROFIT DE M. RENE BUCHOLZ
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
En date du 24 mars 2024, le véhicule de Monsieur René BUCHOLZ a été endommagé en raison de
la présence d’un nid de poule situé rue d'Artois.
Cette chaussée était fortement dégradée par l'absence d'enrobé à proximité d’une plaque en fonte.
Le nid de poule était d'une profondeur supérieure à 5 cm.
L'administré a déclaré son sinistre auprès de sa compagnie d'assurance (GMF). Toutefois, elle nous
présente un recours chiffré correspondant au reste à charge à hauteur de 461,87€.
Aucune déclaration de sinistre n'a été faite auprès de notre compagnie en raison de la franchise
contractuelle de 1 000 €.
Conformément à l’article L141-8 du Code de la Voirie Routière, les dépenses d'entretien des voies
communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Elle doit donc
assurer le bon entretien des voiries communales.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser la prise en charge de la demande
d'indemnisation présentée par Monsieur René BUCHOLZ.
SINISTRE RUE D'ARTOIS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES AU PROFIT DE M. RENE BUCHOLZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024 ;
Considérant qu’en date du 24 mars 2024, le véhicule de Monsieur René BUCHOLZ a été endommagé en raison d’un nid de poule situé rue d'Artois,
146
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que l'administré a déclaré ce sinistre auprès de sa compagnie d'assurances (GMF), et présente à la ville une demande d'indemnisation correspondant à son reste à charge à hauteur de 461,87 €;
Considérant que la collectivité n’a fait aucune déclaration de sinistre auprès de sa
compagnie d'assurances « Responsabilité Civile » en raison d’une franchise générale de 1000 € ;
Considérant que conformément à l'article L141-8 du Code de la Voirie Routière, les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes ;
Considérant que cette indemnisation doit être versée au profit de Monsieur René BUCHOELZ ;
Considérant qu'il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette indemnisation ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la collectivité à procéder au versement, au profit de Monsieur René
BUCHOLZ, de la somme de 461,87€ en réparation du préjudice lié à ce sinistre.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cette délibération fait suite à la précédente. Et il s’agit donc du remboursement des frais engagés au profit de M. René BUCHOLZ, concernant un sinistre survenu rue d'Artois à Bruay-la-Buissière en raison de la présence d’un nid de poule.
L'administré a déclaré son sinistre auprès de sa compagnie d'assurances. Toutefois, elle nous présente un reste à charge à hauteur de 461,87 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge de cette demande et d'indemniser par. et indemniser M. René BUCHOLZ.
Merci,
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
147
Procès-verbal —- Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière - 26 septembre 2024 58) TABLETTE NUMERIQUE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION AU PROFIT D'UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
En date du 15 juin 2024, lors d'une manifestation culturelle, la tablette numérique personnelle d'un
agent du Pôle Evènementiel en charge de la régie spectacle, a été endommagée.
Cet agent de la collectivité utilise sa tablette personnelle à des fins professionnelles car le service
« Pôle évènementiel — Régie Spectacle n'en dispose pas. Celle-ci lui permet d'effectuer les réglages de retour sur scène.
La collectivité n'a pas procédé à une déclaration de sinistre, car le matériel personnel des agents
n'est pas assuré par la collectivité. La réparation a été effectuée pour un montant total de 80 €
(facture présentée). Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser la prise en charge de la
réparation de la tablette numérique personnelle de l'agent, et par conséquent le remboursement de la somme de 80 € au profit de l'agent de la collectivité.
TABLETTE NUMERIQUE — REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION AU PROFIT D'UN AGENT DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant qu'en date du 15 juin 2024, la tablette numérique personnelle d'un agent du Pôle Evènementiel, a été endommagée lors d'une manifestation culturelle organisée à l'Espace Culturel Grossemy,
Considérant que l'agent utilise sa tablette numérique personnelle dans la cadre de ses activités professionnelles, le service Evènementiel n’en disposant pas ;
Considérant que la collectivité n'a fait aucune déclaration de sinistre auprès de sa
compagnie d'assurances, les effets personnels des agents n'étant pas assurés,
Considérant que le montant des réparations s'élève à 80€;
Considérant que cette somme doit être versée au profit d'un agent de la collectivité ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la collectivité à procéder au remboursement de la somme de 80 € TTC en réparation du préjudice lié à ce sinistre au profit d'un agent de la collectivité.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
148
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cela concerne le remboursement des frais de réparation de tablette numérique au profit d'un agent de la collectivité qui, en date du 15 juin 2024, dans le cadre d'une utilisation professionnelle, lors d'une manifestation culturelle, la tablette numérique personnelle d'un agent du Pôle Événementiel
en charge de la régie spectacle, a été endommagée.
Et la réparation a été effectuée pour un montant total de 80 €
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette prise en charge de réparation et par conséquent le remboursement de la somme de 80 € au profit de l'agent de la collectivité. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté.
59) MENACES ET VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE - VERSEMENT DES DOMMAGES ET INTERETS
RAPPORTEUR M. JEAN-PIERRE PRUVOST
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux articles L134-1 à 12 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de teurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de
leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
* menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes
à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résuité ; * condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l'objet en cas de faute de service.
Deux agents de la Police Municipale ont été victime des faits répréhensibles suivants : violences, menaces et insultes sur personne dépositaire de l’autorité publique, commis le 1% septembre 2021.
Par courriers en date du 4 février 2023 et 15 février 2023, les agents ont effectué une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle.
Les faits reprochés sont liés à l'exercice des fonctions. Cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat des agents et de permettre la réparation des préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. Au regard des faits existants, les agents n’ont pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause leur droit à bénéficier de la protection fonctionnelle. Monsieur le Maire a donc accordé la protection fonctionnelle à ses 2 agents.
Suite à l'audience du 29 septembre 2023, l’auteur a été reconnu coupable des faits reprochés et a été condamné à verser à chacun des 2 agents la somme de 250 € au titre de dommages et intérêts
en réparation du préjudice moral pour les faits commis.
L'auteur des faits est à ce jour incarcéré et sans ressource. IT appartient donc à la collectivité de prendre en charge le versement des dommages et intérêts aux 2 agents de la Police Municipale, charge à la collectivité de se retourner contre le tiers responsable afin de récupérer les sommes versées.
149
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 MENACES ET VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - VERSEMENT DES DOMMAGES ET INTERETS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu les articles L 134-1 à 12 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté n°2024/752 en date du 25 juin 2024 par lequel Monsieur le Maire a octroyé la
protection fonctionnelle aux 2 agents,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que la collectivité est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants : + menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d'en être résulté ; + condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l'objet en cas de faute de service ;
Considérant que deux agents de la Police Municipale ont été victime des faits répréhensibles suivants : violences, menaces et insultes à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, commis le 1° septembre 2021 ;
Considérant que par courriers en date du 4 février 2022 et 15 février 2022, les agents ont effectué une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle ;
Considérant que les faits reprochés sont liés à l'exercice des fonctions des agents et que ces derniers n’ont pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause leur droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ;
Considérant que Monsieur le Maire a accordé à ses 2 agents la protection fonctionnelle ;
Considérant que suite à l'audience du 29 septembre 2023, l'auteur a été reconnu coupable des faits reprochés et condamné à verser à chacun des 2 agents la somme de 250€ au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral pour les faits commis ;
Considérant qu'à ce jour, l'auteur des faits est incarcéré et sans ressource ; il appartient donc à la collectivité de prendre en charge le versement des dommages et intérêts aux 2 agents de la Police Municipale, charge à la collectivité de se retourner contre le tiers responsable afin de récupérer les sommes versées ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE le versement de la somme de 250 € chacun à M. Romain BUSTIN, et M. Loïc PLOUCHART au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral pour les faits commis le 1er septembre 2021.
ARTICLE 2 : INDIQUE que la collectivité effectuera un recours contre le tiers responsable afin de récupérer les sommes versées.
150
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être Saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site wmw.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Jean-Pierre PRUVOST, délibération suivante.
M. Jean-Pierre PRUVOST
Délibération 59, concerne des menaces et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique, et le versement des dommages et intérêts. Conformément aux articles L134-1 à 12 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants. Donc vous avez toute la liste, hein, des menaces, des violences, des voies de fait, etc. Ou alors une condamnation au civil ou au pénal dont les agents peuvent être l'objet en cas de faute de service. Deux agents de la Police Municipale ont été victimes des faits répréhensibles suivants : violences, menaces et insultes aux personnes dépositaires de l'autorité publique, commis le 1” septembre 2021. Par courriers en date du 4 février 2023 et du 15 février 2023, les agents ont effectué une demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Les faits reprochés sont liés à l'exercice des fonctions. Cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat des agents et de mettre la réparation des préjudices… et de permetire la réparation des préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. Au regard des faits existants, les agents n'ont pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause leur droit à bénéficier de la protection fonctionnelle. Monsieur le Maire a donc accordé la protection fonctionnelle à ces deux agents. Suite à l'audience du 29 septembre 2023, l'auteur a été reconnu coupable des faits reprochés et a été condamné à verser à chacun des deux agents la somme de 250 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral pour les faits commis. L'auteur des faits est à ce jour incarcéré et sans ressource. I{ appartient donc à la collectivité de prendre en charge le versement des dommages et intérêts aux deux agents de la Police Municipale, charge ensuite à la collectivité de se retourner contre le tiers responsable afin de récupérer les sommes versées.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
60) CREATION DE POSTES POUR L'ENCADREMENT DES ELEVES PARTANT EN CLASSES DE NEIGE — ANNEE 2025
RAPPORTEUR MME LAURIE TOURBIER
NOTE DE SYNTHESE
Plusieurs classes des écoles élémentaires de Bruay-La-Buissière partent en classes de neige durant la période allant du 10 janvier 2025 au 29 mars 2025. Dans le cadre de ces séjours, il s'avère
nécessaire pour le service des affaires scolaires de recruter et rémunérer un maximum de 32 animateurs en qualité d'agent d'animation 1° échelon.
Afin d'assurer l'encadrement des élèves dans la vie quotidienne, leur accompagnement pendant les sorties et séances de skis et l'animation, il serait nécessaire de créer un maximum de 32 postes d'animateurs à temps complet pour la durée de chaque séjour.
151
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 12 postes d'animateur à temps complet :
Ecoles du Centre (4) et Marmottan (8)
Le séjour se déroulera du vendredi 10 au samedi 18 janvier 2025 (8 nuitées).
20 postes d'animateur à temps complet :
Ecoles Faure (4), Ferry (3), Hayettes (4) et Jaurès (9).
Le séjour se déroulera du vendredi 21 au samedi 29 mars 2025 (8 nuitées).
CREATION DE POSTES POUR L’ENCADREMENT DES ELEVES PARTANT EN CLASSES DE NEIGE — ANNEE 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que la municipalité a décidé d'organiser des séjours en classe de neige durant l'année scolaire 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer, de recruter et de rémunérer 32 animateurs ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire pour le service des affaires scolaires de créer, de recruter et de rémunérer ces animateurs en qualité d'agent d'animation au 1% échelon ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer, de recruter et de rémunérer 32 animateurs en qualité d'agent d'animation.
ARTICLE 2 : AUTORISE la création, le recrutement et la rémunération de 32 animateurs en qualité d'agent d'animation.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Laurie TOURBIER, délibération suivante.
Mme Laurie TOURBIER
Donc il s'agit de la création de postes pour l'encadrement des élèves partant en classe de neige pour l'année 2025. Plusieurs classes des écoles élémentaires de Bruay-La-Buissière partent en classes de neige durant la période allant du 10 janvier 2025 au 29 mars 2025. Dans le cadre de ces séjours, il s'avère nécessaire pour le service des affaires scolaires de recruter et rémunérer un maximum de 32 animateurs en qualité d'agent d'animation 1° échelon. Afin d'assurer l'encadrement des élèves dans la vie quotidienne, leur accompagnement pendant les sorties et séances de skis et
152
Procès-verbal — Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 l'animation, il serait nécessaire de créer un maximum de 32 postes d'animateurs à temps complet pour la durée de chaque séjour. 12 postes d'animateurs à temps complet pour les écoles du Centre et Marmottan. Le séjour se déroulera du vendredi 10 au samedi 18 janvier 2025 pour huit nuitées. 20 postes d'animateurs à femps complet sont répartis pour les écoles Faure, Ferry, Hayeites et Jaurès. Le séjour Se déroulera du vendredi 21 au samedi 29 mars 2025 pour huit nuitées. Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Il s'agit des postes en CE... en contrat engagement éducatif. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Cette délibération est adoptée.
61} SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE {CABBALR) POUR LA REPARTITION DES DEPENSES DE GAZ, D'ELECTRICITE, D'EAU POTABLE ENTRE LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE ET LE STADE D'ATHLETISME
RAPPORTEUR MME LYSIANE BERROYEZ
NOTE DE SYNTHESE
Le stade d'athlétisme a fait l’objet d’une mise à disposition au profit de la CABBALR en 2009 dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu à la construction du stade parc, par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2004. En 2014, la CABBALR est devenu propriétaire de lapiscine Art Déco dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu par délibération du Conseil Communautaire le 21 septembre 2016.
La CABBALR est titulaire des contrats d'abonnement et s’acquitte des dépenses relatives à l'alimentation en eau potable, gaz et électricité du stade d'athlétisme auprès des concessionnaires.
Dans l'enceinte du Stade Parc, la salle de gymnastique et le stade de football, propriétés de la commune de Bruay-La-Buissière, n'ont pas été mis à disposition de la CABBALR. Un sous comptage pour le gaz, l'eau potable et l'électricité permet d'isoler les consommations propres à l'utilisation de la salle de gymnastique ainsi que pour les vestiaires du stade de football.
Dans ce cadre, une convention est prévue pour fixer un forfait de répartition des dépenses, de gaz, d'électricité et d'eau potable liées à l'utilisation de la salle de gymnastique du stade d'athlétisme et des vestiaires du stade de football entre la commune de Bruay-La-Buissière et la CABBALR.
La convention précédente ayant pris fin en mai 2023, l'établissement d'une nouvelle convention s'avère nécessaire.
Un forfait annuel de 7 500 € correspondant aux dépenses moyennes des équipements de la ville a été fixé. Une clause de revoyure permettra d'ajuster si nécessaire les dépenses réelles chaque années.
llest demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe.
(cf annexe 22)
153
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE_ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR) POUR LA REPARTITION DES DEPENSES DE GAZ, D'ELECTRICITE, D'EAU POTABLE ENTRE LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE ET LE STADE D’ATHLETISME
Le Conseil municipal
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, L2121- 30 ;
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que le stade d'athlétisme a fait l’objet d'une mise à disposition au profit de la CABBALR en 2009 dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu à la construction du stade parc, par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2004. En 2014, la CABBALR est devenue propriétaire de la piscine Art Déco dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu par délibération du Conseil Communautaire le 21 septembre 2016 ;
Considérant que la CABBALR est titulaire des contrats d'abonnement et s’acquitte des dépenses relatives à l'alimentation en eau potable, gaz et électricité du Stade d'athlétisme auprès des concessionnaires ;
Considérant que dans l'enceinte du Stade Parc, la salle de gymnastique et le stade de football, propriétés de la commune de Bruay-La-Buissière, n’ont pas été mis à disposition de la CABBALR. Un sous comptage pour le gaz, l'eau potable et l'électricité permet d'isoler ies consommations propres à l'utilisation de la salle de gymnastique ainsi que pour les vestiaires du stade de football ;
Considérant qu'il est nécessaire dans ce cadre, qu'une convention soit prévue pour fixer un forfait de répartition des dépenses, de gaz, d'électricité et d'eau potable liées à l'utilisation de la salle de gymnastique du stade d'athlétisme et des vestiaires du stade de football entre la commune de Bruay-La-Buissière et la CABBALR ;
Considérant que la convention précédente a pris fin en mai 2023, et que l'établissement d'une nouvelle convention s'impose ;
Considérant qu'un forfait annuel de 7 500 € correspondant aux dépenses moyennes des équipements de la ville sera appliqué, et qu'une clause de revoyure permettra d'ajuster si nécessaire les dépenses réelles chaque année ;
Considérant que la convention prendra effet à la signature des parties pour une durée de 5 ans, reconductible une fois pour la même durée
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de la répartition de dépenses de gaz, d'électricité, d'eau potable entre les équipements sportifs de la ville de Bruay-La-Buissière et de la CABBALR.
154
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 2 : PRECISE que le forfait annuel a été fixé à 7 500 €. Une clause de revoyure ajustera
si nécessaire les dépenses réelles.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être Saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Jean-Pierre PRUVOST.
M. Jean-Pierre PRUVOST
Cette question concerne la signature d'une convention entre la Ville de Bruay-la-Buissière et la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, la CABBALR, pour la répartition des dépenses de gaz, électricité, eau potable entre les équivements sportifs de la Ville de Bruay-la- Buissière et le stade d'athlétisme.
Le stade d'athlétisme a fait l'objet d'une mise à disposition au profit de la CABBALR en 2009, dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu à la construction du stade parc, par délibération du
Conseil Communautaire du 30 juin 2004.
En 2014, la CABBALR est devenue propriétaire de la piscine Art Déco dans le cadre de l'intérêt communautaire reconnu par délibération du Conseil Communautaire le 21 septembre 2016. La CABBALR est titulaire des contrats d'abonnement et s’acquitte des dépenses relatives à l'alimentation en eau potable, gaz et électricité du stade d'athlétisme auprès des concessionnaires. Dans l'enceinte du stade parc, la salle de gymnastique et le stade de football, propriétés de la commune de Bruay-La-Buissière, n'ont pas été mis à disposition de la CABBALR. Un sous- comptage pour le gaz, l'eau potable et l'électricité permet d'isoler les consommations propres à l'utilisation de la salle de gymnastique ainsi que pour les vestiaires du stade de football. Dans ce cadre, une convention est prévue pour fixer un forfait de répartition des dépenses du gaz, de l'électricité et d'eau potable liées à l'utilisation de la salle de gymnastique du stade d'athlétisme et des vestiaires du stade de football, entre la Communauté de Bruay-La-Buissière et la CABBALR. La convention précédente ayant pris fin en mai 2023, l'établissement d'une nouvelle convention s'avère nécessaire.
Un forfait annuel de 7 500 € correspondant aux dépenses moyennes des équivements de la Ville a été fixé. Une clause de revoyure permettra d'ajuster si nécessaire les dépenses réelles chaque année. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à Signer la convention reprise en annexe.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
62) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DU BOIS DES DAMES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION 75 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal a décidé de faire application de l’article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de modifier la répartition du nombre des sièges du comité du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames, entre
155
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 les communes membres, dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population. Cette modification de répartition vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat.
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Béthune a, par courrier du 18 juillet 2024, invité le Conseil municipal à modifier la délibération 75 du Conseil municipal du 27 juin 2024 et en particulier son article 2 afin de remplacer "population municipale totale" par "population totale”.
ll est donc nécessaire de modifier une partie de la délibération 75 du Conseil municipal du 27 juin 2024. Dès lors, il apparaît préférable d’abroger ladite délibération.
llest proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération 75 du Conseil municipal du 27 juin 2024 relative à la demande de modification de la répartition du nombre de sièges du comité du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames, entre les communes membres, en application de l’article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DU BOIS DES DAMES -
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION 75 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-7-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 1972 portant création du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames (SIBLA),
Vu les différents arrêtés préfectoraux en date du 27 décembre 1973, du 8 février 1979, du 22 juin 1979 et du 11 mai 2017 venant modifier le périmètre du syndicat intercommunal et/ou les statuts du syndicat,
Vu l'article 4 des statuts du syndicat dans sa version applicable depuis l'arrêté préfectoral du 22 juin 1979,
Vu la délibération 75 du conseil municipal du 27 juin 2024,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Béthune du 18 juillet 2024,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2024 le conseil municipal a décidé de
faire application de l'article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de modifier la répartition du nombre des sièges du comité du syndicat entre les communes membres dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population. Cette modification de répartition vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat ;
Considérant que le Sous-Préfet de l'arrondissement de Béthune a, par courrier du 18 juillet 2024 adressé à Monsieur le Maire, invité conseil municipal à modifier la délibération 75 du conseil municipal du 27 juin 2024 et en particulier son article 2 afin de remplacer "population municipale totale" par "population totale" ;
Considérant que la municipalité souhaite modifier une partie de la délibération 75 du conseil municipal du 27 juin 2024 et que dès lors il apparaît préférable d'abroger ladite délibération ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
156
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'abroger la délibération 75 du conseil municipal du 27 juin 2024 relative à la demande de modification de la répartition du nombre de sièges du comité du syndicat entre les communes membres en application de l’article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de faire application de l'article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de modifier la répartition du nombre des sièges du comité du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames, entre les communes membres, dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population. Cette modification de répartition vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat.
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Béthune a, par courrier du 18 juillet 2024, invité le Conseil Municipal à modifier la délibération 75 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, et en particulier son article 2, afin de remplacer « population municipale totale » par « population totale ». Il est donc nécessaire de modifier une partie de la délibération 75 du Conseil Municipal du 27 juin 2024. Dès lors, il apparaît préférable d'abroger cette délibération. Donc il est proposé d'abroger la délibération du 27 juin 2024.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
63) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DU BOIS DES DAMES - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU NOMBRE DE SIÈGES DU COMITE DU SYNDICAT ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
RAPPORTEUR M. LUDOVIC PAJOT
NOTE DE SYNTHESE
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1979 est venu modifier la répartition au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bois des Dames (SIBLA) comme suit : « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit : + 2 délégués titulaires jusqu'à 15% de participation
+ 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15%. » ;
La commune de Bruay-la-Buissière dispose de 5 sièges au sein du comité syndical soit environ 41,67% du nombre de siège au sein du comité syndical.
La population du syndicat s'établit comme suit :
157
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Population totale en vigueur | Population municipale en
en 2024 {millésimée 2021) | vigueur en 2024 (millésimée
Bruay-la-Buissière 22 190 _ 21 827
(dont Labuissière, commune
déléguée) _ _ _ : 960 L 952 :
Labeuvriè a LCI 11664. nou
Syndicat pour l'aménagement | 28 366 27 951
du Bois des Dames... 1... Ù
La commune de Bruay-la-Buissière représente environ 78,23% de la population du syndicat de communes et ne dispose pourtant que de 41,67% des sièges au sein du comité syndical.
Le nombre des sièges du comité du syndicat, ou leur répartition entre les communes membres, peuvent être modifiés à la demande du conseil municipal d'une commune membre dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et
l'importance de leur population
Il est proposé de faire application de l'article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de modifier la répartition nombre des sièges du comité du syndicat entre les communes membres dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population. Cette modification de répartition vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat.
Il est demandé que la représentation des communes membres, prévue à l'article 4 des statuts, à savoir : « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit :
+ 2 délégués titulaires jusqu'à 15% de participation
+ 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15%. » soit modifiée
comme suit :
« Chaque commune est représentée au sein du comité syndical comme suit : + 1 délégué titulaire, dès le 1er habitant, par tranche de 1 000 habitants.
Cette représentation sera revue, après chaque renouvellement général des conseils municipaux compte tenu des chiffres du recensement général de la population municipale totale (résultats
publiés par l'INSEE). ».
Cette nouvelle répartition serait de nature à établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population comme en témoigne le tableau
qui suit :
158
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Commune membre de Population totale % de la population Nombre de|% des sièges par lEPCI en vigueur enl|totale en fonction! sièges par|commune en 2024 (millésimée | de la population! commune fonction du 2021) totale du syndicat nombre de nr [sièges
Bruay-la-Buissière 22 190 78,23 % 23 76,67 % (dont Labuissière,
commune déléguée) |
| Labeuvrièr
| Lapugnoy h | 11383% 0
[100,00 %
[251%
[100,00 %
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DU BOIS DES DAMES - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU NOMBRE DE SIÈGES DU COMITÉ DU SYNDICAT ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-7-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 1972 portant création du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames (SIBLA),
Vu les différents arrêtés préfectoraux en date du 27 décembre 1973, du 8 février 1979, du 22 juin 1979 et du 11 mai 2017 venant modifier le périmètre du syndicat intercommunal et/ou les statuts du syndicat,
Vu l'article 4 des statuts du syndicat dans sa version applicable depuis l'arrêté préfectoral du 22 juin 1979,
Considérant que l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1979 est venu modifier la répartition au sein du comité syndical comme suit : « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit :
+ 2 délégués titulaires jusqu’à 15% de participation
+ 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15%. » ;
Considérant que la commune de Bruay-la-Buissière dispose de 5 sièges au sein du comité syndical soit environ 41,67% du nombre de siège au sein du comité syndical ;
Considérant que la population du syndicat s'établit comme suit :
Population totale en vigueur Population municipale e n
en 2024 (millésimée 2021) | vigueur en 2024 (millésimée |
| | Le 12020 … | Bruay- -la-Buissière 22 190 21 827 | (dont Labuissière, commune | | Réiéquee) |
|Gosnay [960 952 | Labeuvrière 1 667 1 654 | Lapugnoy 3 549 lise _ | | Syndicat pour l'aménagement 28 366 || | du Bois des Dames
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que la commune de Bruay-la-Buissière représente environ 78,23% de la population du syndicat de communes et ne dispose pourtant que de 41,67% des sièges au sein du
comité syndical ;
Considérant que le nombre des sièges du comité du syndicat, ou leur répartition entre les communes membres, peuvent être modifiés à la demande du conseil municipal d'une commune membre dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population ;
Considérant que par délibération n° 62 en date du 26 septembre 2024, le Conseil municipal s'est prononcé sur l'abrogation de la délibération n°75 du 27 juin 2024 ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de faire application de l’article L5212-7-1 du code général des collectivités territoriales afin de modifier la répartition du nombre des sièges du comité du syndicat entre les communes membres dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population. Cette modification de répartition
vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat.
ARTICLE 2 : DEMANDE que la représentation des communes membres, prévue à l’article 4 des statuts, à savoir : « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit :
+ 2 délégués titulaires jusqu'à 15% de participation
+ 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15%. » soit modifiée
comme suit :
« Chaque commune est représentée au sein du comité syndical comme suit : + 1 délégué titulaire, dès le 1% habitant, par tranche de 1 000 habitants.
Cette représentation sera revue, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, compte tenu des chiffres du recensement général de la population totale (résultats publiés par
l'INSEE) ».
ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette nouvelle répartition serait de nature à établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur
population comme en témoigne le tableau qui suit :
Commune membre de | Population totale : % de la population! Nombre de | % des sièges par! J'EPCI en vigueur en\totale en fonction | sièges par | commune en; | | 2024 {millésimée | de la population] commune ! fonction du: | | 2021) totale du syndicat {nombre de: | L | | |sièges {Bruay-la-Buissière |22 190 178,23 % 123 76,67 % (dont Labuissière, ' | l
commune déléguée) | [ Lo
Gosnay | 960 1338% 1 13.33% | Labeuvrière 11667 588% 2 |667%
| Lapugnoy |3 549 11281% [4 113,33 % | TOTAL 128 366 __[100,00% |30 1100,00 %
160
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 ARTICLE 4 : PRÉCISE que le syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bois des Dames doit transmettre cette demande, sans délai, à l'ensemble des communes intéressées. À compter de cette transmission, chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le code général! des collectivités territoriales pour la répartition des sièges au sein du comité du syndicat de coopération intercommunale intéressé. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire, CS 62 039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante.
Donc modification de la répartition du nombre de sièges du comité du syndicat entre les communes membres.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1979 est venu modifier la répartition au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bois des Dames comme suit : « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit : + 2 délégués titulaires jusqu'à 15 % de participation.
* 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15 %. » La commune de Bruay-la-Buissière dispose de 5 sièges au sein du comité syndical soit environ 41,67 % du nombre de sièges au sein du comité syndical.
La commune de Bruay-la-Buissière représente environ 78% de la population du syndicat de communes ef ne dispose pourtant que de 41,67 % des sièges au sein du comité syndical. Le nombre des sièges du comité du syndicat, ou leur répartition entre les communes membres, peuvent être modifiés à la demande du Conseil Municipal d'une commune membre dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population.
Il est proposé de faire application de l'article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de modifier la répartition du nombre de sièges du comité du syndicat entre les communes membres, dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population.
Cette modification de répartition vient modifier le nombre des sièges du comité du syndicat. Il est demandé que la représentation des communes membres, prévue à l'article 4 des statuts, à savoir: « Chaque commune est représentée au sein du comité comme suit : + 2 délégués titulaires jusqu'à 15 % de participation,
* 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche au-delà de 15 %. » soit modifiée comme suit :
« Chaque commune est représentée au sein du comité syndical comme suit : + 1 délégué titulaire, dès le 1° habitant, par tranche de 1 000 habitants. Cette représentation sera revue, après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, compte tenu des chiffres du recensement général de la population totale. » Cette nouvelle répartition serait de nature à établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population comme en témoigne le tableau qui est en annexe de cette délibération.
Est-ce qu'il y a des oppositions sur cette délibération ? Des abstentions ? C'est adopté. Je vous remercie.
161
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 64) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
{CABBLAR) - RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2023
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD’HOMME
NOTE DE SYNTHESE
En application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) présente son rapport d'activité et de développement durable pour l'exercice 2023 des différents services. En 2023, le rapport d'activité et le rapport de développement durable ont été fusionnés, afin d'optimiser la présentation de ces deux rapports, pour plus de transversalité et de lisibilité des actions communautaires et en cohérence avec le projet de territoire. (cf. annexe 23).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (CABBLAR) - RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que selon les dispositions de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane présente pour l'exercice 2023, son rapport
d'activité et de développement durable,
Considérant que Monsieur le Maire donne lecture dudit rapport,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activité et de développement durable de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane pour l'exercice 2023.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
I! vous est présenté dans cette délibération le rapport d'activité de développement durable 2023 de la CABBALR et il vous est transmis en annexe 23.
Merci.
162
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Merci. On prend acte de la présentation de ce rapport d'activité. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
65) COMMUNAUTE _ D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
(CABBALR) - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ANNEE 2023
RAPPORTEUR M. SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions des articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
présente ses rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l’eau
potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023. (cf. annexe 24a,24b, 24c).
Le Bureau communautaire a délibéré le 25 juin 2024 sur les rapports.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR)
- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que selon les dispositions des articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay,
Artois Lys Romane présente ses rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023 :
Considérant que Monsieur le Maire donne lecture desdits rapports ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE À : PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
163
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Sandrine PRÜD'HOMME, délibération suivante.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Cela concerne les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de la CABBALR également, donc pour l'année 2023. Et pareil, hein, ils vous ont été transmis en annexe.
Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition. Oui ?
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Récemment, l'eau de Bruay a été adoucie.
Est-ce que vous pourriez mettre dans le BLB le taux de dureté de l'eau qui reste, afin que les gens
qui ont des adoucisseurs puissent le régler ?
Et aussi éviter que. enfin, proposer à l'Agglo, euh, de ne pas facturer les gens qui ont investi dans un adoucisseur et qui doivent payer déjà 80 € d'entretien par an, plus le sel ; puisque l'augmentation de l'eau prévue concerne tout le monde, hein. Est-ce possible de négocier ou pas ? Mais déjà de le mettre dans le BLB, ce serait sympa.
M. Ludovic PAJOT
On a déjà fait un article.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Non, je ne l'ai pas vu.
M. Ludovic PAJOT
I! faut lire le BLB, Mme ZINGIRO.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Non, je le lis.
M. Ludovic PAJOT
On a déjà fait un article justement pour informer les habitants par rapport à ce changement.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Au prestataire de l'adoucisseur d'eau.
M. Ludovic PAJOT
Ça vient d'être mis en place. Après, c'est à l'Agglomération…
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Oui, oui, je sais.
M. Ludovic PAJOT
De communiquer.
Mme Marlène ZINGIRO-ROTAR
Mais au prochain.
M. Ludovic PAJOT
Nous, on relaie les demandes de l'Agglomération et on a fait un article d'ailleurs pour informer les habitants, suite à la mise en place de cet adoucisseur sur la commune d'Houdain, qui dessert plusieurs communes du territoire. Mais dès qu'on a des informations de l'Agglo, on va les
communiquer.
164
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Après, faudrait transmettre aussi le message à vos collègues qui siègent au Conseil Communautaire, vos collègues de l'opposition qui ne viennent jamais, pour faire remonter au président de l'Agglomération lorsqu'il y a des Conseils Communautaires. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
66) RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE SPECIALE,
ADMINISTRATEURS DE LA SEM TERRITOIRES 62 — ANNEE 2023
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
un rapport est présenté par les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou
de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au
sein de la société Territoires 62 pour l'année 2023 (cf. annexe 25).
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète
sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son
contrôle.
RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE SPECIALE,
ADMINISTRATEURS DE LA SEM TERRITOIRES 62 — ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre
2024,
Considérant que selon les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un rapport est présenté par les membres du conseil d'administration, du
conseil de surveillance ou de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le
groupement actionnaire au sein de la société Territoires 62 pour l'année 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire donne lecture dudit rapport ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport annuel des mandataires membres de l'assemblée spéciale,
administrateurs de la Sem Territoires 62 pour l'exercice 2023.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être Saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
165
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME
Il s’agit ici du rapport annuel des mandataires membres de l'assemblée spéciale, administrateurs de
la SEM territoires 62 pour l'année 2023. Et il vous est transmis en annexe 25, Merci.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est adopté. Je vous remercie.
67) CENTRE SOCIOCULTUREL PARTÂGES - ÉVALUATION SUITE À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2023
RAPPORTEUR MME SANDRINE PRUD'HOMME
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération du Conseil municipal de Bruay-La-Buissière en date 21 décembre 2019, la commune de Bruay-La-Buissière a décidé de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « Office de la Jeunesse », devenue « Centre Sacioculturel PartÂges » pour la période
2020-2023.
L'article 10 de cette convention d'objectifs dispose notammentque : « 10.2. L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. »
L'article 9 de cette convention dispose que : « 9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général faisant l'objet de la présente convention. 9.2 L'Association s'engage à fournir, chaque année à l'issue de son assemblée générale de chacune des années, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe Il de la présente convention. 9.3 L'Administration procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. ».
L'annexe || de cette convention dispose que : « La définition des critères et indicateurs d'évaluation fera l’objet d'un groupe de travail dédié entre la collectivité et l'association. » et que ce groupe de travail a été fixé par délibération du conseil municipal du 03 décembre 2022 et que le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises.
L'association « Centre Socioculturel PartÂges » a fait l'objet d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du 22 mai 2024, publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
en date du 5 juillet 2024.
L'évaluation contradictoire prévue à la convention est, dans ces conditions, impossible à réaliser.
La convention ne permet pas une évaluation autre que l'évaluation contradictoire prévue à la convention mais qu'il revient à l'administration, a minima, sur la base du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif transmis par l'association suite à sa dernière Assemblée Générale et aux différents
rapports d'activité de vérifier que la contribution financière accordée n'a pas excédée le coût de mise en œuvre du projet.
Le Conseil municipal a accordé, au cours de la période 2020-2023, les subventions suivantes :
166
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Année Montant de la subvention
accordée par la collectivité
2020 1 054 528,58 €
2021 1 000 000,00 €
2022 780 000,00 €
2023 740 000,00 €
Total 2020-2023 3 574 528,58 €
Ilest demandé au Conseil municipal de :
-_ Prendre acte du jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'association « Centre socioculturel PartÂges » par jugement du 22 mai 2024.
-__ Constater l'impossibilité pour l'administration de mener l’évaluation contradictoire prévue aux
articles 9 et 10 de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023. - Déclarer que, sur la base des documents transmis par l'association avant sa liquidation judiciaire, la contribution financière de la commune de Bruay-La-Buissière ne semble pas avoir excédée le coût de la mise en œuvre du projet.
CENTRE SOCIOCULTUREL PARTÂGES - ÉVALUATION SUITE À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal de Bruay-La-Buissière n°26 en date 21 décembre 2019,
Vu l'avis de la commission municipale finances et administration générale du 26 septembre 2024 ;
Considérant que la commune de Bruay-La-Buissière a décidé de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association «Office de la Jeunesse », devenue « Centre Socioculturel PartÂges » pour la période 2020-2023 ;
Considérant que l’article 10 de cette convention d'objectifs dispose notamment que : « 10.2. L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. » ;
Considérant que l'article 9 de cette convention dispose que: «9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général faisant l'objet de la présente convention. 9.2 L'Association s'engage à fournir, chaque année à l'issue de son assemblée générale de chacune des années, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre
du projet dans les conditions précisées en annexe Il de la présente convention. 9.3 L'Administration procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation du projet auquel elle à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, » :
Considérant que l’annexe Il de cette convention dispose que : « La définition des critères et indicateurs d'évaluation fera l'objet d'un groupe de travail dédié entre la collectivité et l'association. » et que ce groupe de travail a été fixé par délibération du conseil municipal du 03 décembre 2022 et que le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises :
167
Procês-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Considérant que l'association « Centre Socioculturel PartÂges » a fait l'objet d’un jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du 22 mai 2024, publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en date du 5 juillet 2024 ;:
Considérant que l'évaluation contradictoire prévue à la convention est, dans ces conditions, impossible à réaliser ;
Considérant que la convention ne permet pas une évaluation autre que l'évaluation contradictoire prévue à la convention mais qu'il revient à l'administration, a minima, sur la base du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif transmis par l'association suite à sa dernière Assemblée Générale et aux différents rapports d'activité de vérifier que la contribution financière accordée n'a pas excédée le coût de mise en œuvre du projet ;
Considérant que le Conseil municipal a accordé, au cours de la période 2020-2023, les subventions suivantes :
Année Montant de la subvention
accordée par la collectivité
2020 1 054 528,58 €
2021 1 000 000,00 €
2022 780 000,00 €
2023 740 000,00 €
Total 2020-2023 3 574 528,58 €
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'association « Centre socioculturel PartÂges » par jugement du 22 mai 2024.
ARTICLE 2 : CONSTATE l'impossibilité pour l'administration de mener l'évaluation contradictoire prévue aux articles 9 et 10 de la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023.
ARTICLE 3 : DÉCLARE que, sur la base des documents transmis par l'association avant sa liquidation judiciaire, la contribution financière de la commune de Bruay-La-Buissière ne semble pas avoir excédée le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire De la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
M. Ludovic PAJOT
Délibération suivante, Sandrine PRUD'HOMME.
Mme Sandrine PRUD'HOMME |
Cette délibération porte sur l'évaluation du Centre socioculturel PartÂges, suite à la convention pluriannuelle d'objectifs de 2020 à 2023.
168
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024 Par délibération du Conseil Municipal de Bruay-La-Buissière en date 21 décembre 2019, la commune de Bruay-La-Buissière a décidé de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Office de la Jeunesse, devenue Centre socioculturel PartÂges pour la période de 2020- 2023.
L'article 10 de cette convention d'objectifs dispose notamment que : « L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. »
L'article 9 de cette convention dispose que : « L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général faisant l'objet de la présente convention. L'association s'engage à fournir, chaque année à l'issue de son assemblée générale de chaque année, un bilan d'ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention. L'administration procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif
comme qualitatif. »
L'annexe II de cette convention dispose que : « La définition des critères et indicateurs d'évaluation
fera l’objet du groupe de travail dédié entre la collectivité et l'association » et que ce groupe de travail a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2022 et que le groupe de travail s'est
réuni à de nombreuses reprises.
L'association Centre Socioculturel PartÂges a fait l'objet d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du 22 mai 2024, publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en date du 5 juillet 2024.
L'évaluation contradictoire prévue à la convention est, dans ces conditions, impossible à réaliser. La convention ne permet pas une évaluation autre que l'évaluation contradictoire prévue à la convention, mais qu'il revient à l'administration, a minima, sur la base du bilan d'ensemble qualitatif
et quantitatif transmis par l'association suite à sa dernière assemblée générale et aux différents rapports d'activité, de vérifier que la contribution financière accordée n'a pas excédé le coût de mise en œuvre du projet.
Le Conseil Municipal a accordé, au cours de la période de 2020 à 2023, les subventions représentant
un montant total de 3 574 528,58 €.
Je vous remercie.
M. Ludovic PAJOT
Merci. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est adoptée.
Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce Conseil Municipal.
Je vous remercie de votre présence, et je vous donne rendez-vous le dimanche 13 octobre pour la grande braderie du centre-ville de Bruay-la-Buissière. Voilà. Belle soirée à tous. Merci.
Le Mai La Secrétaire de séance
PAJOT Maguy VANBELLINGEN
tel
169
Procès-verbal - Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière — 26 septembre 2024