Déliberation - 06.04.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 06.04.2023

Déliberation - 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult. Lien du pdf (Déliberation - 06.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Famille, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2022.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU –

M. Francisco GIL COSTA Francisco à M. FABRE Claude

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : COMPTE DE GESTION

2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 31 mars 2022.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET :COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Monsieur Jérôme CROS, maire-adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 226 362.32 €

Recettes : 1 558 628.21 €

Report 2021 /

Excédent : 332 265.89

Investissement :

Dépenses : 446 733.83 €

Recettes : 495 840.16 €

Report 2021 excédent 143 615.03 €

Excédent : 192 721.36 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 99 722.97 €

Recettes : 0 €

Déficit : 99 722.97 €

Hors de la présence de Monsieur Alexis MOURET, maire, qui quitte la salle au moment du vote, le

conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023 Alexis MOURETDEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 31 mars 2022.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT BP DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2022

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 332 265.89 €

- un déficit de fonctionnement de : 0 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou (déficit)

B Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif,précédé du signe+(excéd) ou –

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si c’est négatif, report du déficit 002 ci-dessous)

332 265,89 €

332 265.89 €

D Solde d’exécution d’investissement

192 721,36 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (4)

99 722,97 €

Besoin de financement F = (D+E) -

AFFECTATION C = 332 265,89 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 332 265,89 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le MaireActe rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023 Alexis MOURET

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 31 mars 2022.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 14 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude - MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

FIXE les taux d’impositions suivants :

Taxe foncière (bâti) : 55.83

Taxe foncière (non bâti) : 103.18

Taxe habitation : 10.80

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA PETITE LOCO » POUR CONCOURS

A TITRE GRATUIT

Suite à la convention signée entre l’association « la petite loco » et la commune de Saint Amans

Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux mis à disposition, le

Conseil Municipal, après délibération,

DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2023 :

Locaux et entretien : 5 700 €

DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2023 :

Locaux : 5 700 €

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MJC SAINT AMANS ALBINE » POUR

CONCOURS A TITRE GRATUIT

Suite à la convention signée entre l’association « MJC Saint Amans Albine » et la commune de

Saint Amans Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux et du

personnel mis à disposition, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (Mr Vidal ne

prenant pas part au vote).

DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2022 :

Personnel : 31 000

Locaux, entretien et charges locatives : 18 000

49 000

DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2023 :

Personnel : 31 500

Locaux, entretien et charges locatives : 18 500

50 000

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude - MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide l’attribution des subventions suivantes :

Sérénitarn 550

Association Anciens d’Algérie (FNACA) 70

Association Culturelle de Saint Amans 700

Association Flair du Pays d’autan 100

Association parents d’élèves Ecole Ste Marie St Joseph 360

Association prisonniers de guerre (PG-CATM) 70

Campleinair 1000

Comité des fêtes 3000

Foyer Laïque 270

Judo Club Saint Amantais 1200

Patineurs Saint Amantais 1800

Pétanque Saint Amantaise 360

Société de Chasse Saint Amantaise 600

Sport Olympique St Amantais Volley ball 600

TFC 81 4000

TFC 81 (exceptionnel) 300

Les Baladins du Thoré 320

Tennis Club Saint Amantais 1000

Autan Rando 230

Atelier Age d’or 320

Repas à domicile 200

Anciens Elèves du Lycée Forestier 300Crèche (LA PETITE LOCO) 28 098.40 + 20 000 (distribué 8 429,52

reste 39 668.88 € )

Souvenir Français 70

RPE (Relais Petite Enfance) 692

OGEC 2 500

Jeunes Pompiers Mazamet 100

CLCV Consommateur 50

Amis de la Gendarmerie 70

Sauvegarde Patrimoine Thoré 100

MJC 3000 (convention)

Thoré Rugby Club 1200

A.A.P.P.M.A. (PECHE) 400

FOPAC 70

Ecurie de la Montagne Noire 450

VAVT 800

Vélo Club du Thoré 200

LOS MARAGOS 100

CROIX Rouge 300 (convention)

CINECRAN 81 508 (convention)

Country Thore canyon 150

Tea TIME 150

Prévention Routière 100

AB Events 500

Les Saisons de la Vallée 100

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude - MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : ECOLE SAINTE MARIE : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de verser à l’association Ecole Sainte Marie – Saint Joseph la somme de 1 215 € au titre

des frais de fournitures scolaires à l’unanimité (Mr Anthony DURAND ne souhaite pas participer

au vote).

Cette dépense est prévue au budget primitif 2023.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le budget primitif suivant :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 488 989 €

Recettes : 1 488 989 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 707 445 €

Crédits de report : 99 722,97 €

Total 807 167.97 €

Recettes : 807 167.97€

Crédits de report : 0€

Total 807 167.97 €

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION

FACADE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de subvention dans le cadre de

« l’opération façades » a été présentée par Mme TARODO DE LA FUENTES, pour l’immeuble

dont il est propriétaire situé 24 av de la Méditerranée pour un montant de travaux de 14 555.75

€ TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE l’octroi d’une subvention de 25% du montant des travaux, donc un montant de 2 000 €

à Mme TARODO DE LA FUENTES.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole - FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : MODIFICATION DU TARIF ET DE LA DUREE DES CONCESSIONS :

Le Conseil Municipal décide de FIXER le tarif des concessions dans le cimetière ainsi :

2m40 * 2m80 : 450 €

1m40 * 2m80 : 300 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’annuler les concessions perpétuelles et de passer la durée des concessions à 30 ans.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : RESTAURATION PEINTURES INTERIEURES DE L’EGLISE : CHOIX DE

L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le choix d’un architecte

en chef des Monuments Historiques pour la restauration des peintures intérieures de l’église

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de retenir la proposition de :

Monsieur Jean-Louis REBIERE

Architecte en chef des Monuments Historiques – Agence Bossoutrot et Rebière –

4 rue Pierre FONS

31 600 MURET

DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole – FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : RESTAURATION PEINTURES INTERIEURES DE L’EGLISE : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de demander une subvention auprès de

la DRAC concernant les honoraires et les frais de la maîtrise d’œuvre pour le projet de

restauration des peintures intérieures de l’église.

La DRAC propose de donner une subvention sur la moitié du montant total de la maitrise d’œuvre

soit 20 466.75 € (montant total 40 933.50 €)

- Subvention demandée 40 % de 20 466.75 € soit 8 186.70 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’adopter cette demande de subvention auprès de la DRAC.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : AIDE AUPRES DE LA MJC POUR LE REAMENAGEMENT DE LA SALLE

« MULTI’ART »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre aux enfants ainsi qu’aux

associations locales de bénéficier d’un lieu plus adapté aux diverses manifestations, la salle multi

« art » va être réaménagée, notamment le coin cuisine avec achat d’équipements professionnels

(un lave-vaisselle, 2 bacs de plonges).

Le montant total de tout ce matériel et de la mise en service s’élève à 5 235,20 €.

Le Maire explique qu’une aide a été demandée auprès du Crédit Agricole pour un montant de

1800 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’adopter cette dépense pour ces besoins de matériel pour un montant de 3 435.20 €

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : CHOIX DES DEVIS POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE AU CIMETIERE

COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que trois devis ont été demandés pour réaliser des

travaux d’enrobés et de voirie au cimetière communal.

- TPMN a proposé ses services pour un montant de 100 640 euros HT

- VIALARET pour un montant de 233 529 euros HT

- ROSSI pour un montant 76 830 euros HT

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ROSSI et de prévoir une première tranche de

travaux de 742 m2 pour un montant total HT de 46 004 € soit 55 204.80€ TTC (hors frais

d’huissier et mise en place 1500 euros HT).

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Alexis MOURET

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

___________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de

M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 13 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis – CANOVAS Françoise - CROS Jérôme –

VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian – BERNARD- BERMOND

Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE

Magali – CATHALA-SUC Nicole –FABRE Claude -MAFFRE Xavier -

Absent : /

Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian

SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE – Anthony DURAND à

Magali NEGRE – JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU – Francisco

GIL COSTA à Claude FABRE

Secrétaire de séance: Cédric CARME

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 ET 2023 AUPRES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE

TRAVAUX DE VOIRIE CIMETIERE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012/135 de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet en date

du 22 octobre 2012 par laquelle la Communauté crée un fonds de concours de soutien aux

opérations de bâtiments et travaux publics des communes rurales et fixe le taux d’intervention à

50% maximum des dépenses éligibles hors taxes dans la limite de 10 000 € par commune et par

an,

DECIDE de solliciter un fonds de concours de 6 623.14 € HT pour 2022 et de 10 000 € HT pour

2023, auprès de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet pour la réalisation d’un

projet de voirie au cimetière communal qui s’élève à : 46 004 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES : 46 004 HT + 1500 (frais en sus)

RECETTES : Communauté d’Agglomération 6 623.14 HT FDC 2022 (reliquat)

10 000 HT FDC 2023

Commune 30 880.86 HT

TOTAL SUBVENTION 16 623.14 HT

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023 Alexis MOURET