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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CRE
Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
13
septembre
2024
et qu'elle
a été
faite
le
13
septembre
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 40
Absents
suppléés
: 1
Absents
excusés
: 7
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_09_170
Objet
:
Contrat
de
location
de
la
salle
des
forges
pour
les
rencontres
économiques
du
21
novembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
COMMUNAUTE
DE
COMM
1D::1039-243900560-20240919:DCC2024
09_170-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
19
septembre
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 19
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
M.
Alain
GOUNAND
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
:
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne :
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
: Rouffange
: M.
Jean-Yves
BOILLON
Absents
excusés
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER,
Mme
Nathalie
HONORIO
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Procurations
de
vote
:
Mandants: M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps) Mandataires:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Le quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
la séance
à
19H05
et le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le.25/09/2024
ET
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FORGES
PO
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_170-DE
ECONOMIQUES
DU
21
NOVEMBRE
267%
La
Communauté
de
Communes
organise
les
rencontres
économiques
le 21
novembre
2024 à
la
saile
des
Forges
à
Fraisans.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
manifestation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
contrat
de
location
entre
la
commune
de
Fraisans
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
afin
de
réserver
la
salle
des
Forges.
Le
contrat
est joint
en annexe.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur
ce
contrat
;
Approuve
les
termes
dudit
contrat
;
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ce
contrat
et tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour :
41
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p-2
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ANNEXE
… ID : 039-243900560-20240919-DCC2024
09_170-DE
LONTRAT.DELOCATION--SALLE-DES-FORGESS
Entredessoussignés
29
Nom:-Communauté-de-communes-Jura=Norda Représentant
-FASSENET-Gérôme
Adresse*:-1-Chemin-du-tissageq =
39700-0ampierret
sn N'detétéphone":03/84/72/12/17€ Email -eco.tourisme@jura-nord.corn4
+
.
…
+
$
s
D'une-part# 4 Eté 4 Mäirie-de-Fraisans
4
4-Place-de-la Mairie-39700-Fraisange N-de-Siref:2135023550012 Code-APE":84112# Représenté-par-Monsieur-SACOT, Maire-dela-Commure-de-Fraisansg Ci-aprés-nommé-ia-Mairie-de.Fraisans
+
em
+
es
+
€
D'autre-partg 4 ARTICLE: RESERVATION--CAUTIONS Deux-chèques-de.caution-de-1000-euros-et-de-100-euros-seront-demandés-par.chèque-bancairé-ou- postalà l'ordre-du-Trésor-Public-quelis-que-soit-laformule-de-Jocation-choisie-et-un-contrat-sera-signé entreles-deux-parties.4 Le-chèque-de-1000-euros-couvre
les-dégôts-surle-matériel-etiassalle.4
Le-chèque-de-100-euros-couvred'érat.des
poubelles après talocstion.-8
La-réception-du-chèque-de-paiement,-des-deuxchèques-de-csution,-des-pièces-complémentaires
ainsi
que-du-contratsigné finaliseront-définitivement-la location
de-lasalle.&
[Toute-réservationimpliqued'acceptation-du-présent-régilement-dans-son-intégrolité.{
_]
ARTICLE-Z
ETAT-DES-LIEUX-ETANVENTAIRES
2
Avet-la-remise.des-clés-ë-l'utilisateur,-un-état-des-lieux-intérieur.et-extérieur-sera-dressé.De-même. pour l'inventaire-de-{3-vaisselle-et-du-matériel-à-charge-de-Futilisateur-desvérifier-linventaire"} aucune:
contestation:
ne.
pourra-
être:
faite.
après:
l'engagement:
de-
la:
signature:
de-
l'inventaire.
®
Les-mêmes-opérations-seront-effectuées-en-fin-d'utilisation-lors-du-rendu-des-clés.-q Les-différences-constatées-entre-les-2-états-des-Hieux- et de
l'inventaire-affecteront-la-caution-sans-
négociation
possible.-Tout-objet-cassé.où-manquant-(vaisselle-et-matériel}
lors-de-la-location-sera-
facturé-au-priccobtant-TTC-Sils-caution-ne-suffit-pas-à-couvrir-les-avaries-ou-manques,
l'utilisateur.
esttenud'honorerdes-factures-quiluiseront-présentées.-9 L'état-des poubelles-fers-aussi-partie-de-l'inventaire-et-si-le-règtement-n'est-pas-respecté,.le-chèque de-caution-de-100-eurossera-encaissé.{voir-Article-4-pour.ta-règlementation) 4 Les: tables: devront. être- dépliées: danse la: salle- afin: des vérifier: F'état: de: propreté.
Une: fois 13:
vétificationtaite les-loueurs-devront-rangerdes-tabies.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p:3
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_170-DE
Li ARTICLES :-DUREE-ET:TARIFS-G Dufseudi-21-Novembre-2024-9h00-auvendredi-22-Novembre-2024-9h00% 4 L'état des tieux-d’entrée débutera le-jeudi-à-9h4 L'état des lieux-da-sortie-débuters-à-Shde
Vendredis
q 4 Objet-de-ta-manifestation"*Rencontres-économiques-{ 4 Lasalle-est-louée-étitre-gratuit-cependant-unforfait-ménage-de-150-euros-a-été-dernandé-donc- facturé.q 4 Montant-de4a-location"150<€# 4 150-£-forfait-ménage-titre.de-payement.que-vous-allez-recevoir.paretrésor-publicpour.lamairie® 4 Le-montant-dedalocstion-comprend'égatement:@
- +
L-vaisselle-pour:200-personnes
- +
24-tables-rectangulaires-etthaïises-pour-180-personnes®
- + Leforfaitménage,toutefoisil-convient-de-balayer-lasalle.4 - +
Vit-abrisq
4 Documents-èournirg +
“Attestation d'assuranceresponsabilité-civile-® s 4 En-date-de-la-location- Les-chèques-decaution-ne-sont-pas-encaissés.
4
4 Li
ARTICLES
:-OBLIGATIONSETANTERDICTIONSÆ
+
Seulsles-mariés-ouréventuellement-les-parents-d'un-des-mariés-peuvent-prétendre-è- louer-lasalle-afin-de-bénéficier-des-tartfs-habitants-de-Fraisans-ou-de-Jura-Nord.4 4
- + L'utilisateur-s'engage-àrespecter-les-extérieurs
de-bitiment-etie-matériel-et-àles-uriliser.
pour-ce-à-quoi:ls-sont-destinés..®
- +
Pendanttoute-la-durée-de-la-lotation-la-responsibilité
la survelllancé.des-locaux, -du-matériet.
ette-respect-du-règlement.sontàls-charge-de
l'utilisateur.
4 Bätiment-et-matérief:9
- + interdiction-de-fumer-à l'intérieur-de-ls-salle.-4 - » interdiction-de-sortirles
tables-et-ies chaises deia-salle-àlextérieur.4
- +
Interdiction-de-mettre-scotch,-pête.à-fixe,
punaises.ou-agrafes-surles-murs,-n’utiliser-quetes.
pärties- métalliques-en-bas-des poutres. L'est-à-vous-de-prévoirune-échelle-pour-accrochervos-décorations.-4
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P-4
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_170-DE
- +
Mterdiction-de-dormir-dans-la-salle-ou-même-sur-lesite-àl'extérieur.9
- + Bougies interdites. 4 - +
pour des-raïsons-de-sécurité,-il-est-interdit. d'accéder. à-l'étage-car-ce-n'est-pas-un-espace- dédié-pour-recevoir-du-public.4
- =
ikeststrictementinterdi-d'utiliserS'échafaudage-qui-setrouve-dans-la-saile
4
-
Le-papier-toilette-et-les-sacs-poubelles-seront-fournis-par
d'utilisateur. 4
- +
Avant-de-quitter-les-lieux,lutilisateur-s'assurer-que-fes-portes,les-fenêtres.et-que-l'éclairage sont-bien fermés.€ 4 Ménage:
- + Le- forfait:
ménage:
étant: compris,
vous.
devez.
toutefois-
nettoyer.
et- ranger.
les- chaises.
et-
tables.-Enlevervos décorations-et-passerun-coup-de-balai A
- =
Le-forfait-ménagé-ne-comprend-pas-le-nettoyage-de-la-cuisine,-d'ast-à-vous-ou-au-traîteur-de nettoyer. et: ranger. la. vaisselle.
ainsi. que- tout: le. matériel.
et- ustensiles. (four. et. plaques,
armoire-chauffante, congélateur, -chambre-froide, percolateur-etlave-vaisselle)sol-compris.-4 Concemantis
vaisselle,
“veillezà-à-bie:
essuyer+
les
Verres | pour-évier-es traces." 4
ec
amping-s5tinterdit-sur
d'ensemble du-site.&
- =
Hdevra-rendrel'extérieur-du-site-dans-un-état-de-propreté-indiscutable.#
- +
interdiction-de-rouler-surles-pelouses.Œ
-=
Les-déchets-seront-triés.et-seront-mis-dans-les-conteneurs-prévus.à.cet-effet.-ily-2.
ee
conteneurs. de 500- litres. Si-les: poubelles: ne-sont-pas-fermnées-corrertement-et-que-cel dépassetechèque-de-cautionde-100-€-sersautomatiquement-encaissé.-4 Deplusceseraévous-d'évacuerdes-déchets-en-trop-si-cela-dépasse-des-poubelles.-q «4 4
ARTICLES"
:SECURITE"S
Prendre-
obligatoirement.
connaissance.
des.
consignes.
de.
sécurité.
et.
de.
l'emplacement.
des-
extincteurs.4 La-capacité.de-ia.salle-est-de.200-personnes-assises-à-table-ou-560-debout,-sous-la-responsabilité-du- locataire -& Ladisposition-des-tables-et-des-sièges-s’effectuera-demanière-àtoujours-ménager-des-chemins-de- circulation-maintenus-libres-en-permanence,-en-direction-de-Pextérieur.-Les-issues-de-secours-ne doïvent'jamais-êtres-bioqués-et
devront toujours-étre-accessibies,%
+ Etant.
donnée:
la. proximité.
du.
Doubs,-
l'utilisateur. est. tenu.
d'informer.
ses. hôtes. du. danger.
à-
s'approcher:
trap-
près. de.
la
rivière. La. législation.
n’imposant.
aucune.
protection.
sur- des-
rives
naturelles,-ls-commune-ne-pourra-en-aucur-
cas: être-tenue-pour-responsable.
de-tout-incident:
ou
atcident-survenu.4 4 ARTICLES
BATIMENT G
1-comprend-les-espaces-extérieurs,-fs-terrasse-en-bois-le-long-du-Doubs,-une-grande-sails-svec-une scène,-une-cuisine,-un-hail-d'éntrée-etdes-sanitaires.
4
4
ARTICLE? "RESPONSABILITÉS
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.5 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_170-DE
La-
commune.
décline.
toute-
responsabilité.
en.
cas:
de-
vol.
ou-
détérioration.
d'objets:
au-
matériels.
âppartenant-à-des-particufiers
qui-se-trouvent-dans
l'enceinte-de-la:salle.-des.
forges-ou-à
l'extérieur.
4
L'utilisateur-est-respansable-de
ta
garantie-deces-risques-sans-recours-contre.lacommune.4
L'utilisateur
sera-
tenu.
pour:
responsable.
des
dommages
qui
pourraient.
être.
causés.
aux
biens.
et.
matériels:
toués-{murs,
so!
L-appareïls-decuïsine,
-Matériels-divers,
«“extineteurs,
, Etc.)
4
4 L'utilisateur-est-responssble-de-tout-durant-toute-la-durée-de-la-location..Une-assurance-couvrant-les. risques.
est.
obligatoire.
L'utilisateur.
demandera.
une.
attestation.
de.
responsabilité.
civile.
à.
son.
assurance-quimentionne
j'assurance-de-toutde-site-des
Forges
{salle-et-axtérieur).4
Li Le-présent-contrat-est-soumis-àalégislation
française.
Au-cas-od-des-difficuités-surviendraient.entre-
les-parties--propos-de-l'exécution-ou-de-l'interprétation-du-présent-contrat,-celles-ci-s'engagentà. d'abord-coopérer-pleinement-avec-diligence-et-bonne-foi-en-vue.de.trouver.une-solution-amiable-au- litige.-A-défaut,-las-parties
conviennent-de-s'en-remettre.if'appréciation-des-tribunaux.de-Dote
Fañren-trois-exemplaires
à-Fraisans, -le06/05/20240
L'utilisateur.
+
-—
+
+
Li
.
”
“Le
Maire-de-Fraisans-—#.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.6
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024