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unknown - Compte rendu 0
Convocation - COMPTE RENDU 0
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
26/06/2023
Nombre
de
conseillers
:
47
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants :
11
Séance
du
4 juillet 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
3ème
adjointe
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
LE
GROS
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
PELMOINE
Naura,
Mme
DEPRES
Magalie,
M.
HERAULT
Jimmy,
M.
DOUILLET
Bertrand
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
BRÉCIN
Wilfrid
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
—
2.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2024
3.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de contrats
de
production
d'énergie
avec
Territoire
Energie
Mayenne
4.
Rue
des
écoles
: acceptation
du
devis
pour
le
chaucidou
—
marquage
et
signalisation
5.
Installation
d’une
pompe
à chaleur
à la
Mairie
: demande
de
subvention
fond
vert
6.
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
Mairie
investissement
communal
7.
Désignation
du
référent
déontologue
8.
Décision
modificative
du
budget
principal
9.
Questions
diverses
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023
:
demande
de
fond
Pays
de
la
Loire 48
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
9 juin
2023
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
9 juin
2023
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour :
-
Mise
à disposition
d'accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le temps
de
la
pause
pag
P
p
P
méridienne
: avis
sur
la
convention
DECIDE :
d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
des
points
ci-dessus
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2024
Monsieur
le Maire
a procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2024.
DCM
2023-038
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
avec
Territoire
Energie
Mayenne
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le terme
est fixé
au
31
décembre
2024.
Ce
groupement
repose
actuellement
sur
deux
conventions
en
fonction
des
différentes
puissances
proposées
(tarifs
anciennement
bleu
et
jaune).
Afin
de
procéder
à
une
simplification,
le
syndicat
propose
un
nouveau
groupement
de
commandes
fondé
sur
une
seule
et
même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marché
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l'adhésion
et
de
préparer
le
renouvellement
de
l’accord-cadre
en
cours
d’exécution,
il
s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l’année
2024.
Suite
à
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- __
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Bazougers
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l'achat,
la
fourniture
d'énergie
et
la gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 49
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
Approuve
la participation
de
la commune
de
Bazougers
à la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
:
Approuve
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à compter
du
Lier janvier
2025
et
des
marchés
suivants
;
Autorise
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui sont
dévolues
par
la convention
de
groupement;
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la convention
;
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Bazougers,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Inscrit
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
DCM
2023-0339
: Rue
des
écoles
: acceptation
du
devis
pour
le
chaucidou
-
marquage
et signalisation
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis pour
les
marquages
au
sol
et
la signalisation
du
chaucidou.
Le
devis
de
l’entreprise
Crépeau
s'élève
à 7 729.80
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Crépeau,
d’un
montant
de
7 729.80
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
DCM
_2023-040
:
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
Mairie:
demande
de
subvention
fond
vert
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l'installation
de
pompes
à chaleur
à
la
Mairie.
Des
devis
ont
été
demandé
pour
le remplacement.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
en
HT
Recettes
Audit
énergétique
1 820.00
€ |
Région
Pays
de
la
Loire
—
20
%
6157.26
€
Fonds
investissement
Installation
des
28
966.32
€ |
Fond
vert
50
%
15
393.16
€
pompes
à chaleur
FCTVA
(16.404
%)
5
050.18
€
Autofinancement
10
342.98
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 Total
HT
30
786.32
€
Total
TTC
36
943.58
€
Total
36
943.58
€
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
nous
pouvons
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
vert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
50
-
Donne
son
accord
à
l'installation
de
pompes
à
chaleur
à
la
Mairie
d’un
montant
prévisionnel
de
30
786.32
€
HT,
soit
36
943.58
€ TTC,
-
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
15
393.16
€,
- _
S'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT,
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
DCM
_2023-041
:
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
Mairie
:
demande
de
fond
Pays
de
la
Loire
investissement
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l'installation
de
pompes
à chaleur
à
la
Mairie.
Des
devis
ont
été
demandé
pour
le
remplacement.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
en
HT
Recettes
Audit
énergétique
1 820.00
€ |
Région
Pays
de
la
Loire
—
20%
6
157.26
€
Fonds
investissement
Installation
des
28
966.32
€ |
Fond
vert
50%
15
393.16
€
pompes
à chaleur
‘
FCTVA
(16.404
%)
5 050.18
€
Autofinancement
10
342.98
€
Total
HT
30
786.32
€
Total
36
943.58
€
Total
TTC
36
943.58
€
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
nous
pouvons
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
Investissement
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
Donne
son
accord
à
l'installation
de
pompes
à
chaleur
à
la
Mairie
d’un
montant
prévisionnel
de
30
786.32
€
HT,
soit
36
943.58
€ TTC,
- _
Sollicite
auprès
du
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
6157.26
€,
1
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT,
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune. 51
DCM
2023-042
: Désignation
du
référent
déontologue
Un
référent
déontologue
pour
les
élus
doit
être
désigné
avant
le 1er
juin
2023.
La
délibération
de
nomination
précise
les
modalités
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Les
élus
locaux
ont
le droit
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
les
conseiller
en
matière
d'éthique
publique.
Il doit
être
désigné
par
délibération
d'ici
le
1er juin
2023.
La
collectivité
peut
désigner
une
ou
plusieurs
personnes,
ou
encore
constituer
un
collège
de
personnes.
Elle
peut
se
doter
de
son
propre
déontologue
ou
mutualiser
la
fonction
avec
d’autres
collectivités
ou
groupements
(art. R. 1111-1-1 À du CGCT).
Une
assez
grande
liberté
est
laissée
aux
collectivités
pour
décider
des
conditions
dans
lesquelles
ce
déontologue
sera
amené
à
remplir
ses
missions.
Toutefois,
l’article
R.
1111-1-1
B
du
CGCT
prévoit
que
la
délibération
qui
procède
à sa
nomination
précise
(a
minima)
:
-
la
durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions
;
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l’examen
de
celle-ci
;
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
;
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition
;
-
les
éventuelles
modalités
de
rémunération.
Cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
déontologue
doivent
être
portées
par
tout
moyen
à la connaissance
des
élus
de
la collectivité
territoriale.
Monsieur
le
Maire
expose :
L'éthique
publique
est
une
exigence
ancienne
pour
l’ensemble
de
la
sphère
publique,
qui
connaît
depuis
une
dizaine
d'années
un
renouveau
particulier.
Boussole
de
l’action
publique,
elle
oriente
les
élus
et
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
missions
quotidiennes.
Source
de
légitimité,
elle
est
un
rempart
face
à la
défiance
grandissante
des
citoyens
envers
leurs
institutions
et
leurs
responsables
publics.
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
à codifier
à
l’article
L.
1111-1-1
du
CGCT,
la
Charte
de
l'élu
local.
Cette
Charte
énonce
les
principes
déontologiques
que
les
élus
doivent
respecter
dans
l'exercice
de
leur
mandat :
— exercer
son
mandat
« avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité
» ;
—
poursuivre
« Je seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel
» ;
— veiller
à « prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
»;
—
ne
pas
utiliser
«
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
à
d’autres
fins
» ; etc. Comme
l'exige
la
loi,
il a
été
donné
lecture
de
cette
Charte
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
et
une
copie
a été
remise
individuellement
à chaque
élu.
L'appropriation
des
principes
déontologiques
énoncés
dans
cette
Charte
n’est
pas
toujours
aisée.
Si
certains
de
ces
principes
sont
assez
simplesà
mettre
en
pratique,
d’autres
sont
en
revanche
plus
délicats
à
manier
et
peuvent
créer
un
sentiment
d'insécurité
juridique.
Or,
la
méconnaissance
ou
le
non-respect
de
ces
principes
peut
constituer
une
infraction
susceptible
d'entraîner
des
poursuites
judiciaires
à l'encontre
de
l’élu
concerné.
C'est
pourquoi,
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
« Loi
3DS
»,
prévoit
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
«consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 TC
52
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local.
»
Ce
référent
déontologue
a
pour
mission
d'apporter
à
l’élu
qui
le
sollicite
tout
conseil
utile
sur
des
questions
relatives
aux
obligations
et
principes
déontologiques
mentionnés
dans
la
Charte.
Il a
donc
vocation
à
assister
les
élus
sur
l'ensemble
des
questionnements
(prévention
des
conflits
d'intérêts,
déclaration
d'intérêts...)
où
obligations
déontologiques
(impartialité,
dignité,
neutralité...)
à travers
des
conseils
et
expertises,
Par
son
conseil,
le
référent
déontologue
a
un
rôle
de
prévention
qui
peut
éviter
des
poursuites
judiciaires
en
incitant
les
élus
à
se
poser
les
bonnes
questions
et
à
adopter
les
bons
comportements.
Sa
désignation
figure
d’ailleurs
dans
les
recommandations
de
l’Agence
française
anticorruption
(AFA).
Pour
rendre
effectif
le
droit
de
solliciter
un
conseil
éthique,
chaque
collectivité
doit
se
doter
d’un
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
entrée
en
fonction
le
2 juin
2023.
La
délibération
a
pour
objet
de
désigner
le
référent
déontologue
des
élus
et
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
il sera
amené
à remplir
ses
missions.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1
À
à R.
1111-1
D;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(article
218)
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
:
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
Vu
l'arrêté
NOR
: IOMB2224141A
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé
;
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Bouliou
Bernard
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
Article
2
: Durée
de
l’exercice
des
fonctions
Le
référent
déontologue
est
nommé
à compter
du
4 juillet
2023
pour
3 ans.
Il
ne
peut
être
révoqué
avant
la
fin
de
la
période.
À
sa
demande,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Son
remplacement
est
alors
pourvu
dans
les
mêmes
conditions
pour
la durée
des
fonctions
restant
à courir.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Article
3
: Modalités
de
saisine
Un
formulaire
de
saisine
simplifié
sera
mis
à la disposition
des
élus.
La
demande
est
à envoyer
:
-
soit
par
courriel
à l'adresse
suivante
: deontologue@structure.fr; Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 53
[Il
est
recommandé
que
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
soient
les
plus
larges
possibles,
et
qu'il
puisse
être
saisi
par
tout
moyen
: par
téléphone,
par
courriel
où
courrier,
par
une
demande
de
rendez-vous,
etc.
En
cas
de
premier
échange
par
téléphone
où
entretien
direct,
il est
recommandé
de
confirmer
la
saisine
par
écrit.
La
saisine
par
courriel
doit
se
faire
à l’adresse
mail
dédiée
au
référent
déontologue,
à
laquelle
il est
le seul
à
avoir
accès.
De
même,
en
cas
de
saisine
par
courrier,
la
mention
« confidentiel
» doit
être
écrite
sur
l'enveloppe
et
instruction
doit
être
donnée
au
service
courrier
de
ne
pas
ouvrir
l'enveloppe,
afin
que
seul
le
référent
déontologue
puisse
en
prendre
connaissance.]
Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis
Le
référent
déontologue
se
prononce
sur
la
recevabilité
de
la
demande
dans
un
délai
maximum
de
8 jours.
Si
elle
est
recevable,
il communique
son
avis
au
fond
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
compter
de
la
réponse
de
recevabilité
de
la
demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l’avis
sur
le
fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
courrier
postal
selon
le mode
de
saisine
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
de
manière
indépendante,
impartiale
et
confidentielle.
Il est tenu
au
secret
et
à
la discrétion
professionnels.
Il ne
peut
recevoir
d'instruction
de
la
part
du
maire,
ni
d’un
adjoint,
ni
du
directeur
général
des
services
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
déontologiques.
L'autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
Les
avis
du
référent-déontologue
sont
purement
consultatifs
et
ne
peuvent
donc
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
Article
5
: Moyens
et
ressources
La
collectivité
met
à la
disposition
du
référent
déontologue
les
moyens
matériels
permettant
l'exercice
effectif
de
ses
missions
: adresse
mail
dédiée
(deontologue@structure.fr),
ordinateur,
téléphone
avec
une
ligne
dédiée,
etc.
[L'idéal
est
pour
le
référent
déontologue
de
disposer
d'un
bureau
dans
lequel
recevoir,
en
toute
confidentialité,
les
personnes
qui
le
souhaitent.
Un
bureau
lui
permet
également
de
tenir
des
permanences
et
peut
faciliter
le dialogue
avec
les
élus.
À
défaut,
il devrait
avoir
accès
à un
bureau
où
une
salle,
à certains
horaires,
ou
sur
réservation,
pour
mener
des
entretiens.]
[Il est
possible
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le
référent
déontologue
peut
être
autorisé
à solliciter
les
services
(service
juridique,
direction
générale...)
pour
obtenir
de
l’aide,
une
expertise
sur
un
point
juridique,
des
éléments
d’information
sur
l’organisation
interne,
etc.
À
ce
titre,
le
référent
déontologue
devra
veiller
à
demander
des
informations
suffisamment
générales
pour
ne
pas
trahir
la
confidentialité
du
cas
sur
lequel
il
travaille,
bien
que
cela
puisse
être
difficile
dans
une
petite
structure.]
Article
5
: Rémunération
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
à titre
gratuit.
Les
frais
de
transport
et
d'hébergement
qu'il
engagerait
éventuellement
lui
seront
remboursées
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 Article
6 :
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible,
et
ce
en
application
de
l’article
R. 421-1
du
code de justice
administrative.
DCM
2023-043
: Décision
modificative
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
à :
-
la facture
de
l’entreprise
Eurofeu
pour
l’achat
d’extincteurs
d’un
montant
de
735
€ TTC,
-
l'acceptation
du
devis
de
l’entreprise
Girault
Hervé
d’un
montant
de
2 700
€ TTC
pour
le remplacement
d’un
réfrigérateur
au
restaurant
scolaire,
il convient
de
modifier
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décision
Modificative
n°
2
: Budget
principal
INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
2131/1005
Bâtiments
publics/Cimetière
-
3435.00€
2158/703
Autres
installations/Matériel
et
+
740.00
€
outillage
2188/1007
Autres/Restaurant
scolaire
+ 2700.00
€
Total
Budget
avant
DM
2
762
470.00
€
762
470.00
€
Total
DM
2
0.00
€
0.00
€
Total
Budget
avec
DM
2
762
470.00
€
762
470.00
€
-
Accepte
la décision
modificative
n°
2 comme
proposée
ci-dessus
DCM
_2023-044
:
Mise
à
disposition
d'accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
: avis
sur
la
convention
Les
personnels
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
assurent
des
missions
d’aide
aux
élèves
bénéficiant
d’une
notification
d’aide
humaine
formulée
par
la
Commission
des
Droits
et
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées.
Ainsi,
sous
la
responsabilité
pédagogique
des
enseignants,
ils
ont
la vocation
à favoriser
l'autonomie
de
l'élève,
sans
se
substituer
à
lui
dans
la
mesure
du
possible.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023
es 55
L’académie
de
Nantes
propose
la mise
à disposition
d’AESH,
recruté(e)s
initialement
par
l'Education
Nationale,
auprès
de
la
collectivité
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
bénéficiant
d’une
notification
d'accompagnement
lors
des
temps
périscolaires
correspondant
à
la
pause
méridienne.
Sur
la
base
du
volontariat,
les AESH
mis(es)
à disposition
seront
en
priorité
celles
et ceux
qui
accompagnent
les
élèves
concernés
sur
le temps
scolaire.
Le
mise
à disposition
de
chaque
AESH
est
encadrée
par
une
convention
individuelle
précisant
les
conditions
de
mise
à disposition
et
annexée
au
contrat
de
travail
de
l’agent.
L'AESH
accompagnera
les
enfants
sur
le temps
du
restaurant
scolaire
de
12hà12h45.
L’académie
de
Nantes
verse
la totalité
de
la
rémunération
des
AESH
mis
à disposition
(temps
scolaire
et
pause
méridienne)
et
assure
l’ensemble
des
opérations
de
gestion.
La
Collectivité
reverse
à
l'académie
de
Nantes
le
coût
de
la
mise
à
disposition
(montant
des
rémunérations
correspondant
à
la
quotité
pour
laquelle
les
AESH
exercent
leurs
fonctions
auprès
de
la
collectivité
et
frais
de
gestion).
L'académie
de
Nantes
adressera
deux
fois
dans
l’année,
au
minimum,
une
facturation
à
la
collectivité.
La
facturation
s'effectue
sur
la
base
d’un
coût
horaire
forfaitaire
moyen
chargé
constaté
pour
l’année
2022
multiplié
par
le
nombre
d'heures
hebdomadaire
de
travail
de
l’AESH
auprès
de
la
collectivité.
Le
coût
horaire
moyen
chargé
s'élève
à 16,46
euros.
Ce
montant
sera
réévalué
au
1° janvier
de
chaque
année
compte
tenu
des
évolutions
des
rémunérations
des
AESH.
Des
frais
de
gestion
à hauteur
de
5 %
du
montant
total
à rembourser
par
la collectivité
sont
appliqués.
La
durée
de
la convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'académie
de
Nantes.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
5 septembre
La
séance
est
levée
à 22
h 45,
le 4 juillet
2023
Fait
et
délibéré
le 4
juillet
2023.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023 56
Séance
du
4 juillet
2023
Délibérations
prises
du
n°
2023-038
à 2023-044
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2023-038
|
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
avec
Territoire
Energie
Mayenne
2023-039
|
Rue
des
écoles
: acceptation
du
devis
pour
le chaucidou
— marquage
et signalisation
2023-040
|
Installation
d’une
pompe
à chaleur
à
la
Mairie
: demande
de
subvention
fond
vert
2023-041
|
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
Mairie
:
demande
de
fond
Pays
de
la
Loire
investissement
communal
2023-042
|
Désignation
du
référent
déontologue
2023-043
|
Décision
modificative
du
budget
principal
2023-044
|
Mise
à
disposition
d'accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
: avis
sur
la convention
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
Absente
excusée
DOUILLET
Bertrand
Absent
excusé
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
excusé
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER Emmanuel
LE
GROS
Mickaël Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 juillet
2023