Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1725444022 Arrete stationnement dun porteur
Arrêté - 1746610240 Arrete suppression dun branchement
Arrêté - 1729175177 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1774015089 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1739280001 Arrete stationnement Rue du Docteur Bas
Arrêté - 1677773249 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1776689847 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1742827865 Arrete circulation stationnement Av Mar
Arrêté - 1729165139 Arrere circulation et stationnement Rue
Arrêté - 1776153625 Arrete circulation et stationnement 8 A
Arrêté - 1733755778 Arrete stationnement dun porteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1733755778 Arrete stationnement dun porteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
he
DEPARTEMENT DU CANTAL
MAI
RI
E
D
E
YDES
YDÉS
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
Q
04
71
40
82
51
- mairie@ydes.fr
CANTON
DE
YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°102-2024-
VOIRIE
:ARRETE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
:Stationnement
d’un
porteur
06
rue
de
la
gare
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
d'Ydes,
Vu
les articles
L 2212-2,
L 2213-1
et L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
de pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
Vu
la demande
de
Mr
VEYSSET
Jean-Jérôme
en
date
du
09
décembre
2024
Considérant
que
pour
assurer
le bon
déroulement
d'un
aménagement
au
06
Rue
de
la Gare,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
Article1 : La
durée
de
la
règlementation
s'applique
uniquement
du
jeudi
12
décembre
2024
à 6
heures
au
vendredi
13
décembre
à
18
heures.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°
6 rue
de
la
Gare
avec
stationnement
du
camion
de
déménagement,
avec
emprise
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
Article
3 :
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
elle
sera
mise
en
place
par
les
Services
techniques
Municipaux. Article 5: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigade
de Gendarmerie
d’Ydes
/ Champs-sur
-Tarentaine,
- Monsieur
le Chef de Centre
des
Sapeurs
Pompiers
du
Centre
de
Secours
d'Ydes.
- Monsieur
Didier PAPON,
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à Ydes,
le 09
Décembre
2024
Le Maire d'Ydes, Alain DELAGE
… De SE
E
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
cet
acte
sous
sa
responsabilité