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Arrêté - 1739280001 Arrete stationnement Rue du Docteur Basset
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1739280001 Arrete stationnement Rue du Docteur Basset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité MAIRI E DE YD ES le
YDES DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC @ 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°005-2025- VOIRIE : ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT : Stationnement d’un camion de 20 m° au 31
Rue du Dct Basset
Monsieur le Maire de la Commune d'Ydes,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière
de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Vu la demande de la S.A.S Michel VISY en date du 10 février 2025
Considérant que pour assurer le bon déroulement d’un déménagement au 31 Rue du Det
Basset, il est nécessaire de
réglementer le stationnement et la circulation, ARRETE
Article 1 :
La durée de la règlementation s'applique uniquement le vendredi 14 février 2025 de 6 heures à 18 heures.
Article 2:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du 29 et 31 Rue du Det Basset selon les restriction suivantes :
. stationnement du camion de déménagement sur les places de parking au droit du 29 et 31
Rue du Det Basset, avec emprise sur le
trottoir.
Article 3:
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, elle sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la régiementation en vigueur.
Article 5:
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Monsieur Didier PAPON, Responsable des Services Techniques Municipaux
- L'entreprise S.A.S Michel VISY, ZI de Sistrière 2, Rue Félix DAGUERRE 15900 AURILLAC
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Ydes / Champs-sur -Tarentaine,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d'Ydes. Fait à Ydes, le 11 février 2025
Le Maire d'Ydes, Alain DELAGE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous Sa responsabilité