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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20 12 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Investissement et développement économique,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2021
PROCÈS VERBAL
L'An deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le quatorze
décembre deux mille vingt et un et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
A l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
PRÉSENTS (29) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ,
Gaëlle LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE,
Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA,
Aurélien BEAUFROME, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Josy ANNOOT, Bénédicte CREPEL, Maxime DEPLANCKE, Luc FLORENT.
Procurations (2)
Aurélie COSTENOBLE donne procuration à Gilles DEVIENNE
Nathalie BAUCHART donne procuration à Marc DENEUCHE
Absents (2)
Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE
Effectif du Conseil Municipal : 33
Présents en séance : 29
Procurations ! 2
Absents : _2 C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2021
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Bons d'achat bailleulois : 1453 bons d'achat ont été distribués pour un montant total de 27 470€;
- Ouverture des festivités de Noël ;
-__ Retour sur les inondations de début décembre et demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ;
- Accueil de stagiaires en mairie : 92 élèves accueillis en 2021 ;
-__ Projet tiers-lieu sur la friche Texti porté par la CCF];
-__ Projet habitat adapté mixte pour le Foyer de Personnes Âgées avec l'association « La Vie devant Soi »;
-__ Evolution de là situation sanitaire.
E) DELIBERATIONS
Délibération 21/082 - Mobilisation pour la défense du service public de proximité -
Renforcement des ressources humaines allouées au Centre d'incendie et de
secours de Bailleul-Méteren
Cette délibération vise à réaffirmer le profond attachement de la municipalité au service
public d'incendie et de secours, son soutien aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du CIS de Bailleul-Méteren et sa plus totale opposition au projet de réduction des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels envisagé par le SDIS 59.
Ne prend pas part au vote : Arnaud DEVILLEZ.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PROXIMITÉ, CITOYENNETÉ ET RESSOURCES
Délibération 21/083 - Finances - Budget principal - Ouverture par anticipation de dépenses d'investissement sur l'exercice 2022
Cette délibération vise à permettre d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement nécessaires ou urgentes, sans attendre l'adoption du budget primitif
2022 pour un total d'un peu plus de 500 000 euros.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. Délibération 21/084 - Finances - Exercice budgétaire 2021 - Diverses récupérations
de frais engagés par ou pour le compte du budget principal et du budget annexe
du Cinéma « Le Flandria » et d'autres établissement (CCAS de Bailleul, Centre
Social Honoré Declercq, Service de Soins Infirmiers à Domicile, Service d'Aide à Domicile et Résidence Autonomie Pharaon de Winter)
Cette délibération vise à permettre le remboursement des dépenses engagées par les différentes entités municipales (mairie, cinéma, CCAS, FPA, centre social,
SAAD et SSIAD) pour le compte des autres dans le cadre de la politique d'achats groupés mise en œuvre par la municipalité pour faire des économies.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/085 - Finances - Garantie d'emprunt - Transfert du prêt SFIL n°15266385EURO284175 à la Société anonyme d'HLM VILOGIA LOGIFIM - Maintien de la garantie accordée par la Commune
Cette délibération vise à transférer la garantie d'emprunt que la Ville avait
initialement accordée à la société LOGIFIM pour financer la réhabilitation en 2007 de 12 logements à la VILOGIA LOGIFIM (ex-LOGIFIM).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/086 - Finances - Garantie d'emprunt - Société anonyme d'HLM
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - Avenant de réaménagement du prêt n°7455 / Ligne 5010838 - Maintien de la garantie accordée par la Commune
Cette délibération vise à confirmer la garantie d'emprunt accordé à la Société anonyme d'HLM Cottage Social des Flandres suite au réaménagement de la ligne de prêt garantie obtenu auprès de la Banque des Territoires.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/087 - Marchés publics - Acquisition de fournitures, matériaux et
consommables à destination des services techniques - Passation de l'appel d'offres
Cette délibération vise à autoriser la passation d'un nouveau marché d'achat de
fournitures pour les services techniques, celui en cours expirant le 19 mars 2021.
Les besoins sont évalués pour trois ans à environ 472 500 € HT, soit 567 000 € TTC. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/088 - Politique des ressources humaines - Lignes directrices de gestion - Adoption
Cette délibération vise à approuver les lignes directrices de gestion qui consistent à fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et des orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/089 - Ressources humaines - Tableau des effectifs budgétaires - Modification
Cette délibération vise à réviser le tableau des effectifs budgétaires afin de prendre en considération des transferts d'agents entre la Ville de Bailleul et le
CCAS de Bailleul, afin d'améliorer le fonctionnement de l'administration et d'ouvrir des postes pour les agents qui ont bénéficié de concours, de promotion interne ou d'avancement de grade.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/090 - Ressources humaines - Revalorisation de la rémunération
d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée
Cette délibération vise à permettre la revalorisation de la rémunération d'un
agent contractuel de l'école de musique bloquée depuis 2015 pour des raisons
réglementaires faute d'entretien individuel d'évaluation.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/091 - Ressources humaines - Création d'emplois non permanents
pour accroissement saisonnier d'activité - Carnaval 2022
Cette délibération vise à permettre le recrutement d'agents contractuels
supplémentaires pour permettre aux services de la Ville de faire face au surcroit
de sollicitations et de besoins lié à la période du carnaval.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. Délibération 21/092 - Ressources humaines - Cinéma « Le Flandria » -
Renouvellement du poste de médiation culturelle
Cette délibération vise à vise à renouveler le contrat de l'agent de médiation culturelle au cinéma Le Flandria pour l'année 2022 et permettre la sollicitation d'une subvention auprès de la Région Hauts-de-France.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/093 - Ressources humaines - Recensement de la population -
Fixation de la rémunération des agents recenseurs à compter du 1° janvier 2022
Cette délibération vise à permettre la création de trois postes d'agent recenseur
et leur rémunération pour les opérations de recensement fixées du 20 janvier 2022 au 26 février 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
ÉCOLOGIE, CULTURE ET CADRE DE VIE
Délibération 21/094 - Politique culturelle - Convention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux - Exposition temporaire « Magies baroques »
Cette délibération vise à renouveler le partenariat avec le Centre des musées nationaux en vue d'organiser après l'exposition « Le Chant des Ondes, des sirènes à
Mélusine » une nouvelle exposition consacrée aux « magies baroques ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/095 - Musée Benoît-De-Puydt - Acceptation de dons en nature ou en argent - Modification de la délibération n°21/037
Cette délibération vise à simplifier la procédure d'acceptation des dons en nature ou en argent au profit du musée en autorisant tout simplement celle-ci sur décision du maire plutôt que par délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/096 - Médiathèque municipale - Dons de documents issus du désherbage
Cette délibération vise à autoriser la médiathèque à donner les ouvrages qu'elle ne souhaite pas garder à plusieurs associations caritatives afin que celles-ci
puissent organiser une grande braderie au profit de leurs actions solidaires.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/097 - Urbanisme - Service urbanisme réglementaire pour
l'instruction et le contrôle des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à
l'utilisation du sol - Convention de mutualisation avec la Communauté de communes de Flandre Intérieure
Cette délibération vise à permettre la mutualisation du service d'urbanisme réglementaire de la CCFI pour l'instruction et le contrôle des actes et autorisations
relatifs à l'occupation et d'utilisation du sol relevant de la compétence du Maire.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/098 - Urbanisme - Projet d'acquisition d’un bien sis 5 rue du musée à Bailleul - Annulation
Cette délibération vise à permettre la remise en cause de la promesse d'achat
d'un terrain clos contigu à la salle Yourcenar dont la Ville n'a pas
réglementairement ni matériellement l'utilité pour ses issues de secours.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ÉDUCATION, POLITIQUE DES ÂGES ET SOLIDARITÉS
Délibération 21/099 - Éducation - Bailleul, Ville Amie des Enfants - Plan d'action
municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse
Cette délibération vise à adopter le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse qui décline les actions et les moyens que mettra en œuvre la Municipalité jusqu'à la fin du mandat pour faire de Bailleul une ville à hauteur d'enfants.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/100 - Éducation - Classes de découverte 2021 - Remplacement du dispositif par une journée de découverte - Attribution d'une subvention
exceptionnelle aux écoles participantes
Cette délibération vise à accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à la
coopérative de l'école Saint Albert dans le cadre du dispositif mis en place par la Municipalité pour remplacer les classes découvertes 2020-2021, annulées en raison du
contexte sanitaire. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/101 - Éducation - Classes de découverte 2022 - Fixation de la
participation des familles
Cette délibération vise à fixer le montant de la participation demandée aux familles dans le cadre des classes découvertes 2021-2022 à 169 euros. Ce tarif correspond à un séjour de cinq nuitées à la montagne.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/102 - Éducation - Écoles privées sous contrat d'association - Forfait versé par élève bailleulois pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Fixation
Cette délibération vise à fixer définitivement le montant du forfait des écoles privées sous contrat pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, les écoles Saint Amand et Saint Albert ayant perçu jusqu'à présent des avances calculées sur la base du forfait 2018-2019.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/103 - Politique de santé publique - Convention de partenariat
avec la Ligue nationale contre le cancer
Cette délibération vise à permettre la mise en place d'un partenariat avec la Ligue contre
le Cancer du Nord et promouvoir des actions de sensibilisation auprès de la population
et des enfants notamment à travers des interventions dans les écoles et au centre social
de la Ville.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/104 - Économie sociale et solidaire - Ressources humaines -
Expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » - Création d'un
contrat de projet
Cette délibération vise à créer un contrat de projet de 6 mois, renouvelable une fois,
pour recruter le coordinateur de l'entreprise à but d'emploi afin d'accompagner la phase de labellisation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ». Poste financé dans le
cadre du programme ACTÉ de la Région Hauts-de-France.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. ATTRACTIVITÉ, BIEN-ÊTRE ET VIE ASSOCIATIVE
21/105 - Soutien au commerce local - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Les Enseignes Bailleuloises »
Cette délibération vise à attribuer une subvention exceptionnelle à l'association des enseignes bailleuloises afin de mettre en place un programme collectif d'animation et de
sensibilisation au numérique dans le cadre du déploiement de la MarketPlace.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
21/106 - Soutien au commerce local - Ouverture dominicale des commerces -
Fixation de la liste des dimanches pour l'année 2022
Cette délibération vise à adopter la liste des « dimanches du Maire » pour 2022 qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche aux périodes de fortes activités et
pendant lesquelles ils réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires de l'année (fêtes, soldes...).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
21/107 - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Subventions de fonctionnement aux associations - Avance exceptionnelle
Cette délibération vise à verser une avance exceptionnelle sur les subventions ordinaires aux associations sur le budget 2022 afin d'accompagner le mieux possible leur activité très bousculée par la pandémie.
N'ont pas pris part au vote les élus membres des associations concernées. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
21/108 - Politique de l'eau - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités
syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021
Cette délibération vise à valider l'acceptation de 23 nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
de communes du Nord, de l'Aisne et du Pas-De-Calais avec transfert selon les
communes des compétences Eau Potable, distribution, Assainissement Collectif ou
encore Défense Extérieure Contre l'incendie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 21/109 - Compte-rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.
La séance est levée à 21h20.
Lors de la séance du 17 mars 2022, le procès-verbal du 20 décembre 2021 a été :
Xapprouvé it Pod Nemo a M ed a ds
ROM ADE OU clans nn carte ae ho de ie in duels
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Antony GAUTIER Florent VANDENABEELE
À. Gun -