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Procès Verbal - CM du 27 01 2025 PV approuve au CM du 03 03 2025 publie le 07.03.2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 27 01 2025 PV approuve au CM du 03 03 2025 publie le 07.03.2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
-Levrault
(1309)
524
Berger
201
Ref
Sarrébours
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
PROCES VERBAL
N° DCM TITRE TITRE
LL Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 janvier 2025
IL Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2°) Déclarations d'intention d’aliéner
3°) Commande publique : résultats des marchés passés
4°) Actions en justice
5°) Rapport d'activités de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
2025/06 |Ill. Installation d’un nouveau conseiller municipal
2025/07 |IV. Suppression d’un poste d’adjoint
2025/08 |V. Indemnité de fonction des adjoints
2025/09 |VI. Mode de désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes
extérieurs
VII. Composition des commissions municipales et extra-municipales
2025/10 1°) Composition de la commission des travaux et de l’urbanisme : désignation d’un nouveau
membre
2025/11 2°) Composition de la commission d’appel d'offres : désignation d’un nouveau membre
2025/12 3°) Composition de la commission d'appel d'offres pour les concessions d'aménagement :
désignation d’un nouveau membre
2025/13 4°) Composition de la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public :
désignation d’un nouveau membre
2025/14 5°) Composition de la commission consultative des services publics locaux : désignation d’un
nouveau membre
2025/15 6°) SPL « Sarrebourg Culture » - désignation d’un nouvel administrateur
2025/16 7°) Conseil d'administration du CES Pierre Messmer et commission d'hygiène et de sécurité :
désignation d’un nouveau représentant
2025/17 8°) Conseil du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg (CRIS):
désignation d’un nouveau représentant
2025/18 9°) Harmonie municipale : désignation d’un nouveau représentant
2025/19 10°) Conseil d'administration du Foyer de Hoff : désignation d’un nouveau représentant
2025/20 11°) SEM « Les Abattoirs » : désignation d’un nouveau représentant
2025/21 12°) Office des sports : désignation d’un nouveau représentant
2025/22 |VIII. Débat d'orientation budgétaire 2025
IX. Contrats et conventions
2025/23 1°) Approbation du projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2025 - 2029
2025/24 2°) Contrat de concession du réseau de chaleur urbain de la commune — avenant n°2
2025/25 3°) Requalification du complexe sportif Jean-Jacques Morin — avenant au Pacte Territorial de
Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
2025/26 4°) Convention de partenariat diagnostic sensible de territoire éducation artistique et
culturelle
2025/27 5°) Convention d'accueil d’un stagiaire BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur)
2025/28 |X. Subvention à l'association « Les Amis de Saint Ulrich »
2025/29 |XI. Achat de mobilier scénographique pour une exposition temporaire
2025/30 | XII. Engagement de dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 27 janvier 2025
convoqué le 15 janvier 2025
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Hervé KAMALSKI, Mmes Bernadette PANIZZI, Sandrine WARNERY, M. Laurent MOORS, Mme Carole MARTIN,
MM. Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN, Mmes Marie-France BECKER, Céline BENTZ, M. Philippe SORNETTE, Mme
Antoinette JEANDEL, M. Patrick LUDWIG, Mme Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mmes Françoise FREY,
Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL (arrivée à 19h12), M. Stéphane POIROT, Mmes Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, Alice
KONTZLER, M. Pascal POTDEVIN, Mme Catherine VIERLING, M. Jean-Yves SCHAFF, Mme Nurten BERBER, MM.
Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN.
Absents excusés : M. Camille ZIEGER qui donne procuration à Mme Alice KONTZLER,
M. Christophe HENRY qui donne procuration à Mme Carole MARTIN
Mme Virginie FAURE qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI
Mme Annie CANFEUR qui donne procuration à Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL qui donne procuration à M. Laurent MOORS
M. Martial BOVI qui donne procuration à M. Patrick LUDWIG
Absents : Mme Giuseppa FAIVRE
Assistaient à la séance: Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services
M. Stéphane LITSCHER, directeur des services techniques
Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances
Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO
++++
l. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 janvier 2025
IL. Communications
IT. Installation d'un nouveau conseiller municipal
IV. Suppression d'un poste d'adjoint
V. Indemnité de fonction des adjoints
VI. Mode de désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes extérieurs
VII. Composition des commissions municipales et extra-municipales
VII. Débat d'orientation budgétaire 2025
IX. Contrats et conventions
X. Subvention à l'association « Les Amis de Saint Ulrich »
XI. Achat de mobilier scénographique pour une exposition temporaire XII. Engagement de dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
FF
Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO.
FFT
M. Marty propose de respecter une minute de recueillement en mémoire de la libération du camp
d’Auschwitz-Birkenau il y a 80 ans. Il introduit le recueillement en lisant une inscription figurant sur une stèle :
« Ce lieu où les nazis ont assassiné un million et demi d'hommes, de femmes et d'enfants, en majorité des Juifs
de divers pays d'Europe, soit à jamais pour l'Humanité un cri de désespoir et un avertissement. Auschwitz-
Birkenau 1940-1945. »
+++ | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2025
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2024 est approuvé avec 32 avis
favorables.
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Convention d'occupation précaire n°AFF-LOC 2024/01 - Occupation d’un emplacement au sein des
PRE Halles du marché
2024/144 Contrat d'entretien des systèmes d'ouvertures automatisées
2024/145 Contrat de vérification et de maintenance des systèmes de détection incendie et des désenfumages
asservis
Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du complexe sportif Jean-Jacques 2024/146 . . Le V1. Morin - tranche 2 : terrain de football synthétique et éclairages
Demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation d'un chalet en gîte grande 2024/147 se à
capacité - Hameau de gîtes
2024/148 Marché restauration infructueux - période du 6 janvier au 8 août 2025
2024/149 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe
n°2951, 2952, 2953, 2968, 2980
2024/150 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe
n°2982, 2994, 2995, 2997, 3001
2024/151 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe
n°3003, 3028, 3032, 3036, 3039
2024/152 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe
n°3044, 3049, 3055, 3520, 3591
2024/153 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe
n°3712, 3723,3727
2024/154 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff tombe n°80078,
80085, 80105
2024/155 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff tombe n°80119,
80301, 80316
Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4115, 4116, 4128, 2024/156
4135
Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4136, 4140, 4142, 2024/157
4143
Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4145, 4146, 4148, 2024/158
4151
2024/159 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4154, 4155
2024/160 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Hoff case n°80470, 80472
2024/161 Fourniture de repas - restauration scolaire du 6 janvier au 8 août 2025 Lots 1, 2 et 3
2024/162 ANNULÉE
2024/163 Réactualisation des tarifs communaux au 1° janvier 2025
LI 2024/164 Contrat de cession : spectacle « Le chant de l'orge »
2024/165 Marché transports scolaires 2025-2027
2024/166 Multi-accueil : menuiserie extérieure aluminium et pergola — procédure classée sans suite
2°) Déclarations d'intention d’aliéner
Voir document joint en annexe.
3°) Commande publique : résultats des marchés passés
MULTI-ACCUEIL : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM ET PERGOLA :
En raison de l'insuffisance de concurrence, cette procédure a été déclarée sans suite.
CONTRAT DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE ET DES
DESENFUMAGES ASSERVIS :
Entreprise INEO INDUSTRIE TERTIAIRE EST de Richemont, pour un montant de 8 363,00 € HT / an, soit
10 035,60 € TTC / an (à renouveler 2 fois)
CONTRAT D'ENTRETIEN DES SYSTEMES D'OUVERTURES AUTOMATISEES :
Entreprise AXIMUM de Toul, pour un montant de 3 220,00 € HT / an, soit 3 864,00 € TTC / an (à
renouveler 2 fois)
4°) Actions en justice
- Délibération du conseil municipal de Sarrebourg du 11 mars 2022 portant approbation
d'un "don" de 20 000 euros à la commune :
Jugement du TA de Strasbourg du 20 décembre 2024. Sens des conclusions et moyens ou
causes retenus : annulation de la délibération n° 2022-42 du conseil municipal de la commune de
Sarrebourg, en date 11 mars 2022 (moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L.
2131-11 et L. 2541-17 du code général des collectivités territoriales). Rejet des conclusions
indemnitaires comme irrecevables (défaut de liaison du contentieux). Rejet au fond du surplus des
conclusions des parties.
- Litige concernant le paiement du solde des factures émises par M. MANCINI pour le
spectacle "des fontaines symphoniques" :
Jugement du TA de Strasbourg en date du 9 janvier 2025 Sens des conclusions et moyens
ou causes retenus : Condamnation de la commune de Sarrebourg à verser à la Régie lorraine de
spectacles la somme de 8 160 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er août
2018, capitalisés à compter du 19 février 2022 et à chaque échéance annuelle ; - Rejet du surplus des
conclusions des parties.
5°) Rapport d'activités de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
Le rapport a été communiqué aux conseillers municipaux.
(LL INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
DCM2025_06
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres Suite à la démission de M. Etienne KREKELS en date du 9 janvier 2025, élu sur la liste « Servir
Sarrebourg », un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
L'article L.270 du code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant
pour quelque cause que ce soit ».
M. Pascal POTDEVIN est donc appelée à remplacer M. Etienne KREKELS au sein du conseil
municipal.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour.
Le maire propose au conseil municipal de prendre acte de cette installation.
+++
Le maire souhaite la bienvenue à M. Pascal Potdevin. Cette installation d’un nouveau conseiller
municipal fait suite à la démission de M. Etienne Krekels, le maire lit la lettre de démission et le remercie pour
son engagement au niveau de la collectivité notamment dans sa délégation des affaires sportives, mais aussi
pour son engagement au niveau de l'association des commerçants qui a ainsi pu se reconstituer.
+++
IV SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT
DCM2025_07
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu les articles L2122-14 et L212-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025/02 du 3 janvier 2025 supprimant un poste d’adjoint portant à 7 le nombre d’adjoints
au maire.
Suite à la démission de M. Etienne KREKELS, 5°" adjoint au maire, en date du 9 janvier 2025, ce
poste est devenu vacant.
Considérant que les affaires sportives peuvent être assurées par le maire, les adjoints et les conseillers délégués
en fonction compte tenu des actions d’ores et déjà mises en place et du restant de la durée du mandat,
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis
favorables :
1°) De supprimer un poste d’adjoint portant le nombre à 6:
2°) Que les adjoints concernés remontent d’un rang dans l’ordre du tableau ;
3°) D'actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération ;
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
V INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS
DCM2025_08
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DCM2020_84 du 9 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints,
Considérant que la commune compte 12 532 habitants,
Les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage du montant brut de rémunération
correspondant à l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale soit 1027 (indice brut terminal majoré
835 au 1° janvier 2024).
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis
favorables :
1°) De maintenir les taux précédemment votés dans le respect de l'enveloppe budgétaire globale ;
2°) D'actualiser le tableau des indemnités comme suit :
FONCTION Prénom NOM % de l'indemnité (allouée en % de
l'indice brut terminal de la fonction publique)
Maire Alain MARTY 61.88%
Adjoints Camille ZIEGER 24.38%
Hervé KAMALSKI
Bernadette PANIZZI
Sandrine WARNERY
Laurent MOORS
Carole MARTIN
Conseillers délégués Fabien DI FILIPPO 3.56% Philippe SORNETTE
Brice TASKAYA
Céline BENTZ
Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER
3°) Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice ;
4°) Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VI MODE DE DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES
ORGANISMES EXTERIEURS
DCM2025_09
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Afin de faciliter la désignation des conseillers municipaux au sein de ces commissions, le maire
propose au conseil municipal d'appliquer la disposition de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales qui permet de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dans le cas où une disposition législative ou
réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Pour être applicable, cette disposition doit être approuvée à l’unanimité.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis
favorables : 1
524
Berger-Levrault
(1309
1°) De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les conseillers municipaux au sein des
commissions et des organismes extérieurs, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire
prévoit expressément ce mode de scrutin.
2°) D'’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VII COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
1°) Composition de la commission des travaux et de l’urbanisme : désignation d’un nouveau
membre
DCM2025_10
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le maire propose la composition suivante:
- tous les adjoints
- 14 conseillers municipaux.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE et à la démission de M. Etienne KREKELS, il convient de
désigner un nouveau membre.
Ainsi, le maire propose la composition suivante:
Adjoints
- M. Camille ZIEGER
- M. Hervé KAMALSKI
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Sandrine WARNERY
- M. Laurent MOORS
- Mme Carole MARTIN
Conseillers municipaux
M. Roland KLEIN
M. Christophe HENRY
M. Philippe SORNETTE
Mme Virginie FAURE
Mme Annie CANFEUR
M. Patrick LUDWIG
Mme Anne-Marie DEHU
M. Stéphane POIROT
Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER
M. Pascal POTDEVIN
Mme Nurten BERBER
M. Jean-Michel CLERGET
M. Guy BAZARD
M. Fabien KUHN
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Adjoints Conseillers municipaux
M. Roland KLEIN
M. Christophe HENRY
M. Philippe SORNETTE
Mme Virginie FAURE
Mme Annie CANFEUR
M. Patrick LUDWIG
Mme Anne-Marie DEHU
M. Stéphane POIROT
Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER
M. Pascal POTDEVIN
Mme Nurten BERBER
M. Jean-Michel CLERGET
M. Guy BAZARD
M. Fabien KUHN
- M. Camille ZIEGER
- M. Hervé KAMALSKI
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Sandrine WARNERY
- M. Laurent MOORS
- Mme Carole MARTIN 2°) Composition de la commission d’appel d’offres : désignation d’un nouveau membre
DCM2025_11
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Suivant l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appels
d'offres est composée des membres suivants: le maire ou son représentant, président et cinq membres du
conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la composition suivante:
Membres titulaires
M. Hervé KAMALSKI
Mme Virginie FAURE
M. Laurent MOORS
Mme Françoise FREY
M. Jean-Michel CLERGET
Membres suppléants
Mme Bernadette PANIZZI
M. Roland KLEIN
M. Patrick LUDWIG
Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Yves SCHAFF
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Membres titulaires
M. Hervé KAMALSKI
Mme Virginie FAURE
M. Laurent MOORS
Mme Françoise FREY
M. Jean-Michel CLERGET
Membres suppléants
Mme Bernadette PANIZZI
M. Roland KLEIN
M. Patrick LUDWIG
Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Yves SCHAFF
3°) Composition de la commission d’appel d'offres pour les concessions d'aménagement _:
désignation d’un nouveau membre
DCM2025_12
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Suivant l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appels
d'offres est composée des membres suivants: le maire ou son représentant, président et cinq membres du
conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la composition suivante:
Membres titulaires
M. Hervé KAMALSKI
Mme Virginie FAURE
M. Laurent MOORS
Mme Françoise FREY
M. Jean-Yves SCHAFF
Membres suppléants
Mme Bernadette PANIZZI
M. Roland KLEIN
M. Patrick LUDWIG
Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Michel CLERGET Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Hervé KAMALSKI Mme Bernadette PANIZZI
Mme Virginie FAURE M. Roland KLEIN
M. Laurent MOORS M. Patrick LUDWIG
Mme Françoise FREY Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Yves SCHAFF M. Jean-Michel CLERGET
4°) Composition de la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public :
désignation d’un nouveau membre
DCM2025_13
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Suivant l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d'ouverture
des plis pour les délégations de service public est composée des membres suivants: le maire ou son
représentant, président et 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la composition suivante:
Membres titulaires Membres suppléants
M. Hervé KAMALSKI Mme Bernadette PANIZZI
Mme Virginie FAURE M. Roland KLEIN
M. Laurent MOORS M. Patrick LUDWIG
Mme Françoise FREY Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Yves SCHAFF M. Jean-Michel CLERGET
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Hervé KAMALSKI Mme Bernadette PANIZZI
Mme Virginie FAURE M. Roland KLEIN
M. Laurent MOORS M. Patrick LUDWIG
Mme Françoise FREY Mme Alice KONTZLER
M. Jean-Yves SCHAFF M. Jean-Michel CLERGET
5°) Composition de la commission consultative des services publics locaux : désignation d’un
nouveau membre
DCM2025_14
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Conformément à l’article L1413-1 Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission,
présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales. Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la composition suivante:
Membres titulaires
Mme Céline BENTZ
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
Mme Alice KONTZLER
M. Philippe SORNETTE
M. Jean-Michel CLERGET
Associations :
- Association du Centre Socioculturel
- Association du Foyer de Hoff
- Office des Sports
Membres suppléants
Mme Bernadette PANIZZI
M. Laurent MOORS
Mme Anne-Marie DEHU
M. Stéphane POIROT
Catherine VIERLING
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Membres titulaires
Mme Céline BENTZ
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
Mme Alice KONTZLER
M. Philippe SORNETTE
M. Jean-Michel CLERGET
Associations :
- Association du Centre Socioculturel
- Association du Foyer de Hoff
- Office des Sports
Membres suppléants
Mme Bernadette PANIZZI
M. Laurent MOORS
Mme Anne-Marie DEHU
M. Stéphane POIROT
Catherine VIERLING
6°) SPL « Sarrebourg Culture » - désignation d’un nouvel administrateur
DCM2025_15
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
adoptée :
Les statuts de la société prévoient que la ville de Sarrebourg soit représentée par 5 administrateurs.
Lors de la séance du conseil municipal du 19 juin 2020, la représentation de 4 administrateurs a été
M. Alain MARTY
- M. Camille ZIEGER
- Mme Louiza BOUDHANE
- M. Laurent MOORS
Lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020, M. Guy BAZARD a été élu, portant le
nombre d’administrateurs à 5.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouvel administrateur.
Le maire propose la représentation suivante :
- Mme Bernadette PANIZZI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables : 1°) De désigner Mme Bernadette PANIZZI comme administrateur afin de représenter la ville de
Sarrebourg au sein de la SPL « Sarrebourg culture ».
7°) Conseil d'administration du CES Pierre Messmer et commission d’hygiène et de sécurité :
désignation d’un nouveau représentant
DCM2025_16
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts du conseil d'administration du CES Pierre Messmer qui prévoient que la ville soit représentée par
1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau représentant.
Le maire propose la composition suivante:
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Mme Anne-Marie DEHU - Mme Annie CANFEUR
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Mme Mme Anne-Marie DEHU - Mme Annie CANFEUR
8°) Conseil du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg (CRIS) : désignation
d’un nouveau représentant
DCM2025_17
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le conseil du conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg prévoit que la ville soit
représentée par 4 conseillers municipaux.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau représentant.
Le maire propose la représentation suivante :
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
- Mme Céline BENTZ
- M. Philippe SORNETTE
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
- Mme Céline BENTZ
- M. Philippe SORNETTE 9°) Harmonie municipale : désignation d’un nouveau représentant
DCM2025_18
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts de l’Harmonie Municipale qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau représentant.
Le maire propose la représentation suivante :
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Antoinette JEANDEL
- M. Laurent MOORS
- Mme Françoise FREY
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
- Mme Bernadette PANIZZI
- Mme Antoinette JEANDEL
- M. Laurent MOORS
- Mme Françoise FREY
10°) Conseil d'administration du Foyer de Hoff : désignation d’un nouveau représentant
DCM2025_19
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 3 conseillers municipaux.
Suite au décès de Mme Louiza BOUDHANE, il convient de désigner un nouveau représentant.
Le maire propose la représentation suivante :
- M. Hervé KAMALSKI
- M. Stéphane POIROT
- Mme Alice KONTZLER
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
- M. Hervé KAMALSKI
- M. Stéphane POIROT
- Mme Alice KONTZLER
12 11°) SEM « Les Abattoirs » : désignation d’un nouveau représentant
DCM2025_20
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts de la SEML « Les Abattoirs » qui prévoient que la ville soit représentée par 9 conseillers
municipaux.
Suite à la démission de M. Etienne KREKELS, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la représentation suivante:
- M. Roland KLEIN - M. Christophe HENRY
- M. Laurent MOORS - M. Pascal POTDEVIN
- M. Martial BOVI - M. Jean-Yves SCHAFF
- Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER - M. Guy BAZARD
- M. Hervé KAMALSKI
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
- M. Roland KLEIN - M. Christophe HENRY
- M. Laurent MOORS - M. Pascal POTDEVIN
- M. Martial BOVI - M. Jean-Yves SCHAFF
- Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER - M. Guy BAZARD
- M. Hervé KAMALSKI
12°) Office des sports : désignation d’un nouveau représentant
DCM2025_21
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts de l’Office des Sports qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.
Suite à la démission de M. Etienne KREKELS, il convient de désigner un nouveau membre.
Le maire propose la représentation suivante:
- M. Pascal POTDEVIN
- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
- M. Laurent MOORS
- M. Hervé KAMALSKI
Le conseil municipal, sur proposition du maire, ADOPTE la composition suivante avec 32 voix :
- M. Pascal POTDEVIN
- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
- M. Laurent MOORS
- M. Hervé KAMALSKI VII DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
DCM2025_22
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le débat d'orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
A cette occasion, il est notamment débattu de sa politique d’investissements et de sa stratégie financière.
Cette étape du cycle budgétaire est également un élément fort de la communication financière de
la collectivité.
D'un point de vue légal (article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales), la tenue de
ce débat est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les dix
semaines précédant l'examen du Budget Primitif (réforme M57).
Le vote du Budget Primitif 2025 est prévu début mars 2025.
Comme son nom l'indique, le débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel mais
doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le maire précise qu’un rapport d'orientation budgétaire a été envoyé à chaque membre du conseil
municipal.
Il ouvre le débat en rappelant le contenu de ce rapport qui s'appuie sur les orientations suivantes :
- le contexte économique ;
- la situation financière de la Ville et ses perspectives;
- les ratios financiers,
- la politique d’investissements envisagée.
Le conseil municipal sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis
favorables :
1°) De prendre acte de la tenue de ce débat ;
2°) De transmettre le rapport d'orientation budgétaire de la ville de Sarrebourg pour 2025 au
contrôle de légalité ;
3°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
+++
Mme Vierling demande si le projet de résidence séniors est prévu pour 2025.
Le maire répond que le projet est actuellement mené par un investisseur avec un bailleur social. II
s’agit d’un bâtiment intergénérationnel, en bords de Sarre, sur la base de 36 logements dont la gestion locative
devrait être assurée par la collectivité. La vente des terrains est prévue pour décembre 2025, ils seront au
budget. Il reste à éclaircir l'élément « gestion locative » : quelle sera l’intervention soit du CCAS, soit d’une SEM
dans ce montage et à quel niveau financier ; ces points seront débattus avec le bailleur social en février.
M. Schaff revient sur les charges de personnel et notamment sur la pyramide des âges vieillissante
qui pèse. Par ailleurs, la perspective des départs en retraite peut être un levier d'économies.
Le maire pense que l’économie envisagée au niveau des charges de personnel serait de 150 000 €
au maximum.
M. Schaff aborde le volet de la démographie de la population qui agit sur les recettes car elle
conditionne les dotations de l'Etat, certaines charges liées à l’augmentation de la population peuvent aussi
impacter les dépenses de la commune. La taille de la population est l’enjeu majeur pour l’avenir: attirer de la
population en rendant attractif le centre-ville, en limitant la vacance, peut agir sur le levier de la fiscalité. uit
(1309)
Ref.
2
Le maire précise que l’'OPAH-RU est un outil de réponse pour la problématique des logements
vacants en centre-ville. Quant à la population, il explique qu’elle fluctue: plus 80 habitants l’année dernière,
moins 50 à la dernière étude, cela dépend aussi des quartiers qui font partie de l’échantillonnage de l'INSEE.
M. Schaff revient sur les dépenses d’énergie. Le parc immobilier étant vieillissant, certaines
structures de par leur activité sont énergivores, il est ainsi nécessaire d'améliorer la performance énergétique
du bâti. Se dessaisir et vendre du foncier mal isolé, est un axe à exploiter. Un vrai travail de fond est à engager.
Dans une situation contrainte financièrement, indique le maire, le calcul du temps de retour sur
investissement doit être intéressant, sinon la décision d'améliorer la performance énergétique de bâtiment est
abandonnée au profit d’une autre action.
FE
Arrivée de Mme Lickteig-Ledeuil
FF
IX CONTRATS ET CONVENTIONS
1°) Approbation du projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2025 — 2029
DCM2025_23
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Par convention en date du 23 décembre 2019, la ville de Sarrebourg, l'État et l'Agence Nationale de
l'Habitat (ANAH) décident de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de
Renouvellement Urbain (OPAH-RUÜ) pour une durée de cinq ans, dans le centre-ville de Sarrebourg. Cette OPAH-
RU constitue le volet « Habitat » de la démarche Action Cœur de Ville de Sarrebourg, lancée en octobre 2018, et
prend fin en décembre 2024.
La ville a souhaité renouveler le dispositif, afin de continuer à aider au renouvellement urbain du
centre-ville. Pour cela, une étude pré-opérationnelle a été lancée en juillet 2024. Cette étude avait pour objectif
d'évaluer la première OPAH-RU et d’en proposer un bilan, d'accompagner à la définition d’une stratégie pré-
opérationnelle pour la nouvelle OPAH-RU et finalement d'assister à la rédaction du projet de convention. Il en
ressort que la première opération a donné des résultats positifs, bien qu’en deçà des objectifs définis au départ.
Ainsi sur quatre ans, ont été traités 29 logements de propriétaires bailleurs et 11 logements de
propriétaires occupants recevables par l’Anah. A ces dossiers s'ajoutent d’autres opérations réalisées avec l’aide
d'Action Logement Services. Au total, 760 604€ de subventions ont été versées sur quatre ans par les financeurs
(Anah, Région Grand Est, Ville de Sarrebourg), dont 266 261€ par la commune.
Certains indicateurs ont évolué positivement depuis le début de l’opération : augmentation de la
population résidant en centre-ville, diminution de la vacance, mais des besoins à couvrir demeurent et d’autres
besoins émergent: la vacance reste importante, des logements potentiellement indignes à rénover et des
besoins concernant l'adaptation et/ou la rénovation énergétique des logements.
L'étude pré-opérationnelle conclut ainsi à l'intérêt de renouveler l'Opération Programmée
d’'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain. Ces conclusions, la nouvelle stratégie ainsi que le
bilan de la première opération ont été présentés aux commissions réunies le 17 décembre 2024.
Objectifs et financements de l’opération
Le déploiement de cette seconde OPAH-RU regroupe cinq axes d'intervention prioritaires,
conformément aux résultats de l’étude pré-opérationnelle :
-_ Requalifier le parc de logements dégradés ou indignes
-_ Adapter et diversifier l’offre existante
- Soutenir l'attractivité résidentielle du centre-ville
- Accompagner les copropriétés
- __ Amplifier la communication et les partenariats De manière générale, l'OPAH-RU vise à promouvoir un niveau de qualité des logements amélioré et
compétitif par rapport à la construction neuve, ainsi qu’à favoriser une réutilisation durable du bâti ancien et
réduire la vacance. Le programme d'actions s'articule ainsi autour des volets suivants: urbain, foncier,
immobilier, lutte contre l'habitat indigne et dégradé/très dégradé, copropriétés, énergie et précarité
énergétique, travaux pour l’autonomie de la personne dans l'habitat, social, patrimonial et environnemental,
économique et développement territorial.
Compte tenu de ces volets d'action, les objectifs quantitatifs sont estimés à 166 dossiers maximum
sur les cinq années de l'opération, répartis comme suit :
- 111 logements subventionnés par l’Anah dont 20 logements de propriétaires occupants, 48
logements locatifs de propriétaires bailleurs et 43 logements en copropriété ;
- 55 dossiers aidés par la ville au titre de ses aides spécifiques dont les répartitions sont détaillées
dans le projet de convention.
Les différentes aides spécifiques octroyées par la ville peuvent se cumuler sur certains dossiers.
Les enveloppes financières estimatives pour atteindre ces objectifs sur la durée de l’opération sont
réparties comme suit :
- _ Montants prévisionnels pour l’Anah : 2 066 165€ selon les répartitions et l’échéancier suivant :
2025 2026 2027 2028 2029 Total
AE prévisionnels 298 470 € | 389 758 € | 499 210 € | 495 728€ | 382 999€ | 2 "se 168
Dont aides aux travaux | 270 € | 342 158 € | 442 010 € | 435 228 € | 335 799 € | 1 811 065 (y compris primes) €
Dont aides à l’ingénierie| 42 600 € | 47 600€ | 57 200€ | 60 500€ | 47 200€ | 255100 €
Part fixe (*) 25 000€ | 25000€ | 25000€ | 25000€ | 25000€ | 125 000€
Part variable (+) 17 600 € | 22600€ | 32200€ | 35 500€ | 22200€ | 130 100 €
- __ Montants prévisionnels pour la ville : 604 050€ selon les répartitions et les échéanciers suivants :
Abondement aux aides de l’Anah :
2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
AE prévisionnels 67 450€ | 90850 € | 125 200 € | 125 700€ | 92 850€ | 502 050 €
Aides spécifiques
2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
AE prévisionnels 13 000 € | 22 500€ | 28000€ | 23 500€ | 15000 € | 102 000€
Action Logement Services sera également partenaire de cette nouvelle opération et mobilisera ses
produits et services spécifiques dans la limite des fonds disponibles au titre du dispositif Action Cœur de Ville. Le
partenariat est détaillé dans le projet de convention.
Périmètre de l’opération
L'opération s'applique sur le même périmètre que la première OPAH-RU qui comprend :
- Le cœur historique de la ville fortifiée, concentrant les fonctions urbaines et regroupant aujourd’hui
les rues où sont implantées les activités de commerce ainsi que les principaux services ;
- Le quartier de la gare, marquant un point d'entrée important du centre-ville et celui du parcours
marchand ;
- Le secteur centre-ouest, dit quartier « Pons Saravi ». Le périmètre comptabilise 2 480 logements, dont 2 123 logements privés. Selon les Fichiers
Fonciers 2023, ils se répartissent en 466 logements privés occupés par leurs propriétaires, 1 253 logements
privés occupés par des locataires et 366 logements privés vacants.
Durée de l'opération
L'opération a une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention d'OPAH-RU.
Maîtrise d'ouvrage
La ville de Sarrebourg est le Maître d’Ouvrage chargé de piloter l'opération, de veiller au respect de
la convention et du programme ainsi qu’à la bonne coordination des différents partenaires. Elle s’assurera par
ailleurs de la bonne exécution du suivi-animation.
La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) exerce, en vertu de l'arrêté
préfectoral n°2017-DCL/1-048 en date du 16 novembre 2017 et de la délibération du conseil communautaire du
16 novembre 2017 définissant l'intérêt communautaire suite à l’adoption des statuts révisés, la compétence de
politique du logement et de cadre de vie ainsi que la compétence de politique du logement social d'intérêt
communautaire et agit, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées. Ladite délibération précise que la communauté de communes est compétente pour agir en faveur
du logement, en complément des actions et aides publiques réalisées et versées par d’autres organismes ou
collectivités.
En conséquent, la présente délibération est donc proposée à l’approbation du conseil municipal, sous réserve de
délibération concordante du conseil communautaire de la CCSMS sollicitée en ce sens pour que soit déléguée à
la ville de Sarrebourg la maîtrise d'ouvrage complète pour la conduite et l’animation de la nouvelle OPAH-RU. La
compétence Habitat étant intercommunale, la délégation de cette compétence à la ville est nécessaire pour
poursuivre le programme.
Pour réaliser les objectifs inscrits dans la convention, le suivi-animation de l’opération sera assuré
par un prestataire chargé d'accompagner les propriétaires. Ce prestataire sera recruté dans le cadre d’un appel
d'offres ouvert. Ses missions comportent plusieurs volets : communication, conseil et animation, assistance
technique, financière, juridique et administrative pour les propriétaires, mobilisation et coordination de
l’ensemble des acteurs et partenaires.
La ville sollicitera le soutien de l’Anah dans le cadre des aides à l'ingénierie pour cette mission de suivi-
animation.
Le projet de convention est soumis à la DREAL et aux partenaires pour avis avant signature et est
mis à disposition du public pendant un mois après ces retours.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) D'approuver le lancement d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
de Renouvellement Urbain d’une durée de cinq ans;
2°) D'approuver la substitution de la commune à la CCSMS pour la réalisation d’une nouvelle OPAH-
RU, sous réserve de délibération concordante du conseil communautaire de la CCSMS ;
3°) D’approuver le projet de convention d'OPAH-RU entre la ville de Sarrebourg, l'Etat, l’Anah et
Action Logement ainsi que ses annexes, qui sera soumis pour avis à la DREAL et aux partenaires ;
4°) D’autoriser le maire à signer la convention d'OPAH-RU après retour de la DREAL et mise à
disposition du public pendant un mois, sur la base du projet ci-annexé, le cas échéant ajusté sans que
l'économie générale ne puisse en être affectée ;
5°) D’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des co-financeurs (Anah,...) ;
6°) D’autoriser le maire à lancer l’appel d'offre relatif au recrutement de l’opérateur en charge du
suivi-animation de l'OPAH-RU ;
7°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2°) Contrat de concession du réseau de chaleur urbain de la commune — avenant n°2
DCM2025_24
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Dans le cadre d’un contrat de concession de service public qui a pris effet le 20 janvier 2020, la
commune a délégué son service public communal de production, transport et de distribution de chaleur.
Un premier avenant a déjà été approuvé lors du conseil municipal du 4 décembre 2020.
Une année complète de fonctionnement s'étant écoulée, la redevance d'occupation du domaine
public (RODP) peut dorénavant être arrêtée conformément aux modalités de calcul introduites dans le cadre de
l'avenant n°1.
Cet avenant n°2 modifie le contrat de concession et a pour objet de :
- mettre à jour l'emprise cadastrale de la chaufferie biomasse Lotissement Artisar ;
- préciser les modalités de cession des droits d'attribution des Certificats d'Économie d’Energie par
les Abonnés au profit du Délégataire ;
- ajuster la redevance d'occupation du domaine public conformément aux modalités de calcul
introduites dans l’avenant n°1 au contrat de concession;
- ajuster le sous-terme tarifaire R24 pour tenir compte des surcoûts liés aux travaux de premier
établissement ;
- ajuster le sous-terme tarifaire R26 pour tenir compte des subventions et aides réellement
perçues ;
- fusionner les sous-termes tarifaires R24 et R26 pour simplifier la décomposition tarifaire du terme
R2 ;
- ajuster le modèle de police d'abonnement afin d’anticiper les démarches de commercialisation
relatives au projet d'extension du réseau.
Le présent avenant n°2 au contrat de concession prendra effet à la date de sa notification au
délégataire par la commune, après signature et transmission au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) D’approuver la signature de l’avenant n°2 au contrat de concession du réseau de chaleur urbain
de la commune ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Requalification du complexe sportif Jean-Jacques Morin — avenant au Pacte Territorial de
Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
DCM2025_25
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Commune moyenne ancrée au cœur d’un territoire rural, la ville de Sarrebourg exerce des
fonctions de centralité pour son bassin de vie et notamment en termes de pratiques sportives et culturelles.
18 Parmi les équipements phares figure le complexe sportif Jean-Jacques Morin situé rue du stade, comprenant
plusieurs infrastructures sportives de football et d'athlétisme.
La ville de Sarrebourg a fait le choix de s'engager dans un projet de requalification de ses
installations, notamment la réfection du terrain de football synthétique, de la piste d'athlétisme et de
l’ensemble de l’éclairage sportif, pour un montant total d'opération de 2 909 000 € HT soit 3 490 800 € TTC.
Cette opération est susceptible d’être co-financée par la Région Grand-Est au titre du soutien aux
centralités urbaines pour un aménagement durable des territoires.
L'un des objectifs majeurs de la stratégie du Grand Est est de garantir un plus grand équilibre entre
les territoires en renforçant et en dynamisant les pôles de l’armature urbaine régionale et locale et notamment
leurs centralités.
Ce dispositif intègre de manière volontariste les enjeux d'adaptation aux changements climatique
et sociétaux, dans l’optimisation de leur potentiel foncier et dans le renforcement de leurs armatures urbaines.
En ce sens, il nécessite au préalable son inscription par voie d’avenant au Pacte Territorial de
Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), signé en date du 1° décembre 2021
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) De solliciter l'inscription par voie d’avenant au Pacte Territorial de Relance et de Transition
Ecologique (PTRTE) du projet de requalification du complexe sportif Jean-Jacques Morin, pour un montant total
estimatif de 2 909 000 € HT soit 3 490 800 € TTC ;
2°) D'’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°) Convention de partenariat diagnostic sensible de territoire éducation artistique et culturelle
DCM2025_26
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Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
La ville de SARREBOURG s'est engagée aux côtés de la Communauté de Communes de Sarrebourg
Moselle Sud (CCSMS) dans un diagnostic sensible de territoire, étape préalable à la perspective de signature
d’un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturel (CTEAC). Le CTEAC est un dispositif proposé par le
Ministère de la Culture afin de faciliter l’accès aux arts et à la culture pour les jeunes notamment à travers
l’organisation de spectacles, de rencontres avec des artistes,….en lien avec l'Education Nationale, les
associations, les institutions ou le grand public.
Le diagnostic sensible a pour objectif de produire une synthèse des résidences de trois artistes
menées au deuxième semestre 2024 et premier semestre 2025: Madame Harmonie BEGON, designeuse
(résidence portée par la CCSMS), Madame Valentine ZELER, photographe et Madame Henrietta TEIPEL,
comédienne (résidences portées par la ville de Sarrebourg).
La synthèse, réalisée sous forme d'enquête de terrain, servira de base à la formulation de
recommandations qui constitueront les axes du CTEAC. La réalisation de cette synthèse sera confiée à Madame
Cécile BANDO, universitaire rattachée au Centre de Recherche sur les Médiations (CREM), laboratoire
dépendant de l’Université de Lorraine (UL).
Une convention de partenariat tripartite doit être mise en place entre l’UL d’une part, la ville de
SARREBOURG et la CCSMS d’autre part.
En contrepartie des engagements pris par l’UL dans le cadre du diagnostic sensible de territoire :
- La ville de SARREBOURG s'engage à verser à l’UL une contribution forfaitaire de 1 666 € HT augmentée
de la TVA au taux applicable au moment de la facturation ;
19 - La CCSMS s'engage à verser à l’UL une contribution forfaitaire de 834 € HT augmentée de la TVA au taux
applicable au moment de la facturation.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) D'approuver la convention de partenariat entre l’université de Lorraine, la ville de SARREBOURG
et la CCSMS dans le cadre du diagnostic sensible de territoire ;
2°) D'’autoriser le maire à signer ladite convention, les crédits seront inscrits au budget ;
3°) D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
4°) Convention d’accueil d’un stagiaire BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)
DCM2025_27
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d’exercer la
fonction d’animateur dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances...).
Il permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des
adolescents en accueils collectifs de mineurs.
La ville de Sarrebourg souhaite collaborer au développement de l’autonomie des jeunes en leur
favorisant l’accès à une formation qualifiante et à une première expérience professionnelle.
La formation BAFA se déroule en 3 étapes: un stage théorique (8 jours), un stage pratique (14
jours) et un stage d’approfondissement (6 jours).
Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage de pratique de 14 jours dans une collectivité
territoriale ; à cet effet un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune.
Ce stage n’est pas rémunéré et s’accomplit sous le statut de bénévole.
A ce titre, une convention « stage pratique BAFA » doit être conclue entre l’autorité territoriale et
le stagiaire BAFA.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11,
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation
et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en
accueils collectifs de mineurs,
Vu l'instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux
fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs,
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) D’approuver la convention permettant au où aux stagiaires BAFA d'effectuer son stage pratique
de 14 jours au sein des accueils de loisirs organisés par la ville de Sarrebourg ;
2°) D’autoriser le maire à signer la convention de stage pratique du stagiaire BAFA ;
3°) D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
20 X SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE SAINT ULRICH »
DCM2025_28
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le maire rappelle au conseil municipal que les actions de coopération décentralisées avec la
Colombie, le festival international de musique de Sarrebourg ainsi que la programmation de concerts, les
résidences d'artistes et les ateliers de formation à l'interprétation sont assurés par l'association « Les amis de
Saint Ulrich ».
Le maire propose de soutenir l’action de l’association en lui attribuant une subvention de 59 000 €
pour l’année 2025. Une convention fixant les responsabilités de chacune des deux parties devra être signée.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) D'approuver la convention de partenariat entre la ville de Sarrebourg et l’association des Amis
de Saint Ulrich, pour l’année 2025, précisant les engagements réciproques des deux parties, dans le cadre de la
programmation musicale de l’association ;
2°) D'accorder à l'association « Les amis de Saint Ulrich » une subvention de 59 000 £, les crédits
nécessaires seront inscrits au budget ;
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
XI ACHAT DE MOBILIER SCENOGRAPHIQUE POUR UNE EXPOSITION TEMPORAIRE
DCM2025_29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le Musée du Pays de Sarrebourg propose en avril 2025 une exposition temporaire intitulée "Objets,
de l'acquisition à l'exposition". La scénographie sera au maximum immersive par des reconstitutions. Pour cela,
le musée a pour projet de commander un rack qui servira dans un premier temps de décor et dans un second
temps de rangement dans les réserves du musée. Compte tenu des délais de livraison et pour permettre à
l'équipe du musée d'effectuer le montage de l’exposition dans les temps, la commande devrait se faire courant
janvier 2025.
Le montant prévisionnel maximum est de 1 030 € TTC.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 8 janvier 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) Vu l'importance de commander cet élément avant la vote du budget, il convient d'autoriser le
maire à engager le montant prévisionnel maximum suivant : 1 030 € TTC;
2°) D’autoriser à engager ces dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, les crédits
seront inscrits au budget ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
21 XII ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2025
+++
Le maire précise que ce point supplémentaire à la note de synthèse a été transmis aux conseillers
municipaux le 21 janvier 2025 dans les délais légaux de 5 jours francs avant la tenue de la séance.
+++
DCM2025_30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise à l’alinéa 3 : « En outre, jusqu’à
l'adoption du budget où jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. »
Considérant que, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, il s’avère nécessaire de pouvoir engager dès
que possible des dépenses d'investissement de manière à permettre de réaliser les travaux de la salle incendiée
à l’espace Primevères la nuit de la St Sylvestre, de réaliser la réfection de l’assainissement des sanitaires de
l’école des Vosges, de dévier la conduite d’eau passant sous le Centre socioculturel et de réalise la viabilisation
de la ruelle des Greniers.
Dans ce contexte, il est proposé d'inscrire l’ouverture des crédits suivants :
BUDGET VILLE :
Montants à prendre en compte :
Dépenses réelles d'Investissement 2024
Budget primitif 6 397 162,33
Budget supplémentaire 0,00
Décisions modificatives -1 400 877,16
Autorisations spéciales 0,00 #
Reports de crédits (RAR) 1617 224,92
Total budgété 6 613 510,09
Total budgété - RAR 4 996 285,17
Budget primitif chap dépenses imprévues 0,00
Budget primitif chap 16 656 000,00
Total budgété - RAR -BP chap 16 4 340 285,17
Montant maximal autorisé {DRI - emprunts - dépenses imprévues ) / 4 1 085 071,29 ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
Dépenses d'investissement à inscrire :
Article Montant € TTC
Suite à l'incendie à l'Espace Primevères :
- Mobilier: 21848 10 000 € - Travaux: 21351 120 000 €
Ecole des Vosges : travaux d'assainissement : 21351 16 000 €
Extension de voirie et éclairage public : 2315
Ruelle des greniers (ancienne impasse Schoettle) OP : 2315 2404 42 000 €
Total 188 000 €
BUDGET DU SERVICE DES EAUX :
Montants à prendre en compte :
Dépenses réelles d'investissement 2024
BUDGET OU SERVICE DES EAUX
Budget primitif 1 601 091,00
Budget supplémentaire 0,00
Décisions modificatives O,00
Autorisations spéciales 0,00
Reports de crédits 363 816,18
Total budgété 1964 907,18
Total budgété - RAR 1 601 0S1,00
Budget primitif chap dépenses imprévues 0,00
Budget primitif chap 16 0,00
Total budgété - RAR -BP chap 16 1 601 CS1,00
Montant maximal autorisé (DRI - emprunts - dépenses imprévues ) / 4 400 272,75
Dépenses d'investissement à inscrire :
Article Montant € HT
Travaux de modification d’une conduite d’adduction
d’eau — Centre socio-culturel : 21531 87 000 €
Extension du réseau d’eau potable :
Ruelle des greniers (ancienne impasse Schoettle) 21531 27 000 €
Total 114 000 €
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis
favorables :
1°) D'’autoriser le maire à engager les montants prévisionnels maximum comme précisés ci-dessus ;
2°) D’autoriser à engager ces dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2025, les crédits
seront inscrits aux budgets ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. +++
Conformément à l’article L2121-18 du CGCT le maire demande au conseil municipal de bien vouloir
traiter une question de Monsieur Kuhn à huis clos.
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 32
Quorum : 17 membres
Le huis clos est adopté par 31 avis favorables et 1 avis contraire.
Le maire répond à la question de Monsieur Kuhn relative à l'incident survenu entre 2 agents et des
jeunes gens au quartier des Primevères le 4 janvier 2025.
+++
PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H47.
Sarrebourg, le 3 mars 2025
Le secrétaire de séance,
Fabien DI FILIPPO Alain MARTY
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