Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - cae5c07254523
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 572b0e96ca755
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 634c883be4897
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 81d191857b7ec
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 53e7d21c7347e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2e241a1c1f54c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d0a9da8ab630c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 7d5f11fa345a5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b61eb145a802c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 7893b9c094f8d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Assurance, Union Européenne, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
12 septembre 2025
et qu'elle a été faite le
12 septembre 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 34
Absents suppléés : o
Absents excusés : 14
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_09_167
Objet :
Convention de location de la
salle des Forges à Fraisans pour
l'organisation des rencontres
économiques le 21 octobre 2025
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_167-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 18 septembre 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M. Hubert BACOT,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: M.
Gilbert TSCHAINE La Barre M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-
le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT
Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis
CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Michèle BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney: M. Michel GANET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : : M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Rouffange : Mme Marie-
Hélène VACHET Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves
COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel
BENESSIANO Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux: M.
Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Sophie NIALON Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Plumont: M. Christophe PERRET Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Gilbert TSCHAINE
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), Mme Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), M. Christophe PERRET (PLUMONT), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN), M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Mandataires: M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), M. Dominique JOLY (FRAISANS), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), M. Laurent CHENU (ETREPIGNEY), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Stéphane ECARNOT (THERVAY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025 ER
ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_167-DE
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FORGES À FRATSANS POUR L'ORGANISATION DES RENCONTRES ECONOMIQUES LE 21 OCTOBRE 2025
La Communauté de Communes organise les rencontres économiques le 21 octobre 2025 à la salle des Forges à Fraisans.
Pour le bon fonctionnement de cette manifestation, il convient de mettre en place un contrat de location entre la commune de Fraisans et la Communauté de Communes Jura Nord afin de réserver la salle des Forges.
Le contrat est joint en annexe.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Se prononce favorablement sur ce contrat ;
° Approuve les termes dudit contrat ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce contrat et tout acte afférent à ce dossier ; e Autorise Monsieur le Président à engager toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
e Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : Oo
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 Publié le 23/09/2025
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_167-DE
ANNEXE
CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FORGES
Entre les soussignés :
Nom : Communauté de communes Jura -Nord
Représentant : FASSENET Gérôme
Adresse : 1 Chemin du tissage 39700 Dampierre
N° de téléphone : 03.84.71.12.17
Email : eco.tourisme@jura-nord.com
Ci-après nommé << L'utilisateur »
D'une part
ET
Mairie de Fraisans
1 Place de la Mairie 39700 Fraisans N° de Siret : 2139023560012 Code APE : 84uz Représenté par Monsieur BACOT, Maire de la Commune de Fraisans Ci-après nommé « La Mairie de Fraïsans »
D'autre part
ARTICLE 1 : RESERVATION - CAUTION
Deux chèques de caution de 1000 euros et de 100 euros seront demandés par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public quelle que soit la formule de location choisie et un contrat sera signé entre les deux parties.
Le chèque de 1000 euros couvre les dégâts sur le matériel et la salle.
Le chèque de 100 euros couvre l'état des poubelles après la location.
La réception du chèque de paiement, des deux chèques de caution, des pièces complémentaires ainsi que du contrat signé finaliseront définitivement la location de la salle.
[Toute réservation implique l'acceptation du présent réglement dans son intégralité.
ARTICLE 2 : ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Avec la remise des clés à l'utilisateur, un état des lieux intérieur et extérieur sera dressé. De même pour l'inventaire de la vaisselle et du matériel à charge de l'utilisateur de vérifier l'inventaire; aucune contestation ne pourra être faite après l'engagement de la signature de l'inventaire.
Les mêmes opérations seront effectuées en fin d'utilisation lors du rendu des clés. Les différences constatées entre les 2 états des lieux et de l'inventaire affecteront la caution sans négociation possible. Tout objet cassé ou manquant (vaisselle et matériel) lors de la location sera facturé au prix coûtant TTC. Si la caution ne suffit pas à couvrir les avaries ou manques, l'utilisateur est tenu d'honorer les factures qui lui seront présentées. L'état des poubelles fera aussi partie de l'inventaire et si le règlement n'est pas respecté, le chèque de caution de 100 euros sera encaissé. (Voir Article 4 pour la règlementation).
Les tables devront être dépliées dans la salle afin de vérifier l'état de propreté. Une fois la vérification faite, les loueurs devront ranger les tables.
ARTICLE 3 : DUREE ET TARIFS
Du mardi 21 octobre 2025 9h00 au mercredi 22 octobre 2025 10h00.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 P.3 Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025 ER
ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_167-DE
L'état des lieux d'entrée débutera le Mardi 21 octobre 2025 à 9h00.
L'état des lieux de sortie débutera le Vendredi 22 octobre 2025 à 10h00.
Objet de la manifestation : Rencontres économiques
La salle est louée à titre gratuit, cependant un forfait ménage de 150 euros a été demandé donc facturé.
Montant de la location : 150 €
150 € forfait ménage titre de paiement que vous allez recevoir par le trésor public pour la mairie.
Le montant de la location comprend également :
- La vaisselle pour 200 personnes.
- 24 tables rectangulaires et chaises pour 180 personnes.
- Le forfait ménage, toutefois il convient de balayer la salle.
- Vitabris.
Documents à fournir
- Attestation d'assurance responsabilité civile.
En date de la location
Les chèques de caution ne sont pas encaissés.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
Seuls les mariés ou éventuellement les parents d'un des mariés peuvent prétendre à louer la salle afin de bénéficier des tarifs habitants de Fraisans ou de Jura Nord.
- L'utilisateur s'engage à respecter les extérieurs, le bâtiment et le matériel et à les utiliser pour ce à quoi ils sont destinés.
- Pendant toute la durée de la location la responsabilité, la surveillance des locaux, du matériel et le respect du règlement sont à la charge de l'utilisateur.
Bâtiment et matériel :
- Interdiction de fumer à l’intérieur de la salle.
- Interdiction de sortir les tables et les chaises de la salle à l'extérieur.
- Interdiction de mettre scotch, pâte à fixe, punaises ou agrafes sur les murs, n'utiliser que les parties métalliques en bas des poutres.
C'est à vous de prévoir une échelle pour accrocher vos décorations.
- Interdiction de dormir dans la salle ou même sur le site à l'extérieur.
- Bougies interdites.
- Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'accéder à l'étage car ce n’est pas un espace dédié pour recevoir du public.
-__ Ilest strictement interdit d'utiliser l’échafaudage qui se trouve dans la salle. - Le papier toilette et les sacs poubelles seront fournis par l'utilisateur.
- Avant de quitter les lieux, l'utilisateur s'assurera que les portes, les fenêtres et que l'éclairage sont bien fermés.
Ménage :
- Le forfait ménage étant compris, vous devez toutefois nettoyer et ranger les chaises et tables. Enlever vos décorations et passer un coup de balai.
- Le forfait ménage ne comprend pas le nettoyage de la cuisine, c'est à vous ou au traiteur de nettoyer et ranger la vaisselle ainsi que tout le matériel et ustensiles (four
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.4 Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025 ER
ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_167-DE
et plaques, armoire chauffante, congélateur, chambre froide, percolateur et lave- vaisselle) sol compris.
Concernant la vaisselle, veillez à bien essuyer les verres pour éviter les traces. A l'état des lieux de sortie, une vérification de l'état des verres sera faite, s'ils sont sales, nous facturerons un nettoyage.
Extérieur :
Le camping est interdit sur l'ensemble du site.
- I devra rendre l’extérieur du site dans un état de propreté indiscutable. - Interdiction de rouler sur les pelouses.
- Les déchets seront triés et seront mis dans les conteneurs prévus à cet effet. Il y a deux conteneurs de 500 litres Si les poubelles ne sont pas fermées correctement et que cela dépasse le chèque de caution de 100 € sera automatiquement encaissé.
De plus ce sera à vous d'évacuer les déchets en trop si cela dépasse des poubelles.
ARTICLE 5 : SECURITE
Prendre obligatoirement connaissance des consignes de sécurité et de l'emplacement des extincteurs.
La capacité de la salle est de 200 personnes assises à table ou 560 debout, sous la responsabilité du locataire.
La disposition des tables et des sièges s'effectuera de manière à toujours ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence, en direction de l'extérieur. Les issues de secours ne doivent jamais être bloqués et devront toujours être accessibles.
Etant donnée la proximité du Doubs, l'utilisateur est tenu d'informer ses hôtes du danger à s'approcher trop près de la rivière. La législation n'imposant aucune protection sur des rives naturelles, la commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident ou accident survenu.
ARTICLE 6 : BATIMENT
Il comprend les espaces extérieurs, la terrasse en bois le long du Doubs, une grande salle avec une scène, une cuisine, un hall d'entrée et des sanitaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers qui se trouvent dans l'enceinte de la salle des forges ou à l'extérieur.
L'utilisateur est responsable de la garantie de ces risques sans recours contre la commune. L'utilisateur sera tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés aux biens et matériels loués (murs, sol, appareils de cuisine, matériels divers, extincteurs, etc …)
L'utilisateur est responsable de tout durant toute la durée de la location. Une assurance couvrant les risques est obligatoire. L'utilisateur demandera une attestation de responsabilité civile à son assurance qui mentionne l'assurance de tout le site des Forges (salle et extérieur).
Le présent contrat est soumis à la législation française. Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, celles-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige. À défaut, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux de Dole.
Fait en trois exemplaires à Fraisans, le sonsssass
L'utilisateur Le Maire de Fraisans
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5
Conseil Communautaire du 18 septembre 2025