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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 24 juillet 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Guerre en Ukraine,
Compte rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2023 à 20h
Présents :
André Quemin, Marie Claire Prach, Irène Chevallier, Martine Vernay, Valérie Bascop, Thierry Camu, Lionel Fiegel, Laurene Bonnardel, Alain Huber, Julie Vernay, Gérard Micoud, Rose-Ange Tolly
Excusés :
Aurélien Willem procuration à Julie Vernay
Laura Solnon procuration à André Quemin
Absent : Nicolas Bury
*Lecture et approbation du Conseil Municipal du 09 juin 2023 :
Vote : compte rendu approuvé à l’unanimité
*Décision modificative N°1 budget assainissement :
Il s’agit de régulariser des lignes de crédits insuffisants sur différents articles ou chapitres de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
023 « virement section
fonctionnement » 27 516.48 €
022 « Dépenses
imprévues » 20 516.48 €
61523 « réseaux » 8 227.58 €
673 « Titres annulés
sur ex antérieur » 3 500.00 €
6378 « autres taxes et
redevances » 3 500.00€
6815 » Dotations aux
provisions charges
d’exploitation
1 227.58 €
TOTAL 32 244.06 € 32 244.06 € TOTAL 0.00 € 0.00 €
Vote : 14 voix pour. Modifications validées à l’unanimité *Décision modificative N°1 budget communal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
673 « Titres annulés
sur ex antérieur » 886.89 €
022 « dépenses
imprévues » 995.35 €
023 « virement à la
section
d’investissement
235 000.00 € 775 « produits des
cessions d’immo 235 000.00 €
6815 « Dotations aux
provisions fonct
courant
108.46 €
TOTAL 235 886.89 € 995.35 € TOTAL 235 000.00 € 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
024 « Produits des
cessions »
235 000.00 €
021 « virement de la
section de fonction.
235 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € TOTAL 235 000.00 € 235 000.00 €
Vote : 14 voix pour. Modifications validées à l’unanimité
Arrivée de Nicolas Bury à 20h30
*Attribution de compensation – reversement IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises Réseaux) :
Cette attribution de compensation qui s’applique à différents types d’entreprises agissant dans les
domaines de l’énergie, des transports ferroviaires et aux télécommunications étaient jusqu’alors
répartie par l’Etat entre les communes, le département et l’EPCI. Il a été demandé à COLL’in Communauté que celle-ci soit répartie différemment aux différentes communes (7 074€ par an pour Bonnefamille).
Vote : 15 voix pour. M le Maire est donc autorisé à faire toutes les démarches nécessaires pour le versement de cette attribution à la commune de Bonnefamille.
*Infos diverses :
Présentation du nouveau PLU :
Les éventuelles modifications sont surtout à voir dans le règlement :
Titre II, III, IV, V, VI
Le document nous sera envoyé pour étude dans les prochains jours.
Le retour à M le Maire avec d’éventuelles remarques est à faire avant le 04 septembre 2023.
- M le Maire est en négociation avec le fournisseur des panneaux numériques qui n’apportent pas satisfaction au niveau de la visibilité. Des panneaux à LED seraient plus performants.
-Recours sur le projet de construction sur la place du village :
Avec les données dont dispose M le Maire, le recours n’est pas recevable.
Nous pouvons espérer un rejet de la part du tribunal administratif. La même analyse a été faite par le promoteur et son avocat suite à l’entretien avec M le Maire. Rendez-vous pris en septembre avec M le Maire, le promoteur et les avocats dès que nous aurons eu une réponse du tribunal administratif.
-Travaux de la mairie :
La phase pro avec appels d’offres va démarrer le 04 septembre 2023.
Les travaux devraient commencer le 04/01/2024.
Déménagement de la mairie prévu le 21 et 22 octobre 2023. Présence indispensable de tous les élus. Les bureaux de Julie, Fabrice et du maire seront déplacés dans la BCD de l’école. En cas de besoin M le Maire pourra utiliser le bureau de Maria.
Thierry Camu s’occupe de la partie informatique.
La mairie sera ouverte à la population le mercredi toute la journée et le samedi matin pendant la période des travaux.
Une communication sera faite dans le prochain flash info.
-Rappel : le 26 août 2023 commémoration de la libération du canton à 18h devant le monument aux morts.
*Commissions :
5 Août 2023 : manifestation des conscrits.
17 septembre 2023 marche des Collines à St Just Challeyssin.
L’allée de Chavant a été nettoyée. Tous les arbres ont repris
Nettoyage à la maison de la Tour
Incivilités : des personnes se soulagent devant le local associatif car les toilettes sont fermées. Il est envisagé de laisser un toilette ouvert. Commission économie et mobilité :
Des décisions seront prises en septembre concernant les transports et sur les points de ramassage vers la gare de St Quentin Fallavier, la Verpillière et le parking de Luisais (pas de point de ramassage sur notre commune).
Il y a des problèmes avec le Sytral au sujet des lignes qui transportent des scolaires et des personnes qui travaillent sur Lyon, qui partent de Valencin pour aller jusqu’au carrefour de Parilly. Cette ligne devrait être supprimée. Il ne resterait que celle de Chaponay.
25 élèves environ utilisent cette ligne. M le Maire et M Porretta vont contacter le département pour faire annuler cette décision qui en plus est en complète contradiction avec la politique écologique de Lyon. Un courrier va être envoyé au Sytral et à la métropole de Lyon.
La commission Economie alloue des aides substantielles aux créateurs d’entreprise. Ouverture d’Happy Curvy début septembre sur la place du village dans l’ancien local de la coiffeuse.
Association Les Joyeux Petits Souliers en soutien à l’Ukraine a une permanence toutes les semaines à St pierre de Chandieu. Un camion d’aide part tous les mois. Info sur le prochain flash.
2 nouveaux enseignants à la rentrée de septembre.
Séance levée à 22h00
SIGNATURES
QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL
VERNAY JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE
PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE
BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN SOLNON LAURA