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Déliberation - Extrait des deliberations du 09.04.2025
Déliberation - 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 09.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
St Amans Soult lors de la commission des Finances effectuée le 26 mars 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de St Amans Soult,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint Amans Soult
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND Le Maire
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT BP DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 413 056.51 €
- un déficit de fonctionnement de : 0 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou (déficit)
B Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif,précédé du signe+(excéd) ou –
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si c’est négatif, report du déficit 002 ci-dessous)
413 056.51 €
/
413 056.51 €
D Solde d’exécution d’investissement 177 484.79 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) - 291 472.50 €
Besoin de financement F = (D+E) - 113 987.71 €
AFFECTATION C = 413 056.51 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 413 056.51 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2025
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
FIXE les taux d’impositions suivants :
Taxe foncière (bâti) : 55.83
Taxe foncière (non bâti) : 103.18
Taxe habitation : 10.80
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE le budget primitif suivant :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 629 649 €
Recettes : 1 629 649 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 575 015 €
Crédits de report : 385 660 €
Total 960 675 €
Recettes : 886 487.50 €
Crédits de report : 94 187.50€
Total 960 675 €
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND Le Maire
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : CHOIX DU DEVIS DES TRAVAUX DE PEINTURE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose au conseil que des travaux de réfection des peintures de l’église
doivent être effectués.
Monsieur le Maire a donc fait établir deux devis :
Le premier à l’entreprise RICARD d’un montant total HT de 96 094.96 €
Le deuxième à l’entreprise LACOMBE d’un montant total HT de 33 060. 58 €
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise LACOMBE pour
un montant HT de 33 060.58 €.
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Le Maire
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA PETITE LOCO » POUR CONCOURS A
TITRE GRATUIT
Suite à la convention signée entre l’association « la petite loco » et la commune de Saint Amans
Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux mis à disposition, le
Conseil Municipal, après délibération,
DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2024 :
Locaux et entretien : 5 900 €
DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2025 :
Locaux : 6000 €
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MJC SAINT AMANS ALBINE » POUR
CONCOURS A TITRE GRATUIT
Suite à la convention signée entre l’association « MJC Saint Amans Albine » et la commune de
Saint Amans Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux et du
personnel mis à disposition, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (Mr Vidal ne
prenant pas part au vote).
DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2024 :
Personnel : 31 700
Locaux, entretien et charges locatives : 18 700
49 400
DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2025 :
Personnel : 33 900
Locaux, entretien et charges locatives : 16 700
50 600
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : ECOLE SAINTE MARIE : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de verser à l’association Ecole Sainte Marie – Saint Joseph la somme de 900 € au titre des
frais de fournitures scolaires à l’unanimité (Mr Anthony DURAND ne souhaite pas participer au
vote).
Cette dépense est prévue au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide l’attribution des subventions suivantes :
Sérénitarn 550
Association Anciens d’Algérie (FNACA) 70
Association Culturelle de Saint Amans 700
Association Flair du Pays d’autan 100
Association parents d’élèves Ecole Ste Marie St Joseph 360
Association prisonniers de guerre (PG-CATM) 70
Campleinair 1000
Comité des fêtes 3000
Comité des fêtes (exceptionnel) 1500
Foyer Laïque 270
Judo Club Saint Amantais 1200
Patineurs Saint Amantais 1800
Pétanque Saint Amantaise 360
Société de Chasse Saint Amantaise 600
Sport Olympique St Amantais Volley ball 600
TFC 81 4000
TFC 81 (exceptionnel) 500
Les Baladins du Thoré 320
Les Baladins du Thoré (except) 400
Tennis Club Saint Amantais 1000
Autan Rando 230
Atelier Age d’or 320
Anciens Elèves du Lycée Forestier 300
MJC 4500 + 3000
Crèche (LA PETITE LOCO) 14 943 + 24 369 Souvenir Français 70
RPE (Relais Petite Enfance) 787
OGEC 2 500
Jeunes Pompiers Mazamet 100
CLCV Consommateur 50
Sauvegarde Patrimoine Thoré 100
Sauvegarde Patrimoine Thoré (excep) 400
Thoré Rugby Club 1200
A.A.P.P.M.A. (PECHE) 400
FOPAC 70
Ecurie de la Montagne Noire 450
VAVT 800
Vélo Club du Thoré 200
CROIX Rouge 300 (convention)
CINECRAN 81 603 (convention) + 50 €
COUNTRY THORE CANYON 150
COUNTRY THORE CABYON (except) 2000
Tea TIME 150
CIVAM THORE Montagne Noire 100
CNMA 200
AMICALE ANCIEN JOUEURS DU SCM 150
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Le Maire
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : Réhabilitation d’un immeuble à vocation économique : demande de la
Participation à la Valorisation du Patrimoine
Mr le Maire explique la nécessité de réhabiliter un immeuble situé 28 Avenue de la
Méditerranée, dans le but de louer un logement et un local commercial d’un seul tenant et
de maintenir les activités essentielles au sein de la commune. Une subvention nommée
Participation à la valorisation du patrimoine (PAT) représentant 40 % du montant des lots
éligibles sur les travaux de rénovation thermique peut être sollicitée pour notre projet de
rénovation urbaine auprès de la CACM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours de la CACM pour l’obtention d’une aide financière de 19 743.20 €
au titre de la subvention « Participation à la valorisation du Patrimoine »
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES DES LOTS
Lot 2 : Isolation 14 608.00 € HT
Lot 4 : Menuiseries Extérieures 32 750 € HT
Bureau d’étude 2 000 € HT
Montant 49 358 € HT
Montant demandé auprès de la CACM : 19 743.20 € soit 40% du montant hors taxe.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND Le Maire
Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : CHOIX DU DEVIS DE VOIRIE RUE DU PORTAIL HAUT
Monsieur le Maire expose au conseil que des travaux de réfection de la voirie devant la rue
du Portail Haut doivent être réalisés
Monsieur le Maire a donc fait établir trois devis :
Le premier à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES d’un montant total HT de 92 750 €
Le deuxième à l’entreprise EIFFAGE d’un montant total HT de 90 617 €
Le dernier à l’entreprise TPMN d’un montant total HT de 85 280 €
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise TPMN pour un
montant HT de 85 280 €.
Le secrétaire de séance : Anthony DURAND
Le Maire
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2025 AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET DANS LE CADRE DES TRAVAUX
DE VOIRIE DE LA RUE DU PORTAIL HAUT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012/135 de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet en date du
22 octobre 2012 par laquelle la Communauté crée un fonds de concours de soutien aux opérations
de bâtiments et travaux publics des communes rurales et fixe le taux d’intervention à 50%
maximum des dépenses éligibles hors taxes dans la limite de 10 000 € par commune et par an,
DECIDE de solliciter un fonds de concours de 10 000 € HT pour 2025, auprès de la Communauté
d’Agglomération de Castres-Mazamet pour la réalisation d’un projet de voirie Rue du Portail Haut
qui s’élève à : 85 280 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES : 85 280 € HT
RECETTES : Communauté d’Agglomération 10 000 € HT FDC 2025
Département 10 967.60 € HT
Commune 64 312.40 HT
TOTAL SUBVENTION 10 000 € HT
Le Secrétaire de Séance : Anthony DURAND Le Maire
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 avril 2025 Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 avril 2025 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 28 mars 2025.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA -
DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Delphine BERNARD à Magali NEGRE Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Anthony DURAND
OBJET : VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU TARN
DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DU PORTAIL HAUT
Le Conseil Municipal, décide de solliciter auprès du Département du Tarn une subvention
dans le cadre des travaux de voirie concernant la Rue du Portail Haut
Montant subventionnable 45 % de 24 732. 45 € HT
Plan de financement prévu :
. Subvention du département : 10 967.60 €
. Subvention communauté d’agglo : 10 000 €
. Participation de la commune : 64 312.40 €
85 280 €
Le conseil municipal s’engage vis à vis du Département :
1. A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
2. A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de
subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.
3. A inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de subvention
départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.
Secrétaire de séance : Anthony DURAND Le MAIRE
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 10 avril 2025 Jérôme CROS