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Déliberation - 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2023 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif communal 2023, qui est en concordance avec le compte de gestion 2023,
s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 1 263 805.17 €
Recettes : 1 577 544.80 €
Report 2022 /
Excédent : 313 739.63
Investissement :
Dépenses : 447 078.67 €
Recettes : 478 651.43 €
Report 2022 excédent 192 721.36 €
Excédent : 224 294.12 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 318 830 €
Recettes : 98 123.14 €
Déficit : 220 706.86 €
Hors de la présence de Monsieur Jérôme CROS, maire, qui quitte la salle au moment du vote, le
conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT BP DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2023
Le conseil municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 313 739.63 €
- un déficit de fonctionnement de : 0 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou (déficit)
B Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif,précédé du signe+(excéd) ou –
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si c’est négatif, report du déficit 002 ci-dessous)
332 265,89 €
332 265.89 €
D Solde d’exécution d’investissement
224 294.12 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) 318 830 €
Besoin de financement F = (D+E) -
AFFECTATION C = 313 739.63 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 313 739.63 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 Jérôme CROS DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
FIXE les taux d’impositions suivants :
Taxe foncière (bâti) : 55.83
Taxe foncière (non bâti) : 103.18
Taxe habitation : 10.80
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA PETITE LOCO » POUR CONCOURS A
TITRE GRATUIT
Suite à la convention signée entre l’association « la petite loco » et la commune de Saint Amans
Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux mis à disposition, le
Conseil Municipal, après délibération,
DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2023 :
Locaux et entretien : 5 700 €
DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2024 :
Locaux : 5 900 €
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian – BERNARD-
BERMOND Delphine – ALQUIER Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain -
GIMENO Nicole - NEGRE Magali – CATHALA-SUC Nicole – KESZNER
Patricia - Francisco GIL COSTA- GAUBERT Thierry - DURAND Anthony –
BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
Secrétaire de séance :
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MJC SAINT AMANS ALBINE » POUR
CONCOURS A TITRE GRATUIT
Suite à la convention signée entre l’association « MJC Saint Amans Albine » et la commune de
Saint Amans Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux et du
personnel mis à disposition, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (Mr Vidal ne
prenant pas part au vote).
DIT que les montants réalisés ont été pour l’année 2022 :
Personnel : 31 500
Locaux, entretien et charges locatives : 18 500
49 000
DIT que les montants prévus au budget sont pour l’année 2023 :
Personnel : 31 700
Locaux, entretien et charges locatives : 18 700
49 400
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide l’attribution des subventions suivantes :
Sérénitarn 550
Association Anciens d’Algérie (FNACA) 70
Association Culturelle de Saint Amans 700
Association Flair du Pays d’autan 100
Association parents d’élèves Ecole Ste Marie St Joseph 360
Association prisonniers de guerre (PG-CATM) 70
Campleinair 1000
Comité des fêtes 3000
Foyer Laïque 270
Judo Club Saint Amantais 1200
Patineurs Saint Amantais 1800
Pétanque Saint Amantaise 360
Société de Chasse Saint Amantaise 600
Sport Olympique St Amantais Volley ball 600
TFC 81 4000
TFC 81 (exceptionnel) 300 (déjà distribué)
Les Baladins du Thoré 320
Tennis Club Saint Amantais 1000
Autan Rando 230
Atelier Age d’or 320
Repas à domicile 200
Anciens Elèves du Lycée Forestier 300
Crèche (LA PETITE LOCO) 23 730
Souvenir Français 70 RPE (Relais Petite Enfance) 1 005
OGEC 2 500
Jeunes Pompiers Mazamet 100
CLCV Consommateur 50
Amis de la Gendarmerie 70
Sauvegarde Patrimoine Thoré 100 (+300) except déjà donnée)
MJC 14 3000
Thoré Rugby Club 1200
A.A.P.P.M.A. (PECHE) 400
FOPAC 70
Ecurie de la Montagne Noire 450
VAVT 800
Vélo Club du Thoré 200
LOS MARAGOS 100
CROIX Rouge 300 (convention)
CINECRAN 81 603 (convention) + 50 €
COUNTRY THORE CANYON 150 + 1500 € except
Tea TIME 150
Prévention Routière 100
CIVAM THORE Montagne Noire 200
CNMA 200
VOYAGE A PARIS 1275 (75€ - 17 élèves)
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance : Martine BETEILLE
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : ECOLE SAINTE MARIE : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de verser à l’association Ecole Sainte Marie – Saint Joseph la somme de 1 170 € au titre
des frais de fournitures scolaires à l’unanimité (Mr Anthony DURAND ne souhaite pas participer
au vote).
Cette dépense est prévue au budget primitif 2024.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance :
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE le budget primitif suivant :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 531 333 €
Recettes : 1 531 333 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 547 500.12 €
Crédits de report : 318 830 €
Total 866 330.12 €
Recettes : 768 206.98€
Crédits de report : 98 123.14€
Total 866 330.12 €
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance :
Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 5 avril 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le 27 mars 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme – CARME Cédric - CANOVAS Françoise -–
VISTE-ESTIEU Muriel – FABRE Claude - SEGUIER Christian –ALQUIER
Jérémy – DURAND Julie -VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE Magali –
CATHALA-SUC Nicole – KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA-
GAUBERT Thierry - DURAND Anthony – BETEILLE Martine
Absent : /
Ont donné pouvoir : Xavier MAFFRE à Anthony DURAND
BERNARD Delphine à Jérôme CROS
Secrétaire de séance: Martine BETEILLE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION
FACADE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de subvention dans le cadre de
« l’opération façades » a été présentée par Mr Daniel COUSINIE, pour l’immeuble dont il est
propriétaire situé 40 av de la Méditerranée pour un montant de travaux de 2643.86 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 25% du montant des travaux, donc un montant de 660.96 €
à Mr Daniel COUSINIE.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 4 avril 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance Jérôme CROS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 5 avril 2024